CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE 3 CP ANNEXE 1 ETAT RECAPITULATIF

(1)

(2)

(3)

ANNEXE 1 – ETAT RECAPITULATIF

(4)

(5)

(6)

(7)

(8)

(9)

(10)

ANNEXE 2 – TRAVAUX DE RENOVATION, DE MISE EN CONFORMITE ET D’EXTENSION DANS LES

CENTRES DE FORMATION D’APPRENTIS

(11)

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13003102 Commission Permanente du 4 avril 2013

Objet : CFA DE LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE SEINE-ET-MARNE - EXTENSION DU SITE DE SAINT-GERMAIN-LAVAL (77)

Libellé base subventionnable Montant base subventionnable

Taux d’intervention

Montant de subvention maximum Subvention d'investissement pour

les travaux dans les centres de formation d'apprentissage

819 260,00 € 80,00 % 655 408,00 €

Montant Total de la subvention 655 408,00 € Imputation budgétaire: 901-12-204181-112001-400

11200101- Construction et travaux dans les CFA PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : CMA CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE LA SEINE ET MARNE

Adresse administrative : 4 AV DU GENERAL LECLERC 77000 MELUN

Statut Juridique : Organisme Consulaire

Représentant :

N° SIRET : 13001301400019

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres de formation d'apprentissage

Rapport Cadre : CR07-11 du 07/04/2011

Objet du projet : extension du site de Saint-Germain-Laval (77) Date prévisionnelle de début de projet : 1 mai 2013

Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Non

Description :

Construction d'un bâtiment de trois classes d'enseignement général et d'un atelier de toilettage pour chiens pour l'antenne Saint-Germain-Laval du CFA de la Chambre de métiers et de l'artisanat :

- travaux de construction : 693 680 € - voirie et réseaux divers : 23 920 €

- honoraires de maîtrise d'oeuvre : 101 660 € soit un montant d'investissement de 819 260 euros Public(s) cible(s) :

(12)

Niveaux 3 à 5 : Coiffure, esthétique, agroalimentaire, alimentation, cuisine, commerce, vente, comptabilité, gestion, électricité, électronique, moteurs et mécanique automobile, travail du bois, accueil, hôtellerie, tourisme. 1853 apprentis.

Localisation géographique :

 SEINE ET MARNE

Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013

Dépenses (€)

Libellé Montant %

MONTANT DE L'INVESTISSEMENT

819 260,00 100,00%

Total 819 260,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

Organisme gestionnaire : Fonds propres

163 852,00 20,00%

Subvention Région Ile-de- France

655 408,00 80,00%

Total 819 260,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2013 500 000,00 €

2014 155 408,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation):

Année Dispositif d’aide Montant voté

2010 Incitation à la mobilité des apprentis 12 750,00 €

2010 Dispositif Qualité en direction des CFA Franciliens 68 800,00 €

2010 Développeurs de l'apprentissage 81 750,00 €

2010 Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres de formation d'apprentissage

253 053,36 €

2010 Formation de formateurs en CFA 12 600,00 €

2011 Subventions régionales de fonctionnement aux CFA 6 081 054,00 €

2011 Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens 569 952,00 €

2011 Aide aux employeurs du secteur public non industriel et commercial, et 4 214,89 €

(13)

aux associations à but non lucratif, non assujettis à la taxe d'apprentissage

8 910 000,00 € 2012 PSP - Diplômes des chambres de métiers et de l'artisanat 27 155,80 € 2012 Subventions régionales de fonctionnement aux CFA 11 133 254,00 € 2012 Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens 422 364,00 € 2012 Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres de

formation d'apprentissage

8 067 150,00 €

2012 Subvention d'investissement pour l'équipement des CFA 149 880,00 € 2012 Aide aux employeurs du secteur public non industriel et commercial, et

2 361,35 €

Montant total 35 953 239,40 €

(14)

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13004179 Commission Permanente du 4 avril 2013 Objet : CFA SUP DE VENTE - TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE SECURITE

220 000,00 € 50,00 % 110 000,00 €

Dénomination : CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET

D'INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE SERVICE CENTRAUX DG

Adresse administrative : 27 AVENUE DE FRIEDLAND 75382 PARIS CEDEX 08 Statut Juridique : Organisme Consulaire

Représentant :

N° SIRET : 13001727000013

Objet du projet : travaux d'entretien et de sécurité Date prévisionnelle de début de projet : 1 mai 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Non

Description :

Travaux d'entretien, d'amélioration et de sécurité : - travaux pour installation de fibres optiques : 150 000 € - création d'un système de sécurité incendie : 70 000€

soit un montant total investissement de 220 000 €.

Public(s) cible(s) :

(15)

Niveaux 1 à 4 : commerce, vente, droit, sciences politiques, ressources humaines, gestion du personnel, finances, banque, assurances. 909 apprentis.

 YVELINES

Dépenses (€)

Libellé Montant %

220 000,00 100,00%

Total 220 000,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

110 000,00 50,00%

Total 220 000,00 100,00%

2013 110 000,00 €

2010 Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires 50 000,00 €

2010 PM'up - Investissement 399 740,00 €

2010 PM'up - Fonctionnement 1 819 450,00 €

2011 Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires 39 000,00 € 2011 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens 166 848,00 €

2011 PM'up - Fonctionnement 629 278,00 €

2012 Olympiades des métiers 5 600,00 €

2012 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 36 000,00 € 2012 Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants -

Fonctionnement

80 000,00 € 2012 Soutien aux réseaux régionaux d'entreprises pour l'emploi 74 649,00 € 2012 Subventions régionales de fonctionnement aux CFA 24 553 000,00 €

(16)

2012 PM'up - Investissement 1 100 743,00 €

2013 Dispositif Qualité en direction des CFA Franciliens 255 383,20 € 2013 Aide aux employeurs du secteur public non industriel et commercial, et

467 538,11 €

(17)

Objet : CFA ADOLPHE CHAUVIN - TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE SECURITE

59 000,00 € 50,00 % 29 500,00 €

Représentant :

N° SIRET : 13001727000013

Description :

Travaux d'entretien, d'amélioration et de sécurité : - revêtement sol escalier : 15 000 €

- création de fenêtre : 10 000 €

- réfection de deux bureaux et de salles : 24 000 € - installation de cinq caméras de sécurité : 10 000 €

(18)

Niveaux 2 à 5 : commerce, vente, électricité, électronique, accueil, hôtellerie, tourisme, agroalimentaire, alimentation, cuisine, mécanique générale et de précision. 857 apprentis.

 VAL D'OISE

Dépenses (€)

Libellé Montant %

59 000,00 100,00%

Total 59 000,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

29 500,00 50,00%

Total 59 000,00 100,00%

2013 29 500,00 €

2012 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 36 000,00 € 2012 Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants - 80 000,00 €

(19)

Fonctionnement

2012 Soutien aux réseaux régionaux d'entreprises pour l'emploi 74 649,00 € 2012 Subventions régionales de fonctionnement aux CFA 24 553 000,00 €

467 538,11 €

(20)

Objet : CFA DE L'INSTITUT DU TERTIAIRE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ECO- CONSTRUCTION (ITEDEC) - TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE SECURITE

140 000,00 € 50,00 % 70 000,00 €

Représentant :

N° SIRET : 13001727000013

Description :

Travaux d'entretien, d'amélioration et de sécurité : - accessibilité et sécurité des ateliers : 80 000 € - travaux d'entretien ateliers, salles : 60 000 € soit un montant total investissement de 140 000 €.

(21)

Niveaux 2 à 5 : commerce, vente, technologies industrielles fondamentales, comptabilité, gestion, nettoyage, assainissement, secrétariat, bureautique, bâtiment, électricité, électronique, énergie, génie climatique.632 apprentis.

 YVELINES

Dépenses (€)

Libellé Montant %

140 000,00 100,00%

Total 140 000,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

70 000,00 50,00%

Total 140 000,00 100,00%

2013 70 000,00 €

Fonctionnement

80 000,00 € 2012 Soutien aux réseaux régionaux d'entreprises pour l'emploi 74 649,00 €

(22)

467 538,11 €

(23)

Objet : CFA GESTION COMMERCE INFORMATIQUE ADMINISTRATION (GESCIA) - TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE SECURITE SUR LE SITE DE GONESSE

60 000,00 € 50,00 % 30 000,00 €

Représentant :

N° SIRET : 13001727000013

Description :

Travaux d'entretien et de sécurité : - installation de fibres optiques : 25 000 € - divers travaux de sécurité : 35 000 €

Niveaux 3 et 4 : comptabilité, gestion, ressources humaines, gestion du personnel, secrétariat,

(24)

bureautique, commerce, vente, informatique, traitement de l'information. 422 apprentis.

 GONESSE

Dépenses (€)

Libellé Montant %

60 000,00 100,00%

Total 60 000,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

30 000,00 50,00%

Total 60 000,00 100,00%

2013 30 000,00 €

Fonctionnement

(25)

467 538,11 €

(26)

Objet : CFA VENTE ET COMMERCE - TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE ET DE REMISE EN ETAT DU BATIMENT

107 265,00 € 80,00 % 85 812,00 €

Dénomination : AFIPE ASS FORM INTERPROF PE Adresse administrative : 7B ENCLOS DE L'ABBAYE

78300 POISSY Statut Juridique : Association

Représentant :

Objet : NC

Date de publication au JO : NC

N° SIRET : 38909535700023

Objet du projet : Travaux de mise aux normes accessibilité et de sécurité ascenseur.

Travaux de remise en état du bâtiment

Date prévisionnelle de début de projet : 1 mai 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Non

Description :

Travaux de remise aux normes sécurité et de remise en état du bâtiment initial : - travaux de mise en conformité ascenseur : 2 545 €

- travaux de rénovation de revêtements de sol : 53 509 €

(27)

- travaux de remise en état et peinture des parties communes : 51 211 €

Soit un montant total investissement de 107 265 €

Niveaux 2 à 5 : commerce, vente 525 apprentis

 POISSY

Dépenses (€)

Libellé Montant %

107 265,00 100,00%

Total 107 265,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

Autres cofinancements : Association de Solidarité de l'Enseignement Libre des Yvelines (ASELY)

21 453,00 20,00%

Subvention Région Ile de France

85 812,00 80,00%

Total 107 265,00 100,00%

2013 85 812,00 €

2010 Soutien aux expérimentations et aux partenariats en faveur du développement d'une politique de mobilité internationale - volets enseignement supérieur et apprentissage

51 940,00 €

(28)

2010 Subventions régionales de fonctionnement aux CFA 1 626 009,85 € 2011 Subventions régionales de fonctionnement aux CFA 1 777 365,00 € 2011 Subvention d'investissement pour l'équipement des CFA 74 776,00 €

2012 Subventions régionales de fonctionnement aux CFA 3 374 171,00 € 2012 Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens 85 269,00 €

(29)

ANNEXE 3 – EQUIPEMENTS PEDAGOGIQUES DANS

LES CENTRES DE FORMATION D’APPRENTIS

(30)

Objet : IMA DE MEAUX (77) - ACQUISITION DE MATERIELS PEDAGOGIQUES (1ERE TRANCHE)

l'équipement des CFA

1 315 900,00 € 40,00 % 526 360,00 €

11200201- Équipement des centres de formation d'apprenti(e)s PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT DE SEINE-ET-MARNE Adresse administrative : 4 AVENUE DU GENERAL LECLERC

77000 MELUN

Statut Juridique : Organisme Consulaire

N° SIRET : 13001301400019

Dispositif d’aide : Subvention d'investissement pour l'équipement des CFA Rapport Cadre : CR 07-11 du 07/04/2011

Objet du projet : acquisition de matériels pédagogiques - 1ère tranche d'équipements Date prévisionnelle de début de projet : 1 juin 2013

Objectifs :

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Seine et Marne est l’organisme gestionnaire de deux centres de formation d’apprentis : l’un à Meaux et l’autre à Saint Germain Laval depuis la fusion des deux chambres de Métiers intervenue en octobre 2010.

L’Institut des Métiers et de l’Artisanat (IMA) situé au sein du parc d’activités du pays de Meaux est en cours de construction. La surface projetée de cet institut est de 11 500 m² ce qui permettrait de renforcer son offre de formation.

Véritable vitrine des métiers et de l’artisanat, l’IMA sera conçu en prenant en compte trois caractéristiques principales :

- une architecture innovante intégrant la norme HQE et le label BBC.

- une conception des plateaux pédagogiques adaptés aux évolutions des métiers et des matériels - l’intégration des nouvelles technologies éducatives

(31)

L'objectif consiste à équiper les plateaux techniques de matériels performants répondant aux exigences des formations prévues dans l'IMA et des compétences nouvelles à développer auprès des apprenants dans une perspective d'innovation en direction des entreprises.

Description :

Acquisition de matériels pédagogiques pour l'équipement du futur Institut des Métiers et de l'Artisanat du pays de Meaux (1ère tranche).

Cette première tranche d'équipements destinés aux espaces de formation de l'Institut des Métiers et de l'Artisanat va permettre d'acquérir le matériel pédagogique lourd nécessaire au fonctionnement de l'Institut :

Pôle Alimentation : 141 387 € - postes de travail pour la découpe - fours

- laminoirs

- plaques induction - pétrins

- cellule de refroidissement

Pôle électricité-électrotechnique : 225 184 €

- postes de travail domotique et économie d'énergie - kit domotique et kit économie d'énergie

- système gestion climatisation, four - Tablette tactile

- Baie de brassage

- Divers matériels appareils de mesure Pôle Mécanique automobile : 516 080 € - Moteurs diesel et essence

- Elévateurs et chariot élévateur - Fontaine biologique

- Chaine de déconstruction automobile Pôle Beauté : 173 023 €

- Fauteuils - Casques

- Bacs à shampooing - Postes de coiffage

- Divers matériels coiffure et beauté Pôle Multimédia : 260 226 €

- ordinateurs fixes et portables - vidéoprojecteurs

- caméras

- bornes et tablettes tactiles - écrans plats

- logiciels de gestion et serveurs

(32)

Soit un montant total investissement de 1 315 900 €

Niveaux 3 à 5 : Coiffure, esthétique, agroalimentaire, alimentation, cuisine, commerce, vente, comptabilité, gestion, électricité, électronique, moteurs et mécanique automobile, travail du bois, accueil, hôtellerie, tourisme. 1853 apprentis.

 SEINE ET MARNE

Dépenses (€)

Libellé Montant %

1 315 900,00 100,00%

Total 1 315 900,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

131 590,00 10,00%

Subvention Région 526 360,00 40,00%

Autres cofinancements : FEDER

657 950,00 50,00%

Total 1 315 900,00 100,00%

2013 300 000,00 €

2014 226 360,00 €

2010 Dispositif Qualité en direction des CFA Franciliens 68 800,00 €

253 053,36 €

(33)

2011 Aide aux employeurs du secteur public non industriel et commercial, et aux associations à but non lucratif, non assujettis à la taxe

d'apprentissage

4 214,89 €

8 910 000,00 € 2012 PSP - Diplômes des chambres de métiers et de l'artisanat 27 155,80 € 2012 Subventions régionales de fonctionnement aux CFA 11 133 254,00 € 2012 Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens 422 364,00 € 2012 Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres de

8 067 150,00 €

2012 Subvention d'investissement pour l'équipement des CFA 149 880,00 € 2012 Aide aux employeurs du secteur public non industriel et commercial, et

2 361,35 €

(34)

Objet : CFA UNIVERSITE PIERRE ET MARIE CURIE (UPMC) - ACQUISITION D'EQUIPEMENTS INFORMATIQUES ET DE MOBILIER

38 480,00 € 50,00 % 19 240,00 €

D'INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE SERVICE CENTRAUX DG Adresse administrative : 27 AVENUE DE FRIEDLAND

75382 PARIS CEDEX 08 Statut Juridique : Organisme Consulaire

N° SIRET : 13001727000013

Objet du projet : acquisition d'équipements informatiques et de mobilier Date prévisionnelle de début de projet : 1 mai 2013

Description :

Acquisition d'équipements informatiques et de mobilier : - logiciel bureautique : 15 296 €

- matériel informatique (serveurs, écrans) : 20 779 € - mobilier (armoires) : 2 405 €

(35)

Niveaux 1 à 3 : électricité, électronique, informatique, traitement de l'information, techniques de l'image et du son. 451 apprentis.

 DEPARTEMENT DE PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

Dépenses (€)

Libellé Montant %

Montant total de l'investissement

38 480,00 100,00%

Total 38 480,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

organisme gestionnaire : taxe d'apprentissage

19 240,00 50,00%

Total 38 480,00 100,00%

2013 19 240,00 €

Fonctionnement

(36)

467 538,11 €

2013 Appui aux actions de formation entrepreneuriale et d'accompagnement des porteurs de projets à fort potentiel économique et social

30 000,00 € Montant total 32 338 791,31 €

(37)

Objet : CFA D'ALEMBERT - ACQUISITION D'EQUIPEMENTS PEDAGOGIQUES

97 050,00 € 50,00 % 48 525,00 €

N° SIRET : 13001727000013

Objet du projet : acquisition d'équipements pédagogiques Date prévisionnelle de début de projet : 1 mai 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Non

Description :

Acquisition d'équipements pédagogiques : - équipements en matériels divers : 87 050 €

- aménagements complémentaires (installations électriques et hydrauliques) : 10 000 €

soit un montant total investissement de 97 050 € Public(s) cible(s) :

Niveaux 1 à 3 : droit, sciences politiques, nettoyage, assainissement, électricité, électronique, énergie, génie climatique, sécurité des biens et des personnes, protection et développement du patrimoine. 273 apprentis.

(38)

 YVELINES

Dépenses (€)

Libellé Montant %

97 050,00 100,00%

Total 97 050,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

48 525,00 50,00%

Total 97 050,00 100,00%

2013 48 525,00 €

Fonctionnement

(39)

2012 PM'up - Investissement 1 100 743,00 € 2012 Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires 687 165,00 €

467 538,11 €

30 000,00 € Montant total 32 338 791,31 €

(40)

Objet : CFA DE L'INHAC - ACQUISITION D'EQUIPEMENTS PEDADOGIQUES, INFORMATIQUES ET DE MOBILIER

1 410 000,00 € 50,00 % 705 000,00 €

N° SIRET : 13001727000013

Objet du projet : acquisition d'équipements pédagogiques, informatiques et de mobilier Date prévisionnelle de début de projet : 1 mai 2013

Description :

Acquisition d'équipements pédagogiques, informatiques et de mobilier dans le cadre de l'ouverture en janvier 2014 de l'Institut de l'Hôtellerie et des Arts Culinaires (INHAC) :

- équipements pédagogiques (mobilier, matériel) : 349 840 €

- équipements de restauration (mobilier, matériel de cuisine) : 626 440 €

- matériel informatique (postes de travail informatique, imprimantes, accès wifi) : 334 600 € - divers mobilier administratif (armoire, tables, chaises) : 99 120 €

Soit un investissement total de 1 410 000 €

(41)

Niveau 5 : accueil, hôtellerie, tourisme, agroalimentaire, alimentation, cuisine. 121 apprentis.

 VAL D'OISE

Dépenses (€)

Libellé Montant %

1 410 000,00 100,00%

Total 1 410 000,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

705 000,00 50,00%

Total 1 410 000,00 100,00%

2013 705 000,00 €

Fonctionnement

(42)

467 538,11 €

30 000,00 € Montant total 32 338 791,31 €

(43)

Objet : CFA ADOLPHE CHAUVIN - ACQUISITION D'EQUIPEMENTS PEDAGOGIQUES

131 536,00 € 50,00 % 65 768,00 €

N° SIRET : 13001727000013

Objet du projet : acquisition d'équipements pédagogiques Date prévisionnelle de début de projet : 1 mai 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Non

Description :

Acquisition d'équipements pédagogiques :

- équipement en matériel des sections de BAC Professionnel : 59 110 €

- équipement en matériel d'une salle technique pour le BTS Electrotechnique : 72 426 €

Soit un montant total investissement de 131 536 €.

Niveaux 2 à 5 : commerce, vente, électricité, électronique, accueil, hôtellerie, tourisme, agroalimentaire, alimentation, cuisine, mécanique générale et de précision. 857 apprentis.

(44)

 VAL D'OISE

Dépenses (€)

Libellé Montant %

131 536,00 100,00%

Total 131 536,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

65 768,00 50,00%

Total 131 536,00 100,00%

2013 65 768,00 €

Fonctionnement

(45)

2012 PM'up - Investissement 1 100 743,00 € 2012 Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires 687 165,00 €

467 538,11 €

30 000,00 € Montant total 32 338 791,31 €

(46)

Objet : CFA VENTE ET COMMERCE - ACQUISITION D'EQUIPEMENTS INFORMATIQUES ET DE MOBILIER

51 275,00 € 80,00 % 41 020,00 €

Dénomination : AFIPE ASS FORM INTERPROF PE Adresse administrative : 7 BIS ENCLOS DE L'ABBAYE

78300 POISSY Statut Juridique : Association

N° SIRET : 38909535700023

Objet du projet : acquisition d'équipements informatiques et de mobilier Date prévisionnelle de début de projet : 1 mai 2013

Description :

Acquisition d'équipements informatiques et de mobilier

- renouvellement du matériel pour la salle multimédia : 27 918 € - serveur contrôleur de domaine : 6 460 €

- commutateurs et bâti-rack : 16 897 €

Soit un montant total d'investissement de 51 275 € Public(s) cible(s) :

Niveau 2 à 5 : commerce, vente 525 apprentis

(47)

 POISSY

Dépenses (€)

Libellé Montant %

51 275,00 100,00%

Total 51 275,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

Autres cofinancements : Association de Solidarité de l'Enseignement Libre des Yvelines (ASELY)

10 255,00 20,00%

Subvention Région Ile de France

41 020,00 80,00%

Total 51 275,00 100,00%

2013 41 020,00 €

2010 Soutien aux expérimentations et aux partenariats en faveur du développement d'une politique de mobilité internationale - volets enseignement supérieur et apprentissage

51 940,00 €

2010 Subventions régionales de fonctionnement aux CFA 1 626 009,85 € 2011 Subventions régionales de fonctionnement aux CFA 1 777 365,00 € 2011 Subvention d'investissement pour l'équipement des CFA 74 776,00 €

(48)

2012 Subventions régionales de fonctionnement aux CFA 3 374 171,00 € 2012 Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens 85 269,00 €

(49)

Objet : CFA DE LA LIBRAIRIE - RENOVATION DU SITE INTERNET ET CREATION D'UN PORTAIL EXTRANET

36 050,00 € 80,00 % 28 840,00 €

Dénomination : INFL INST NAL FORM LI BRAIRIE Adresse administrative : 12 RUE DE VINCENNES

93100 MONTREUIL Statut Juridique : Association

N° SIRET : 34878623700050

Objet du projet : rénovation du site internet et création d'un portail extranet Date prévisionnelle de début de projet : 1 mai 2013

Description :

Rénovation du site internet et création d'un portail extranet :

- refonte du site internet (création, installation, développement, paramétrages, formation : 17 462 €

- acquisition du logiciel YPAREO (gestion administrative et financière, relations CFA-entreprises- apprentis, emploi du temps) : 18 588 €

Soit un montant total investissement de 36 050 €

Niveaux 2, 4 et 5 : techniques de l'imprimerie et de l'édition, commerce, vente. 193 apprentis.

(50)

 SEINE SAINT DENIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

Dépenses (€)

Libellé Montant %

Montant total de l'investissement

36 050,00 100,00%

Total 36 050,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

28 840,00 80,00%

7 210,00 20,00%

Total 36 050,00 100,00%

2013 28 840,00 €

2010 Dispositif Qualité en direction des CFA Franciliens 9 752,00 € 2010 Subventions régionales de fonctionnement aux CFA 357 234,16 € 2010 Subvention d'investissement pour l'équipement des CFA 13 356,00 € 2010 Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens 48 547,00 € 2011 Dispositif Qualité en direction des CFA Franciliens 9 896,00 € 2011 Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres de

3 748,00 € 2011 Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens 37 015,00 € 2011 Subvention d'investissement pour l'équipement des CFA 15 084,00 € 2011 Subventions régionales de fonctionnement aux CFA 370 433,00 €

2012 Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres de

formation d'apprentissage 34 419,00 €

2012 Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens 30 148,00 € 2012 Subventions régionales de fonctionnement aux CFA 642 047,00 €

(51)

2012 Subvention d'investissement pour l'équipement des CFA 11 226,00 €

(52)

ANNEXE 4 – EQUIPEMENTS PEDAGOGIQUES DANS

LES CENTRES DE FORMATION CONTINUE

(53)

Objet : ASSOCIATION REGIONALE DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS D'ILE-DE-FRANCE (ARCNAM) - ACQUISITION D'EQUIPEMENTS INFORMATIQUES

Montant de subvention maximum

Campagne d'informatisation 20 920,00 € 50,00 % 10 460,00 €

11100201- Équipement des centres de formation continue PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : ARCNAM IDF

Adresse administrative : 292 RUE SAINT-MARTIN 75003 PARIS 03

Statut Juridique : Association

N° SIRET : 78515062400043

Dispositif d’aide : Campagne d'informatisation Rapport Cadre : CR17-12 du 17/02/2012

Objet du projet : acquisition d'équipements informatiques Date prévisionnelle de début de projet : 1 mai 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Non

Description :

Acquisition d'équipements informatiques : 23 ordinateurs (dont 5 portables)

soit un montant total investissement de 20 920,00 €.

 VILLE DE PARIS

(54)

Dépenses (€)

Libellé Montant %

MONTANT DE

L'INVESTISSEMENT 20 920,00 100,00%

Total 20 920,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

organisme : fonds propres 10 460,00 50,00%

Subvention Région Ile-de-

France 10 460,00 50,00%

Total 20 920,00 100,00%

2013 10 460,00 €

2012 Campagne d'informatisation 7 277,00 €

Montant total 7 277,00 €