CP 13-277
Subvention GP3
Circulations douces Direction Transports
droit commun
Réalisation du schéma des déplacements
doux
2 228 778 € 2 228 778 € 12,56% 2 228 778 € 280 000 €
809 522,5 € soumis CP avril
2013 Participations régionales CONVENTION DE REALISATION
AU TITRE DU GP3 CENTRE ESSONNE SEINE ORGE (CESO) Réalisation du schéma des déplacements doux MOA: Communauté de communes du Val d'Essonne
FICHE ACTION 11b ANNEXE FINANCIERE
Réalisation année 2013 ACTION Coût €HT Montant GP3
retenu en €HT
%retenu 50%
maximum
GP3 CESO - Convention de réalisation - Fiche action 11b 62
Participation régionale Subvention GP3
Etude de requalification et
reconversion du Pont des gains
167 225 € 167 225 € 80,00% 60 000 € 80 000 € 27 225 € 133 780 € CONVENTION DE REALISATION
AU TITRE DU GP3 CENTRE ESSONNE SEINE ORGE (CESO)
ETUDE DE REQUALIFICATION ET RECONVERSION DU SITE DU PONT DES GAINS A BREUILLET MOA: Communauté de communes de l'Arpajonnais
FICHE ACTION 19 ANNEXE FINANCIERE
ACTION Coût €HT Montant GP3 retenu en €HT
%retenu 50%
maximum
Année 2013 Année 2014 Année 2015
GP3 CESO - Convention de réalisation - Fiche action 19 63
CONVENTION DE REALISATION AU TITRE DU GP3
TERRITOIRE DE MASSY, PALAISEAU, SACLAY, VERSAILLES, SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES
OPERATION : ACTION N°21 - ETUDE PRE-OPERATIONNELLE POUR LE PROJET URBAIN DES BECANNES A LA VERRIERE MAITRISE D’ŒUVRE URBAINE
ANNEXE 1 Annexe financière
Calendrier de réalisation Action Coût H.T.
Montant retenu
% retenu 50%
maximum Année
2013 Année
2014 Année
2015 Année
2016
Subvention régionale Autres subventions
Etude de maîtrise
d’œuvre urbaine 400 000 € 40 % 50 000 € 50 000 € 50 000 € 50 000 € 160 000 €
-64
2013 2014 CONVENTION DE REALISATION AU TITRE DU GP3 NORD OUEST SEINE ET MARNE
DEPARTEMENT 77 - ACTION N°13
Aménagement qualitatif de l'accès à la gare RER B : Villeparisis/Mitry-Mory
Actions Coût HT
en €
Montant GP3
retenu en € % retenu
Calendrier prévisionnel de
réalisation Maître d'ouvrage
232 250,00 208 750,00
23 500,00 Aménagement qualitatif de
l'accès à la gare RER B :
Villeparisis/Mitry-Mory
464 500,00
232 250,00 50%
65
2013 2014
200 000,00 105 000,00
95 000,00 Aménagement d'une aire
de stationnement aux abords du centre culturel
Jacques Prévert
400 000,00
200 000,00 50%
CONVENTION DE REALISATION AU TITRE DU GP3 NORD OUEST SEINE ET MARNE DEPARTEMENT 77 - ACTION N°14
Aménagement d'une aire de stationnement aux abords du centre culturel Jacques Prévert
Actions Coût HT
en €
Montant GP3
retenu en € % retenu
Calendrier prévisionnel de
réalisation Maître d'ouvrage 66
CONVENTION-TYPE DE REALISATION AU TITRE DU GP3
TERRITOIRE DE CHEVILLY-LARUE
OPERATION/ ETUDE LIAISON VERTE GENERAL LECLERC ANNEXE 1
Annexe financière
Calendrier de réalisation Action Coût H.T. Montant
retenu % retenu
25% Année
N Année
N+1 Année
N+2
Subvention
régionale Subvention
Etat Autres
subventions
Liaison verte Général Leclerc
833 579,69 € 833 579,69 € 208 394,92 € 833 579, 69 € € € 208 394,92 € Dans l’attente de notification de la subvention 67
2013 2014 2015
683 750 121 132
Actions Coût HT
en €
Montant GP3
retenu en € % retenu Calendrier prévisionnel de réalisation
CONVENTION DE REALISATION AU TITRE DU GP3 PLAINE-DE-FRANCE COMMUNE DE DRANCY - ACTION N°19
Reconstruction d'un Centre social et de locaux commerciaux, Cité du Nord à Drancy
CAF AUTRES
Reconstruction d'un Centre social et de locaux commerciaux, Cité du Nord
à Drancy
5 868 277
1 467 069 25% 454 060 770 378,25 2 992 904
ANRU
242 630,75 1 467 069
GP3 Maître
d'ouvrage
603 422 68
2013 2014
CONVENTION DE REALISATION AU TITRE DU GP3 PLAINE-DE-FRANCE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE - ACTION N°26 SOUS-ACTION N°1 Etudes et maîtrise d'œuvre du Pôle de l'innovation et de l'entreprenariat technologiques à Villetaneuse
Actions Coût HT
en €
Montant GP3 retenu en € % retenu
Calendrier prévisionnel de
réalisation GP3 Maître d'ouvrage
300 000,00
50 260,00 350 260,00 380 000,00
Etudes et maîtrise d'œuvre du Pôle de l'innovation et de
l'entreprenariat technologiques à
Villetaneuse
1 000 000,00
350 260,00 35,03% 219 740,00
FEDER
50 000,00 Université
paris XIII
69
Année 2011 Année 2012 Année 2013 Subvention GP3 droit commun Région Etudes pour la
construction d'une passerelle sur la Seine
entre les Mureaux et Meulan-en-Yvelines
468 000,00 € 468 000,00 € 30,00% 156 000,00 € 156 000,00 € 156 000 € 140 400,00 € 140 117,95 € CONVENTION DE REALISATION
AU TITRE DU GP3 SEINE AVAL
FICHE ACTION 4464 - Etudes pour la construction d'une passerelle sur la Seine entre les Mureaux et Meulan-en-Yvelines MOA : SMSO SM Aménagement gestion entre berges
ACTION Coût €HT total Montant GP3 retenu en € HT
%retenu 50% maximum
Calendrier de réalisation Participation régionale 70
Etudes sur le quartier Saint Louis - 1ère
affectation Plan guide et
étude faune/flore
441 852 €
500 000 € 441 852 € 50,00% 441 852 € 220 926 € CONVENTION DE REALISATION
AU TITRE DU GP3 SENART MELUN VAL DE SEINE FICHE ACTION 17 - Etudes sur le quartier Saint - Louis MOA: Communauté d'Agglomération de Melun Val-de-Seine
ANNEXE FINANCIERE
ACTION Coût €HT total
Subvention GP3 totale potentielle en tranche ferme
Montant retenu pour le
calcul de la présente affectation
%retenu 50%
maximum
Calendrier de
réalisation Participation régionale Subvention GP3 Année 2013
GP3 Sénart Melun Val-de-Seine - annexe financière-fiche 17 - 1ère affectation 71
GP3 – convention de réalisation
CONVENTION DE REALISATION TYPE AU TITRE DU GP3
MONTEVRAIN
EQUIPEMENT SPORTIF INTERCOMMUNAL Annexe financière
Calendrier de réalisation
Subvention Régionale Actions Coût H.T. Montant GP3
retenu
% retenu
50 % maximu
m
2013 2014 2015
GP3 autre
Subvention
Etat Autres
Subventions
Equipement sportif
intercommunal 5 800 000 € 5 800 000 € 50 2 900 000 2 900 000 2 900 000 CNDS :
120 000 € CG77 : 370 000 72
COMMISSION PERMANENTE DU 4 AVRIL 2013
RAPPORT N° CP 13-277
MISE EN ŒUVRE DU GRAND PROJET 3 (CPER 2007-2013) CONVENTIONS DE REALISATION RELATIVES AUX :
- TERRITOIRE D’INTERET REGIONAL ET NATIONAL DE LA PLAINE DE FRANCE - TERRITOIRE D’INTERET REGIONAL ET NATIONAL DE MASSY, PALAISEAU, SACLAY,
VERSAILLES, SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES
- TERRITOIRE D’INTERET REGIONAL ET NATIONAL D’ORLY RUNGIS SEINE AMONT (ORSA) - TERRITOIRE D’INTERET REGIONAL ET NATIONAL DE SENART MELUN VAL DE SEINE - TERRITOIRE D’INTERET REGIONAL ET NATIONAL NORD-OUEST SEINE ET MARNAIS
- TERRITOIRE D’INTERET REGIONAL ET NATIONAL DE SEINE AVAL - TERRITOIRE DE COHESION ET D’INNOVATION CENTRE ESSONNE SEINE ORGE
- TERRITOIRE D’INTERET REGIONAL ET NATIONAL DE MARNE LA VALLEE AFFECTATION DE CREDITS SUR
LE CHAPITRE 905 « AMENAGEMENT DES TERRITOIRES »
CODE FONCTIONNEL 52 « AGGLOMERATIONS ET VILLES MOYENNES »
PROGRAMME PJ 52-001 « PROGRAMME TERRITOIRES PRIORITAIRES ET STRATEGIQUES
ERRATUM D
Suite à une erreur matérielle, il convient de remplacer l’annexe 1 – Etat récapitulatif IRIS, par la version annexée au présent erratum.
En effet, une opération n’était pas présente dans la version précédente de cette annexe alors qu’elle est prévue dans le cadre de ce rapport. Il s’agit de l’action est « GP3 CESO - Fiche 11b réalisation schéma des déplacements doux » pour un montant de subvention de 280 000 €.
Etat récapitulatif des subventions proposées au vote
Commission permanente du : 04/04/2013 N° de rapport : CP13-277 Budget : 2013
Chapitre : 905 - Aménagement des territoires
441 852,00 € HT 50 % 220 926,00 €
CPER / CPRD : RENFORCER L'ATTRACTIVITE (DE L'ILE DE FRANCE)/Territoires d'interet regional et national - Hors
400 000,00 € HT 40 % 160 000,00 €
CPER / CPRD : RENFORCER L'ATTRACTIVITE (DE L'ILE DE FRANCE)/Territoires d'interet regional et national - Hors
5 800 000,00 € HT 50 % 2 900 000,00 €
CPER / CPRD : RENFORCER L'ATTRACTIVITE (DE L'ILE DE FRANCE)/Territoires d'interet regional et national - Hors
Etat récapitulatif des subventions proposées au vote
Commission permanente du : 04/04/2013 N° de rapport : CP13-277 Budget : 2013
Chapitre : 905 - Aménagement des territoires
464 500,00 € HT 50 % 232 250,00 €
CPER / CPRD : RENFORCER L'ATTRACTIVITE (DE L'ILE DE FRANCE)/Territoires d'interet regional et national - Hors
400 000,00 € HT 50 % 200 000,00 €
CPER / CPRD : RENFORCER L'ATTRACTIVITE (DE L'ILE DE FRANCE)/Territoires d'interet regional et national - Hors
5 868 277,00 € HT 25 % 1 467 069,00 €
CPER / CPRD : RENFORCER L'ATTRACTIVITE (DE L'ILE DE FRANCE)/Territoires d'interet regional et national - Hors
Etat récapitulatif des subventions proposées au vote
Commission permanente du : 04/04/2013 N° de rapport : CP13-277 Budget : 2013
Chapitre : 905 - Aménagement des territoires
1 000 000,00 € HT 35,03 % 350 260,00 €
CPER / CPRD : RENFORCER L'ATTRACTIVITE (DE L'ILE DE FRANCE)/Territoires d'interet regional et national - Hors
833 579,69 € HT 25 % 208 394,92 €
CPER / CPRD : RENFORCER L'ATTRACTIVITE (DE L'ILE DE FRANCE)/Territoires d'interet regional et national - Hors
468 000,00 € HT 30 % 140 400,00 €
CPER / CPRD : RENFORCER L'ATTRACTIVITE (DE L'ILE DE FRANCE)/Territoires d'interet regional et national - Hors
Etat récapitulatif des subventions proposées au vote
Commission permanente du : 04/04/2013 N° de rapport : CP13-277 Budget : 2013
Chapitre : 905 - Aménagement des territoires
167 225,00 € HT 80 % 133 780,00 €
CPER / CPRD : RENFORCER L'ATTRACTIVITE (DE L'ILE DE FRANCE)/Soutien aux dynamiques territoriales de cohesion
2 228 778,00 € HT 12,56 % 280 000,00 €
CPER / CPRD : RENFORCER L'ATTRACTIVITE (DE L'ILE DE FRANCE)/Soutien aux dynamiques territoriales de cohesion