Rapport pour la commission permanente du conseil régional MARS 2017

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Présenté par Valérie PECRESSE

Présidente du conseil régional d'Ile-de-France

AMENAGEMENT CULTUREL EN ILE-DE-FRANCE PREMIERES AFFECTATIONS 2017

AFFECTATIONS PROVISIONNELLES 2017 POUR LE DOMAINE DE VILLARCEAUX ET L’ORCHESTRE D’ILE-DE-FRANCE

CP 2017-069 CONSULTER LE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 2 RAPPORT N°

Aménagement culturel 1ères affectations CP mars 2017 16/02/17 15:02:00

CP 2017-069

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Chapitre budgétaire 903 « Culture, sports et loisirs » Code fonctionnel 312 « Activités culturelles et artistiques »

Code fonctionnel 313 « Développement du Patrimoine »

Programme : HP 312-002 « Equipements culturels de diffusion et de création » Programme HP 312-007 « Création et diffusion numériques »

Programme HP 313-004 « Restauration, aménagement et accueil du public des monuments » Chapitre 933 « culture, sports et loisirs »

Code fonctionnel 313 « patrimoine »,

Programme HP 313-010 «patrimoine régional à vocation culturelle »

Sommaire

EXPOSE DES MOTIFS ... 4

1 - Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création culturelle... 4

2 – Soutien à la création et à la diffusion numérique ... 5

3 - Valorisation du patrimoine ... 5

4- Changement de bénéficiaire : transfert d’une subvention régionale de la société FONCIA GESTION IMMOBILIERE-IDF à la société FONCIA EFIMO LGI ... 6

5- Changement de bénéficiaire : transfert d’une subvention régionale de la communauté d’agglomération VAL ET FORET à la communauté d’agglomération Val Parisis ... 6

6 - Dérogation au principe de non commencement de travaux ... 7

7 – Affectations provisionnelles ... 7

8 - Politique de la ville ... 7

PROJET DE DELIBERATION ... 8

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF ... 12

ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS ... 18

1 - Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création culturelle... 19

2 - Soutien à la diffusion et à la création numérique ... 41

3 - Valorisation du patrimoine ... 56

ANNEXE 3 A LA DELIBERATION : CHANGEMENTS DE BENEFICIAIRE – AVENANTS DE TRANSFERT ... 73

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EXPOSE DES MOTIFS

L’objet du présent rapport est de soutenir les investissements des différents secteurs culturels prioritaires de la Région.

Il est ainsi proposé une affectation globale d’un montant de 1 049 815 € en autorisations de programme sur le chapitre 903 « Culture, sports et loisirs », codes 312 « Activités culturelles et artistiques » et 313 « Patrimoine » en faveur :

− de la construction et de l’aménagement des lieux de diffusion et de création culturelle (action 13100202), à hauteur de 541 014 €,

− du soutien à la création et à la diffusion numériques (action 13100701), à hauteur de 148 482 €,

− de la valorisation du patrimoine (action 13100402) à hauteur de 360 319 €.

Il est également proposé :

- un avenant de transfert d’une subvention régionale antérieurement votée afin de prendre en compte la dissolution de la structure bénéficiaire et le transfert de ses actifs vers une autre entité ;

- les affectations provisionnelles nécessaires aux dépenses d’entretien courant du domaine de Villarceaux à hauteur de 150 000 € et de l’Orchestre d’Ile-de-France (ONIF) à hauteur de 10 000 €.

Ce rapport met en œuvre l’obligation, pour les structures subventionnées, d’accueillir au moins un stagiaire pendant une période de deux mois minimum, créée par délibération n° CR 08-16 du 18 février 2016. Le nombre de stagiaires à recruter par structure est précisé dans la fiche projet afférente, annexée au projet de délibération.

1 - Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création culturelle

Conformément à la délibération n° CR 19-99 du 1er juillet 1999, le dispositif permet d’intervenir en soutien aux projets de centres culturels de diffusion et de création artistiques, d’aménagement de salles de cinéma et de centres d’art.

Les modalités d’application du dispositif prévoit un taux de subvention plafonné à 30% rapporté à une dépense éligible plafonnée à 4,570 M€.

Il est proposé de soutenir les 7 projets suivants, pour un montant total consolidé de 541 014 € : - Aménagement des nouveaux locaux des Tréteaux de France à Aubervilliers pour un

montant de 161 255 €,

- Travaux de mise en conformité avec les normes européennes de sécurité concernant l'utilisation de la Péniche Adélaïde pour un montant de 11 700 €,

- Aménagements du théâtre équestre Zingaro et du chapiteau d'Aubervilliers pour un montant de 54 366 €,

- Travaux de restauration du hall de la MC93 de Bobigny pour un montant de 279 840 €, - Travaux de rénovation des loges du théâtre de la Cité Universitaire à Paris 14ème pour

un montant de 9 560 €,

- Travaux de mise en accessibilité du Studio de l'Ermitage à Paris 20ème pour un montant de 5 793 €,

- Création de nouveaux espaces ouverts aux visites pour le centre national de l’estampe et de l’art imprimé à Chatou pour un montant de 18 500 €.

CP 2017-069

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2 – Soutien à la création et à la diffusion numérique

L’intervention régionale dans le domaine des Nouvelles Technologies a été définie par délibération n° CR 19-99 du 1er juillet 1999, modifiée et complétée par délibération n° CR 29-01 du 1^er octobre 2001.

Depuis le 1^er octobre 2001, les modalités d’application du dispositif prévoit un taux de subvention plafonné à 45% appliqué à une dépense éligible plafonnée à 0,915 M€.

Sont éligibles tous les éléments d’immobilisation matériels ou immatériels liés aux opérations : - de développement des mises en réseau d’institutions à vocation régionale comme les

bibliothèques médiathèques ;

- de contribution aux programmes permettant la valorisation de fonds patrimoniaux franciliens ;

- d’aide à l’émergence de nouvelles formes de création recourant aux instruments multimédias (équipement scénographique à base numérique, régies son et lumière, limiteur de son et tout matériel permettant une meilleure sonorisation, éclairages scéniques,…, l’aide à la création sur les formats vidéos) ;

- d’aide à la création de lieux favorisant l’accès à l’information “ en ligne ” en particulier pour nos concitoyens les plus défavorisés.

Il est proposé de soutenir les 5 projets suivants, pour un montant consolidé de 148 482 € : - équipement en matériel scénographique son et lumière pour la compagnie de cirque

Defracto à Clamart pour un montant de 17 536 €,

- équipement en matériel son, lumière et vidéo pour le collectif d’acteurs et de metteurs en scène MxM à Noisiel pour un montant de 41 783 €,

- renouvellement du matériel son dans l'espace de diffusion en musiques actuelles pour le Centre d’Action Culturelle Georges Brassens à Mantes-la-Jolie pour un montant de 9 126 €,

- équipement en matériel scénographique du théâtre équestre et du chapiteau de la compagnie Zingaro à Aubervilliers pour un montant de 45 977 €,

- acquisition du matériel scénographique pour l’association Cité-Théâtre pour répondre à l’utilisation croissante du théâtre de la Cité Universitaire à Paris 14ème pour un montant de 34 060 €.

3 - Valorisation du patrimoine

L’intervention de la Région en faveur de la restauration des monuments historiques, inscrits et classés (clos et couvert selon la terminologie des monuments historiques), a été actée par délibération n° CR 06-15 des 12 et 13 février 2015.

Par cette action, le Conseil régional peut ainsi développer ses soutiens dans le domaine du patrimoine et participer à la restauration et à la mise en valeur d’un certain nombre de monuments historiques qui présentent un intérêt architectural en Ile-de-France.

Les modalités d’application du dispositif sont variables selon la nature du classement des bâtiments (inscrit ou classé) et la taille de la commune d’implantation.

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Il est proposé de soutenir les 6 projets suivants, pour un montant consolidé de 360 319 € : - Restauration intérieure de l'église Saint Sulpice et Saint Antoine à Chenou pour un

montant de 62 145 €,

- Restauration du porche et de la façade sur rue (hors clocher) de l'église Saint-Germain- de-Paris à Goupillières pour un montant de 48 840 €,

- Poursuite de la restauration de l'église Saint Ayoul (bras nord et sud du transept, abside, jardin nord, fenêtres du chevet et passerelles de circulation) à Provins pour un montant de 88 000 €,

- Restauration des couvertures et charpentes de l'église Notre-Dame à Auvers-sur-Oise pour un montant de 94 582 €,

- Travaux urgents de sauvetage et de conservation préventive du Théâtre du château de la Roche-Guyon (95) pour un montant de 27 216 €,

- Restauration générale de la porte monumentale située en avant du Château de Sucy- en-Brie pour un montant de 43 669 €.

4- Changement de bénéficiaire : transfert d’une subvention régionale de la société FONCIA GESTION IMMOBILIERE-IDF à la société FONCIA EFIMO LGI

Par délibération n° CP12-488 du 12 juillet 2012, la Région a accordé une aide d’un montant de 134 730 € à la société FONCIA GESTION IMMOBILIERE-IDF pour le projet de la restauration des façades de la Villa Hennebique à Bourg-la-Reine (dossier 12008875).

En date du 17 septembre 2015, la structure FONCIA GESTION IMMOBILIERE-IDF a été dissoute et il a été opéré au bénéfice et à la charge de la société FONCIA EFIMO LGI la transmission universelle du patrimoine de la société FONCIA GESTION IMMOBILIERE-IDF.

Il est donc proposé de transférer le solde de la subvention attribuée antérieurement à la société FONCIA GESTION IMMOBILIERE-IDF pour le projet 12008875 à la société FONCIA EFIMO LGI, pour un reliquat de 26 954 €.

Le versement du solde au nouveau bénéficiaire sera subordonné à la signature de l’avenant de transfert figurant en annexe 3 à la délibération.

Ce changement de bénéficiaire est sans incidence financière.

5- Changement de bénéficiaire : transfert d’une subvention régionale de la communauté d’agglomération VAL ET FORET à la communauté d’agglomération Val Parisis

Par délibération n° CP 16-543 du 13 décembre 2016, la Commission Permanente a décidé de transférer les subventions attribuées antérieurement à la communauté d’agglomération VAL ET FORET par délibération n°CP 12-660 du 11 octobre 2012 pour les médiathèques de Saint-Prix et de Montlignon à la communauté d’agglomération PLAINE VALLEE.

Or, une erreur matérielle s’est glissée dans le texte et il convient de transférer le reliquat de ces subventions à la communauté d’agglomération VAL PARISIS.

CP 2017-069

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travaux

En application de l’article 17 du règlement budgétaire et financier, il est demandé à titre exceptionnel, une dérogation à engager les travaux avant la notification pour le projet n°17002141 présenté par l’Association de Recherche en Communication Artistique (ARCA) pour la réalisation de travaux de mise en conformité de sécurité de la Péniche Adélaïde, ainsi que pour le projet n°17002747 présenté par la SADEV (94) pour la restauration de la porte monumentale du château de Sucy-en-Brie.

7 – Affectations provisionnelles

Il est proposé une affectation provisionnelle de 150 000 € disponible sur le chapitre 933 « culture, sports et loisirs », code fonctionnel 313 « patrimoine », programme HP 313-010

«patrimoine régional à vocation culturelle », action 13101005 «patrimoine régional - Villarceaux » du budget 2017.

Cette enveloppe est consacrée aux dépenses d’entretien courant du domaine de Villarceaux (entretien des espaces extérieurs, fluides, fiscalité locale, divers travaux).

Il est également proposé une affectation provisionnelle de 10 000 € disponible sur le chapitre 903

« culture, sports et loisirs », code fonctionnel 313 « patrimoine », programme HP 313-010

«patrimoine régional à vocation culturelle », action 13101004 « Orchestre d’Ile-de-France » du budget 2017.

Cette enveloppe est consacrée aux dépenses de travaux indispensables à la maintenance des locaux de l’Orchestre.

8 - Politique de la ville

L’article 2 de la délibération-cadre n° CR 23-15, « Politique de la ville – Orientations pour une nouvelle action régionale » dispose ainsi que la Région mobilise les dispositifs du droit commun régional, tant en fonctionnement qu’en investissement, en priorité pour les quartiers politique de la ville, ainsi que les territoires de veille, en faveur des 3 axes prioritaires suivants :

- politiques éducatives, formation, développement économique et accès à l’emploi, - amélioration du cadre de vie et mobilités,

- cohésion sociale et citoyenneté,

et des trois axes transversaux des contrats de ville : jeunesse, égalité femmes-hommes et lutte contre les discriminations.

Dans le cadre du présent rapport, 2 projets sont soutenus dans les quartiers prioritaires, pour une affectation de 298 340 €, sur un total de 18 projets pour un montant global d’affectations de 1 049 815 €.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

La présidente du conseil régional d’Ile-de-France

VALERIE PECRESSE

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PROJET DE DELIBERATION du 08 mars 2017

Aménagement culturel en Ile-de-France Première affectation pour 2017

Affectations provisionnelles

pour le domaine de Villarceaux et l’Orchestre d’Ile-de-France

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE

VU Le régime d’aide exempté n° SA.42681 relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine pour la période 2014-2020, adopté sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n° 651/2014 de la Commission européenne, publié au JOUE du 26 juin 2014 ;

VU Le code général des Collectivités territoriales ;

VU La délibération n° CR 19-99 du 1^er juillet 1999 relative aux modalités d’intervention de la Région en matière d’investissement dans le domaine culturel ;

VU La délibération n° CR 29-01 du 1^er octobre 2001, relative aux actions régionales en faveur de la société d’information et notamment son article 2 ;

VU La délibération n° CR 06-15 des 12 et 13 février 2015 approuvant l’évolution du soutien régional à la restauration du patrimoine bâti ;

VU La délibération n° CR 92-15 du 18 décembre 2015 relative aux délégations d’attributions du Conseil régional à sa Commission permanente ;

VU La délibération n° CR 01-16 du 21 janvier 2016 portant prorogation du règlement budgétaire et financier adopté par la délibération n° CR 33-10 du 17 juin 2010 ;

VU la délibération n° CR 12-16 du 21 janvier 2016 relative à la désignation des représentants du Conseil Régional dans divers organismes ;

VU La délibération n° CR 08-16 du 18 février 2016 relative à 100 000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens ;

VU La délibération n° CR 22-16 du 18 mars 2016 portant choc de simplification ;

VU La délibération n° CR 31-16, 31-16 BIS et 31-16 TER du 18 février 2016 relative à la désignation des représentants du Conseil Régional dans divers organismes ;

VU La délibération n° CR 48-16 du 17 mars 2016 relative à la désignation des représentants du Conseil Régional dans divers organismes ;

VU La délibération n° CP 11-598 du 7 juillet 2011 relative à l’aménagement culturel en Ile-de- France, quatrième affectation pour 2011 ;

VU La délibération n° CP 16- 164 du 18 mai 2016 approuvant les conventions-type relatives à l’aménagement culturel, au numérique et aux fabriques (investissement);

VU La délibération n° CP 16- 266 du 12 juillet 2016 approuvant la convention-type relative à l’équipement numérique des salles de cinéma franciliennes;

VU Les délibérations n° CP 16-543 du 13 décembre 2016 et n°CP 12-660 du 11 octobre 2012 relatives aux subventions attribuées pour les médiathèques de Saint-Prix et de Montlignon ; VU Le budget de la Région d’Ile-de-France pour 2017 ;

VU Le rapport présenté par madame la Présidente du Conseil Régional d’Ile-de- France ;

VU L’avis de la commission de la Culture ; VU L’avis de la Commission des Finances, APRES EN AVOIR DELIBERE

CP 2017-069

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Décide de participer au titre du dispositif « Activités culturelles et artistiques » au financement des projets détaillés en annexe 2 à la délibération, par l’attribution de subventions pour un montant maximum prévisionnel de 541 014 €.

Subordonne le versement des subventions à la conclusion, lorsque le montant attribué est supérieur à 23 000 €, d’une convention conforme à la convention type relative à l’aménagement culturel, approuvée par la délibération n° CP 16-164 du 18 mai 2016 et autorise la présidente du conseil régional à les signer.

Affecte une autorisation de programme de 541 014 € disponible sur le chapitre 903

« Culture, sports et loisirs », code fonctionnel 312 « Activités culturelles et artistiques », programme HP 312-002 « Equipements culturels de diffusion et de création », action 13100202

« construction et aménagement des lieux de diffusion et de création culturelle » du budget 2017, conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1.

Article 2 : Soutien à la création et diffusion des arts numériques

Décide de participer au titre du dispositif « Aide à la création et à la diffusion numériques » au financement des projets détaillés en annexe 2 à la délibération, par l’attribution de subventions pour un montant maximum prévisionnel de 148 482 €.

Subordonne le versement de la subvention à la conclusion, lorsque le montant attribué est supérieur à 23 000 €, d’une convention conforme à la convention type relative à l’équipement numérique culturel approuvée par la délibération n° CP 16-164 du 18 mai 2016 ou pour l’équipement numérique des salles de cinéma à la convention type approuvée par la délibération n° CP 16-266 du 12 juillet 2016 et autorise la présidente du conseil régional à les signer.

Affecte une autorisation de programme de 148 482 € disponible sur le chapitre 903

« Culture, sports et loisirs », code fonctionnel 312 « Activités culturelles et artistiques », sur le programme HP 312-007 « Aide à la création et diffusion numériques » - action 13100701 « Soutien à la création et à la diffusion numériques » du budget 2017, conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1.

Article 3 : Actions en faveur de la valorisation du Patrimoine

Décide de participer au titre du dispositif « Valorisation du patrimoine » au financement des projets détaillés en annexe 2 à la délibération, par l’attribution de subventions pour un montant maximum prévisionnel de 360 319 €.

Subordonne le versement de la subvention à la conclusion, lorsque le montant attribué est supérieur à 23 000 €, d’une convention conforme à la convention type relative à l’aménagement culturel approuvée par la délibération n° CP 16-164 du 18 mai 2016 et autorise la présidente du conseil régional à les signer.

Affecte une autorisation de programme de 360 319 € disponible sur le chapitre 903

« Culture, sports et loisirs », code fonctionnel 313 « Patrimoine », programme HP 313-004

« Développement du patrimoine en Région » - action 13100402 « valorisation du patrimoine» du budget 2017, conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1.

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Article 4 : Changements de bénéficiaire

Décide de transférer à la société FONCIA EFIMO LGI le solde de la subvention attribuée antérieurement à la société FONCIA GESTION IMMOBILIERE-IDF par délibération n° CP 12-488 du 12 juillet 2012 pour le projet de la restauration des façades de la Villa Hennebique à Bourg-la- Reine pour un reliquat de 26 954 €, rapporté à une subvention initiale maximum de 134 730 € (dossier 12008875).

Subordonne le versement de ce solde à la signature, avec la société FONCIA EFIMO LGI, de l’avenant de transfert à la convention initialement signée avec la société FONCIA GESTION IMMOBILIERE-IDF pour la réalisation du projet précité, figurant en annexe 3 à la présente délibération et autorise la présidente du conseil régional à le signer.

Par délibération n° CP 16-543 du 13 décembre 2016, la Commission Permanente a décidé de transférer les subventions attribuées antérieurement à la communauté d’agglomération VAL ET FORET par délibération n°CP 12-660 du 11 octobre 2012 pour les médiathèques de Saint-Prix et de Montlignon à la communauté d’agglomération PLAINE VALLEE. Suite à une erreur matérielle, décide de transférer le reliquat de ces subventions à la communauté d’agglomération VAL PARISIS et autorise la Présidente du conseil régional d’Ile-de-France à signer les avenants de transfert en annexe 3 à la présente délibération pour la réalisation des projets précités.

Article 5 : Dérogation au principe de non commencement des travaux

Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l’attribution des subventions à compter des dates prévisionnelles de démarrage indiquées dans le tableau ci-après, par dérogation à l’article 17 de l’annexe de la délibération n° CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier, prorogé par la délibération n° CR 01-16 du 21 janvier 2016.

Procédure du dossier Dossier -

Code Dossier (1) Bénéficiaire Date

prévisionnelle de démarrage

Aide à la restauration du

patrimoine protégé 17002747

SADEV (94) -

RESTAURATION DE LA PORTE MONUMENTALE DU CHATEAU DE SUCY EN BRIE

SADEV 94 SOC AMENAG DEVELOP VILLES DEP VAL

DE MARNE 01/02/2016

Construction et

aménagement des lieux de diffusion et de création culturelle

17002141

ARCA TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DE LA PENICHE ADELAIDE

ARCA ASS RECHERCHE COM MUNICATION

ARTISTIQUE 01/02/2017

Article 6 : Affectation provisionnelle Villarceaux

Affecte une autorisation d’engagement provisionnelle de 150 000 €, disponible sur le chapitre 933 « culture, sports et loisirs », code fonctionnel 313 « patrimoine », programme HP 313- 010 «patrimoine régional à vocation culturelle », action 13101005 «patrimoine régional - Villarceaux » du budget 2017.

CP 2017-069

(11)

Article 7 : Affectation provisionnelle Orchestre d’Ile-de-France

Affecte une autorisation de programme provisionnelle de 10 000 €, disponible sur le chapitre 903 « culture, sports et loisirs », code fonctionnel 313 « patrimoine », programme HP 313- 010 «patrimoine régional à vocation culturelle », action 13101004 « Orchestre d’Ile-de-France » du budget 2017.

La Présidente du conseil régional d’Ile-de-France

VALERIE PECRESSE

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ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF

CP 2017-069

(13)

Commission permanente du 08/03/2017 N° de rapport CP2017-069 Budget 2017

Chapitre 903 - Culture, sports et loisirs

Code fonctionnel 312 - Activités culturelles et artistiques

Programme 131002 - Equipements culturels de diffusion et de création

Action 13100202 - Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création culturelle

Dispositif : N° 00000145 - Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création culturelle

Dossier 17000102 - LES TRETEAUX DE FRANCE A PANTIN - AMENAGEMENT DES NOUVEAUX LOCAUX Bénéficiaire R10990 - LES TRETEAUX DE FRANCE

Localisation AUBERVILLIERS CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD

Montant total 161 255,00 € Code nature 20422

Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale

537 515,00 € HT 30 % 161 255,00 €

Dossier 17002141 - ARCA TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DE LA PENICHE ADELAIDE Bénéficiaire R25693 - ARCA ASS RECHERCHE COM MUNICATION ARTISTIQUE

Localisation MORET LOING ET ORVANNE CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD

40 000,00 € HT 29,25 % 11 700,00 €

Dossier 17002158 - AMENAGEMENTS STRUCTURELS DES ESPACES DE CONSERVATION DES COLLECTIONS DU CNEAI

Bénéficiaire R4643 - CNEAI CENTRE NATIONAL ESTAMPE ET ART IMPRIME Localisation Le détail de la localisation est présent sur la fiche projet.

CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD

63 057,00 € TTC 29,34 % 18 500,00 €

Dossier 17002329 - ZINGARO - AMENAGEMENTS DU THEATRE EQUESTRE D'AUBERVILLIERS ET DU CHAPITEAU

Bénéficiaire R4876 - ZINGARO Localisation AUBERVILLIERS CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD

181 220,00 € HT 30 % 54 366,00 €

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Etat récapitulatif des subventions proposées au vote

Dossier 17002343 - BOBIGNY (93) RESTAURATION DE LA MAISON DE LA CULTURE Bénéficiaire R1273 - COMMUNE DE BOBIGNY

Localisation BOBIGNY

932 802,00 € HT 30 % 279 840,00 €

Dossier 17002539 - ASSOCIATION CITE THEATRE 75014 - TRAVAUX DE RENOVATION DES LOGES DU THEATRE DE LA CITE INTERNATIONALE

Bénéficiaire P0035593 - ASSOCIATION CITE-THEATRE Localisation PARIS

31 860,00 € HT 30 % 9 560,00 €

Dossier 17002557 - L'ERMITAGE PARIS 20ème TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DU STUDIO DE L'ERMITAGE

Bénéficiaire R29371 - L'ERMITAGE STUDIO DE L'ERMITAGE Localisation PARIS

19 310,00 € HT 30 % 5 793,00 €

Total sur le dispositif N° 00000145 - Construction et aménagement des lieux de diffusion et de

création culturelle 541 014,00 €

Total sur l'imputation 903 - 312 - 131002 - 13100202 541 014,00 €

Code fonctionnel 313 - Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments...) Programme 131004 - Développement du patrimoine en région Action 13100402 - Valorisation du patrimoine

Dispositif : N° 00000537 - Aide à la restauration du patrimoine protégé 14 / 82

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Dossier 16007109 - COMMUNE DE CHENOU (77) - RESTAURATION INTERIEURE DE L’EGLISE SAINT SULPICE ET SAINT ANTOINE

Bénéficiaire R328 - COMMUNE DE CHENOU Localisation CHENOU

207 149,00 € HT 30 % 62 145,00 €

Dossier 17002318 - COMMUNE DE GOUPILLIERES (78) - RESTAURATION DU PORCHE ET DE LA FACADE SUR RUE DE L'EGLISE SAINT-GERMAIN-DE-PARIS

Bénéficiaire R593 - COMMUNE DE GOUPILLIERES Localisation GOUPILLIERES

162 800,00 € HT 30 % 48 840,00 €

Dossier 17002355 - COMMUNE DE PROVINS (77) – POURSUITE DE LA RESTAURATION DE L’EGLISE SAINT-AYOUL (PROGRAMME 2016)

Bénéficiaire R863 - COMMUNE DE PROVINS Localisation PROVINS

917 822,00 € HT 9,59 % 88 000,00 €

Dossier 17002360 - COMMUNE D’AUVERS SUR OISE (95) - RESTAURATION DES COUVERTURES ET CHARPENTES DE L'EGLISE NOTRE DAME

Bénéficiaire R58 - COMMUNE D'AUVERS SUR OISE Localisation AUVERS-SUR-OISE

424 406,00 € HT 22,29 % 94 582,00 €

(16)

Etat récapitulatif des subventions proposées au vote

Dossier 17002560 - EPCC CHATEAU DE LA ROCHE-GUYON (95) - TRAVAUX URGENTS DE SAUVETAGE ET CONSERVATION PREVENTIVE DU THEATRE

Bénéficiaire R33303 - ETS PUB COOP CULTURELLE CHATEAU LA ROCHE GUYON Localisation LA ROCHE-GUYON

60 480,00 € TTC 45 % 27 216,00 €

Dossier 17002747 - SADEV (94) - RESTAURATION DE LA PORTE MONUMENTALE DU CHATEAU DE SUCY EN BRIE

Bénéficiaire R4571 - SADEV 94 SOC AMENAG DEVELOP VILLES DEP VAL DE MARNE Localisation SUCY-EN-BRIE

197 678,00 € HT 20 % 39 536,00 €

Total sur le dispositif N° 00000537 - Aide à la restauration du patrimoine protégé 360 319,00 €

Code fonctionnel 312 - Activités culturelles et artistiques

Programme 131007 - Soutien à la création et à la diffusion numériques Action 13100701 - Soutien à la création et à la diffusion numériques

Dispositif : N° 00000147 - Soutien à la création et à la diffusion numérique

Dossier 17000141 - COMPAGNIE DEFRACTO EQUIPEMENT EN MATERIEL SON ET LUMIERE Bénéficiaire EXM00595 - DEFRACTO

Localisation CLAMART

43 840,00 € TTC 40 % 17 536,00 €

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Dossier 17000224 - COLLECTIF MXM EQUIPEMENT EN MATERIEL SON LUMIERE ET VIDEO Bénéficiaire P0015377 - COLLECTIF MXM

Localisation NOISIEL

104 457,00 € HT 40 % 41 783,00 €

Dossier 17001690 - CENTRE D'ACTION CULTURELLE GEORGES BRASSENS A MANTES LA JOLIE REMPLACEMENT DU MATERIEL NUMERIQUE SON

Bénéficiaire R9123 - CAC GEORGES BRASSENS Localisation MANTES-LA-JOLIE

22 814,00 € HT 40 % 9 126,00 €

Dossier 17002336 - ZINGARO A AUBERVILLIERS - EQUIPEMENT EN MATERIEL SCENOGRAPHIQUE DU THEATRE EQUESTRE ET DU CHAPITEAU

Bénéficiaire R4876 - ZINGARO Localisation AUBERVILLIERS CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD

114 942,00 € HT 40 % 45 977,00 €

Dossier 17002416 - ASSOCIATION CITE THEATRE 75014 - ACQUISITION DE MATERIEL SCENOGRAPHIQUE POUR LE THEATRE DE LA CITE INTERNATIONALE Bénéficiaire P0035593 - ASSOCIATION CITE-THEATRE

Localisation PARIS

85 158,00 € HT 40 % 34 060,00 €

Total sur le dispositif N° 00000147 - Soutien à la création et à la diffusion numérique 148 482,00 €

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ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS

CP 2017-069

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1 - Construction et aménagement des lieux de

diffusion et de création culturelle

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 17000102

Commission permanente du 8 mars 2017

Objet : LES TRETEAUX DE FRANCE A PANTIN - AMENAGEMENT DES NOUVEAUX LOCAUX

Libellé base subventionnable Montant base subventionnable

Taux d’intervention

Montant de subvention maximum Construction et aménagement des

lieux de diffusion et de création culturelle

537 515,00 € 30,00 % 161 255,00 €

Montant Total de la subvention 161 255,00 € Imputationbudgétaire : 903-312-20422-131002-300

13100202- Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création culturelle

PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : LES TRETEAUX DE FRANCE

Adresse administrative : 153 AV JEAN LOLIVE 93500 PANTIN

Statut Juridique : Société par Actions Simplifiées

Représentant : Monsieur DANIEL ROBIN RENUCCI, GERANT

Objet : NC

N° SIRET : 61201422500017

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création culturelle Rapport Cadre : CR19-99 du 01/07/1999

Régime d’aides d’Etat : Régime d’aide exempté n° SA.42681 relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine pour la période 2014-2020, adopté sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n° 651/2014 de la Commission européenne, publié au JOUE du 26 juin 2014 Objet du projet : aménagement des nouveaux locaux des Tréteaux de France

Date prévisionnelle de début de projet : 8 mars 2017 Date prévisionnelle de fin de projet : 8 mars 2020 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :

Les Tréteaux de France sont "Centre dramatique national". La création d'oeuvres théâtrales qui est leur mission première s'est développée et les locaux qu'ils occupent à Pantin depuis 2011 ne sont plus adaptés. Un espace de travail a été trouvé à Aubervilliers, offrant une surface triple pour un loyer équivalent. L'égale proximité avec les liens artistiques, pédagogiques et territoriaux qu'ils ont tissés, constitue une opportunité. La présente demande de soutien porte sur l'aménagement de ces nouveaux

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locaux à Aubervilliers.

Description :

L'activité historique des Tréteaux de France (TdF) était articulée autour de la création d'un spectacle de grande forme et sa tournée sous chapiteau. Les petites formes constituaient un accompagnement. Depuis 2011, sous la direction de Robin Renucci, sans chapiteau et en charge d'une mission qui mêle la création, la rencontre des publics et la transmission par la pratique, les besoins du nouveau projet des TdF ont évolués.

Les locaux actuels (av Jean Lolive à Pantin) ont donné un premier point d'appui au changement, ils sont aujourd'hui un frein au développement de l'activité. Leurs dimensions réduites (250 m2) mettent le CDN dans la dépendance de ses partenaires et occasionnent des surcoûts.

Les Tréteaux créent trois à quatre spectacles chaque saison et un spectacle destiné au jeune public tous les deux ou trois ans. Ce volume d'activités a cru de 2011 à 2015. Le centre dramatique tient à maintenir à son répertoire les projets les plus référentiels de sa démarche comme "l'Ecole des femmes" de Molière, présenté pendant trois saisons.

Dans le cadre de leur projet de partage social de la pratique du théâtre, les TdF ont signé avec la Région et l'Assofac un plan de formation professionnelle de 9 600 jeunes de 18 à 25 ans, éloignés du travail et de l'art. Ce projet est conclu pour quatre ans, ce qui représente 800 groupes à accueillir durant trois demi journées.

Moyens mis en œuvre :

Les Tréteaux ont trouvé un local disponible à Aubervilliers, à proximité du métro, d'une surface de 880 m2 sous 5 m de hauteur. L'objectif est de réaliser une grande salle de répétition pouvant accueillir des décors et jusqu'à 45 personnes, deux salles de répétition, un atelier, une salle de travail à la table, des bureaux, un accueil/réunion, sanitaires, douches, cuisine.

Tous les aménagements sont à réaliser : - isolation thermique et phonique

- électricité, - plomberie

- chauffage, ventilation de chacune des zones - peintures, revêtements de sols, menuiseries.

Intérêt régional :

Cette subvention donne lieu à l'engagement du bénéficiaire de recruter trois stagiaires ou alternants.

Détail du calcul de la subvention :

Le montant des travaux est de 621 500 € HT. La base subventionnable représente 537 515 € car les études, les honoraires de maîtrise d'oeuvre, les déposes et préparation de chantier n'entrent pas dans cette base. Au taux de 30 %, une subvention de 161 255 € est proposée.

Localisation géographique :

 AUBERVILLIERS

Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.

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PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2017 Dépenses (€)

Libellé Montant %

DEPENSES

SUBVENTIONNABLES

537 515,00 86,49%

DEPENSES NON SUBVENTIONNABLES

83 985,00 13,51%

Total 621 500,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

REGION ILE DE FRANCE 161 255,00 25,95%

MINISTERE DE LA CULTURE DGCA (subvention sollicitée)

225 000,00 36,20%

PLAINE COMMUNE (subvention sollicitée)

20 000,00 3,22%

VILLE D'AUBERVILLIERS (subvention sollicitée)

20 000,00 3,22%

LES TRETEAUX DE FRANCE

139 245,00 22,40%

FNADT (financement acquis)

56 000,00 9,01%

Total 621 500,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2017 161 255,00 €

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Objet : ARCA TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DE LA PENICHE ADELAIDE

40 000,00 € 29,25 % 11 700,00 €

Dénomination : ARCA ASS RECHERCHE COM

MUNICATION ARTISTIQUE Adresse administrative : 7 RUE GRANDE

77250 EPISY Statut Juridique : Association

Représentant : Monsieur Daniel MICHEL, Président

Date de publication au JO : NC

N° SIRET : 33314992000014

Objet du projet : travaux de mise en conformité avec les normes européennes de sécurité concernant l'utilisation de la Péniche Adélaïde.

Date prévisionnelle de début de projet : 1 février 2017 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 février 2020 Démarrage anticipé de projet : Oui

Motivation démarrage anticipé : En application de l'article 17 du règlement budgétaire et financier, il est demandé à titre exceptionnel, une dérogation à engager la dépense avant la notification de la subvention, en raison de l'urgence à engager les travaux de mise en sécurité de la péniche avant l'expiration des autorisations à recevoir du public à bord qui est fixée fin avril 2017.

Objectifs :

L'association ARCA gère la Péniche Adélaïde qui est arrivée sur le réseau fluvial de la ville de Paris en

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1988 et se consacre depuis essentiellement au spectacle vivant. Jusqu'en 2013, elle a été louée à plein temps par la "Péniche Opéra". Depuis 2014, elle porte des projets de création pluridisciplinaires.

Des travaux d'entretien et de rénovation doivent être réalisés tous les dix ans pour pouvoir maintenir l'ouverture du lieu culturel et pour renouveler, fin avril 2017, le certificat communautaire de navigation.

Description :

Depuis 1988, la Péniche Adélaïde fonctionne, de manière fiable, comme salle de spectacle de façon continue. C'est un concept original et le renouvellement artistique du lieu, avec l'arrivée depuis deux ans, d'un collectif soucieux des enjeux artistiques contemporains, justifient pleinement la poursuite de ses activités sur le Bassin de la Villette et autres voies navigables. La présente opération concerne un certain nombre de travaux qui sont imposés par les experts afin de mettre la péniche en conformité avec les nouvelles normes européennes et assurer l'accueil du public dans les meilleures conditions.

Le bateau comporte une salle de spectacle de 80 places avec gradins, plateau et loges, un salon-salle de réunion, une terrasse de 40 m2 et le logement du marinier.

Les activités culturelles et artistiques exercées en dehors des périodes de stationnement sur le bassin de la Villette sont importantes aux beaux jours, avec de nombreuses villes.

- festival Django Reinhardt à Samois chaque année depuis 2012 - résidence à Vitry sur Seine en 2014,

- résidence en Seine-et-Marne chaque année depuis 2013.

La fréquentation à Paris se situe aux alentours de 400 à 500 spectateurs et d'une vingtaine d'artistes par mois. Les relations avec les structures locales sont nombreuses (écoles, lycées, associations)

Moyens mis en œuvre :

Des travaux de révision et d'entretien de la péniche sont prévus ainsi que : - le changement de la moquette des gradins

- la remise en état des sièges défectueux - la remise en état du plafond de la salle - la couverture de la terrasse

- la mise en conformité de l'accessibilité,

- le renouvellement des protections et signalisation de sécurité

Intérêt régional : Cette subvention donne lieu à l'engagement du bénéficiaire à recruter un stagiaire ou alternant.

Dans le cadre de la mesure « 100.000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens », le bénéficiaire de cette subvention s’est engagé à recruter 1 stagiaire(s) ou alternant(s) pour une période minimale de 2 mois.

Le montant des travaux s'élève à 40 000 €. La base subventionnable correspond à ce montant. Une subvention de 11 700 € est sollicitée, ce qui correspond à un taux de 29,25 %.

 MORET LOING ET ORVANNE Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER

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Libellé Montant %

DEPENSES

SUBVENTIONNABLES

40 000,00 100,00%

Total 40 000,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

MECENAT acquis 10 000,00 25,00%

ARCA 18 300,00 45,75%

Total 40 000,00 100,00%

2017 11 700,00 €

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Objet : ZINGARO - AMENAGEMENTS DU THEATRE EQUESTRE D'AUBERVILLIERS ET DU CHAPITEAU

181 220,00 € 30,00 % 54 366,00 €

Dénomination : ZINGARO

Adresse administrative : 176 AV JEAN JAURES 93300 AUBERVILLIERS

Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée

Représentant : Messieurs DENIAUX ET PARTHENAY, GERANTS

Objet : NC

N° SIRET : 35080564400027

Régime d’aides d’Etat : Régime d’aide exempté n° SA.42681 relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine pour la période 2014-2020, adopté sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n° 651/2014 de la Commission européenne, publié au JOUE du 26 juin 2014 Objet du projet : aménagements du théâtre équestre d'Aubervilliers et du chapiteau

Objectifs :

Le théâtre équestre Zingaro est installé au Fort d'Aubervilliers depuis 1989. C'est un lieu de création et de représentation des spectacles de Zingaro et aussi un lieu de vie pour les artistes de la troupe. Le renouvellement des équipements et des décors est indispensable à la prochaine "création 2017" de Zingaro dont la première aura lieu à Aubervilliers fin octobre 2017 et sera présentée jusqu'en 2020.

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Description :

Le théâtre conçu par Patrick Bouchain, est une construction en bois qui donne au spectateur l'impression d'entrer et d'être dans le spectacle. Il est conçu à la fois en fonction de la mise en scène des spectacles et des déambulations des spectateurs. Il accueille plus de 60 000 spectateurs par an.

Le dernier spectacle de Bartabas pour Zingaro "On achève bien les anges", malgré son très grand succès public (230 000 spectateurs en 253 représentations, dont 173 à Aubervilliers) n'a pas pu tourner à l'international faute des autorisations d'exploitation des musiques en dehors du territoire français. Ce qui n'a pas permis à Zingaro de constituer l'amorce de la production du spectacle suivant.

Chaque création est l'occasion de réinventer le rapport public-scène. Pour le prochain spectacle, dont le titre n'est pas encore défini, Bartabas a imaginé un dispositif permettant plus de proximité avec le public en amenant les chevaux à s'exprimer au plus près des spectateurs.

Les besoins en matériel concernent :

- le système de chauffage (deux générateurs d'air chaud) de l'espace scénique du théâtre équestre qui a plus de 20 ans.

- la reconfiguration de la scène et du bord de piste (enlèvement de l'anneau de vitesse), construction des contremarches du gradin et d'une mezzanine pour les musiciens.

- rénovation du sol de la piste (changement de la pouzzolane).

- remplacement de la Cerce qui permet l'accroche des lumières sous le chapiteau.

- construction d'un décor mobile.

Cette subvention donne lieu à l'engagement du bénéficiaire de recruter deux stagiaires ou alternants.

Le montant de la dépense pour les aménagements représente 191 185,00 HT. La base subventionnable s'élève à 181 220,00 € car les études et la démolition préalable n'entrent pas dans cette base. Au taux de 30 %, une subvention de 54 366,00 € est proposée.

Ce projet fait également l'objet d'une subvention en équipement au titre du "soutien à la création et à la diffusion numérique" proposée à cette même commission permanente fiche 17002336

 AUBERVILLIERS

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Libellé Montant %

DEPENSES

SUBVENTIONNABLES

181 220,00 94,79%

9 965,00 5,21%

Total 191 185,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

DEPARTEMENT DE SEINE SAINT DENIS (subvention sollicitée)

80 000,00 41,84%

ZINGARO 56 819,00 29,72%

Total 191 185,00 100,00%

2017 54 366,00 €

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Objet : COMMUNE DE BOBIGNY (93) - RESTAURATION DE LA MAISON DE LA CULTURE

932 802,00 € 30,00 % 279 840,00 €

Dénomination : COMMUNE DE BOBIGNY

Adresse administrative : 31 AV DU PRESIDENT SALVADOR ALLENDE 93000 BOBIGNY

Statut Juridique : Commune

Représentant : Monsieur Stéphane de PAOLI, Maire

N° SIRET : 21930008400015

Objet du projet : travaux de restauration de la MC93 de Bobigny Date prévisionnelle de début de projet : 8 mars 2017

Date prévisionnelle de fin de projet : 8 mars 2020 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :

La ville de Bobigny est maître d'ouvrage pour les travaux de rénovation de la Maison de la Culture (MC93). De nouveaux travaux d'aménagement portant sur le hall d'accueil, l'amélioration de l'éclairage de la salle Bourgois ainsi que sur l'optimisation thermique et acoustique des locaux sont prévus pour une amélioration conséquente pour le bon fonctionnement de cet équipement et serait une réelle plus-value pour son avenir.

La Maison de la Culture 93 (MC93) de Bobigny, scène nationale de renom de l'Est francilien, est un théâtre de recherche et de création. Le bâtiment actuel date de 1978, une salle de répétition avait été créée en 1990 et une extension avait été réalisée sur sa façade Nord-Est en 2000. La ville de Bobigny a entrepris une restructuration globale pour mettre en cohérence ces évolutions successives, corriger le vieillissement de l'équipement et pour le mettre en conformité avec les normes actuelles. Un soutien de la

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Région d'un montant de 2 950 965 € a été apporté à la ville par CP du 25 septembre 2014.

La présente demande porte sur des travaux supplémentaires de réaménagement du hall avec un nouvel accès vers les salles de spectacle, l'isolation thermique par la pose de fenêtres à double vitrage dans les bureaux et la rénovation du câblage électrique de la salle Bourgois.

Cette subvention donne lieu à l'engagement du bénéficiaire de recruter 2 stagiaires ou alternants Détail du calcul de la subvention :

Le montant de la dépense s'élève à 1 005 903,00 € HT. La base subventionnable est de 932 802,00 €. Au taux de 30 %, une subvention de 279 840 € est proposée.

 BOBIGNY

Libellé Montant %

DEPENSES

SUBVENTIONNABLES

932 802,00 92,73%

73 101,00 7,27%

Total 1 005 903,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

VILLE DE BOBIGNY 726 063,00 72,18%

Total 1 005 903,00 100,00%

2017 279 840,00 €

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ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté

2014 Aide aux structures d'exercice collectif 104 135,00 €

2014 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 69 321,00 € 2014 Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création

culturelle

2 950 965,00 €

2015 Aide aux structures d'exercice collectif 20 680,00 €

2015 Demande de subvention Programme opérationnel régional FSE-FEDER 97 151,40 €

2015 Financement des dossiers PRU et OPI 436 450,00 €

2015 Fonds de développement touristique régional (FDTR) 650 000,00 €

2015 Soutien aux contrats de ville 42 000,00 €

2016 Contrat régional territorial 1 800 000,00 €

2016 Fonds Propreté 200 000,00 €

2016 Soutien aux contrats de ville 25 000,00 €

Montant total 6 395 702,40 €

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Objet : ASSOCIATION CITE THEATRE 75014 - TRAVAUX DE RENOVATION DES LOGES DU THEATRE DE LA CITE INTERNATIONALE

31 860,00 € 30,00 % 9 560,00 €

Dénomination : ASSOCIATION CITE-THEATRE

Adresse administrative : 21 BOULEVARD JOURDAN 75014 PARIS

Statut Juridique : Association

Représentant : Monsieur JOSE ALFAROBA, Président

Date de publication au JO : NC

N° SIRET : 82095968200023

Objet du projet : travaux de rénovation des loges du théâtre de la Cité Universitaire

Objectifs :

Depuis la réouverture du Théâtre de la Cité universitaire (TCI) en 2004, les trois salles connaissent un fort temps d'occupation (80 à 90 % selon les années entre programmation, festivals, résidences, temps forts, répétitions, actions culturelles, stages, rencontres avec les artistes). De plus, à partir de 2017, le TCI accueillera très régulièrement quatre équipes artistiques sorties depuis moins de cinq ans d'écoles supérieures d'art dramatique ainsi que de nombreux travaux d'élèves de l'ESAD, école supérieure d'art dramatique de la ville de Paris. Les loges doivent être rénovées et les rideaux de scène de la salle Galerie doivent être changés.

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