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Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2012

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(1)

permanente du conseil régional JUILLET 2012

Présenté par Jean-Paul Huchon

Président du conseil régional d'Ile-de-France

SOUTIEN AUX PROJETS 2012 DES POLES DE COMPETITIVITE ADVANCITY, ASTECH PARIS-REGION, CAP DIGITAL PARIS-REGION, COSMETIC VALLEY, ET SYSTEMATIC PARIS-REGION:

- PROJETS COOPERATIFS FUI (AAP 13) – FEDER (AAP 7)

CONSULTER LE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

(2)

Chapitre 909 « action économique » Code fonctionnel 92 « recherche et innovation » Programme « Soutien aux pôles de compétitivité»

Action « Soutien à la partie publique des projets des pôles»

Action « Soutien à la partie privée des projets des pôles »

Sommaire

EXPOSE DES MOTIFS ... 5

1. FINANCEMENT DE PROJETS DE R&D DES APPELS A PROJETS FUI 13 ET FEDER 7.... 5

2. MODIFICATIONS DE DIVERS PROJETS COLLABORATIFS... 5

ANNEXES AU RAPPORT ... 8

1. SOUTIEN DES POUVOIRS PUBLICS AUX AAP FUI 13 ET FEDER 7 IMPLICATION BUDGETAIRE DE LA REGION... 8

2. RESULTATS DU 13E APPEL A PROJETS DU FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL, DU 7E APPEL A PROJETS FEDER « RECHERCHE COLLABORATIVE »... 8

PROJET DE DELIBERATION ... 15

ANNEXES A LA DELIBERATION... 20

ANNEXE 1 : AVENANT... 20

1. AVENANT N°1 A LA CONVENTION N° I09-2170/R ENTRE LA REGION ILE-DE-FRANCE, TRAVELSOFT ET METEOJOB RELATIVE AU PROJET COOPERATIF OPEN WAY 3 DU POLE CAP DIGITAL... 20

ANNEXE 2 : ANNEXES TECHNIQUES ET FINANCIERES ... 22

2. ANNEXES TECHNIQUES ET FINANCIERES RELATIVES AUX PROJETS COLLABORATIFS D’ADVANCITY PARIS-REGION ... 22

3. ANNEXES TECHNIQUES ET FINANCIERES RELATIVES AUX PROJETS COLLABORATIFS D’ASTECH PARIS REGION... 25

4. ANNEXES TECHNIQUES ET FINANCIERES RELATIVES AUX PROJETS DE CAP DIGITAL PARIS REGION... 27

5. ANNEXES TECHNIQUES ET FINANCIERES RELATIVES AUX PROJETS DE COSMETIC VALLEY ... 32

6. ANNEXES TECHNIQUES ET FINANCIERES RELATIVES AUX PROJETS COLLABORATIFS DE SYSTEMATIC PARIS-REGION... 33

ETAT RECAPITULATIF IRIS ... 40

(3)
(4)

EXPOSE DES MOTIFS

1. Financement de projets de R&D des appels à projets FUI 13 et FEDER 7

Le présent rapport a pour objet de proposer une participation de la Région de 4 362 676,65 € pour le financement de 16 partenaires industriels et académiques associés à 12 projets de recherche et développement collaboratifs des pôles de compétitivité ADVANCITY, ASTECH PARIS-REGION, CAP DIGITAL PARIS REGION, COSMETIC VALLEY, et SYSTEMATIC PARIS-REGION :

* 4 108 211, 65 € pour le financement de 10 projets labellisés et déposés au 13ème appel à projets du fonds unique interministériel (FUI), et cofinancés par l’Etat et les collectivités territoriales,

* 254 465 € pour 2 projets labellisés et déposés au 7ème appel à projets du

FEDER, cofinancé par les collectivités et le fonds européen FEDER,

Ces soutiens, conformément au rapport relatif aux aides à l’innovation (CR 52-09 du 19 juin 2009), sont mis en œuvre dans le cadre du dispositif d’aide régionale aux grands projets de recherche- développement et innovation.

Le présent rapport a également pour objet d’apporter des modifications à des projets coopératifs de pôles de compétitivité précédemment soutenus par la Région.

2. Modifications de divers projets collaboratifs

2.1. Projet EconHomeV2 / SPIDCOM Technologies– SYSTEMATIC Paris-Région – Transfert de la subvention à la société MSTAR France

Par délibération n° CP 10-954 en date du 17 novembre 2010, la Région a accordé 408 925 € (soit 30 % des dépenses éligibles estimées à 1 363 084, 24 € à la société SPIDCOM Technologies (convention n°10022149) en vue de sa participation au projet coopératif EconHomeV2 qui vise à la réduction de la consommation des équipements du réseau domestique. Le projet a pour objectif la réduction d’au moins 70% de la consommation électrique et 50% du rayonnement des appareils résidentiels en réseau alimentés par le secteur.

SPIDCOM Technologies a été rachetée en 2011 par la société MSTAR France, spécialisée dans les technologies de communication sans fil et les technologies de communication via courant porteur, employant des ingénieurs expérimentés en logiciels temps réel embarqué, conception ASIC et traitement de signal. Mstar France est la filiale d’un grand groupe.

Lors de la réunion de pilotage du projet EconHomeV2 du 17 février 2012, il a été acté par l’ensemble des partenaires que les travaux de SPIDCOM sont repris par MSTAR France sur un périmètre d’activité équivalent et que l’activité de MSTAR sera maintenue en Ile de France. Aucun versement n’avait encore été demandé par SPIDCOM Technologies.

Il est donc proposé d’attribuer 25% de l’assiette éligible de SPIDCOM Technologies à la société MSTAR France, soit 340 771,06 €.

(5)

2.2. Projet Open Way 3 / TRAVELSOFT – CAP DIGITAL - Transfert d’une partie de subvention à la société Meteojob

Par délibération n° CP 09-982 en date du 22 octobre 2009, la Région a accordé 299 980 € (soit 16,37 % des dépenses éligibles estimées à 1 832 492 €) à TRAVELSOFT (convention n°I09- 2170/R) en vue de sa participation au projet coopératif Open Way 3 qui a pour objectif de fluidifier le marché de l’emploi sur internet en maximisant les opportunités qualifiées de mise en relation entre candidats et offres d’emploi via internet.

Meteojob, dont l’activité principale est la mise en relation dans l’emploi, était depuis le début du projet Open Way 3 partie prenante en tant que partenaire valideur, sans toutefois être le destinataire des subventions.

Meteojob, initialement filiale de Travelsoft, est désormais une société autonome. Les personnels de recherche de Travelsoft sont passés sous contrat de travail Meteojob au cours de l’année 2011.

Dans un courrier adressé à la Région, les responsables de Travelsoft et de Meteojob demandent, d’un commun accord, que les versements de la Région au titre des dépenses effectuées à partir du 1er janvier 2012 sur le projet Open Way 3 soient accordés directement auprès de la société Meteojob.

Les dépenses totales engagées sur le projet Open Way 3 en prenant en compte les dépenses comptabilisées par Travelsoft et par Meteojob resteront globalement en phase avec les dépenses initialement prévues.

Il est donc proposé :

- de transférer partiellement à Meteojob à hauteur de 97 950, 48 € (soit 16,37 % des

dépenses éligibles estimées à 598 353, 60 €) une partie du montant initialement affecté à Travelsoft lors de la convention n°I09-2170/R.

- de désaffecter partiellement 18 616,15 € de la subvention accordée à Travelsoft.

- et de signer pour se faire un avenant à la convention n°I09-2170/R

2.3. Projet E-THERAPIES / INSERM U955 – CAP DIGITAL – Correction du bénéficiaire (ENS) suite à erreur matérielle

En raison d’une erreur matérielle dans la délibération n°CP11-580 du 7 juillet 2011, le nom du partenaire bénéficiant d’une subvention régionale pour le projet E-Thérapies du pôle Cap Digital est erroné : il convient de lire « Ecole normale supérieure » (et non pas l’INSERM) dans la convention n°11012072.

2.4. Projet MEMPHIS GALLION – ASTECH Paris-Région –

Transfert de la subvention de la société ATI ELECTRONIC à la société ATI-INTERCO

Suite à la fusion de deux entreprises dans le domaine de l’électronique, les sociétés ATI-Electronic et Interco, il a été crée une nouvelle entité, ATI-INTERCO.

La société ATI Electronic participant au projet de R&D MEMPHIS GALLION, et étant financé par la Région, il vous est proposé de transférer intégralement la subvention accordée à ATI Electronic à ATI Interco (soit 197 662 €).

(6)

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

Le président du conseil régional d’Ile-de-France

JEAN-PAUL HUCHON

(7)

ANNEXES AU RAPPORT

BILAN ET PRESENTATION DE L’APPEL A PROJETS FUI 13 / FEDER 7

1. Soutien des pouvoirs publics aux AAP FUI 13 et FEDER 7 implication budgétaire de la Région

Il est précisé que l’assiette éligible d’un projet bénéficiant d’un financement public comporte les catégories de dépenses suivantes :

- ressources humaines,

- amortissements associés aux équipements de R&D, utilisation d’équipements de R&D,

- sous-traitance,

- frais de missions,

- autres dépenses

Par ailleurs, des frais de structure sont calculés de façon forfaitaire en appliquant, pour les laboratoires publics, un taux plafond de 8% sur le montant total des dépenses hors équipements, et de 4% sur les dépenses d’équipements. Les taux applicables pour les entreprises sont de 40%

sur les dépenses de personnel uniquement et 7% sur le poste « autres dépenses ». Ces frais de structures ne sont pas pris en compte dans les projets dits « FEDER ».

2. Résultats du 13e appel à projets du Fonds Unique Interministériel, du 7e appel à projets FEDER

« recherche collaborative »

Concernant le 13e appel FUI relatif aux projets de R&D des pôles, le gouvernement a annoncé le 1er mars dernier qu’il avait sélectionné 63 projets collaboratifs de recherche et développement (R&D) émanant de 52 pôles de compétitivité, sur 151 présentés, pour un financement par l’État de 58,4 M€.

Outre l’aide financière de l’Etat, ils bénéficieront de l’aide financière des collectivités territoriales et des fonds communautaires (FEDER) à hauteur de 41,2 M€.

(8)

22 projets labellisés par des pôles franciliens ont été retenus sur les 63 projets de 52 pôles.

10 de ces projets sont co-financés par la Région.

(9)

Montants prévisionnels en € des intentions des collectivités franciliennes par pôle pour le FUI13

Evolution du nombre de projets soutenus et labellisés par les pôles de compétitivité franciliens :

Evolution du montant des subventions (Etat + Collectivités) accordées aux projets de R&D des pôles au niveau national (en M€):

0 5 10 15 20 25 30 35

4è m e AA P

5è m e AA P

6è m e AA P

7è m e AA P

8è m e AA P

9è m e AA P

10 èm e AA P

11 èm e AA P

12 èm e AA P

13 èm e AA P

(10)

Projets financés par les Collectivités et le FEDER en Ile-de-France dans le cadre du dispositif FEDER :

Pôle SYSTEMATIC : projet QVPN

Pôle CAP DIGITAL : projet ON MAP CAMPUS Pôle MEDICEN : projets MACULIA et PHYSIACTEL

Parmi les projets FUI 13 et FEDER 7, les projets franciliens co-financés par la Région sont les suivants :

2.1. Présentation des projets d’ADVANCITY

2.1.1.projets en co-financement FUI / collectivités

Projet PV TOFMS

Thématique : Analyse en profondeur rapide de cellules PV par plasma GD et spectrométrie de masse à temps de vol

Durée du projet : 24 mois Cofinancement Région proposé

Le projet PV TOFMS mobilise un consortium restreint, avec des partenaires proches géographiquement aux compétences complémentaires et à forte visibilité internationale, armé pour engager les actions multidisciplinaires requises pour proposer aux producteurs de cellules un outil de caractérisation précis, rapide et fiable.

Projet REPTILES

Thématique : Revêtement Eau Potable pour Tuyaux : Installation Liner Etanche composite Structurant

Durée du projet : 36 mois Cofinancement Région proposé

Le projet Reptiles permettra d’offrir une solution innovante de renforcement par l’intérieur de conduites enterrées sous pression d’eau potable à base de composite et pérenniser ainsi un parc mondial de conduites de transport d’eau.

2.2. Présentation des projets d’ASTECH PARIS-REGION

2.2.1.projets en co-financement FUI / collectivités

Projet C-SAR

Colabel PEGASE Thématique : Matériaux Durée du projet : 42 mois Cofinancement Région proposé

(11)

Le projet C-SAR ambitionne de développer un nouveau procédé de revêtement pour la protection des surfaces, la réparation et la reconstruction de composants en alliages légers (magnésium, aluminium, CMM). Il s’agit de proposer une technologie aux coûts maîtrisés et respectueuse de l’environnement pour application dans les domaines des hélicoptères, des avions et des moteurs.

2.3. Présentation des projets de CAP DIGITAL

2.3.1.projets en co-financement FUI / collectivités

Projet AMMICO

Thématique : Assistant de visites de Musées Mobile Intelligent et Collaboratif Durée du projet : 36 mois

Cofinancement Région proposé

Le projet AMMICO vise le développement d’un système innovant d’assistance à la visite du musée intégrant pour la première fois des technologies d’ingénierie des connaissances, géo-localisation, recommandation et réseaux sociaux dans des dispositifs nouveaux dans le monde culturel combinant pertinence sémantique et innovation dans le champ de l’ingénierie sociale et de la contribution.

Projet A.U.S.T.R.A.L

Thématique : Architecture Universelle Sécurisée over the top de Tv de Rattrapage à la demande et Live

Durée du projet : 42 mois Cofinancement Région proposé

Le projet AUSTRAL propose une approche innovante de la chaîne de diffusion d’un opérateur

« premium » permettant ainsi de satisfaire la mise à disposition de services OTT massifs et innovant (Live, Catch’Up, VOD), dans des conditions optimum de qualité d’expérience pour l’utilisateur ainsi que de respect des cahiers des charges des ayants droits pour la protection des contenus.

Projet VARI3

Thématique : Virtual & Augmented Reality Interactive and Intuitive Interface Durée du projet : 36 mois

Cofinancement Région proposé

Le projet VARI3 se propose de renforcer l’exploitation industrielle des environnements immersifs, avec ou sans maquette physique (contexte et enjeu industriel) en faisant évoluer les modalités d’interactions avec la maquette numérique vers une plus grande intuitivité et une plus grande immersion.

(12)

2.3.2.projets en co-financement FEDER / collectivités

Projet OnMap Campus (FEDER 7)

Thématique : Serious Games - E-education Durée du projet : 24 mois

Cofinancement Région proposé

Le projet OnMap Campus a pour objectif de réaliser une plateforme web générique de production de Serious Games sur les métiers, pour le secteur de l'éducation et le secteur professionnel. Le projet rassemble 3 partenaires complémentaires, le Centre de Recherche Informatique de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, l'éditeur de Serious Games KTM Advance et la société Nomia experte en architecture d’entreprise et éditrice de la plate-forme web de modélisation OnMap sur laquelle s'appuie le projet.

2.4. Présentation des projets de COSMETIC VALLEY

2.4.1.projets en co-financement FUI / collectivités

Projet STABIPACK 2

Thématique : FORMULATION COSMETIQUE EMBALLAGE ACTIF

MATERIAUX MICROBIOLOGIE Durée du projet : 36 mois Cofinancement Région proposé

Le projet STABIPACK 2 vise à donner à l’industrie cosmétique française, à l’horizon 2015, une position de leader sur le marché en pleine évolution de cosmétique naturel et « bio ». Il s’agira de développer des formules et emballages cosmétiques répondant aux exigences majeures de ce marché croissant : disposer de produits cosmétiques contenant une quantité de conservateurs limitée tout en garantissant une stabilité microbiologique du produit à l’usage pour la sécurité du consommateur.

2.5. Présentation des projets de SYSTEMATIC Paris-Région

2.5.1.projets en co-financement FUI / collectivités

Projet PROJESTIMATE

Thématique : logiciels libres Durée du projet : 36 mois Cofinancement Région proposé

ProjEstimate a pour objectif principal de fournir aux entreprises une solution permettant de mieux maîtriser les projets d’ingénierie logicielle et système grâce à des estimations plus fiables permettant de mettre en place des indicateurs de pilotage plus efficaces (car liés aux estimations).

(13)

Projet RODIN

Colabel : ASTECH

Thématique : OCDS Durée du projet : 36 mois Cofinancement Région proposé

Le projet RODIN a pour objectifs : (1) de développer un atelier d’optimisation topologique et d’optimisation géométrique pour sculpter puis affiner le dessin, (2) de faciliter la mise en œuvre de l’optimisation en automatisant les tâches comme le retour vers la CAO.

Projet TIMCO

Thématique : OCDS Durée du projet : 36 mois Cofinancement Région proposé

L’ambition du projet TIMCO est de concevoir des systèmes adaptés à un très large spectre de besoins dans le domaine de calcul nécessitant de très grandes mémoires (In-Memory Computing).

L’objectif sera d’atteindre une taille mémoire adressable de 24 TB (à comparer à l’état de l’art qui est de 4 TB).

2.5.2.projets en co-financement FEDER / collectivités

Projet QVPN (FEDER 7)

Thématique : Télécoms Durée du projet : 24 mois Cofinancement Région proposé

Le projet QVPN vise à produire une plateforme VPN incluant une génération de clés par le protocole de distribution de clé quantique (QKD) permettant la mise à la clé quantique de communications chiffrées, répondant ainsi aux hautes exigences de sécurité des infrastructures réseau sensibles (industrielles, gouvernementales, bancaires).

(14)

PROJET DE DELIBERATION

DU

Soutien aux projets 2012 des pôles de compétitivité

ADVANCITY, ASTECH PARIS-REGION, CAP DIGITAL PARIS-REGION, COSMETIC VALLEY, ET SYSTEMATIC PARIS-REGION :

- projets coopératifs FUI (AAP 13) - FEDER (AAP 7)

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE

VU le Traité instituant la Communauté européenne et notamment ses articles 107 et 108;

VU la communication 2006/C323/01 de la Commission relative à l’encadrement communautaire des aides d’Etat à la recherche, au développement et à l’innovation (JO 30/12/06) ;

VU le régime d’aide notifié n° N 520a/2007 sur le régime d’aide à la R&D&I des collectivités territoriales et de l’Etat pour les aides à la R&D&I octroyées par le biais des fonds structurels ;

VU le Code Général des Collectivités territoriales ;

VU la délibération n°CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations de compétences du Conseil Régional à la Commission Permanente ;

VU La délibération CR 33-10 du 17 juin 2010 relative à l’adoption du règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France ;

VU la délibération n° CR 52-09 du 19 juin 2009 relative aux aides à l’innovation ;

VU la délibération n° CP 06-780 du 19 octobre 2006 relative au soutien aux projets de R&D du pôle Medicen Paris-Région ;

VU la délibération n° CP 09-982 en date du 22 octobre 2009 relative au soutien aux projets de R&D des pôles de compétitivité ;

VU la délibération n° CP 10–566 en date du 8 juillet 2010 relative au soutien aux projets de R&D des pôles de compétitivité ;

VU la délibération n° CP 10–954 en date du 17 novembre 2010 relative au soutien aux projets de R&D et aux plateformes des pôles de compétitivité ;

VU Les conventions n°I06-502 entre l’INSERM et la Région (projet INGECELL), n°XXXX entre SPIDCOM Technologies et la Région (EconHomeV2);

VU Le budget de la Région Ile-de-France pour 2012

VU l’avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l’administration générale VU l’avis de la Commission de l’enseignement supérieur et de la recherche ;

VU l’avis de la Commission du développement économique, de l’emploi, des NTIC, du tourisme, de l’innovation et de l’économie sociale et solidaire ;

VU Le rapport CP 12-568 présenté par monsieur le président du conseil régional d’Ile-de- France

APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1:

Décide de soutenir les projets coopératifs de recherche et développement expérimental des pôles ADVANCITY, ASTECH Paris-Région, CAP DIGITAL Paris-Région, COSMETIC VALLEY

(15)

et SYSTEMATIC Paris-Région, figurant en annexe 2 à la délibération, par l’octroi de subventions réparties comme suit.

Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l’attribution des subventions aux bénéficiaires à compter des dates de démarrage des projets et au maximum, à compter du 1er mars 2012, date du communiqué de presse interministériel, par dérogation à l’article 17 du règlement budgétaire et financier.

PROJETS FUI

Nom du pôle Acronyme du

projet Nom du

partenaire Type Dépt Ville Assiette de l'aide (en euros)

Taux d'aide demandé

%

Subvention régionale maximum ADVANCITY PV TOFMS CNRS (DR5) LABO 92 Meudon 146 868 € 100 % 146 868 €

ADVANCITY REPTILES IFSTTAR LABO

77 Champs-

sur-Marne 1 026 891,40 € 40 % 410 756,56 €

ASTECH C-SAR ARMINES LABO

91 Evry 503 622, 22 € 40 % 201 448, 88 € CAP DIGITAL AMMICO

EP DU PALAIS DE LA PORTE

DOREE PME 75 Paris 145 470,81 € 45 % 65 461,86 € CAP DIGITAL AMMICO JAMESPOT PME 93 Montreuil 432 455 € 45 % 194 604,75 € CAP DIGITAL AMMICO UNIV PARIS XIII LABO 93 Villetaneuse 211 400 € 100 % 211 400 € CAP DIGITAL AMMICO UPMC/CNRS LABO 75 Paris 257 472 € 100 % 257 472 €

CAP DIGITAL VARI3 LUMISCAPHE PME 92 Issy les

Moulineaux 655 372 € 45 % 294 917 € CAP DIGITAL AUSTRAL INSTITUT

TELECOM LABO 75 Paris 514 544 € 100 % 514 544 € COSMETIC STABIPACK2 PUMPART

SYSTEM PME 92 Montrouge 243 649 € 45 % 109 642 € SYSTEMATIC PROJESTMATE ACAPI PME 92 RUEIL-

MALMAISON 135 460,64 € 45 % 60 957,29 € SYSTEMATIC PROJESTMATE CNRS (IDF SUD) LABO 91 GIIF-SUR-

YVETTE 303 010 € 100 % 303 010 € SYSTEMATIC RODIN ESI GROUP ETI 94 RUNGIS 1 115 354 € 30 % 334 607 €

SYSTEMATIC RODIN ALNEOS PME 92 FONTENAY-

AUX-ROSES 364 980 € 45% 164 241 €

SYSTEMATIC TIMCO IP LABEL PME 92 LA

GARENNE COLOMBES

704 589 € 45 % 317 065 €

SYSTEMATIC TIMCO DISTENE PME 91

BRUYERES-

LE-CHATEL 197 955,60 € 45 % 89 080,02 €

SYSTEMATIC TIMCO INRIA LABO 91 ORSAY 432 136,29€ 100 % 432 136,29 € SOUS TOTAL

LABORATOIRE 3 395 943, 91€ 2 477 635, 73€

SOUS-TOTAL

ETI 1 115 354 € 334 607€

SOUS TOTAL

PME 2 879 932,05 € 1 295 968,92€

TOTAL AAP FUI

13 7 391 229,96€ 4 108 211,65€

(16)

PROJETS FEDER

Nom du pôle Acronyme du

projet Nom du

partenaire Type Dépt Ville

Assiette de l'aide (en euros)

Taux d'aide demandé

%

Subvention régionale maximum

CAP DIGITAL ON MAP CAMPUS

UNIV PARIS I PANTHEON SORBONNE

(CRI)

LABO 75 PARIS 105 873 € 100 % 105 873 €

SYSTEMATIC QVPN INSTITUT

TELECOM LABO 75 PARIS 148 592 € 100% 148 592 € SOUS TOTAL

LABORATOIRE 254 465 € 254 465 €

SOUS TOTAL PME 0 € 0 €

TOTAL AAP FEDER

7 254 465 € 254 465 €

Conformément à l’article L1511-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les départements, les communes et leurs groupements pourront participer au financement de ces projets, ainsi qu’aux projets suivants qui ne font pas l’objet de participation financière de la Région :

- pôle ADVANCITY : NEWTUN, - pôle ASTECH : CARAB, EPOCARB,

- pôle CAP DIGITAL : 4EVER, ROBOK, DYNAMIT, TOUCHIT - pôle COSMETIC VALLEY : NANO+

- pôle MEDICEN Paris-Région : StemSAFE, FLUOROMIS II,

- pôle SYSTEMATIC Paris-Région : CAMESCAT, ROBINSON, VEADISTA Article 2 :

Subordonne le versement des subventions aux bénéficiaires mentionnés à l’article 1, à la signature de conventions conformes à la convention d’application type « projets de recherche et développement » adoptée par la délibération CP n° 10-566 du 8 juillet 2010 et autorise le Président du Conseil Régional d’Ile-de-France à les signer.

Affecte au titre du financement des projets coopératifs des pôles listés en article 1 :

- Une autorisation de programme d’un montant total de 2 732 100,73 €, sur le

chapitre 909 « Action Economique », code fonctionnel 92 Recherche et Innovation, programme HP 92-005 (192005) « Soutien aux pôles de compétitivité », action 19200502

« soutien à la partie publique des projets des pôles » du budget 2012, code nature 204.

- Une autorisation de programme d’un montant total de 1 630 575,92 € sur le chapitre 909 « Action Economique », code fonctionnel 92 Recherche et Innovation, programme HP 92-005 (192005) «Soutien aux pôles de compétitivité », action 19200503,

« soutien à la partie privée des projets des pôles » du budget 2012, code nature 204 Article 3 :

Suite à une erreur matérielle dans la délibération n° CP 11-580 du 07 juillet 2011 concernant le démarrage anticipé des projets, l’article 1 alinéa 2 de la délibération susmentionnée est modifié comme suit :

« Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l’attribution des subventions aux bénéficiaires à compter des dates de démarrage des projet et au maximum, à compter du 1er mars

(17)

2011, date du communiqué de presse interministériel, par dérogation à l’article 17 du règlement budgétaire et financier. »

Suite à une erreur matérielle dans la délibération n° CP 11-713 du 16 novembre 2011 concernant le démarrage anticipé des projets, l’article 1 alinéa 2 de la délibération susmentionnée est modifié comme suit :

« Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l’attribution des subventions aux bénéficiaires à compter des dates de démarrage des projet et au maximum, à compter du 1er août 2011, date du communiqué de presse interministériel, par dérogation à l’article 17 du règlement budgétaire et financier. »

Article 4 :

Décide de transférer 340 771,06 € initialement accordé à SPIDCOM Technologies à la société MSTAR France, pour sa participation au projet EconHomeV2 (convention n°10022149 voté en CP 10-954).

Subordonne le versement de la subvention à la signature d’une convention conforme à la convention d’application type « projets de recherche et développement » adoptée par la délibération CP n° 10-566 du 8 juillet 2010 et autorise le Président du Conseil Régional d’Ile-de- France à la signer.

Article 5:

Décide de transférer à la société Meteojob à hauteur de 97 950,48 € une partie du montant initialement affecté à Travelsoft objet de la convention n°I09-2170/R dans le cadre du soutien au projet Open Way 3 (délibération n° CP 09-982 en date du 22 octobre 2009).

Désaffecte partiellement un montant de 18 615,15 € sur la part de subvention de Travelsoft, sur le chapitre « Soutien aux pôles de compétitivité » action 19200503 « soutien à la partie privée des pôles » du budget 2009, code nature 204.

Adopte un avenant à la convention n°I09-2170/R, tel que défini en annexe 1 à la présente délibération et autorise le Président à le signer.

Article 6 :

Substitue l’Ecole Normale Supérieure à l’INSERM dans la convention n°11012072 en tant que bénéficiaire de la subvention régionale au projet E-Therapies du pôle de compétitivité Cap Digital Paris Region, objet de la délibération n°CP11-580 du 7 juillet 2011 et autorise le Président du Conseil Régional d’Ile-de-France à signer la convention conforme à la convention d’application type « projets de recherche et développement » adoptée par la délibération CP n° 10-566 du 8 juillet 2010.

Article 7 :

Décide de transférer 197 662 € initialement accordé à ATI ELECTRONIC à la société ATI INTERCO, pour sa participation au projet MEMPHIS GALLION (convention n°I10-2345 voté par délibération CP 09 982 en date du 22 octobre 2009 et CP 10-566 du 8 juillet 2010).

Subordonne le versement de la subvention à la signature d’une convention conforme à la convention d’application type « projets de recherche et développement » adoptée par la délibération CP n° 10-566 du 8 juillet 2010 et autorise le Président du Conseil Régional d’Ile-de- France à la signer.

(18)

JEAN-PAUL HUCHON

(19)

ANNEXES A LA DELIBERATION ANNEXE 1 : AVENANT

1. Avenant n°1 à la convention n° I09-2170/R entre la Région Ile-de-France, TRAVELSOFT et METEOJOB

relative au projet coopératif OPEN WAY 3 du pôle CAP DIGITAL

Entre,

La Région d’Ile-de-France,

sise au 33, rue Barbet de Jouy – 75007 PARIS

représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHON,

habilité à signer ledit avenant par délibération CP 12-XXXX en date du 12 juillet 2012, ci-après dénommée la Région,

L’entreprise QUATUOR SOLUTIONS/ TRAVELSOFT SA Statut juridique : SA

Sise : 38, avenue de l’Opéra 75002 Paris SIRET : 430 226 639 000 36

Code APE : 6201 Z

Représentée par son Président Directeur Général, Monsieur Christian SABBAGH, dûment habilité à cet effet

Désignée ci-après "le BENEFICIAIRE Travelsoft".

Et

L’entreprise METEOJOB Statut juridique : SA

Sise : 38, avenue de l’Opéra 75002 Paris SIRET : 498 739 879 00027

Code APE : 7022Z

Représentée par son Président, Monsieur Marko VUJASINOVIC, dûment habilité à cet effet Désignée ci-après "le BENEFICIAIRE Meteojob".

Vu la convention entre Travelsoft et la Région n°I09-2170/R IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

Par délibération n° CP 09-982 en date du 22 octobre 2009, la Région a accordé 299 980 € (soit 16,37 % des dépenses éligibles estimées à 1 832 492 €) à TRAVELSOFT (convention n°I09- 2170/R) en vue de sa participation au projet coopératif Open Way 3 qui a pour objectif de fluidifier le marché de l’emploi sur internet en maximisant les opportunités qualifiées de mise en relation entre candidats et offres d’emploi via internet.

Meteojob, dont l’activité principale est la mise en relation dans l’emploi, était depuis le début du projet Open Way 3 partie prenante en tant que partenaire valideur, sans toutefois être le destinataire des subventions.

Meteojob, initialement filiale de Travelsoft, est désormais une société autonome. Les personnels

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Dans un courrier adressé à la Région, les responsables de Travelsoft et de Meteojob demandent, d’un commun accord, que les versements de la Région au titre des dépenses effectuées à partir du 1er janvier 2012 sur le projet Open Way 3 soient accordés directement auprès de la société Meteojob.

Les dépenses totales engagées sur le projet Open Way 3 en prenant en compte les dépenses comptabilisées par Travelsoft et par Meteojob resteront globalement en phase avec les dépenses initialement prévues.

Il est donc proposé :

- de transférer à Meteojob à hauteur de 97 950, 48 € (soit 16,37 % des dépenses

éligibles estimées à 598 353, 60 €) une partie du montant initialement affecté à Travelsoft objet de la convention n°I09-2170/R.

- de désaffecter partiellement 18 616,15 € de la subvention accordée à Travelsoft.

En conséquence de quoi, les articles suivants de la convention n ° I09-2170/R (projet OPEN WAY 3) approuvée par délibération CP 09-982 du 22/10/2009 sont modifiés comme suit :

ARTICLE 5 : Régime de la subvention

La Région accorde au BENEFICIAIRE Travelsoft, selon les modalités et conditions de versements prévues à l'article 5, une aide d'un montant de 183 414, 37 €, sur la base suivante :

- Dépenses du programme du BENEFICIAIRE, telles que définies en annexe financière :

1 120 429, 91 € Hors Taxe

- Assiette de l’aide retenue : 1 120 429, 91 € Hors Taxe

- Taux d’aide : 16,37%

La présente aide est accordée au BENEFICIAIRE Travelsoft sous forme d’une subvention.

Les départements, les communes ou leurs groupements peuvent participer, pour ce qui les concerne, au financement du programme de recherche et développement susvisé, conformément à l’article L 1511-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La Région accorde au BENEFICIAIRE Meteojob, selon les modalités et conditions de versements prévues à l'article 5, une aide d'un montant de 97 950, 48 €, sur la base suivante :

- Dépenses du programme du BENEFICIAIRE, telles que définies en annexe financière :

598 353, 60 € Hors Taxe

- Assiette de l’aide retenue : 598 353, 60 € € Hors Taxe

- Taux d’aide : 16,37%

La présente aide est accordée au BENEFICIAIRE Travelsoft sous forme d’une subvention.

Les départements, les communes ou leurs groupements peuvent participer, pour ce qui les concerne, au financement du programme de recherche et développement susvisé, conformément à l’article L 1511-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ARTICLE 12 – Pièces Contractuelles

Les pièces contractuelles dont le BENEFICIAIRE reconnaît avoir pris connaissance et auxquelles il adhère sont : la présente convention et son avenant n°1, l’annexe technique, les nouvelles annexes financières de Travelsoft et de Meteojob et le modèle d’état récapitulatif des dépenses.

Toutes les autres dispositions de la convention n° I09-2170/R demeurent inchangées Fait à Paris, en 4 exemplaires originaux, le

Le Président Directeur Général de TRAVELSOFT

Monsieur Christian SABBAGH Le Président de METEOJOB

Monsieur Marko VUJASINOVIC

Le Président du Conseil régional ou son représentant

(21)

ANNEXE 2 : ANNEXES TECHNIQUES ET FINANCIERES

NB : les montants pourront être revus à la baisse dans le cadre des conventions signées avec chacun des bénéficiaires en fonction des éléments complémentaires qui pourraient être recueillis.

La subvention régionale maximale est calculée selon les modalités suivantes :

- 25% de l’assiette éligible HT pour les grands groupes,

- 30% de l’assiette éligible HT pour les ETI (établissements de taille intermédiaire),

- 45% de l’assiette éligible HT pour les PME,

- 100% des coûts marginaux TTC ou 40% des coûts réels HT pour les laboratoires

2. Annexes techniques et financières relatives aux projets collaboratifs d’ADVANCITY Paris-Région

2.1. Projet PV TOFMS

Présentation du projet:

Thématique : Analyse en profondeur rapide de cellules PV par plasma GD et spectrométrie de masse à temps de vol

Durée du projet : 24 mois

Le projet PV TOFMS mobilise un consortium restreint, avec des partenaires proches géographiquement aux compétences complémentaires et à forte visibilité internationale, armé pour engager les actions multidisciplinaires requises pour proposer aux producteurs de cellules un outil de caractérisation précis, rapide et fiable.

Il reste en effet quelques problèmes ou limitations technologiques bien identifiés à résoudre avant que la nouvelle technologie d’analyse déjà bien développée par HJY à partir d'un projet européen ne puisse diffuser largement dans le domaine du PV et résoudre ces problèmes est l’objectif principal du présent projet "PV TOFMS". Ces verrous sont de trois ordres : amélioration de la transmission ionique, réduction des contaminations, amélioration de la stabilité.

L’objectif général de mettre sur pied dans les 2 ans un appareil PP-TOFMS approprié pour l’analyse en profondeur des cellules multicouches PV sera mené à bien par l’implémentation réussie de développements clés à même de lever les verrous identifiés - chaque développement individuel contribuant à la performance globale mais pouvant être plus directement rattaché à un domaine particulier du PV (Si, CIGS/CdTe, cellules complètes)

Ainsi donc des échantillons tests spécialement préparés ou collectés seront utilisés pour valider les avancées tout en assurant une dissémination immédiate des résultats dans la communauté PV.

Retombées :

Pour HJY le projet est une opportunité pour créer à temps un outil métrologique de référence et marquer l’émergence d’un fournisseur français d’instrumentation comme acteur important dans le domaine PV avec un CA prévu de 5M euros. La création d’une équipe dédiée est prévue avec l’embauche d'au moins 5 collaborateurs de haut niveau spécialistes en spectrométrie de masse, en PV et en instrumentation.

Pour la jeune entreprise Solay, les dispositifs développés dans le cadre du projet constitueront une démonstration de compétence et sur le plan commercial, la perspective est de vendre des sondes pour intégration en OEM dans les PP-TOFMS mais aussi dans les produits déjà existants (GD- OES) qui n’en sont pas équipés. Cela représente un volume de vente annuel d’au moins 20 sondes par an (à partir de 2013) et un chiffre d’affaire de 80k€/an environ.

(22)

Le LPICM est tout d'abord intéressé par les potentialités de l’appareil pour ses recherches et il a donc à cœur de contribuer de manière experte au développement de cette nouvelle technique de caractérisation de cellules solaires et avoir ainsi un accès privilégié à l’appareil.

Le projet fédère ensuite sur une thématique porteuse les compétences présentes au laboratoire (en modélisation plasma et flux de gaz, expérimentation en physique des plasmas, science des matériaux et développement de procédés de fabrication PV).

Le projet ouvre en outre des opportunités intéressantes aux étudiants du Master en Energies Renouvelables récemment créé par l’Ecole Polytechnique, les autres écoles de ParisTech et l’industrie car le développement de l’appareil permettra de proposer des stages projets PV multi- facettes en liaison avec l’industrie.

Enfin le projet renforce l’impact local du laboratoire public via les coopérations avec des entreprises proches géographiquement, facilitant le transfert des résultats et du savoir à des industries franciliennes.

Tableau financier

(23)

2.2. Projet REPTILES

Présentation du projet:

Thématique : Revêtement Eau Potable pour Tuyaux : Installation Liner Etanche composite Structurant

Durée du projet : 36 mois

Le projet Reptiles permettra d’offrir une solution innovante de renforcement par l’intérieur de conduites enterrées sous pression d’eau potable à base de composite et pérenniser ainsi un parc mondial de conduites de transport d’eau. Les conduites ou tuyaux en béton enterrés présentent une dégradation dans le temps, comme par exemple la corrosion des aciers de précontrainte, entraînant leur rupture sous leur sollicitation à la fois en pression interne et charges externes (en fonction de leur emplacement) par manque de résistance. Ces conduites traversent généralement de vastes étendues souvent désertiques ou en milieu urbain. Les interventions lourdes de restructuration par l’extérieur en utilisant des méthodes et des matériaux conventionnels sont faisables lorsqu’ il y a la possibilité de mettre à jour les canalisations après avoir pratiqué une excavation profonde, sans occasionner beaucoup de gênes aux populations locales. Dès lors que leurs tracés croisent ou suivent des routes ou bien traversent des villes, il devient alors impossible de réaliser une excavation profonde sans perturber de façon importante les communications locales et l’économie régionale. Les solutions consistent alors à envisager de réaliser les renforts de canalisation en évitant d’excaver autour de la conduite même localement.

Les solutions actuelles de réhabilitation des conduites enterrées ne sont pas satisfaisantes car elles nécessitent des opérations lourdes. Le procédé de renforcement Reptiles par solution composite depuis l'intérieur devra permettre une réhabilitation des conduites existantes par un processus continu maîtrisé et permettant de traiter dans un délai réduit de grandes longueurs de tronçons. Il s'agit de développer les résines et le composite adaptés et ses moyens d'application par des équipements mécanisés dédiés.

Retombées :

Le projet Reptiles permettra de créer des emplois pendant le projet et par la suite suivant l’essor de la technique développée. Le marché de la réhabilitation des conduites enterrées est un marché mondial important et pour lequel le projet Reptiles permettra d’exporter à l’international le savoir faire et la technologie française. De plus, le support technique et commercial restera en France comme c’est le cas pour de nombreux procédés de renforcement de structures générant une activité à la fois en conception, fabrication, fournitures et réalisation.

Les perspectives commerciales sont très importantes. Ce projet s’inscrit en France dans la mouvance du Grenelle de l’environnement, mais plus généralement il s’inscrit dans un contexte mondial où l’eau est considérée comme un bien de plus en plus précieux et comme un enjeu majeur. Les perspectives commerciales permettent d’espérer un chiffre d’affaire cumulé de plusieurs dizaine de millions d’Euros à l’horizon de la dizaine d’années.

La solution développée offre des perspectives importantes par ailleurs par les différents types de conduites sur lesquels cette technique de réhabilitation pourra être mise en œuvre. En effet, en plus des tuyaux en béton il sera aisé de passer aux tuyaux de nature différente comme les conduites métalliques.

(24)

Tableau financier

3. Annexes techniques et financières relatives aux projets collaboratifs d’ASTECH Paris Région

3.1. Projet C-SAR

Présentation du projet:

Colabel PEGASE Thématique : Matériaux Durée du projet : 42 mois

La mise en œuvre d’alliages légers est devenue une technologie clé dans l’aéronautique.

Toutefois, les industriels, qui les utilisent abondamment, se trouvent confrontés à des problèmes spécifiques, qui les mettent au cœur d’un double enjeu industriel : la compétitivité (opérationnelle et économique) et le respect de l’environnement.

Le cold spray, un procédé de projection développé récemment, présente des caractéristiques intéressantes qui suscitent un intérêt croissant dans le monde industriel, en particulier pour les applications aéronautiques. Il peut s’avérer particulièrement utile face à la vulnérabilité des composants aéronautiques en alliages légers (tels que les carters de moteur ou les boites de transmission) à la corrosion ou aux dommages extérieurs. En effet, celle-ci est à l’origine d’un fort taux de rebut qui entrave la disponibilité opérationnelle des appareils, du fait que les réparateurs ne disposent bien souvent pas même d’une solution de réparation adaptée.

(25)

C’est ce procédé de revêtement que le projet C-SAR ambitionne de développer pour la protection des surfaces, la réparation et la reconstruction de composants en alliages légers (magnésium, aluminium, CMM). Il s’agit de proposer une technologie aux coûts maîtrisés et respectueuse de l’environnement pour application dans les domaines des hélicoptères, des avions et des moteurs.

Retombées :

À terme, les retombées identifiées sont les suivantes :

• Une compétitivité améliorée pour les industriels de l’aéronautique (réduction des coûts et proposition de nouveaux services autour de la maintenance) ;

• Le positionnement sur de nouveaux marchés porteurs pour les PME du projet, avec la création d’une filière industrielle en France dans le domaine du cold spray ;

• Une visibilité nationale et internationale de premier ordre pour les partenaires académiques ;

• Des gains environnementaux (réduction de la consommation d’énergie et de matières premières grâce à l’utilisation de ce procédé vert, réduction des rebuts de pièces manufacturées) ;

• Une vingtaine d’emplois créés 6 ans après la fin du projet.

Le procédé cold spray est aujourd’hui à la frontière entre la R&D et l’application industrielle. C-SAR s’inscrit donc dans une avancée scientifique, technique et technologique dans le domaine de l’application du procédé cold spray à l’industrie aéronautique. De plus les revêtements développés dans le cadre de C-SAR pourront essaimer vers d’autres secteurs tels que l’automobile.

Tableau financier

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4. Annexes techniques et financières relatives aux projets de CAP DIGITAL Paris Région

4.1. Projet AMMICO

Présentation du projet:

Thématique : Assistant de visites de Musées Mobile Intelligent et Collaboratif Durée du projet : 36 mois

Le projet AMMICO vise le développement d’un système innovant d’assistance à la visite du musée intégrant pour la première fois des technologies d’ingénierie des connaissances, géo-localisation, recommandation et réseaux sociaux dans des dispositifs nouveaux dans le monde culturel combinant pertinence sémantique et innovation dans le champ de l’ingénierie sociale et de la contribution.

Les fonctionnalités apportées sont : fournir des recommandations (œuvres et parcours (et des contenus « contextuels » avec le parcours de visite ; permettre la géolocalisation intérieure ; ouvrir un réseau social de l’exposition accessible en temps réel aux visiteurs, augmenté d’un dispositif de visualisation sémantique des contributions ; produire un « book » intégrant l’ensemble des oeuvres vues pendant la visite et offrant des capacités d’éditorialisation et partage des contenus de l’exposition et des contenus contribués. De plus des services seront fournis aux professionnels des institutions culturelles, comme par exemple : permettre une analyse des parcours des visiteurs (statistiques d'utilisation) ; permettre la modification en temps réel du contenu selon le contexte.

Le Consortium AMMICO, conduit par Orpheo France, leader mondial de fournisseurs d’outils de médiation culturelle, regroupe des entreprises issues du monde des TIC (Exalead, Jamespot, KXEN), des laboratoires de recherche (IRI, LIP6, L2TI et SIGMA) et des sites culturels, partenaires déployant AMMICO sur leurs sites (Atelier 144, Centre Pompidou, Cité Nationale de l'Histoire de l'Immigration, Cité de la Musique ) et observateurs (Centre des Musées Nationaux, Cité des Sciences et de l’Industrie, Mémorial de la Shoah et Musée du quai Branly ; Bible Lands Museum, Concord Museum, State Historical Museum, Yad Vashem Museum). Ce Consortium permettra une bonne dissémination des résultats du projet en France et à l’international, avec un impact fort sur le développement du tourisme culturel.

Retombées :

Le projet produira : des algorithmes ; des modules logiciels implémentant un ensemble d’algorithmes ; une plate forme matérielle et quatre démonstrateurs pour les applications des musées.

Les retombées économiques sont très importantes, et sont de quatre types : retombées liées à la vente de licence et de matériel aux sites culturels et aux musées ; retombées liées à la vente de visites ; retombées liées à l'exploitation d'une visite sur site (DSP) ; exploitation des technologies dans des domaines parallèles (visite d'entreprise, salons commerciaux, voire grande distribution).

Les retombées scientifiques sont attendues dans 5 domaines : moteurs de recherche (prise en compte du « contexte » et mobilité) ; moteurs de recommandation, sur la base de graphes sociaux (suggestion de parcours de visite) ; data mining (analyse du buzz sur Twitter) ; analyse des réseaux sociaux (prise en compte des dimensions géographique et temporelle) ; géolocalisation indoor et outils de contribution multimodale.

Les retombées en termes d’emploi sont estimées à 36 créations d’emploi (16 pendant la phase de R&D, 20 dans les 2 ans suivant la fin du projet)

(27)

Tableau financier

4.2. Projet A.U.S.T.R.A.L

Présentation du projet :

Thématique : Architecture Universelle Sécurisée over the top de Tv de Rattrapage à la demande et Live

Durée du projet : 42 mois

Le projet AUSTRAL propose une approche innovante de la chaîne de diffusion d’un opérateur

« premium » permettant ainsi de satisfaire la mise à disposition de services OTT massifs et innovant (Live, Catch’Up, VOD), dans des conditions optimum de qualité d’expérience pour l’utilisateur ainsi que de respect des cahiers des charges des ayants droits pour la protection des contenus.

Le succès de ce projet devrait donc à la fois accroître très largement le marché des médias sur Internet mais aussi bouleverser le secteur de la diffusion.

(28)

Retombées :

L’aboutissement du projet AUSTRAL devrait révolutionner le paysage audiovisuel à plusieurs niveaux :

- L’expérience utilisateur des média premium sera significativement augmentée grâce à un accès à tous les contenus audiovisuels sur de multiples plateformes, en permanence (VOD, Catch’Up et Start Over) et en très haute qualité

- L’accès à la diffusion sera facilité (limitations des coûts liés à l’acquisition et à l’exploitation)

- L’ensemble de la communauté bénéficiera de la définition de nouvelles technologies d’encodage / diffusion ainsi que de nouveau système de sécurité appelés à devenir des standards / normes capables d’adresser toutes les technologies des grands fabricants de plateformes.

En parallèle de ces grands changements qui impacteront la consommation d’audiovisuel et sa diffusion, le projet AUSTRAL permettra aux partenaires de se positionner comme leaders de la télévision OTT et d’atteindre des retombées fortes en termes de chiffre d’affaires (entre 1 et 36 millions d’euros sur 4 ans selon les partenaires), d’emplois (créations d’emplois tant en R&D qu’afin d’accompagner la commercialisation des solutions) et d’image. La réussite du projet AUSTRAL offrira notamment aux partenaires un gain de compétitivité significatif, leur permettant d’acquérir de nouvelles parts de marché tant en France qu’à l’international.

Par ailleurs, avec le succès des solutions issues d’AUSTRAL les partenaires établiront la légitimité des formats Mpeg Dash et HEVC comme format vidéo générique de demain. Les acteurs industriels choisiront alors le format pour l’embarquer dans leurs nouvelles plateformes. A terme les équipes de l’Institut Telecom et du Lab STICC pourront prendre le leadership sur l’établissement d’une norme universelle de diffusion vidéo qui équiperait toutes les plateformes futures.

Le projet apportera aux pôles de compétitivité une visibilité forte au sein de la communauté audiovisuelle avec une solution 100% française reconnue internationalement.

Tableau financier

(29)

4.3. Projet VARI3

Présentation du projet :

Thématique : Virtual & Augmented Reality Interactive and Intuitive Interface Durée du projet : 36 mois

Le projet VARI3 se propose de renforcer l’exploitation industrielle des environnements immersifs, avec ou sans maquette physique (contexte et enjeu industriel) en faisant évoluer les modalités d’interactions avec la maquette numérique vers une plus grande intuitivité et une plus grande immersion.

En effet, l'utilisation de tels systèmes de nos jours fait appel à des outils et des systèmes experts, ce qui limitent le public potentiellement utilisateur et leurs usages. Les axes du projet VARI3 sont de proposer de nouveaux outils et systèmes permettant aux utilisateurs de pouvoir prendre en main rapidement, naturellement et simplement les fonctionnalités d'études et d'interaction des salles immersives.

Retombées :

Les retombées stratégiques sont de permettent aux entreprises du projet de conforter leur positions respectives sur les marchés de la réalité virtuelle et augmentée en proposant de nouveaux produits innovants.

Les retombées économiques sont de pouvoir à la fois consolider et développer de nouvelles parts de marché en France et à l'international.

Les retombées commerciales du projet sont sur deux axes :

- le plus important sera celui de la commercialisation d'une gamme de produits logiciels, qui permettra aux futurs intégrateurs d'intégrer totalement ou par parties les outils développés.

- un secondaire, sera celui de la proposition de services dédiés à la personnalisation, l’adaptation et l'intégration des produits.

Tableau financier :

(30)

4.4. Projet OnMap Campus (FEDER 7)

Présentation du projet :

Thématique : Serious Games - E-education Durée du projet : 24 mois

Le projet OnMap Campus a pour objectif de réaliser une plateforme web générique de production de Serious Games sur les métiers, pour le secteur de l'éducation et le secteur professionnel. Le projet rassemble 3 partenaires complémentaires, le Centre de Recherche Informatique de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, l'éditeur de Serious Games KTM Advance et la société Nomia experte en architecture d’entreprise et éditrice de la plate-forme web de modélisation OnMap sur laquelle s'appuie le projet.

Le projet vise à développer les composants suivants :

• L'Editeur de scénarios et de paramètres de jeux,

• Le Moteur de jeu basé sur un simulateur de processus BPMN

• L'Interface graphique de Gameplay.

Il vise à développer une plate-forme web permettant à des formateurs et des experts en conduite du changement de réaliser des Serious Games destinés à des managers et des opérationnels en entreprise, afin :

• De mieux appréhender grâce au jeu les modes de fonctionnement présents et futurs de leur organisation.

• De développer leurs compétences en les confrontant à des scénarios de jeux basés sur des processus réalistes exigeant d'eux prises d'initiatives et décisions opérationnelles.

• De faciliter la communication et le décloisonnement des métiers.

Il vise à permettre également aux enseignants de réaliser des Serious Games de type jeu d'entreprise pour leurs élèves, afin que ces derniers puissent, quelque soit leur niveau de scolarité (collèges, lycées, universités en formation initiale ou continue) :

• Appréhender par le jeu les métiers et le monde du travail à travers l’organisation et le fonctionnement d’une entreprise privée ou publique.

• Découvrir des métiers différents dans tous les domaines possibles.

• Se découvrir une vocation, grâce à une mise en situation "réelle" de travail.

• Explorer les missions assurées par chacun dans l’entreprise Retombées :

Le projet OnMap Campus est un projet de recherche qui va aboutir à une réelle innovation de rupture dans le domaine des jeux sérieux. Le développement de cette plateforme impliquera des travaux de R&D pour lesquels une collaboration étroite entre un éditeur, un organisme de recherche public et une entreprise de Serious Game située dans la zone ZUS du 10ème arrondissement de Paris a été mise en place. Ce projet de recherche collaborative aura un impact direct sur l’emploi en ZUS car il va générer la création de d'emplois dont plusieurs en ZUS, ainsi que la mise à disposition gratuite de la solution pour les établissements d’enseignements publics.

OnMap Campus va permettre la création d’ici 2016 de 14 emplois directs supplémentaires pour NOMIA et 7 créations d’emplois liées directement au projet de recherche pour KTM Advance soit 21 emplois directs créés. Par ailleurs, nos prévisions tablent sur un réel succès de la solution tant en France qu'à l'International, avec un chiffres d'affaires escompté de 4 millions d'euros entre 2014 et 2016.

(31)

Tableau financier :

Nom du pôle Acronyme du

projet Nom du partenaire Type Dépt Ville Assiette de l'aide (en euros)

Taux d'aide demandé

%

Subvention régionale maximum

CAP DIGITAL ON MAP CAMPUS

UNIV PARIS I PANTHEON

SORBONNE (CRI) LABO 75 PARIS 105 873 € 100 % 105 873 €

5. Annexes techniques et financières relatives aux projets de COSMETIC VALLEY

5.1. Projet STABIPACK 2

Présentation du projet :

Thématique : FORMULATION COSMETIQUE EMBALLAGE ACTIF

MATERIAUX MICROBIOLOGIE Durée du projet : 36mois

Le projet STABIPACK 2 vise à donner à l’industrie cosmétique française, à l’horizon 2015, une position de leader sur le marché en pleine évolution de cosmétique naturel et « bio ». Il s’agira de développer des formules et emballages cosmétiques répondant aux exigences majeures de ce marché croissant : disposer de produits cosmétiques contenant une quantité de conservateurs limitée tout en garantissant une stabilité microbiologique du produit à l’usage pour la sécurité du consommateur.

Pour faire face à ce besoin croissant, des progrès importants ont pu être réalisés et commercialisés à ce jour. Ces avancées technologiques seront prises en compte dans le cadre de ce projet. Ceci étant, ces solutions ne peuvent être envisagées que sur des produits haute gamme, relativement cher, et ne s’appliquent absolument pas à des produits de grande consommation qui représentent 98% du marché et qui sont principalement visés par le projet STA_BI_PACK.

Cet objectif, nécessite donc une approche originale et doit absolument associer les deux démarches suivantes :

• au niveau du produit cosmétique : le développement et l’optimisation d’une alternative protectrice ou d’un système d’autoprotection des formules par le choix de substances (végétales ou non) aux propriétés bactéricides ou bactériostatiques reconnues, mais non listées dans l’annexe européenne.

• au niveau de l’emballage : la fonctionnalisation des emballages par des solutions mécaniques et chimiques, permettant de minimiser les risques de contamination microbiologique à l’usage et s’intégrant facilement au processus de fabrication.

L’intégration de ces deux composantes permettra la réalisation d’un système efficace, peu onéreux et adapté à des produits de grande consommation.

(32)

Retombées :

Le projet STABIPACK2 va mobiliser une vingtaine d’ingénieurs et de chercheurs pendant 3 ans sur le territoire français sur une thématique stratégique pour la filière parfumerie-cosmétique.

La mise en production et la commercialisation des produits créés va nécessairement générer une augmentation de personnel au sein des partenaires industriels. Sans toutefois être capable de distinguer entre création d’emplois et la sauvegarde des emplois existant le consortium envisage une augmentation du chiffre d’affaires de l’ordre de 30 M€ concernant environ 80 emplois directs Pour les industriels :

• Développement de produits aptes à servir le marché de grande consommation grâce à des coûts de production relativement faibles ;

• Impact limité voire nul sur les investissements dans les lignes de production. Les nouveaux produits ont, en effet, pour objectif de s’intégrer aux systèmes actuels de production de formules cosmétiques.

• Conquête des parts de marché en Europe et dans des pays hors EU où la consommation est très influencée par la santé publique et l’utilisation des produits naturels ;

• Augmentation de la capacité des entreprises à proposer des produits en lien avec l’évolution prévisible des politiques réglementaires restrictives en termes d’utilisation des conservateurs traditionnels.

Pour les laboratoires :

• Amélioration de la connaissance de processus physicochimiques complexes permettant à la recherche académique française de se positionner sur des projets dans des domaines connexes ayant trait au traitement de la contamination bactériologique (médecine, environnement) ou encore aux traitements de surface (industrie agro-alimentaire par exemple).

• Relation avec l’ensemble de la chaîne de production industrielle, permettant aux laboratoires d’avoir une vision globale des enjeux scientifiques pour la filière cosmétique.

Tableau financier :

6. Annexes techniques et financières relatives aux projets collaboratifs de SYSTEMATIC PARIS-REGION

6.1. Projet PROJESTIMATE

Présentation du projet : Thématique : logiciels libres Durée du projet : 36 mois

ProjEstimate a pour objectif principal de fournir aux entreprises une solution permettant de mieux maîtriser les projets d’ingénierie logicielle et système grâce à des estimations plus fiables

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