CP 12-175
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 11022087 Commission Permanente du 29 mars 2012 Objet : 40 RUE GAUTHEY 75017 PARIS
Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Lutte contre le saturnisme-Partie
Commune
6 370,63 € 43,63 % 2 779,82 €
Montant Total de la subvention 2 779,82 € Imputation budgétaire: 905-54-2042-154004-HP54-004
15400406-Lutte contre le saturnisme PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination : CABINET DESLANDES
Adresse administrative : 6 RUE DE ROME 75008 PARIS
Statut Juridique : Société par Actions Simplifiées
Représentant : Madame Nathalie GRAVELEAU, GESTIONNAIRE
Objet : ADMINISTRATEUR DE BIENS
N° SIRET : 35333715700013
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Lutte contre le saturnisme-Partie Commune
Objet du projet : réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé 10, rue Gauthey 75017 Paris au profit de certains copropriétaires-occupants Date prévisionnelle de début de projet : 2 novembre 2011
Date prévisionnelle de fin de projet : 29 mars 2015 Démarrage anticipé de projet : Oui
Motivation démarrage anticipé : Injonction des services hygiène et santé Objectifs :
Nombre de copropriétaires-occupants : 4
Localisation géographique :
PARIS
Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER
14
L’organisme ne récupère pas la TVA.
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation):
Année Dispositif d’aide Montant voté
2009 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes 3 216,92 €
2009 Aide au parc privé 6 397,79 €
2009 Diagnostic-plomb partie commune 8 683,74 €
2010 Aide au parc privé 10 400,00 €
2010 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 570,00 €
2011 Politique énergie climat 1 137,50 €
Montant total 30 405,95 € 15
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 11022003 Commission Permanente du 29 mars 2012 Objet : 12 RUE RENE ET ISA LEFEVRE 93450 L'ILE-ST-DENIS
Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Lutte contre le saturnisme-Partie
Commune
1 899,79 € 30 % 569,94 €
Montant Total de la subvention 569,94 € Imputation budgétaire: 905-54-2042-154004-HP54-004
15400406-Lutte contre le saturnisme PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination : TILLIER JOSEPHINE
Adresse administrative : 12 RUE RENE ET ISA LEFEVRE 93450 L'ILE-SAINT-DENIS Statut Juridique : Madame
Représentant : MADAME JOSEPHINE TILLIER
Objet : NC
N° SIRET :
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Lutte contre le saturnisme-Partie Commune
Objet du projet : réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé 12, rue René et Isa Lefèvre 93450 l'Ile-St-Denis au profit d'un copropriétaire-occupant Date prévisionnelle de début de projet : 2 novembre 2011
Date prévisionnelle de fin de projet : 29 mars 2015 Démarrage anticipé de projet : Oui
Motivation démarrage anticipé : Injonction des services hygiène et santé Objectifs :
Nombre de copropriétaire-occupant : 1
Localisation géographique :
L'ILE-SAINT-DENIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER
16
L’organisme ne récupère pas la TVA.
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation):
Année Dispositif d’aide Montant voté
2012 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes 5 200,00 €
Montant total 5 200,00 € 17
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 11022256 Commission Permanente du 29 mars 2012 Objet : 9 RUE GISQUET 93200 ST DENIS
Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Lutte contre le saturnisme-Partie
Commune
7 706,86 € 59,33 % 4 572,81 €
Montant Total de la subvention 4 572,81 € Imputation budgétaire: 905-54-2042-154004-HP54-004
15400406-Lutte contre le saturnisme PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination : LE GUILLOU ANNE-GAELLE
Adresse administrative : 9 RUE GISQUET 93200 SAINT-DENIS Statut Juridique : Mademoiselle
Représentant : Mademoiselle Anne-Gaëlle LE GUILLOU
Objet : NC
N° SIRET :
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Lutte contre le saturnisme-Partie Commune
Objet du projet : réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé 9, rue Gisquet 93200 St Denis au profit de certains copropriétaires-occupants Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2012
Date prévisionnelle de fin de projet : 29 mars 2015 Démarrage anticipé de projet : Non
Objectifs :
Nombre de copropriétaires-occupants : 5
Localisation géographique :
SAINT-DENIS
Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
18
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12000356 Commission Permanente du 29 mars 2012 Objet : 13 PLACE GALIGNANI 91100 CORBEIL-ESSONNES
Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Lutte contre le saturnisme-Partie
Commune
7 041,07 € 40,42 % 2 846,33 €
Montant Total de la subvention 2 846,33 € Imputation budgétaire: 905-54-2042-154004-HP54-004
15400406-Lutte contre le saturnisme PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination : URBANIA ESSONNE
Adresse administrative : 1 AV DE LA LIBERATION 91130 RIS ORANGIS
Statut Juridique : Société par Actions Simplifiées
Représentant :
Objet : ADMINISTRATEUR DE BIENS
N° SIRET : 34745045400017
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Lutte contre le saturnisme-Partie Commune
Objet du projet : réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé 13, place Galignani 91100 Corbeil-Essonnes au profit de certains copropriétaires-occupants
Date prévisionnelle de début de projet : 5 décembre 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 29 mars 2015 Démarrage anticipé de projet : Oui
Motivation démarrage anticipé : Injonction des services hygiène et santé Objectifs :
Nombre de copropriétaires-occupants : 2
Localisation géographique :
CORBEIL-ESSONNES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER
19
L’organisme ne récupère pas la TVA.
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation):
Année Dispositif d’aide Montant voté
2009 Diagnostic-plomb partie commune 5 917,50 €
2009 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes 15 801,31 €
Montant total 21 718,81 € 20
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12002508 Commission Permanente du 29 mars 2012 Objet : 57 RUE DOUDEAUVILLE 75018 PARIS
Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Lutte contre le saturnisme-Partie
Commune
2 271,06 € 56,18 % 1 275,89 €
Montant Total de la subvention 1 275,89 € Imputation budgétaire: 905-54-2042-154004-HP54-004
15400406-Lutte contre le saturnisme PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination : IPG IMMOBILIER PARISIENNE DE GESTION
Adresse administrative : 58 RUE BEAUBOURG 75003 PARIS
Statut Juridique : Société Anonyme
Représentant : Monsieur RAOULT, GESTIONNAIRE
Objet : ADMINISTRATEUR DE BIENS
N° SIRET : 31620224100030
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Lutte contre le saturnisme-Partie Commune
Objet du projet : réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé 57, rue Doudeauville 75018 Paris au profit de certains copropriétaires-occupants Date prévisionnelle de début de projet : 15 septembre 2011
Date prévisionnelle de fin de projet : 29 mars 2015 Démarrage anticipé de projet : Oui
Motivation démarrage anticipé : Injonction des services hygiène et santé Objectifs :
Nombre de copropriétaires-occupants : 3
Localisation géographique :
PARIS
Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER
21
L’organisme ne récupère pas la TVA.
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation):
Année Dispositif d’aide Montant voté
2009 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes 2 343,07 €
2009 Lutte contre le saturnisme-Partie Commune 358,83 €
2010 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 1 675,00 €
2010 Aide au parc privé 5 576,23 €
Montant total 9 953,13 € 22
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12002586 Commission Permanente du 29 mars 2012 Objet : 4 RUE LAPEROUSSE 93500 PANTIN
Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Lutte contre le saturnisme-Partie
Commune
2 115,08 € 70 % 1 480,56 €
Montant Total de la subvention 1 480,56 € Imputation budgétaire: 905-54-2042-154004-HP54-004
15400406-Lutte contre le saturnisme PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination : CABINET ABD GESTION SYNDIC BENARD DUMESNIL
Adresse administrative : 7 VLA GAGLIARDINI 75020 PARIS
Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Représentant :
Objet : ADMINISTRATEUR DE BIENS
N° SIRET : 50778433800018
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Lutte contre le saturnisme-Partie Commune
Objet du projet : réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé 4, rue Laperousse 93500 Pantin
Date prévisionnelle de début de projet : 1 février 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 29 mars 2015 Démarrage anticipé de projet : Oui
Motivation démarrage anticipé : Injonction des services hygiène et santé Objectifs :
Nombre de copropriétaire-occupant : 1
Localisation géographique :
PANTIN
Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER
23
L’organisme ne récupère pas la TVA.
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation):
Année Dispositif d’aide Montant voté
2010 Diagnostic-plomb partie commune 150,00 €
2011 Habitat privé CDSR Ingénierie Gestion 2 010,00 €
2011 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes 9 933,85 €
2012 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes 127 504,39 €
Montant total 139 598,24 € 24
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12002595 Commission Permanente du 29 mars 2012 Objet : 56 RUE BERZELIUS 75017 PARIS
Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Lutte contre le saturnisme-Partie
Commune
6 740,69 € 30 % 2 022,18 €
Montant Total de la subvention 2 022,18 € Imputation budgétaire: 905-54-2042-154004-HP54-004
15400406-Lutte contre le saturnisme PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination : TAGERIM MONCEAU
Adresse administrative : 112T RUE CARDINET 75017 PARIS 17
Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Représentant :
Objet : ADMINISTRATEUR DE BIENS
N° SIRET : 48084743300038
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Lutte contre le saturnisme-Partie Commune
Objet du projet : réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé 56, rue Berzelius 75017 Paris au profit de certains copropriétaires-occupants Date prévisionnelle de début de projet : 2 janvier 2012
Date prévisionnelle de fin de projet : 29 mars 2015 Démarrage anticipé de projet : Oui
Motivation démarrage anticipé : Injonction des services hygiène et santé Objectifs :
Nombre de copropriétaires-occupants : 2
Localisation géographique :
PARIS
Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER
25
L’organisme ne récupère pas la TVA.
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation):
Année Dispositif d’aide Montant voté
2009 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 600,00 €
2009 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes 26 319,16 €
Montant total 26 919,16 € 26
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12002835 Commission Permanente du 29 mars 2012 Objet : 182 AVENUE DE CLICHY 75017 PARIS
Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Lutte contre le saturnisme-Partie
Commune
56 000,00 € 32,5 % 18 200,00 €
Montant Total de la subvention 18 200,00 € Imputation budgétaire: 905-54-2042-154004-HP54-004
15400406-Lutte contre le saturnisme PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination : SOGIPLAM SOC GESTION IMMOBILIERE PLAINE MONCEAU
Adresse administrative : 10 RUE DE LA PEPINIERE 75008 PARIS 08
Statut Juridique : Société Anonyme
Représentant :
Objet : ADMINISTRATEUR DE BIENS
N° SIRET : 73202092000052
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Lutte contre le saturnisme-Partie Commune
Objet du projet : réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé 182, avenue de Clichy 75017 Paris au profit de certains copropriétaires-occupants Date prévisionnelle de début de projet : 29 mars 2012
Date prévisionnelle de fin de projet : 29 mars 2015 Démarrage anticipé de projet : Non
Objectifs :
Nombre de copropriétaires-occupants : 4
Localisation géographique :
PARIS
Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER
27
L’organisme ne récupère pas la TVA.
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation):
Année Dispositif d’aide Montant voté
2009 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 2 436,00 € Montant total 2 436,00 € 28
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12002879 Commission Permanente du 29 mars 2012 Objet : 8 RUE AUGUSTE DELAUNE 93200 SAINT-DENIS
Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Lutte contre le saturnisme-Partie
Commune
17 479,38 € 56,19 % 9 821,90 €
Montant Total de la subvention 9 821,90 € Imputation budgétaire: 905-54-2042-154004-HP54-004
15400406-Lutte contre le saturnisme PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination : CABINET CHRISTINE BAP Adresse administrative : 16 RUE DE CHAILLOT
75116 PARIS
Statut Juridique : Société par Actions Simplifiées
Représentant :
Objet : NC
N° SIRET : 41508208000011
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Lutte contre le saturnisme-Partie Commune
Objet du projet : réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé 8, rue Auguste Delaune 93200 Saint-Denis au profit de certains copropriétaires-occupants
Date prévisionnelle de début de projet : 1 mars 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 22 mars 2015 Démarrage anticipé de projet : Oui
Motivation démarrage anticipé : Injonction des services hygiène et santé Objectifs :
Nombre de copropriétaires-occupants : 6
Localisation géographique :
SAINT-DENIS
Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER
29
L’organisme ne récupère pas la TVA.
Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation):
Année Dispositif d’aide Montant voté
30
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12003465 Commission Permanente du 29 mars 2012 Objet : 25 AVENUE DE SAINT OUEN 75017 PARIS
Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Lutte contre le saturnisme-Partie
Commune
11 467,08 € 53,88 % 6 179,02 €
Montant Total de la subvention 6 179,02 € Imputation budgétaire: 905-54-2042-154004-HP54-004
15400406-Lutte contre le saturnisme PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination : CABINET GARRAUD MAILLET Adresse administrative : 7 RUE DE BUCAREST
75008 PARIS
Statut Juridique : Société par Actions Simplifiées
Représentant :
Objet : ADMINISTRATEURS DE BIENS
N° SIRET : 33062132700023
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Lutte contre le saturnisme-Partie Commune
Objet du projet : réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé 25, avenue de Saint Ouen 75017 Paris au profit de certains copropriétaires-occupants Date prévisionnelle de début de projet : 2 janvier 2012
Date prévisionnelle de fin de projet : 29 mars 2015 Démarrage anticipé de projet : Oui
Motivation démarrage anticipé : Injonction des services hygiène et santé Objectifs :
Nombre de copropriétaires-occupants : 4
Localisation géographique :
PARIS
Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER
31
L’organisme ne récupère pas la TVA.
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation):
Année Dispositif d’aide Montant voté
2010 Aide au parc privé 1 067,79 €
2010 Lutte contre le saturnisme-Partie Commune 2 802,75 €
2010 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes 76 137,10 €
Montant total 80 007,64 € 32
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 33 RAPPORT N°<%numCX%>
Novembre 2011 saturnisme 07/02/12 11:02:00