1. Présentation du projet
Objectif du projet
La radiothérapie est devenue une discipline de haute technologie, exploitant de véritables systèmes complexes constitués de multiples briques matérielles et logicielles, c’est aussi une discipline à fort niveau de risque.
L'objectif de la plate-forme ouverte d'innovation DOSEO, dédiée aux technologies au service de la radiothérapie, est de regrouper sur un même site tous les équipements médicaux composant le Work-flow de la radiothérapie ainsi que des laboratoires communs et des espaces tertiaires afin d’accueillir les industriels désirant développer ou valider un produit à l’aide des équipements mis à leur disposition. Ses actions viseront à innover en développant les briques technologiques des systèmes du futur, maîtriser les systèmes de radiothérapie, pour garantir une sécurité maximale des soins et bâtir une nouvelle culture qualité et former d’avantage aux technologies d’aujourd’hui et de demain.
Etat de l'art
Contexte - analyse concurrentielle
La Plateforme DOSEO sera unique en France et a pour ambition de devenir le centre Français de référence technologique sur lequel s’appuieront notamment les professionnels de la radiothérapie.
Cette démarche sera fondée sur une offre d’équipements, de méthodes et de services rigoureusement validés jusqu’au niveau métrologique et adaptés aux nouveaux besoins.
Description des objectifs Enjeux
Verrous technologiques et innovation proposée :
La radiothérapie, combinée ou non avec la chirurgie et la chimiothérapie, constitue l’une des armes les plus efficaces de lutte contre la maladie. En France, environ 60% des patients soignés pour un cancer suivent un traitement par radiothérapie, soit un total de 180 000 traitements par an.
L'enjeu de la plateforme DOSEO est un enjeu sociétal croissant permettant d'augmenter l’efficacité de la radiothérapie. Afin de répondre a cet enjeu la Plateforme DOSEO propose de réunir en un même lieu les différents intervenants de la chaine de radiothérapie a savoir les physiciens médicaux, les industriels, les chercheurs académiques et technologiques, les enseignants et les acteurs de la réglementation, de la métrologie…, et de mettre à leur disposition des équipements très sophistiqués et très chers nécessitant des bâtiments répondant à des normes, dont ils ne peuvent pas disposer ailleurs.
Moyens
Pour mener à bien ses programmes, le plateau technique de DOSEO sera doté de deux accélérateurs de type médical, la première machine sera orientée vers la métrologie de la dose, la seconde machine vers les prestations à destination des industriels et vers la formation. On y trouvera également un imageur CT scanner, un irradiateur au cobalt 60 et un cluster de calcul, ainsi que les systèmes de ventilation-climatisation et les organes de sécurité.
Consortium
La plateforme Doseo est organisée en deux structures :
la plateforme Doseo ; Cette structure permet la gestion de l’ensemble de l’installation et de ses équipements, infrastructure et équipement.
Doseo Industriel ; La plateforme DOSEO Industriel est une plateforme ouverte régie par une convention fixant les modalités d’accès à cette plateforme, ainsi que les droits et obligations de ses utilisateurs. Cette convention définit :
Les activités et les objectifs de la plateforme, notamment son ouverture à tous ceux qui le souhaitent, académiques, organismes de recherche ou industriels (Grands Comptes industriels et/ou PME), qu’ils aient ou non un projet collaboratif avec le CEA, ou avec d’autres structures publiques, ou entre industriels,
La nature des équipements mis à disposition,
Les modalités d’accès à celle-ci comprenant : - l’adhésion à la convention,
- le paiement d’une prestation d’accès, - le respect du règlement intérieur,
- le respect des règles d’utilisation des équipements,
- le respect des règles de sécurité (signature des plans de prévention, …) - la mise en place des plannings, et leur respect par les utilisateurs, - le respect des règles de confidentialité,
- les conséquences d’un éventuel manquement aux dispositions de la convention,
- la participation possible au comité de fonctionnement,
Le périmètre des responsabilités des utilisateurs et du propriétaire (le CEA), le contenu des prestations fournies :
- accès aux équipements dans un lieu dédié, pour des périodes plus ou moins longues, une ou plusieurs fois par an,
- prise en charge du coût de la maintenance préventive et curative par le propriétaire,
- entretien et gardiennage des locaux abritant les équipements,
- coût de la prestation en fonction d’une grille tarifaire prédéfinie, sur la base de tarifs par demi-journée, par journée,
- possibilité d’accéder à un lieu de rencontres destiné aux utilisateurs de la plateforme.
Gouvernance
Présentation des partenaires/ des Membres Organisation
Compte tenu du caractère résolument ouvert de la plate-forme, la gouvernance fera une large part aux différents partenaires. Elle s’appuiera sur deux instances, en cours de définition, à savoir un comité de pilotage et un comité des programmes.
Le comité de pilotage sera une instance de nature décisionnelle, pour l’orientation générale des programmes de la plate-forme et son fonctionnement. Il sera formé, à minima, de représentants des membres "fondateurs" de la plate-forme : CEA LIST, LNE, INSTN et INCa.
L’objectif est d’y faire participer des représentants des membres fondateurs (CEA LIST, LNE, INSTN et INCA), des sociétés professionnelles (SFPM,…), des instances réglementaires, et des personnalités représentatives de la radiothérapie au plan national ou international.
En outre, en tant qu'opérateur de la plate-forme, le CEA LIST assurera, dans la phase de réalisation, la maîtrise d’ouvrage.
Organisation du projet Déroulement des travaux
La réalisation de la plate-forme s’étale de 2010 à 2013, avec la réalisation de la phase 1 opérationnelle à la fin 2011.
Dès le début 2009, les premières études ont été lancées, à ce jour, les actions suivantes ont été réalisées :
les études géotechniques,
le programme général ainsi que les fiches d’espace,
la passation du marché d’étude de la construction de la phase 1 (architecte + ingénierie),
la faisabilité de la phase 1,
le mini-concours sur les esquisses de phases 2 & 3 pour la maîtrise d’œuvre,
la commande du marché de maîtrise d’œuvre des phases 2&3,
l’obtention du permis de construire de phase 1,
la déclaration d’ICPE rubrique 2920 pour la réfrigération/compression de la phase 1.
Le déroulement prévisionnel de la construction de la plateforme DOSEO est : 2010
réalisation des études générales du projet pour les phases 1&2,
démarrage du chantier de phase 1.
2011
mise en service du premier accélérateur de métrologie,
réalisation de la passation des marchés de travaux de phase 2,
instruction du permis de construire et du dossier d’Installation Classée pour la Protection de l’Environnement.
2012
Réalisation des travaux de phase 2,
Finalisation de la phase 2 fin 2012 Livrables
Phase 1 : décembre 2011
Phase 2 : décembre 2012 Aléas potentiels de planification
La construction de la plateforme Doseo peut être soumise aux aléas de réalisation (climatique, malfaçon, défaillance d’entreprise, ..) qui peuvent être estimés entre deux et trois mois.
Retombées économiques
Prévisions de marchés, activité, emplois
Les retombées économiques de la Plateforme DOSEO sont de plusieurs types :
- les emplois créés dans les différentes PME de la filière de la radiothérapie qui adhéreront à la convention DOSEO Industriel,
- des économies réalisées par la sécurité sociale car le but est de limiter les accidents liés à la radiothérapie, limiter les récidives de cancer par une radiothérapie limitées à la zone à traiter avec la bonne dose,
- améliorer l'image de la France dans le monde, pour le domaine de la radiothérapie par des formations internationales, et la mise à disposition d'équipements uniques.
Soutiens financiers Aides prévues
Les aides prévues pour la construction de la Plateforme DOSEO aussi bien pour l'infrastructure que pour les équipements sont :
- Dgcis via Le LNE : l'aide prévue est de 3,35M€ pour l'achat d'un accélérateur de Métrologie et d'une source de Cobalt 60
- L'INCA : l'aide prévue est de 2M€ pour l'infrastructure
- FEDER : l'aide prévue est de 2M€ pour l'achat d'un accélérateur de R&D et de son équipement de radioprotection avec un socle éligible de 4M€
- Plan Campus : l'aide prévue est de 5,3M€ pour l'infrastructure
- le Conseil Régional : l'aide prévue est de 1M€ pour l'achat d'un imageur,
- le Conseil Général de l'Essonne : l'aide prévue est de 680K€ pour l'infrastructure, et de 320K€
pour l'achat des systèmes de ventilation climatisation et organes de sécurité du second accélérateur soit une aide totale de 1M€,
Le CEA participe au financement de la Plateforme par un prêt de 3M€ à taux 0% remboursable en 5 ans. La somme est répartie avec 1M€ pour la casemate qui est un équipement de sécurité associé à l'accélérateur, 100K€ pour l'achat un cluster de calcul et 1,9M€ pour l'infrastructure,
2. Annexe financière
Bénéficiaire : CEASubvention régional : 1 000 000€
Taux d’intervention : 12,87%
Durée du projet : 4 ans
HT
DGCIS via
LNE INCA FEDER
Plan Campus
Conseil Régional
IdF CG91
CEA
emprunt Total Infrastructure
2 000
k€ 5 300 k€ 680 k€ 1 900 k€ 9 880 k€
Equipements
3 350
k€ 2 000 k€ 1 000 k€ 320 k€ 1 100 k€ 7 770 k€
Equipements Coût (k€)
Accélérateur de métrologie 3000 Irradiateur au Cobalt 60 350 Accélérateur dédié industriels 2000
Imageur CT scanner 1000
Systèmes de ventilation-climatisation et organe de