LA SURVEILLANCE DES SySTÈMES DE PAIEMENT ET DES INFRASTRUCTURES DE MARCHÉ

Au travers de sa fonction de surveillance, l’Eurosystème vise à garantir la sécurité et l’efficacité des systèmes de paiement et des systèmes de compensation et de règlement-livraison traitant des opérations libellées en euros ainsi que des instruments de paiement, des principaux prestataires de services et d’autres infrastructures critiques, en assurant leur suivi et leur évaluation au regard des normes de surveillance applicables et, le cas échéant, en suscitant le changement⁴⁰.

L’Eurosystème a traduit ses objectifs de surveillance en normes et exigences spécifiques auxquelles les infrastructures des marchés financiers doivent se conformer. Ces normes et exigences s’appuient sur des normes de surveillance reconnues au niveau international. Le 3 juin 2013, le Conseil des gouverneurs a adopté les Principes pour les infrastructures de marchés financiers (Principles for Financial Market Infrastructures – PFMI), introduits en avril 2012 par le Comité sur les systèmes de paiement et de règlement (CSPR) de la BRI et le Comité technique de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV), pour la conduite de la surveillance de l’Eurosystème relative à tous les types d’infrastructures de marchés financiers. Il a également décidé de lancer une consultation publique sur un projet de règlement relatif aux exigences en matière de surveillance des systèmes de paiement d’importance systémique, qui met en œuvre les PFMI de manière juridiquement contraignante. Ce projet de règlement, ainsi qu’un communiqué de presse s’y rapportant, ont été publiés sur le site Internet de la BCE le 7 juin 2013.

Les PFMI remplacent les Principes fondamentaux pour les systèmes de paiement d’importance systémique du CSPR, les Recommandations du CSPR et de l’OICV relatives aux systèmes de règlement-livraison de titres et les Recommandations du CSPR et de l’OICV relatives aux contreparties centrales. Ils sont destinés à renforcer la capacité de résistance des infrastructures des marchés financiers aux défaillances des participants à ces systèmes et aux crises financières.

L’Eurosystème estime essentiel que les grandes économies procèdent à la mise en application rapide et cohérente des nouveaux principes afin de renforcer la stabilité financière mondiale, d’améliorer la capacité des infrastructures des marchés financiers à gérer les différents risques et d’éviter les risques d’arbitrage réglementaire.

5.1 LES SySTÈMES DE PAIEMENT DE MONTANT ÉLEVÉ ET LES INFRASTRUCTURES ET PRESTATAIRES DE SERVICES

Les systèmes de paiement de montant élevé sont l’épine dorsale de l’infrastructure de marché de la zone euro et jouent un rôle important pour la stabilité et l’efficience du secteur financier et de l’économie dans son ensemble. L’Eurosystème applique un cadre de surveillance bien défini à l’ensemble des systèmes de paiement de montant élevé qui traitent des opérations libellées en euros, qu’il s’agisse de son propre système ou de ceux gérés par le secteur privé.

40 Des informations détaillées sur la fonction et les activités de surveillance de l’Eurosystème sont également mises à disposition par la BCE sur son site internet et dans des rapports de surveillance spécifiques de l’Eurosystème, notamment le cadre de surveillance de l’Eurosystème publié en juillet 2011 (disponibles sur le site internet de la BCE).

TARGET2

La surveillance de TARGET2 est conduite et coordonnée par la BCE, qui agit en étroite coopération avec l’ensemble des BCN de la zone euro et les autres banques centrales connectées à TARGET2.

En 2013, l’Eurosystème a concentré son activité de surveillance de TARGET2 sur les questions relatives au risque opérationnel et sur une analyse des insuffisances du système au regard des nouveaux principes PFMI. Les nouvelles exigences introduites par les PFMI incluent l’analyse des dispositifs de participation à plusieurs niveaux, la mise en place d’un cadre global de gestion des risques et l’analyse des risques généraux liés à l’activité. Les quelques points à améliorer identifiés par l’analyse des insuffisances étaient liés aux nouveaux principes.

L’Eurosystème a également effectué une analyse des interdépendances dans lesquelles s’inscrit TARGET2, notamment les interdépendances directes entre systèmes d’échange, celles qui sont créées par la participation commune d’institutions financières et celles dites « environnementales » (y compris celles qui pourraient être liées à la connexion avec TARGET2-Titres), en vue de sensibiliser davantage les autorités de surveillance et les opérateurs aux risques qui en résultent.

La nécessité de gérer ces risques est prise en compte par les PFMI. L’analyse des interdépendances affectant TARGET2 est centrée sur les risques que d’autres entités font peser sur le système et permet d’identifier les entités critiques pour le fonctionnement de TARGET2 et d’évaluer les risques correspondants ainsi que l’efficacité des mesures de gestion des risques utilisées par l’opérateur.

En outre, l’Eurosystème a poursuivi son analyse des données relatives aux transactions TARGET2, à l’aide d’un outil de simulation spécifique. Cette analyse quantitative conforte et complète la surveillance normalisée de TARGET2. Les autres travaux ont porté essentiellement sur la mise en place d’exercices de simulation de crise pour TARGET2, la définition et le test des indicateurs de risque ou d’alerte précoce et une analyse de la structure de participation indirecte à TARGET2.

De plus, des études portant sur le fonctionnement du marché monétaire interbancaire dans la zone euro ont été réalisées à l’aide d’une base de données relative aux transactions sur le marché monétaire identifiées à partir des paiements effectués dans TARGET2.

EURO 1

EURO 1 est un système de paiement de montant élevé pour les opérations en euros entre banques exerçant leur activité dans l’UE. Sa gestion est assurée par ABE Clearing. EURO 1 fonctionne sur une base nette multilatérale ; les positions de fin de journée des participants à EURO 1 font l’objet d’un règlement final en monnaie de banque centrale via les RTGS nationaux affiliés à TARGET2, la BCE agissant en tant qu’agent de règlement.

La BCE est chargée de la responsabilité première de la surveillance d’EURO 1, en étroite collaboration avec l’ensemble des BCN de la zone euro. En 2013, ABE Clearing a modifié la méthode de calcul du partage des pertes devant être appliquée à EURO 1 en cas de défaillance de plus de trois participants. Cette nouvelle approche est plus simple que la précédente (puisqu’en cas de défaillances multiples, un même régime est appliqué quel que soit le nombre de défaillances) et incite les participants à EURO 1 à gérer plus activement le risque de crédit dans ce système, dans la mesure où le partage des pertes dépendra des limites bilatérales consenties au(x) participant(s) défaillant(s). Au regard de l’importance systémique d’EURO 1 dans le paysage des systèmes de paiement de la zone euro, l’Eurosystème a évalué l’incidence potentielle de cette modification sur le respect par EURO 1 des normes de surveillance applicables. Il a conclu que la nouvelle méthode de calcul du partage des pertes n’aurait pas d’effet négatif sur la structure juridique et sur le profil de risque d’EURO 1.

La BCE suit également avec attention la mise en œuvre des recommandations adressées à l’opérateur du système après l’évaluation globale d’EURO 1 au regard des Principes fondamentaux en 2011.

LE SySTEME CLS (CONTINUOUS LINkED SETTLEMENT SySTEM)

Le système CLS est géré par la CLS Bank International (CLS Bank). Il offre des services de règlement multidevises synchronisé (grâce à son mécanisme de paiement contre paiement) des instructions de paiement liées aux opérations de change. Grâce à ce mécanisme, le système CLS est conçu pour éliminer le risque de crédit associé au règlement des opérations de change.

Ses règlements s’effectuent actuellement dans dix-sept des principales devises du monde, notamment l’euro. Étant donné que la CLS Bank a son siège social aux États-Unis, le Système fédéral de réserve assure la responsabilité première de la surveillance de CLS dans le cadre d’un accord de surveillance coopérative auquel participent les banques centrales du G10 et les banques centrales dont la monnaie est réglée dans le système. La BCE, en étroite coopération avec les BCN de la zone euro, participe à cet accord de surveillance coopérative et assume la responsabilité première de la surveillance du règlement en euros par CLS.

En 2013, les activités de surveillance de la BCE relatives à CLS ont porté, notamment, sur l’état d’avancement des initiatives stratégiques et la révision des services supplémentaires d’atténuation du risque envisagée par CLS, notamment le lancement d’une séance de règlement valeur-jour entre le dollar des États-Unis et le dollar canadien. La BCE a également organisé une réunion du groupe Euro CLS, forum de la zone euro permettant d’échanger des vues sur des questions et des évolutions relatives à CLS, qui a donné lieu à des discussions préliminaires sur la possibilité d’une séance européenne de règlement valeur-jour.

SwIFT

SWIFT est important du point de vue de la stabilité financière dans la mesure où il offre des services de messagerie sécurisée à la communauté financière de plus de 210 pays. Les banques centrales du G10 ont mis en place un dispositif de surveillance coopérative de SWIFT. La BCE et quelques autres BCN de la zone euro contribuent à différentes activités de surveillance réalisées par le groupe de surveillance coopérative, la Banque nationale de Belgique coordonnant la surveillance.

En outre, un forum de surveillance (SWIFT Oversight Forum) a été mis en place pour étendre à un plus grand nombre de banques centrales le partage de l’information et le dialogue relatif à la surveillance de SWIFT.

Les activités de surveillance coopérative de SWIFT sont conduites dans le cadre d’un programme annuel, élaboré selon une approche de la surveillance fondée sur les risques. Elles sont axées sur les services de SWIFT ayant une incidence potentielle sur le risque systémique pour l’infrastructure financière mondiale. En 2013, les activités de surveillance du groupe ont continué de porter principalement sur la mise en œuvre du programme d’architecture distribuée pour les services de messagerie, qui apporte des améliorations à la capacité de résistance de SWIFT. Les autres grands projets SWIFT suivis de près comportent le renouvellement du logiciel FIN visant à limiter le risque technologique et à réduire les coûts tout en assurant un alignement stratégique des plateformes informatiques. En outre, les autorités de surveillance ont également examiné la gestion du risque, la continuité opérationnelle, les caractéristiques de sécurité logique et la cyberdéfense des opérations SWIFT, ainsi que les tests de résilience réalisés avec la participation de la communauté des utilisateurs.

5.2 LES SySTÈMES ET LES INSTRUMENTS DE PAIEMENT DE MASSE

L’Eurosystème est également chargé de la surveillance des systèmes et des instruments de paiement de masse. Les normes de surveillance applicables aux systèmes de paiement de masse, qui s’appuyaient sur les Principes fondamentaux pour les systèmes de paiement d’importance systémique, ont été révisées afin de prendre en compte la mise en œuvre des PFMI et également de refléter l’intégration croissante des systèmes de paiement de masse en raison de l’harmonisation des normes techniques et procédures résultant du projet d’Espace unique de paiement en euros (Single Euro Payments Area – SEPA). Le SEPA incite de plus en plus de systèmes de paiement de masse à établir des liens transfrontières avec des systèmes de même nature ou à offrir des services dans plus d’un pays. Par conséquent, le cadre de surveillance révisé comprend une nouvelle classification des systèmes de paiement de masse en euros, reflétant l’importance de chaque système dans une perspective européenne. Le cadre révisé intègre également les préconisations en matière de surveillance des liens entre systèmes de paiement de masse adoptées par le Conseil des gouverneurs de la BCE en 2012.

S’agissant des systèmes de paiement de masse, la BCE est chargée de la responsabilité première de la surveillance du système STEP2, qui est une chambre de compensation automatisée paneuropéenne pour les paiements de masse en euros gérée et exploitée par ABE Clearing. Le système STEP2 propose le traitement de différentes catégories de paiements de masse, comme les virements SEPA et les prélèvements SEPA et les opérations « nationales » en Italie et en Irlande, qui sont traitées selon des normes techniques nationales et limitées à la communauté bancaire du pays. En 2013, d’importantes modifications apportées aux services de STEP2 ont donné lieu à une évaluation sous l’angle de la surveillance. Les modifications évaluées comportaient l’introduction d’un cycle de règlement supplémentaire dans le virement SEPA, la mise en œuvre de la norme de communication électronique bancaire par internet EBICS (Electronic Banking Internet Communication Standard) et l’ajout d’un troisième centre de données à l’infrastructure technique. Ces modifications n’ont pas affecté la totale conformité du système avec les normes de surveillance applicables.

S’agissant de la surveillance des instruments de paiement, en 2013, l’Eurosystème a continué de mettre l’accent sur les cartes de paiement. L’Eurosystème a réalisé de nouvelles avancées dans l’évaluation, sous l’angle de la surveillance, des dispositifs internationaux de paiement par carte en vigueur dans la zone euro. De plus, la BCE a publié le deuxième rapport de l’Eurosystème concernant la fraude sur les paiements réalisés avec des cartes mises en circulation dans l’espace SEPA. Le deuxième rapport incluait, pour la première fois, des informations sur la fraude au niveau de chaque pays de l’UE et a fait apparaître que les niveaux globaux de fraude à la carte de paiement avaient encore diminué entre 2010 et 2011.

En janvier 2013, le Forum européen sur la sécurité des moyens de paiement (European Forum on the Security of Retail Payments), constitué par les superviseurs et les autorités de surveillance des prestataires de services de paiement des pays de l’UE, a lancé une consultation publique sur un projet de recommandations concernant les services d’accès aux comptes de paiement. Plus tard dans l’année, le Forum a pris acte de la proposition de la Commission européenne de directive révisée concernant les services de paiement, publiée en juillet 2013, qui confie à l’Autorité bancaire européenne (ABE) la mission d’élaborer, en coopération étroite avec la BCE, des orientations sur les aspects des services de paiement liés à la sécurité. Le Forum a donc décidé de transmettre le texte final de ses recommandations à l’ABE et de ne pas le publier, pour ne pas créer de confusion dans l’esprit des intervenants de marché. Toutefois, dans le même temps, le Forum a accepté de rédiger et de rendre public un document qui résume les principaux éléments de ses travaux et

présente le meilleur moyen de garantir la sécurité des services d’accès aux comptes de paiement. Ce document montre également comment le Forum a intégré les remarques constructives du marché.

En outre, en novembre 2013, le Forum a lancé une consultation publique sur les recommandations qu’il a élaborées en matière de sécurité des paiements par téléphone mobile. Le Forum a également examiné les possibilités d’harmonisation de la déclaration d’incidents majeurs pour les systèmes de paiement de masse, les dispositifs de paiement et les prestataires de services de paiement dans l’UE.

Enfin, pour garantir des évaluations homogènes par les superviseurs et les autorités de surveillance, le Forum a rédigé un guide d’évaluation de la mise en œuvre de ses recommandations finales de janvier 2013 en matière de sécurité des paiements par internet. Ce guide a été diffusé sur le site internet de la BCE en février 2014.

5.3 LA COMPENSATION ET LE RÈGLEMENT-LIVRAISON DE TITRES ET DE PRODUITS DÉRIVÉS

L’Eurosystème porte un grand intérêt au bon fonctionnement des systèmes de compensation et de règlement-livraison de titres, les défaillances survenant lors de la compensation, du règlement et de la conservation des titres pouvant compromettre la mise en œuvre de la politique monétaire, le bon fonctionnement des systèmes de paiement et le maintien de la stabilité financière. Ces dernières années, l’essentiel des travaux dans ce domaine a porté sur la contribution à de grandes initiatives législatives de l’UE visant à établir un cadre commun de l’UE en matière d’infrastructures de marchés financiers.

CONTREPARTIES CENTRALES ET RÉFÉRENTIELS CENTRAUx DE DONNÉES

En 2013, les efforts ont porté sur une mise en œuvre effective du règlement (UE) n° 648/2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux, également appelé règlement sur les infrastructures de marché européennes (European Market Infrastructure Regulation – EMIR), qui est entré en vigueur en 2012, ainsi que sur la mise en application des normes techniques de réglementation et d’exécution correspondantes.

Suite à l’entrée en vigueur de la plupart des normes techniques en mars 2013, les contreparties centrales et les référentiels centraux ont dû soumettre aux autorités compétentes une (nouvelle) demande d’agrément conformément au règlement EMIR. S’agissant des contreparties centrales, la date limite de dépôt des demandes était fixée à septembre 2013. Les autorités nationales compétentes, aidées des collèges d’autorités, ont ensuite entamé le processus visant à déterminer si les contreparties centrales respectaient le cadre du règlement EMIR et devaient donc recevoir un agrément. Comme envisagé par le règlement, la BCE et les BCN de l’Eurosystème sont membres de ces collèges en raison de leur qualité de banque centrale émettrice de l’euro. En conséquence, l’Eurosystème sera étroitement impliqué dans le processus d’agrément pour toutes les contreparties centrales de l’UE ayant un volume important d’activité de compensation centrale en euros.

En novembre 2013 l’Autorité européenne des marchés financiers, qui est chargée de l’agrément des référentiels centraux, a repris la mission de surveillance des référentiels centraux agréés dans l’UE. La BCE a participé en 2013 au dispositif de surveillance coopérative pour le référentiel central DDRL UK, sous l’égide de l’Autorité de conduite financière (Financial Conduct Authority) britannique.

LES DÉPOSITAIRES CENTRAUx DE TITRES

En 2013, la BCE a contribué aux discussions portant sur le droit primaire ainsi que sur l’élaboration de normes techniques dans le cadre de la proposition de règlement concernant l’amélioration du règlement des opérations sur titres dans l’UE et les dépositaires centraux de titres (DCT).

Ce règlement établira un cadre commun de l’UE en matière d’agrément et de surveillance des DCT. La BCE soutient résolument la proposition de la Commission européenne de renforcer le cadre juridique applicable aux dépositaires centraux de titres, notamment dans le contexte du futur environnement TARGET2-Titres. Le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil de l’UE sont parvenus à un accord politique concernant le règlement en décembre 2013, ouvrant la voie à son entrée en vigueur en 2014.