L’INTÉGRATION FINANCIÈRE

L’Eurosystème et le SEBC contribuent au renforcement de l’intégration financière européenne par le biais de : (a) la sensibilisation aux progrès en matière d’intégration financière et le suivi de ces avancées, (b) leur rôle de catalyseur pour les activités du secteur privé en favorisant l’action collective, (c) la contribution au cadre législatif et réglementaire du système financier et l’action réglementaire directe, et (d) la fourniture de services de banque centrale favorisant l’intégration financière.

LA SENSIBILISATION AUx PROGRÈS EN MATIÈRE D’INTÉGRATION FINANCIÈRE ET LE SUIVI DE CES AVANCÉES

Depuis 2007, la BCE publie un rapport annuel intitulé Financial integration in Europe (L’intégration financière en Europe)²⁵. L’édition 2013 du rapport comprend un nouveau chapitre consacré aux réformes institutionnelles à la lumière de l’intégration financière, et notamment à la décision de mettre en place une union bancaire ainsi que les principales avancées vers l’instauration d’un mécanisme de surveillance unique (MSU). Le rapport analyse également en détail les thèmes suivants (a) recent developments in financial integration in the euro area (les évolutions récentes de l’intégration

25 Ces rapports peuvent être consultés sur le site internet de la BCE.

financière dans la zone euro) ; (b) Eurosystem activities in the area of financial integration (les activités de l’Eurosystème dans le domaine de l’intégration financière) ; (c) euro area money market segmentation in the low interest rate environment (la fragmentation du marché monétaire de la zone euro dans le contexte de bas niveau des taux d’intérêt) ; (d) the integration of the euro retail payments market (l’intégration du marché des paiements de détail en euros) ; (e) sectoral accounts and rebalancing in the euro area (les comptes sectoriels et le rééquilibrage dans la zone euro ; et (f) a structural comparison of the EU and US money markets to demonstrate implications for financial integration (comparaison de la structure des marchés monétaires de l’Union européenne et des États-Unis afin de déterminer leurs implications pour l’intégration financière).

Le 25 avril 2013, la BCE et la Commission européenne ont organisé conjointement une conférence intitulée Financial integration and stability: the impact of ongoing reforms on financial integration and stability (Intégration et stabilité financières : l’incidence des réformes en cours sur l’intégration et la stabilité financières). Cette conférence a été l’occasion pour les experts des deux institutions, ainsi que pour les participants extérieurs, d’analyser les évolutions en cours dans le domaine de l’intégration financière et de la stabilité financière. L’une des principales conclusions a été que, malgré les améliorations en matière d’intégration financière observées en 2012, le climat sur les marchés financiers est demeuré fragile. De nouveaux progrès vers la mise en place de l’union bancaire sont donc nécessaires.

L’ensemble des mesures quantitatives servant au suivi de l’intégration financière a fait l’objet d’une révision et d’une mise à jour approfondies en 2013. La série standard des indicateurs statistiques de l’intégration est mise à jour et publiée deux fois par an sur le site internet de la BCE.

LE RÔLE DE CATALySEUR DES ACTIVITÉS DU SECTEUR PRIVÉ SEPA

L’Espace unique de paiement en euros (Single Euro Payments Area – SEPA) est une initiative qui a pour but de réaliser un marché paneuropéen intégré des services de paiements de masse en euros, sans distinction entre paiements transfrontières et paiements nationaux. En 2013, cette initiative a connu une avancée majeure : le remplacement d’ici le 1er février 2014 des dispositifs de virement et de prélèvement nationaux existants par des schémas alternatifs conformes au SEPA²⁶. Afin de favoriser la migration dans les délais prévus, l’Eurosystème a renforcé son suivi et ses activités de soutien dans ce domaine en 2013. La BCE a publié deux rapports sur la migration à SEPA, en mars et en octobre 2013, qui décrivent les progrès accomplis en la matière et fournissent des orientations au marché. Les efforts de communication ont été intensifiés afin de sensibiliser les citoyens et les PME, notamment, à la migration. Des informations quantitatives et qualitatives ont été collectées afin d’évaluer le niveau de préparation et le rythme de migration des communautés nationales.

Plusieurs pays ont adopté un scénario de type « big bang » pour la migration, l’Eurosystème mettant en garde contre les risques que cette approche pourrait comporter pour l’ensemble de la filière, notamment pour les « gros émetteurs de factures », les administrations publiques, les entreprises et les citoyens. En décembre 2013, selon les indicateurs de la BCE pour la zone euro, les virements SEPA ont représenté 73,8 % de l’ensemble des virements, et les prélèvements SEPA 41,0 % de l’ensemble des prélèvements.

La Commission européenne a estimé que même si la migration s’était accélérée, il était peu probable qu’elle soit totalement achevée au 1^er février 2014. Par conséquent, le 9 janvier, la

26 Règlement (UE) n° 260/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 établissant des exigences techniques et commerciales pour les virements et les prélèvements en euros et modifiant le règlement (CE) n° 924/2009

Commission a publié une proposition de règlement de l’UE autorisant les prestataires de services de paiements à continuer à accepter les paiements sous les formats nationaux pour une période transitoire supplémentaire de six mois. Sans remettre en cause la proposition de la Commission, dans un communiqué de presse du 9 janvier, la BCE a appelé tous les intervenants de marché à achever la migration vers les normes SEPA à la date butoir initialement fixée. L’avis de la BCE sur la proposition de règlement a été publié le 22 janvier 2014²⁷. Le projet de règlement a été soumis à l’examen du Parlement européen et du Conseil en février 2014.

En 2013, le Conseil SEPA²⁸ s’est réuni pour étudier plusieurs questions liées à la migration vers le SEPA, aux systèmes de paiement et à l’innovation, ainsi qu’au cadre juridique de l’UE correspondant. Le 1^er février 2014 marquant le début d’une nouvelle phase du processus d’intégration des paiements de masse en Europe, il a également fallu examiner les questions de gouvernance. La BCE, la Commission européenne et les autres parties prenantes ont échangé tout au long de l’année leurs points de vue sur les prochaines mesures à prendre. En décembre, la BCE a annoncé la création d’un Conseil des paiements de masse en euros, en remplacement du Conseil SEPA, doté d’un mandat renforcé, d’une composition élargie et d’une approche fortement proactive.

Des progrès sont encore nécessaires dans le domaine des paiements par carte SEPA. En 2013, à l’occasion du deuxième forum sur la normalisation des cartes conformes au SEPA, l’Eurosystème a mis l’accent sur la nécessité d’une interopérabilité. L’Eurosystème a suivi les progrès accomplis dans l’élaboration d’un cadre SEPA pour l’évaluation de la sécurité et la certification des terminaux de paiement, et a également entrepris des travaux sur les innovations liées aux paiements par carte, notamment l’utilisation des smartphones comme dispositifs de paiement par carte.

Les instruments de paiement SEPA reposent sur des pratiques commerciales, des normes techniques et des exigences communes en matière de sécurité, et posent les fondements de solutions de paiement innovantes à l’échelle de l’Europe. À cet égard, l’Eurosystème a analysé l’apparition de services d’initiation de paiements offerts par des fournisseurs externes non gestionnaires de comptes, et organisé des réunions sur ce sujet avec les parties prenantes en mars et en avril 2013. Cela a contribué à clarifier la notion d’accès aux comptes de paiement, qui a été reprise dans la proposition de la Commission européenne pour une révision de la directive sur les services de paiement²⁹. Les infrastructures de compensation et de règlement des paiements de masse peuvent contribuer à la réalisation d’un marché intégré des paiements de masse. En septembre 2013, l’Eurosystème a publié des critères actualisés relatifs à la conformité au SEPA de ces infrastructures³⁰, qui prennent en compte les évolutions du marché et du cadre réglementaire concernés depuis la première publication de ces critères en 2008.

Enfin, la BCE organise tous les deux ans, conjointement avec une banque centrale du SEBC, une conférence sur les paiements de masse. En octobre 2013, cette conférence a été organisée conjointement par la BCE et par la Banque de France, et s’est tenue à Paris. Elle a réuni des décideurs de haut niveau, des universitaires et des intervenants de marché, qui ont examiné les défis

27 CON/2014/3

28 Il s’agissait d’un forum réunissant les parties intéressées, co-présidé par la BCE et par la Commission européenne, dont l’objectif était de promouvoir la création d’un marché intégré des paiements de masse en euros en veillant à la participation appropriée de toutes les parties prenantes et en favorisant l’obtention d’un consensus sur les prochaines étapes de la réalisation du SEPA.

29 Directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 97/7/CE, 2002/65/CE, 2005/60/CE et 2006/48/CE

30 Ces critères peuvent être consultés sur le site internet de la BCE

et les opportunités auxquels les acteurs du marché et les autorités publiques devront faire face dans le domaine de l’intégration et de l’innovation des paiements de masse.