LES MISSIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ EUROPÉEN DU RISQUE SySTÉMIQUE

2.1 LE CADRE INSTITUTIONNEL

Le Comité européen du risque systémique (CERS) est responsable de la surveillance macroprudentielle du système financier de l’UE et contribue ainsi à prévenir et à atténuer les risques systémiques qui pourraient porter atteinte à la stabilité financière. Il réunit des représentants de la BCE, des BCN et des autorités nationales de surveillance des États membres de l’UE, des autorités

européennes de surveillance (AES), de la Commission européenne et du Comité économique et financier. Ces organismes sont représentés au sein du Conseil général et de certaines sous-structures du CERS.

Le Secrétariat du CERS est chargé du fonctionnement quotidien du CERS. À cet effet, avec 28 agents, il reçoit un soutien analytique, statistique, logistique et administratif de la BCE. En outre, les institutions membres du CERS détachent du personnel sur différents axes de travail du CERS.

La coopération avec les autres institutions de l’UE et les AES fait partie intégrante des activités du CERS.

Le CERS identifie et surveille le risque systémique dans l’ensemble du système financier de l’UE, analysant tant les menaces conjoncturelles que les vulnérabilités structurelles. Il s’intéresse, en particulier, aux interactions entre la détérioration des perspectives macroéconomiques et les fragilités présentes dans le système financier. Les problèmes spécifiques qu’il examine recouvrent notamment l’exposition du secteur financier à la dette souveraine, les interconnexions et le risque de contagion (par le biais des réseaux interbancaires, le risque de contrepartie étant approximé par les swaps de défaut), les expositions sectorielles, l’activité bancaire parallèle, les cessions temporaires de titres et les infrastructures de marché.

En 2013, l’essentiel des travaux du CERS a porté sur les instruments macroprudentiels, avec la création d’un cadre macroprudentiel d’objectifs, d’outils et d’indicateurs. Les principaux axes de travail ont concerné la liquidité, l’immobilier, et les coussins systémiques et contracycliques.

Le 15 juin 2013, le CERS a publié une recommandation sur les objectifs intermédiaires et les instruments de la politique macroprudentielle (CERS/2013/1)¹³. Cette recommandation a fourni une liste indicative d’instruments macroprudentiels à utiliser par les États membres.

Au cours de l’année, le CERS a finalisé l’évaluation de la mise en œuvre de sa recommandation concernant les prêts en devises (CERS/2011/1)¹⁴. Les résultats de cette évaluation ont permis de conclure que les États membres avaient correctement suivi la recommandation. Cette évaluation sera réalisée de nouveau lorsque les conditions de crédit renoueront avec les niveaux observés avant la crise. En 2013, le CERS a également entamé l’évaluation de la mise en œuvre de sa recommandation concernant le mandat macroprudentiel des autorités nationales (CERS/2011/3)¹⁵. Le CERS recourt à diverses modalités pour garantir le respect de l’obligation de rendre compte, notamment les auditions devant le Parlement européen. En 2013, le président du CERS a été auditionné par la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen à trois reprises.

Le CERS a publié son Rapport annuel 2012 le 8 juillet 2013. À cette même date, le président du CERS a adressé une lettre ouverte aux autorités de l’UE sur le projet de révision de la mission et de l’organisation du CERS, avec le Rapport du groupe de haut niveau sur le sujet rédigé conjointement par le vice-président de la BCE, Vítor Constâncio, par le gouverneur Stefan Ingves (Président du Comité technique consultatif du CERS) et par le professeur André Sapir (Président du Comité scientifique consultatif du CERS).

13 JO C 170, 15.06.2013 14 JO C 342, 22.11.2011 15 JO C 41, 14.02.2012

2.2 LE SOUTIEN ANALyTIQUE, STATISTIQUE, LOGISTIQUE ET ADMINISTRATIF FOURNI AU CERS

La BCE a continué d’assurer le secrétariat du CERS en 2013 et de lui fournir à ce titre un soutien analytique, statistique, logistique et administratif. Au cours de la troisième année de fonctionnement du CERS, la BCE a de nouveau contribué à l’identification, au suivi et à l’évaluation sur une base régulière des risques systémiques à l’échelle de l’UE.

LE SOUTIEN ANALyTIQUE

Comme lors des années précédentes, la BCE a fourni un soutien analytique au CERS sous forme de contributions aux rapports réguliers concernant les risques systémiques auxquels est confronté le système financier de l’UE et l’incidence potentielle de ces risques.

Ces contributions reposent sur l’expertise de la BCE ainsi que sur des données collectées grâce à des efforts en matière de veille de marché, visant notamment à conforter le processus d’identification du risque systémique. Les travaux réguliers de surveillance et d’évaluation du risque systémique s’appuient aussi utilement sur des informations reçues des différentes institutions membres du CERS. Les indicateurs de risque systémique et les systèmes d’alerte précoce sont des outils analytiques importants qui alimentent les travaux du CERS dans le domaine de la surveillance du risque. L’évaluation du risque est confortée, en particulier, par les outils de tests macro de résistance et par l’analyse des vecteurs de propagation et de la contagion afin d’estimer et de classer la gravité potentielle de risques spécifiques.

De plus, la BCE a contribué aux différents axes de travail définis par le CERS aux fins d’évaluation du risque systémique ainsi qu’à la préparation de recommandations portant sur des questions réglementaires ou des initiatives législatives. Plus récemment, la BCE a participé à l’élaboration de cinq nouveaux axes de travail¹⁶. Ces axes sont liés aux instruments macroprudentiels et aux missions correspondantes que le règlement et la directive sur les exigences de fonds propres (CRR/CRD IV) confient au CERS. Ces axes de travail, définis dans le cadre du Instruments Working Group – IWG (Groupe de travail sur les instruments) du CERS, devraient couvrir les aspects institutionnels, les modalités de mise en œuvre, de réglage et d’abandon des instruments macroprudentiels (notamment des indicateurs) ainsi que la prévention et l’atténuation du risque systémique. En outre, la BCE a présidé le groupe d’experts IWG sur les orientations destinées aux autorités nationales s’agissant de la fixation des taux de coussins contracycliques.

En coopération avec les BCN et les autorités de surveillance nationales et européennes (via le Comité technique consultatif du CERS et ses sous-structures), la BCE examine régulièrement les outils disponibles, l’objectif étant d’améliorer constamment le cadre d’analyse et, le cas échéant, de développer de nouveaux outils pour combler les lacunes identifiées dans l’analyse.

Le réseau de recherche du SEBC dans le domaine macroprudentiel joue un rôle important à cet égard¹⁷. Les travaux menés jusqu’à présent peuvent être regroupés selon les trois principaux axes de travail du réseau : (a) les modèles macrofinanciers reliant la stabilité financière et les performances de l’économie ; (b) les systèmes d’alerte précoce et les indicateurs de risque systémique ; et (c) l’évaluation des risques de contagion.

16 Il s’agit : (a) des outils pour gérer l’immobilier ; (b) des outils pour gérer la liquidité ; (c) des outils pour gérer les banques d’importance systémique et les risques systémiques ; (d) de l’ensemble des mesures relatives à la flexibilité ; et (e) de l’élaboration d’un ensemble de mesures en vue de la coordination des instruments.

17 La mise en place de ce réseau a été approuvée par le Conseil général de la BCE en 2010, avec pour objectif de développer des cadres conceptuels fondamentaux, des modèles et/ou des outils visant à soutenir la recherche afin d’améliorer la surveillance macroprudentielle au sein de l’UE.

La BCE a organisé un atelier en novembre 2013 sur les outils d’alerte précoce et les autres outils à l’appui des politiques macroprudentielles. Cet atelier, auquel ont participé les membres du réseau de recherche du SEBC dans le domaine macroprudentiel et le Groupe d’experts IWG sur les orientations relatives au coussin de fonds propres contracyclique, a facilité la consolidation des différentes informations collectées.