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L’ASSAINISSEMENT BUDGÉTAIRE EN 2013

Dans le document RAPPORT ANNUEL 2013 (Page 72-77)

Selon les prévisions économiques de l’automne 2013 de la Commission européenne, le déficit agrégé des administrations publiques de la zone euro devrait avoir diminué de 0,6 point de pourcentage en 2013 pour ressortir à 3,1 % du PIB (cf. tableau 4). Le recul du déficit budgétaire en 2013 a résulté en grande partie d’une augmentation de 0,5 point de pourcentage du ratio des recettes publiques, qui s’est établi à 46,7 % du PIB. Cette évolution a reflété, notamment, un élargissement de l’assiette fiscale et des hausses des taux d’imposition dans plusieurs pays. Dans le même temps, le ratio des dépenses n’a que légèrement diminué, de 0,1 point de pourcentage, ressortant à 49,8 % du PIB.

Le ratio moyen de la dette brute des administrations publiques rapportée au PIB dans la zone euro devrait avoir fortement augmenté en 2013, atteignant 95,7 % contre 92,7 % en 2012, mais à un rythme plus lent qu’en 2012. Selon les prévisions économiques de l’automne 2013 de la Commission européenne, treize des dix-sept pays de la zone euro ont enregistré, en 2013, des ratios de dette publique supérieurs à la valeur de référence de 60 % définie par le Traité de Maastricht ; dans huit de ces pays, le ratio a dépassé 90 % du PIB. L’augmentation du ratio de dette agrégé de la zone euro résulte de l’incidence significative des charges d’intérêts et d’un ajustement stocks-flux.

Comme indiqué dans le tableau 4, selon les prévisions économiques de l’automne 2013 de la Commission européenne, pour plusieurs pays, le solde budgétaire devrait s’avérer plus médiocre que prévu par les autorités dans les programmes de stabilité d’avril 2013 ou que la cible fixée dans le programme d’ajustement économique dans le cas du Portugal. Globalement, aucun pays ne devrait avoir atteint les objectifs budgétaires prévus à l’exception de l’Allemagne, de l’Estonie, de l’Irlande, des Pays-Bas, du Portugal et de la Slovénie. Certains pays, tels que l’Italie et la Slovaquie, devraient avoir échoué de peu (0,1 %). S’agissant des pays faisant l’objet d’un

programme d’assistance UE-FMI, le déficit budgétaire a diminué en Irlande et au Portugal, tandis qu’il s’est creusé en Grèce et à Chypre. La Grèce devrait avoir enregistré un excédent primaire en 2013, dépassant ainsi l’objectif fixé dans le programme. L’encadré 6 examine les évolutions intervenues en 2013 dans les pays de la zone euro faisant l’objet d’un programme d’ajustement UE-FMI ou bénéficiant d’une aide financière.

Tableau 4 Situation budgétaire dans la zone euro et les pays de la zone euro

(en pourcentage du PIB)

Capacité (+) ou besoin (-) de financement des

administrations publiques Dette brute des administrations publiques Commission européenne Programme

de stabilité Commission européenne Programme de stabilité

2011 2012 2013 2013 2011 2012 2013 2013

Belgique -3,7 -4,0 -2,8 -2,5 98,0 99,8 100,4 100,0

Allemagne -0,8 0,1 0,0 -0,5 80,0 81,0 79,6 80,5

Estonie 1,1 -0,2 -0,4 -0,5 6,1 9,8 10,0 10,2

Irlande -13,1 -8,2 -7,4 -7,5 104,1 117,4 124,4 123,3

Grèce 1) -9,5 -9,0 -13,5 - 170,3 156,9 176,2

-Espagne -9,6 -10,6 -6,8 -6,3 70,5 86,0 94,8 91,4

France -5,3 -4,8 -4,1 -3,7 85,8 90,2 93,5 93,6

Italie -3,8 -3,0 -3,0 -2,9 120,7 127,0 133,0 130,4

Chypre -6,3 -6,4 -8,3 - 71,5 86,6 116,0

-Luxembourg 0,1 -0,6 -0,9 -0,7 18,7 21,7 24,5 23,8

Malte -2,8 -3,3 -3,4 -2,7 69,5 71,3 72,6 74,2

Pays-Bas -4,3 -4,1 -3,3 -3,4 65,7 71,3 74,8 74,0

Autriche -2,5 -2,5 -2,5 -2,3 72,8 74,0 74,8 73,6

Portugal 1) -4,3 -6,4 -5,9 -5,5 108,2 124,1 127,8 122,3

Slovénie -6,3 -3,8 -5,8 -7,9 47,1 54,4 63,2 61,8

Slovaquie -5,1 -4,5 -3,0 -2,9 43,4 52,4 54,3 54,8

Finlande -0,7 -1,8 -2,2 -1,9 49,2 53,6 58,4 56,3

Zone euro -4,2 -3,7 -3,1 -2,9 88,0 92,7 95,7 93,4

Sources : Prévisions économiques de l’automne 2013 de la Commission européenne, programmes de stabilité actualisés d’avril 2013 et calculs de la BCE

Note : Les données sont basées sur les définitions du SEC 95.

1) Dans le cas de la Grèce et du Portugal, il ne s’agit pas des objectifs fixés dans le programme de stabilité mais de la révision du deuxième programme d’ajustement. Les objectifs de la Grèce ont été définis en termes de solde budgétaire primaire.

Encadré 6

ÉVOLUTIONS EN 2013 DANS LES PAyS DE LA ZONE EURO FAISANT L’OBJET D’UN PROGRAMME D’AJUSTEMENT UE-FMI OU BÉNÉFICIANT D’UNE ASSISTANCE FINANCIÈRE

Cet encadré présente une vue d’ensemble des évolutions observées en 2013 dans les quatre pays de la zone euro faisant l’objet d’un programme d’ajustement UE-FMI, ainsi qu’en Espagne, qui a bénéficié d’un programme d’assistance au secteur financier de la part de l’UE1. Ces cinq pays ont accompli des progrès importants dans la réduction de leurs déséquilibres économiques, la correction des rigidités structurelles, notamment sur les marchés du travail, et le renforcement de la stabilité financière. De plus, l’Irlande et l’Espagne sont sorties de leurs programmes respectifs.

Pour l’avenir, il est nécessaire de consolider les progrès déjà accomplis et de poursuivre le programme de réformes.

1 Une perspective à plus long terme du processus de rééquilibrage dans la zone euro depuis le début de la crise est présentée dans l’encadré 5 du Rapport annuel 2012 de la BCE.

Grèce

En 2013, la Grèce a réalisé de nouveaux progrès en matière de rétablissement de la soutenabilité des finances publiques et d’amélioration de la compétitivité. L’économie a commencé à se stabiliser au deuxième trimestre 2013, après une récession profonde et de longue durée. Les réformes de grande ampleur mises en œuvre en 2012 sur le marché du travail commencent à porter leurs fruits, avec des données encourageantes concernant les embauches nettes dans le secteur privé. Même si la diminution des coûts unitaires de main-d’œuvre a été longue à se traduire par des ajustements de prix, le processus de réduction des prix s’est accéléré en 2013 et devrait également favoriser une amélioration continue du compte de transactions courantes du pays.

Compte tenu des efforts d’assainissement très soutenus consentis au cours de la période comprise entre 2010 et 2013, la Grèce devrait afficher un excédent primaire important (aux termes de la définition du programme) en 2013. Ce résultat est meilleur que l’objectif d’un solde budgétaire primaire équilibré fixé par le programme, essentiellement en raison de dépenses inférieures aux prévisions. La Stratégie budgétaire à moyen terme prévoit une augmentation du ratio excédent primaire rapporté au PIB, avec comme objectifs 1,5 % en 2014, 3,0 % en 2015 et 4,5 % en 2016.

En dépit des progrès réalisés dans la mise en œuvre des réformes structurelles, il sera nécessaire de s’attaquer avec davantage de détermination aux rigidités structurelles profondément ancrées qui subsistent afin de jeter les bases d’une croissance économique soutenue et de la création d’emplois. Pour l’avenir, l’engagement des autorités politiques sera essentiel pour réaliser l’élargissement et l’approfondissement nécessaires du programme de réformes structurelles. En particulier, les réformes des marchés de biens et de services et les réformes institutionnelles doivent être intensifiées. Le secteur financier a été renforcé par l’augmentation de capital intervenue en 2012-2013. La qualité des actifs s’est malgré tout encore détériorée, les créances douteuses dépassant 30 %.

Irlande

La mise en œuvre du programme d’ajustement pour l’Irlande est restée sur la bonne voie, permettant aux autorités de sortir du plan d’aide en décembre 2013. Même si le rythme de croissance de l’économie irlandaise s’est légèrement ralenti au premier semestre 2013, les indicateurs à haute fréquence font état d’un nouveau renforcement de l’activité au second semestre. Le marché du travail a continué de montrer des signes de redressement. De nouveaux gains de compétitivité ont été obtenus et le compte de transactions courantes s’est encore amélioré.

En 2013, la situation budgétaire a continué de s’améliorer et le pays a respecté ses objectifs budgétaires en dépit de l’atonie de l’économie. En 2013, le chiffre du déficit des administrations publiques devrait être légèrement meilleur que l’objectif fixé dans le programme. Le budget 2014 prévoit une poursuite de l’assainissement, axé principalement sur le volet dépenses, afin de ramener le déficit des administrations publiques à 4,8 % du PIB en 2014 et en dessous de 3 % du PIB en 2015. Pour l’avenir, l’Irlande doit s’attaquer aux vulnérabilités budgétaires qui subsistent, notamment en ce qui concerne les dépenses de santé, et continuer à respecter ses objectifs budgétaires afin de donner un signal positif aux marchés.

La sortie du programme de l’Irlande souligne le succès des mesures indispensables, mais parfois douloureuses. Il est essentiel que le pays continue de mettre en œuvre les réformes nécessaires,

notamment dans le secteur bancaire, afin de préserver l’accès au marché et ses perspectives économiques à long terme.

Portugal

Après une forte contraction en 2011-2012, le PIB en volume et l’emploi ont renoué avec des taux de croissance positifs au deuxième trimestre 2013. La correction des déséquilibres extérieurs a été remarquable au cours des trois dernières années. Le compte de transactions courantes est devenu excédentaire en 2013.

Le rythme de l’assainissement budgétaire, tel que mesuré par la variation du déficit structurel, a été très soutenu sur toute la période 2011-2013. Mi-2013, la trajectoire du déficit a été ajustée pour laisser partiellement jouer les stabilisateurs automatiques, tout en préservant le ratio de dette publique à moyen terme. Les objectifs de déficit (hors soutien au secteur financier) ont été révisés de 4,5 % du PIB à 5,5 % pour 2013 et de 2,5 % à 4 % pour 2014. En 2013, le déficit a été inférieur à l’objectif grâce à des résultats macroéconomiques meilleurs que prévu et à un contrôle budgétaire strict. Le budget 2014 inclut des mesures d’assainissement représentant plus de 2 % du PIB et portant principalement sur les dépenses.

Les progrès réalisés en matière de réformes structurelles ont été globalement conformes à la conditionnalité du programme. L’essentiel de la législation relative aux politiques des marchés du travail et des produits incluses dans le programme est à présent entré en vigueur. Pour l’avenir, il convient d’accorder une attention particulière à la mise en œuvre effective des réformes et à la promotion du processus de réforme afin de supprimer les obstacles qui continuent d’entraver la concurrence, les décisions d’investissement et la création d’emplois.

Chypre

Le programme d’ajustement UE-FMI pour Chypre a été approuvé en avril 2013. Les importants déséquilibres accumulés, le retard dans le lancement du programme d’ajustement et la crise bancaire ont entraîné une forte contraction de l’activité économique, même si le recul de l’activité observé en 2013 a été moins prononcé que prévu. Dans le même temps, le chômage a fortement augmenté et l’activité de prêts s’est interrompue.

La situation budgétaire s’est détériorée en 2013 en raison de l’aggravation de la récession économique. Le programme a fixé un objectif de déficit primaire de 4,25 % du PIB environ en 2013, incluant un coût exceptionnel de 1,8 % du PIB pour l’indemnisation des fonds sociaux et des fonds de pension de la Cyprus Popular Bank, en vue de garantir un traitement comparable à celui des fonds détenus à la Bank of Cyprus. En 2013, les objectifs budgétaires ont été réalisés avec une marge confortable et en 2014, le déficit primaire devrait être inférieur à l’objectif de 4,25 % initialement fixé dans le programme. Le budget 2014 vise à anticiper une partie de l’assainissement nécessaire dans les années ultérieures afin de réaliser et de maintenir un excédent budgétaire primaire à long terme de 4 % du PIB, plaçant ainsi la dette publique sur une trajectoire baissière.

Des progrès appréciables ont été réalisés en 2013 dans la mise en œuvre des réformes structurelles et réglementaires. De plus, de nouveaux progrès ont été accomplis s’agissant de la stabilisation et de la restructuration du secteur financier. En août 2013, les autorités ont publié une feuille de

route par étapes, afin de guider l’assouplissement progressif des mesures administratives et du contrôle des capitaux tout en préservant la stabilité financière. Pour l’avenir, Chypre continuera de faire face à des difficultés importantes, notamment dans le secteur financier. Il est par conséquent essentiel que le programme continue d’être mis en œuvre de façon rigoureuse.

Espagne

Le 14 novembre 2013, l’Eurogroupe a confirmé l’évaluation positive de la mise en œuvre du programme d’assistance au secteur financier de l’Espagne. Le programme a contribué à améliorer sensiblement les conditions de financement et à restructurer le secteur bancaire espagnol.

Après plus de deux ans de récession, la croissance du PIB en volume est redevenue légèrement positive au troisième trimestre 2013. Le taux de chômage reste très élevé et n’a amorcé sa décrue progressive qu’au second semestre 2013. L’économie espagnole bénéficie d’ajustements à la baisse des coûts unitaires de main-d’œuvre, qui ont permis de renouer avec un excédent du compte de transactions courantes.

L’Espagne a réalisé récemment des progrès substantiels en matière d’assainissement budgétaire et, grâce aux mesures supplémentaires prises à l’automne dans ce domaine, le déficit pour 2013 devrait être proche de la cible de 6,5 %. De nouveaux efforts sont nécessaires pour atteindre l’objectif de 5,8 % fixé pour 2014.

Pour l’avenir, il est essentiel que le rythme du processus de réforme soit maintenu dans la gouvernance globale du secteur bancaire, ainsi que dans les administrations publiques et sur les marchés du travail.

LES INDICATEURS CORRIGÉS DU CyCLE

Comme le montre le tableau 5, l’assainissement budgétaire s’est poursuivi en 2013, même en tenant compte de l’incidence du cycle économique sur la situation budgétaire des pays. Selon les prévisions économiques de l’automne 2013 de la Commission européenne, aussi bien le solde corrigé du cycle que le solde primaire corrigé du cycle (qui ne tient pas compte de l’incidence des paiements d’intérêts) devraient s’être améliorés au même rythme qu’en 2012, soit de 1 point de pourcentage du PIB et 0,9 point de pourcentage du PIB, respectivement. Le déficit structurel de la zone euro (hors mesures exceptionnelles ou temporaires) a de nouveau augmenté, de 0,7 point de pourcentage du PIB après 1,5 point de pourcentage du PIB en 2012. Ces indicateurs budgétaires corrigés du cycle doivent toutefois être interprétés avec prudence, les estimations en temps réel de l’incidence du cycle sur les soldes budgétaires étant entourées d’une forte incertitude, en particulier dans les pays engagés dans un processus de rééquilibrage important. L’encadré 7 examine les progrès réalisés en matière d’assainissement budgétaire par les différentes économies avancées depuis le début de la crise.

Tableau 5 Variations du solde budgétaire corrigé du cycle, du solde primaire corrigé du cycle et du solde structurel dans la zone euro et les pays de la zone euro

(en points de pourcentage du PIB)

Variation du solde budgétaire

corrigé du cycle Variation du solde budgétaire

primaire corrigé du cycle Variation du solde budgétaire structurel

2011 2012 2013 2011 2012 2013 2011 2012 2013

Belgique -0,3 0,2 1,5 -0,3 0,3 1,3 0,0 0,3 0,8

Allemagne 2,2 1,4 0,4 2,2 1,2 0,3 1,2 1,3 0,3

Estonie -1,3 -1,9 0,4 -1,3 -1,9 0,4 0,2 0,6 -0,4

Irlande 16,3 4,3 0,7 16,4 4,8 1,5 1,1 0,2 0,9

Grèce 3,2 2,0 -4,3 4,6 -0,1 -5,1 3,1 4,7 2,2

Espagne -0,1 -0,7 3,9 0,5 -0,2 4,3 0,2 2,1 1,1

France 1,3 1,0 1,1 1,5 1,0 0,9 1,0 1,1 0,9

Italie 0,4 1,8 0,7 0,8 2,3 0,5 0,0 2,3 0,6

Chypre -1,1 0,4 0,7 -1,0 1,1 1,6 -0,9 -0,3 1,3

Luxembourg 0,4 0,1 -0,6 0,5 0,1 -0,5 0,4 0,1 -0,6

Malte 0,9 -0,2 -0,3 1,0 -0,1 -0,3 1,2 -0,4 0,3

Pays-Bas 0,5 1,1 1,3 0,5 0,9 1,3 0,4 1,1 0,6

Autriche 1,2 0,1 0,4 1,1 0,1 0,4 1,1 0,7 0,0

Portugal 5,9 -1,3 1,0 7,2 -1,0 1,0 2,3 2,4 0,5

Slovénie -1,2 3,2 -1,5 -0,9 3,4 -1,0 -0,2 2,2 -0,1

Slovaquie 2,8 0,8 1,9 3,0 1,1 2,0 2,2 1,0 1,7

Finlande 0,6 -0,4 0,0 0,7 -0,5 0,0 0,6 -0,4 -0,1

Zone euro 1,5 1,0 1,0 1,7 1,1 0,9 0,8 1,5 0,7

Source : Prévisions économiques de l’automne 2013 de la Commission européenne

Notes : Un chiffre positif correspond à une amélioration budgétaire et un chiffre négatif à une détérioration. Pour l’Irlande, l’Espagne, l’Autriche, le Portugal et la Slovénie, les variations du solde budgétaire et du solde primaire corrigés du cycle comprennent la suppression d’importantes mesures de soutien au secteur financier. Dans le cas de la Grèce, ces variations comprennent les coûts liés à la recapitalisation des banques, les transferts reçus des États membres correspondant aux profits perçus sur les obligations grecques détenues par les banques centrales de l’Eurosystème et d’autres facteurs de faible importance.

Encadré 7

PROGRÈS EN MATIÈRE D’ASSAINISSEMENT BUDGÉTAIRE : UNE COMPARAISON INTERNATIONALE

Dans le document RAPPORT ANNUEL 2013 (Page 72-77)

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