LES MESURES ANTIFRAUDE

En 1999, le Parlement européen et le Conseil de l’UE ont adopté un règlement⁸ visant à renforcer la lutte contre la fraude, la corruption et toute autre activité illégale préjudiciable aux intérêts financiers des Communautés. Ce règlement permet notamment à l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), en cas de suspicion de fraude, de procéder à des enquêtes internes au sein des institutions, organes, organismes et agences de l’UE. Le règlement OLAF prévoit que chacun d’eux adopte des décisions permettant à l’OLAF de mener ses enquêtes en son sein. En 2004, le Conseil des gouverneurs a adopté une décision⁹, entrée en vigueur le 1^er juillet 2004, concernant les conditions et modalités des enquêtes menées par l’OLAF à la BCE.

5 Cf. le Code de conduite des membres du Conseil des gouverneurs, JO C 123 du 24.05.2002, sa version modifiée, JO C 10 du 16.01.2007 et le site internet de la BCE

6 Cf. le Code complémentaire d’éthique professionnelle applicable aux membres du Directoire de la BCE, JO C 104 du 23.04.2010 et le site internet de la BCE

7 Cf. la section 0 des Règles applicables au personnel de la BCE portant sur le cadre d’éthique professionnelle, JO C 104 du 23.04.2010 et le site internet de la BCE

8 Règlement (CE) nº 1073/1999 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 1999 relatif aux enquêtes effectuées par l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), JO L 136 du 31.05.1999

9 Décision BCE/2004/11 du 3 juin 2004 relative aux conditions et modalités des enquêtes effectuées par l’Office européen de lutte antifraude au sein de la Banque centrale européenne en matière de lutte contre la fraude, la corruption et toute autre activité illégale préjudiciable aux intérêts financiers des Communautés européennes et portant modification des Conditions d’emploi du personnel de la banque centrale européenne, JO L 230 du 30.06.2004

PROGRAMME RELATIF à LA PRÉVENTION DU BLANCHIMENT DE CAPITAUx ET à LA LUTTE CONTRE LE FINANCEMENT DU TERRORISME

En 2007, la BCE a adopté des dispositifs internes de prévention du blanchiment de capitaux (anti-money laundering – AML) et de lutte contre le financement du terrorisme (counter-terrorist financing – CTF). La teneur des dispositions AML/CTF est conforme aux recommandations du Groupe d’action financière internationale (GAFI), dans la mesure où elles s’appliquent aux opérations de la BCE. Au sein de la BCE, une fonction de contrôle de conformité identifie, analyse et traite les risques liés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme pour toutes les activités concernées de la BCE. En particulier, veiller à la conformité avec la réglementation AML/

CTF participe du processus d’évaluation et de suivi de l’éligibilité des contreparties de la BCE.

Dans ce contexte, une attention particulière est accordée aux mesures restrictives adoptées par l’UE et aux déclarations publiques formulées par le GAFI. Un système de déclaration interne complète le dispositif AML/CTF de la BCE afin de garantir que toutes les informations pertinentes sont systématiquement collectées et dûment communiquées au Directoire.

L’ACCÈS DU PUBLIC AUx DOCUMENTS DE LA BCE

La décision de la BCE relative à l’accès du public à ses documents¹⁰, adoptée en 2004, est conforme aux objectifs et aux normes adoptés par les autres institutions et organes de l’UE dans ce domaine.

Elle améliore la transparence tout en veillant à préserver l’indépendance de la BCE et des BCN, ainsi que la confidentialité de certaines questions touchant à l’accomplissement des missions de la BCE¹¹. En 2013, les demandes d’accès formulées par le public sont restées limitées.

10 Décision BCE/2004/3 du 4 mars 2004 relative à l’accès du public aux documents de la Banque centrale européenne, JO L 80 du 18.03.2004 et décision BCE/2011/6 du 9 mai 2011 modifiant la décision BCE/2004/3 relative à l’accès du public aux documents de la BCE, JO L 158 du 16.06.2011

11 Conformément à l’engagement de la BCE en faveur de l’ouverture et de la transparence, la section « Archives » du site internet de la BCE permet l’accès à la documentation historique.

Direction générale

· Développement de la monnaie fiduciaire

· Convergence et compétitivité · Prix et coûts

· Production et demande · Surveillance des pays

Direction Politique monétaire Massimo Rostagno

Divisions :

· Analyse monétaire

· Marchés de capitaux/structures financières

· Surveillance de la stabilité financière Direction générale

· Budget, contrôle de gestion et organisation

· Politique de ressources humaines et relations sociales

· Applications du domaine Exécution

· Analyse des questions économiques internationales

· Évolutions conjoncturelles hors zone euro

· Institutions et enceintes de l’UE (comprend le Bureau de représentation de la BCE à Bruxelles)

· Relations et coopération internationales

· Analyse des opérations de marché

· Marché monétaire et liquidité

· Marchés obligataires et opérations internationales

· Services des opérations financières

· Systèmes des opérations de marché

Direction générale

· Recherche sur la politique monétaire

· Services liés aux informations statistiques

· Statistiques extérieures

· Statistiques macroéconomiques

· Statistiques monétaires et financières

· Statistiques de la supervision Programme

1 Fait rapport au président de la BCE en sa qualité de président du CERS 2 Y compris les activités liées à la protection des données

3 Secrétaire du Directoire, du Conseil des gouverneurs et du Conseil général

2.1 LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

En 2013, les activités de gestion des ressources humaines de la BCE ont principalement porté sur la culture d’entreprise, la diversité liée au genre, la politique de recrutement, l’évolution professionnelle et les conditions d’emploi. La Direction générale des Ressources humaines, du budget et de l’organisation a été activement impliquée dans les préparatifs organisationnels concernant le mécanisme de surveillance unique (MSU), comme expliqué plus en détail dans la section 1.3 du chapitre 4.