LES STATISTIQUES

La BCE, assistée par les BCN, développe, collecte, établit et diffuse une large gamme de statistiques servant de support à la politique monétaire de la zone euro, à d’autres tâches du SEBC et aux missions du Comité européen du risque systémique (CERS). Ces statistiques sont aussi utilisées par les autorités publiques, par les intervenants sur les marchés financiers, par les médias et par le grand public. En 2013, la fourniture régulière de statistiques de la zone euro a continué de se dérouler sans heurt et dans les délais. Conformément au programme de travail revu annuellement, des efforts notables ont été consentis en vue de répondre à la demande croissante de renforcer la fréquence et la couverture des statistiques afin que la BCE et le SEBC soient à même d’accomplir les mandats qui leur ont été confiés (cf. la section 2 du chapitre 3).

22 Pour de plus amples détails, cf. http://www.nouveaux-billets-euro.eu

Par ailleurs, la fonction statistique de la BCE s’est appliquée à répondre aux défis majeurs que pose le besoin d’établir un nouveau cadre de collecte permettant de fournir des données statistiques et de risques fiables dans le contexte des travaux préparatoires à la mise en place du nouveau mécanisme de surveillance unique (cf. la section 1 du chapitre 4).

4.1 LES NOUVELLES STATISTIQUES ET LES STATISTIQUES AMÉLIORÉES DE LA ZONE EURO

En avril 2013 ont été publiés les résultats de la première vague de l’enquête de l’Eurosystème relative à la situation financière des ménages et à leur consommation, un projet conjoint de l’Eurosystème mené en collaboration avec les instituts nationaux de statistiques de trois pays de la zone euro. Cette enquête fournit des données microéconomiques, notamment, sur les avoirs réels et financiers des ménages, sur leurs engagements, ainsi que sur des aspects tels que la consommation et l’épargne, les revenus et l’emploi, de même que les futurs droits en matière de pension. Ses résultats contribuent à améliorer la connaissance qu’a l’Eurosystème de la structure économique et financière de la zone euro et à mieux appréhender le mécanisme de transmission de la politique monétaire, ainsi que l’incidence des chocs macroéconomiques sur la stabilité financière. Les résultats publiés ont été accompagnés d’un rapport détaillant la méthodologie utilisée.

Depuis août 2013, les statistiques relatives aux taux d’intérêt des IFM ont été complétées par de nouveaux indicateurs composites du coût de l’emprunt pour les sociétés non financières et les ménages. Ces indicateurs permettent d’évaluer plus facilement la transmission des taux d’intérêt des banques de détail dans la zone euro en période de fragmentation financière.

La diffusion et la communication des statistiques ont également été améliorées par la publication du tableau de bord des risques du CERS dans le Statistical Data Warehouse (SDW, Entrepôt de données statistiques) et par l’incorporation de liens directs vers le SDW dans les communiqués de presse, et ce depuis la publication du communiqué de presse sur les statistiques relatives aux émissions de titres de la zone euro en septembre 2013.

La BCE a de surcroît lancé une nouvelle « série d’études statistiques » (Statistics Paper Series), qui offre aux statisticiens, aux économistes et aux autres collaborateurs un nouveau support pour la publication de travaux innovants sur les statistiques et les méthodologies y afférentes.

4.2 LES AUTRES ÉVOLUTIONS STATISTIQUES

Le SEBC a poursuivi ses travaux en vue d’améliorer la disponibilité et la qualité des statistiques en s’appuyant sur des bases de données microéconomiques, puisque celles-ci offrent une plus grande flexibilité pour répondre aux demandes des utilisateurs et contribuent à réduire la charge pesant sur les agents déclarants.

En mai 2013, le SEBC a mis au point un registre amélioré de l’ensemble des institutions financières au sein de l’UE, y compris les grands groupes de banque et d’assurance, baptisé « registre des institutions et des actifs » (Register of Institutions and Affiliates Database, RIAD). Les données relatives aux IFM et aux autres institutions financières individuelles sont encodées par les départements statistiques au sein du SEBC, et les listes actualisées sont publiées sur le site internet de la BCE (mises à jour quotidiennement pour les établissements de crédit et trimestriellement pour les fonds d’investissement et les véhicules financiers de titrisation). En plus de faciliter la

classification des institutions financières à des fins de déclaration statistique, la version améliorée du RIAD aide à évaluer les garanties fournies dans les opérations de marché, et elle soutiendra par ailleurs le mécanisme de surveillance unique. Afin d’en accroître l’utilité, une interopérabilité est prévue entre cette base de données et le répertoire EuroGroups des sociétés (essentiellement) non financières en Europe, qui est mis au point et géré en parallèle par Eurostat.

S’agissant des statistiques bancaires, les indicateurs financiers structurels et les données bancaires consolidées constituent désormais le fondement statistique du rapport sur les structures bancaires, qui a pu être établi notamment grâce à l’amélioration sensible du calendrier de publication de ces séries statistiques en 2013.

Le processus législatif visant à aligner le Système européen des comptes 1995 (SEC 1995) sur le Système des comptes nationaux 2008 et sur la sixième édition du Balance of Payments and International Investment Position Manual du FMI s’est achevé en juin 2013 par la publication du Système européen des comptes 2010 (SEC 2010). La révision de l’ensemble des actes juridiques de la BCE et de l’UE y afférents dans le but de garantir la mise en œuvre des nouvelles normes dès septembre 2014 a été menée en parallèle. Dans ce contexte, le Conseil des gouverneurs a approuvé une révision complète des actes juridiques dans le domaine des statistiques monétaires et financières, qui inclut également de nouvelles améliorations de ces statistiques en vue de répondre aux nouvelles exigences essentielles aux fins, en particulier, de l’analyse de la politique monétaire et de la stabilité financière. Les révisions figurent dans le règlement BCE/2013/33 concernant le bilan du secteur des institutions financières monétaires, le règlement BCE/2013/34 concernant les statistiques sur les taux d’intérêt appliqués par les institutions financières monétaires, le règlement BCE/2013/38 relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des fonds d’investissement, le règlement BCE/2013/39 relatif aux obligations de déclaration statistique pour les organismes de chèques et virements postaux qui reçoivent des dépôts de résidents de la zone euro autres que les institutions financières monétaires et le règlement BCE/2013/40 relatif aux statistiques sur les actifs et passifs des véhicules financiers de titrisation. L’orientation BCE/2013/23 relative aux statistiques de finances publiques et l’orientation BCE/2013/24 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne en matière de comptes financiers trimestriels ont également été amendées en 2013.

En mars 2013, la BCE a adopté l’orientation BCE/2013/7, qui définit les procédures à suivre par les BCN lorsqu’elles déclarent à la BCE des informations statistiques établies à partir de données recueillies en vertu du nouveau règlement BCE/2012/24 concernant les statistiques sur les détentions de titres, couvrant tant les détentions par secteur de l’économie que les détentions par groupe bancaire déclarant sélectionné. Les obligations relatives aux détentions par secteur concernent les données titre par titre des portefeuilles des investisseurs (financiers et non financiers) de la zone euro, ainsi que les titres émis par des résidents de la zone euro qui sont détenus en dépôt dans la zone euro par des investisseurs étrangers à la zone euro. La collecte des données débutera en mars 2014 et se rapportera aux données de décembre 2013.

Le nouveau règlement BCE/2013/43, qui couvre principalement les évolutions liées à l’Espace unique de paiement en euros (SEPA), en particulier le règlement (UE) n° 260/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 établissant des exigences techniques et commerciales pour les virements et les prélèvements en euros et modifiant le règlement (CE) n° 924/2009 (cf. la section 4 du chapitre 4), ont considérablement amélioré les statistiques relatives aux paiements.

Le nouveau règlement de la BCE, qui renforce également certains indicateurs existants grâce à une révision de la méthodologie et/ou à des ventilations géographiques plus poussées au niveau

de la contrepartie, s’adresse aux prestataires de services de paiement, aux émetteurs de monnaie électronique et aux opérateurs de systèmes de paiement résidents des États membres de la zone euro. Il s’accompagne d’une recommandation destinée aux autorités des États membres de l’UE non membres de la zone euro et vise à leur permettre de fournir les mêmes séries de données.

En outre, d’autres séries statistiques importantes sont en cours d’élaboration. Le SEBC met au point des statistiques améliorées pour le secteur des assurances, qui réutiliseraient, dans la mesure du possible, des données destinées à être collectées en suivant les modèles de rapports quantitatifs de Solvabilité II établis par l’autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles.

Des travaux sont également en cours afin d’harmoniser un noyau de caractéristiques des données et de définir une zone pilote pour les données issues des registres de crédit ou d’autres ensembles de données relatives aux crédits dans le but de réutiliser ces informations pour répondre à divers besoins statistiques et analytiques.

La BCE a continué de collaborer étroitement avec Eurostat et d’autres organisations internationales en 2013. À l’échelon européen, le Comité des statistiques monétaires, financières et de balance des paiements (CMFB) agit, depuis 1991, en tant que principal forum de coordination des travaux des statisticiens issus du SEBC et du Système statistique européen (SSE), qui regroupe les instituts nationaux de statistiques de l’EEE et Eurostat. Ces dernières années, le CMFB a joué un rôle consultatif de premier plan dans des questions statistiques relatives aux décisions liées à la procédure concernant les déficits excessifs. En avril 2013, afin de renforcer encore la coopération dans des domaines de responsabilité partagée ou d’intérêt commun, le SEBC et le SSE ont signé un protocole d’accord instituant une nouvelle structure au côté du CMFB, le Forum statistique européen (European Statistical Forum), destiné à approfondir la coopération au niveau stratégique.

La BCE contribue également à améliorer les statistiques économiques et financières au niveau international, en particulier au travers de sa participation à l’Inter-Agency Group on Economic and Financial Statistics (IAG) et au Statistical Data and Metadata eXchange (SDMX), dont sont également membres la BRI, Eurostat, le FMI, l’OCDE, les Nations unies et la Banque mondiale.

L’IAG assure la coordination et le suivi des initiatives statistiques bénéficiant du soutien des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales du G20 qui visent à combler les lacunes en matière d’informations à l’échelon international. La BCE a continué de contribuer au site internet appelé Principal Global Indicators, qui présente, sur une base trimestrielle, les principaux indicateurs économiques et financiers pour les pays membres du G20 et du Conseil de stabilité financière. De plus, l’indice des prix à la consommation agrégé des économies du G20 a été publié pour la première fois en octobre 2013 par la BCE, Eurostat, le FMI et l’OCDE. Il a suivi la première publication, au printemps 2012, de la mesure trimestrielle agrégée du PIB du G20. Afin de garantir la mise en œuvre opportune des initiatives statistiques, la BCE préconise un cadre institutionnel amélioré pour les travaux statistiques menés au niveau du G20. La BCE a également continué de contribuer aux travaux effectués dans le cadre de l’initiative Data Gaps du Conseil de stabilité financière qui vise à définir un modèle commun pour les données relatives aux établissements financiers d’importance systémique internationale. La BCE a publié, en collaboration avec les Nations unies, le Handbook of National Accounting – Financial Production, Flows and Stocks in the System of National Accounts (Manuel de comptabilité nationale : production financière, flux et stocks financiers dans le système des comptes nationaux), qui explique comment les activités des banques, des autres intermédiaires financiers, des sociétés d’assurance et des fonds de pension se traduisent dans les statistiques financières. Par ailleurs, la BCE a continué de présider le Committee for the Coordination of Statistical Activities (Comité pour la coordination des activités statistiques), qui regroupe actuellement 39 organisations internationales à vocation statistique.

Pour pouvoir maintenir la confiance du public dans les statistiques produites par le SEBC, sur lesquelles reposent les décisions quant aux politiques à adopter, il importe, d’une part, que le SEBC démontre qu’il se conforme aux normes de qualité les plus strictes et, d’autre part, que les statistiques soient facilement accessibles. Dans cette optique, le Conseil des gouverneurs a approuvé en mai 2013 l’évaluation annuelle de la disponibilité et de la qualité des différentes statistiques compilées par l’Eurosystème sur la base des actes législatifs de la BCE. Il a également autorisé la publication de l’édition 2012 du rapport de qualité relatif aux statistiques monétaires et financières²³, établi conformément au cadre de référence sur la qualité des statistiques de la BCE.