LES SERVICES DE GESTION DES GARANTIES

Le MBCC est demeuré, en 2013, le principal canal utilisé pour le transfert de garanties transfrontières dans le cadre des opérations de politique monétaire de l’Eurosystème et de crédit intrajournalier.

Les actifs détenus en dépôt par l’intermédiaire du MBCC sont revenus de 354 milliards d’euros fin 2012 à 328 milliards d’euros fin 2013. Les garanties transfrontières détenues sur des comptes de BCN auprès d’un DCT non national (international) s’élevaient à 95 milliards d’euros fin 2013.

Bien que conçu à l’origine, lors de sa mise en œuvre en 1999, comme une solution provisoire reposant sur le principe d’une harmonisation minimale, le MBCC demeure un canal important de mobilisation de garanties transfrontières. À la demande des intervenants de marché, l’Eurosystème a accepté de supprimer l’obligation de rapatrier les actifs (négociables) des DCT investisseurs vers les DCT émetteurs avant que ces actifs ne soient mobilisés à titre de garanties par l’intermédiaire du MBCC. Des préparatifs sont également en cours en vue de permettre que les services tripartites de gestion des garanties, qui ne sont actuellement utilisés qu’au niveau national, puissent également l’être sur une base transfrontière. L’obligation de rapatriement devrait être supprimée en mai 2014, et l’utilisation transfrontière de services tripartites de gestion de garanties débutera en septembre 2014.

Les questions liées au règlement des titres en euros et à la mobilisation des garanties dans les opérations de crédit de l’Eurosystème ont été débattues au sein du Contact Group on Euro Securities Infrastructures (Groupe de contact sur les infrastructures dans le domaine des titres en euros), une enceinte regroupant des représentants des infrastructures de marché, des intervenants de marché et des banques centrales.

LES LIENS ÉLIGIBLES ENTRE LES SySTÈMES DE RÈGLEMENT-LIVRAISON DE TITRES NATIONAUx

Il est également possible de mobiliser des garanties transfrontières en utilisant des liens entre systèmes de règlement de titres nationaux. Ces liens ne sont cependant éligibles au titre des opérations de crédit de l’Eurosystème que s’ils ont fait l’objet d’une évaluation positive dans le cadre d’évaluation de l’Eurosystème en tant qu’utilisateur¹⁴. Après avoir été transférés à un autre système de règlement-livraison de titres par le biais de ces liens éligibles, les titres peuvent être utilisés par application des procédures locales de la même manière que n’importe quelle garantie nationale. Le montant des garanties mobilisées au moyen de liens directs et relayés est passé de 156 milliards d’euros fin 2012 à 174 milliards fin 2013.

En 2013, huit nouveaux liens directs et 15 nouveaux liens relayés ont été ajoutés à la liste des liens éligibles et cinq liens directs ont été supprimés. Les contreparties disposaient donc, fin 2013, d’un total de 55 liens directs et de 23 liens relayés, dont seul un nombre limité est utilisé de manière active.

3 LES BILLETS ET PIÈCES

Conformément à l’article 128 du Traité, le Conseil des gouverneurs de la BCE est l’unique organe habilité à autoriser l’émission de billets en euros au sein de l’UE. La BCE et les BCN sont autorisées à émettre ces billets.

L’année 2013 a vu le lancement de la première coupure de la deuxième série de billets en euros, à savoir le billet de 5 euros (pour de plus amples détails, cf. la section 3.3 du présent chapitre).

3.1 LA CIRCULATION DES BILLETS ET PIÈCES LA DEMANDE DE BILLETS ET PIÈCES EN EUROS

Fin 2013, le nombre de billets en circulation s’élevait à 16,5 milliards, pour une valeur totale de 956,2 milliards d’euros. Par comparaison, il y avait, fin 2012, 15,7 milliards de billets en circulation, pour une valeur totale de 912,6 milliards d’euros (cf. graphique 36). En ce qui concerne la répartition entre les différentes coupures, ce sont les billets de 50 euros et de 500 euros qui ont été les plus représentés dans la masse fiduciaire en circulation, avec des parts de respectivement 36 % et 30 % en fin d’exercice. La coupure de 50 euros a été la plus utilisée en volume ; elle a représenté 42 % de l’ensemble des billets en circulation (cf. graphique 37). En 2013, le taux de croissance annuel des billets en circulation s’est élevé à 4,8 % en valeur et à 5,3 % en volume. Les billets de 100 euros sont ceux qui ont enregistré le taux de croissance annuel le plus élevé, à savoir 8,4 %, suivis de près par ceux de 50 euros et de 200 euros (8,2 % et 8 % respectivement en valeur comme en volume). La circulation des billets de 500 euros, qui avait enregistré une hausse sensible dans le passé, est orientée à la baisse depuis le quatrième trimestre 2012. Ce repli a été compensé par une demande accrue de billets de 100 euros.

L’on estime qu’en valeur, 20 à 25 % des billets en euros en circulation sont détenus à l’extérieur de la zone euro, principalement dans ses pays limitrophes. En 2013, les envois nets de billets en euros par les établissements financiers à destination de régions situées hors de la zone euro ont affiché un niveau identique à celui de 2012. Les billets en euros, essentiellement des grosses coupures, sont

14 En septembre 2013, l’Eurosystème a mis en place un nouveau cadre d’évaluation des systèmes de règlement-livraison de titres et des liens entre ces systèmes (cf. le communiqué de presse du 27 septembre 2013 sur le site internet de la BCE).

détenus hors de la zone euro à titre de réserve de valeur ou sont utilisés à des fins de transaction sur les marchés internationaux.

En 2013, le nombre total de pièces en euros en circulation (circulation nette, hors stocks détenus par les BCN de la zone euro) s’est accru de 3,8 %, pour s’établir à 106 milliards. Fin 2013, la valeur des pièces en circulation s’élevait à 24,2 milliards d’euros, soit une hausse de 2,3 % par rapport à fin 2012.

LE TRAITEMENT DES BILLETS PAR L’EUROSySTÈME

En 2013, les BCN de la zone euro ont émis 32,7 milliards de billets, pour une valeur de 1 017,8 milliards d’euros, tandis que 31,6 milliards de billets, pour une valeur de 969 milliards d’euros, leur ont été retournés. Ces chiffres sont comparables à ceux enregistrés en 2012.

Par ailleurs, 33,7 milliards de billets ont été gérés à l’aide de machines permettant un traitement entièrement automatisé des billets, celles-ci vérifiant tant l’authenticité que la qualité des billets, afin de maintenir un niveau élevé de qualité et d’intégrité des billets en circulation, conformément aux normes minimales communes de tri définies par l’Eurosystème. Dans le cadre de ce processus, quelque 6,1 milliards de billets ont été détruits, essentiellement parce qu’ils avaient été jugés impropres à la circulation. Le taux de remplacement¹⁵ des billets en circulation s’est élevé à 45 % pour les coupures comprises entre 5 euros et 50 euros et à 8 % pour les autres coupures. Le taux de remplacement global a légèrement augmenté, passant de 38 % en 2012 à 39 % en 2013. Cette progression peut largement s’expliquer par le scénario d’émission du nouveau billet de 5 euros, qui prévoyait que les BCN détruisent tous les billets de 5 euros de la première série qui leur étaient retournés. Fin 2013, la moitié de l’ensemble des billets de 5 euros en circulation étaient des billets de la deuxième série.

15 Défini comme le nombre de billets jugés impropres à la circulation au cours d’une année, divisé par le nombre moyen de billets en circulation au cours de cette même année

Graphique 36 Nombre et valeur des billets en euros en circulation

Valeur (montants en milliards d’euros ; échelle de gauche)

Nombre de billets (en milliards ; échelle de droite)

0

2008 2009 2010 2011 2012 2013

Source : BCE

Graphique 37 Nombre de billets en euros en circulation par coupure

2008 2009 2010 2011 2012 2013

5 euros

La fréquence moyenne de retour¹⁶ des billets en circulation s’est élevée à 2 fin 2013, ce qui signifie qu’un billet a transité par une BCN de la zone euro en moyenne une fois tous les six mois.

Les fréquences de retour ont été de 0,3 pour les billets de 500 euros, de 0,4 pour les billets de 200 euros et de 0,7 pour les billets de 100 euros, tandis que les fréquences de retour des coupures généralement utilisées à des fins de transaction ont été plus élevées (1,4 pour les billets de 50 euros, 3,2 pour les billets de 20 euros, 4 pour les billets de 10 euros et 2,3 pour les billets de 5 euros).

3.2 LA CONTREFAçON DES BILLETS ET LA LUTTE CONTRE LA CONTREFAçON LES FAUx BILLETS EN EUROS

En 2013, les centres nationaux d’analyse ¹⁷ ont reçu quelque 670 000 billets en euros contrefaits.

Comparativement au nombre de billets authentiques en circulation, la proportion de contrefaçons demeure très réduite. Le graphique 38 met en évidence l’évolution sur une longue période de la quantité de contrefaçons retirées de la circulation. Les faussaires ont tendance à cibler les billets de 20 euros et de 50 euros, qui représentaient en 2013 respectivement 40,4 % et 39,6 % du nombre total de contrefaçons. Le graphique 39 précise la répartition des faux billets par coupure.

Bien que la confiance en la sécurité de l’euro soit pleinement justifiée au vu des mesures actuelles de lutte contre la contrefaçon mises en place par les autorités européennes et internationales, il faut se garder de tomber dans la complaisance. La BCE continue de recommander au public de rester vigilant par rapport aux fraudes éventuelles, de se rappeler le test consistant à « toucher, regarder, incliner »¹⁸ et de ne jamais se fier à un seul signe de sécurité. En outre, des formations sont proposées en permanence aux professionnels manipulant des espèces, tant dans l’UE qu’en dehors, et des supports d’information actualisés sont mis à disposition en vue de soutenir la lutte

16 Définie comme le nombre total de billets retournés aux BCN de la zone euro au cours d’une année, divisé par le nombre moyen de billets en circulation au cours de cette même année

17 Centres établis dans chaque État membre de l’UE afin d’assurer l’analyse initiale des faux billets au niveau national 18 Cf. la section intitulée « Les signes de sécurité » de la rubrique « Les billets » sous « The €uro » sur le site internet de la BCE

Graphique 38 Nombre de faux billets en euros retirés de la circulation

(en milliers d’unités)

2008 2009 2010 2011 2012 2013

Source : BCE

Graphique 39 Ventilation des faux billets en euros par coupure en 2013

39,6 %

de l’Eurosystème contre la contrefaçon. L’étroite collaboration de la BCE avec Europol et la Commission européenne sert également cet objectif.

LA LUTTE CONTRE LA CONTREFAçON AU NIVEAU MONDIAL

La coopération en matière de lutte contre la contrefaçon ne se limite pas au niveau européen.

L’Eurosystème participe activement aux travaux du groupe de dissuasion de la contrefaçon des banques centrales¹⁹. La BCE abrite le Centre international de lutte contre la contrefaçon, qui agit en qualité de centre technique pour le groupe de dissuasion de la contrefaçon des banques centrales.

Ce dernier propose un site internet²⁰ qui contient des informations et des précisions sur la reproduction des images des billets ainsi que des liens vers des sites internet nationaux.

3.3 LA PRODUCTION ET L’ÉMISSION DES BILLETS L’ORGANISATION DE LA PRODUCTION

En 2013, les BCN ont assuré la production de 8 milliards de billets en euros, le nouveau billet de 10 euros, dont l’introduction est prévue pour septembre 2014 (cf. ci-dessous), représentant 4,5 milliards de ce total (environ 56 % des billets produits). La production de billets en euros a de nouveau été attribuée selon le scénario de pooling décentralisé adopté en 2002. Conformément à ce scénario, chaque BCN de la zone euro est responsable de la fourniture de la part qui lui est attribuée dans le total des besoins de certaines coupures (cf. tableau 13).