LA COOPÉRATION AVEC LES UTILISATEURS DE TARGET2

L’Eurosystème maintient d’étroites relations avec les utilisateurs de TARGET2. Des réunions ont été organisées régulièrement en 2013 entre les BCN et les groupes d’utilisateurs nationaux de TARGET2. En outre, des réunions mixtes du Working Group de l’Eurosystème sur TARGET2 et du TARGET Working Group, qui rassemble des associations européennes du secteur du crédit, se sont tenues une fois par semestre afin de débattre des questions opérationnelles liées à TARGET2 au niveau paneuropéen. Le groupe ad hoc composé de représentants de ces deux groupes a poursuivi ses travaux et a traité des changements majeurs concernant TARGET2, tels que la connexion de TARGET2-Titres (T2S) et la migration vers les nouvelles normes industrielles (ISO 20022).

D’autres questions stratégiques ont été abordées au sein du Contact Group on Euro Payments Strategy (Groupe de contact sur la stratégie des paiements en euros), une enceinte à laquelle participent des responsables de haut niveau des banques commerciales et des banques centrales.

LA GESTION DES NOUVELLES VERSIONS DU SySTÈME

L’Eurosystème poursuit le développement de TARGET2 afin de continuer à améliorer le niveau du service offert et de répondre aux besoins de ses participants. La version 2013 de TARGET2 a été une version importante, comportant les changements liés à l’adaptation à T2S, ainsi que

9 Le niveau de disponibilité correspond à la mesure dans laquelle les participants ont eu la possibilité d’utiliser le système TARGET2 sans incident pendant les heures d’ouverture.

Tableau 11 Flux de paiements dans TARGET2

En valeur (en milliards d’euros) En volume (nombre de transactions) 2012 2013 Variations (en

pourcentage) 2012 2013 Variations (en

pourcentage) Ensemble des paiements

dans TARGET2

Total 634 132 493 442 -22,2 90 671 378 92 590 134 2,1

Moyenne quotidienne 2 477 1 935 -21,9 354 185 363 099 2,5

Source : BCE

Notes : La forte diminution en valeur par rapport à 2012 résulte de modifications de la méthodologie statistique utilisée. 256 jours de fonctionnement en 2012 et 255 en 2013.

quelques améliorations mineures apportées au système. Alors que les améliorations mineures – qui concernaient essentiellement la mise en œuvre de la nouvelle version des messages de traitement des espèces – sont effectivement entrées en vigueur le 18 novembre 2013, les adaptations à T2S ne seront, elles, activées qu’avec le lancement de T2S, prévu pour juin 2015. Les changements liés à T2S incluent toutes les adaptations nécessaires pour connecter les deux plates-formes, ainsi que plusieurs services que TARGET2 fournira à ses participants pour soutenir leurs activités de traitement des espèces en T2S.

En 2013, deux consultations ont été lancées afin de bénéficier d’un retour d’information de la part des utilisateurs sur des aspects liés à la migration de TARGET2 vers ISO 20022 en novembre 2017.

LES PAyS PARTICIPANT à TARGET2

L’ensemble des pays de la zone euro participent à TARGET2, étant donné que son utilisation est obligatoire pour le règlement de tous les ordres de paiement liés aux opérations de politique monétaire de l’Eurosystème. Les banques centrales de l’UE ne faisant pas partie de la zone euro peuvent se connecter au système TARGET2 sur une base volontaire, afin de faciliter le règlement des opérations libellées en euros dans ces pays. D’un point de vue juridique et économique, chaque banque centrale est responsable de la gestion de sa composante du système et du maintien des relations avec ses participants. De plus, certaines institutions financières implantées dans d’autres pays de l’EEE participent à TARGET2 grâce à un accès à distance. À ce stade, 24 banques centrales de l’UE et leurs communautés d’utilisateurs respectives sont connectées à TARGET2, à savoir les 18 BCN de la zone euro (en ce compris la Latvijas Banka), la BCE et cinq banques centrales de pays ne faisant pas partie de la zone euro¹⁰.

2.2 TARGET2-TITRES

TARGET2-Titres (T2S) est la future plate-forme de l’Eurosystème pour le règlement-livraison de titres en monnaie de banque centrale en Europe. Le projet se trouve en phase de développement et devrait voir le jour en juin 2015. La quasi-totalité des titres négociés en Europe feront l’objet d’un règlement en T2S, ce qui permettra de réaliser d’importantes économies d’échelle et de réduire les coûts de règlement-livraison. En supprimant la distinction entre règlements transfrontières et règlements nationaux, T2S constituera une étape décisive sur la voie d’un marché des capitaux européen intégré et fournira une base solide pour accroître l’efficacité et la concurrence dans l’ensemble du secteur de la post-négociation. T2S permettra des économies significatives en matière de garanties et de liquidité, une caractéristique particulièrement appréciable à un moment où la demande de garanties de qualité élevée est en constante augmentation à la suite des turbulences financières et de nouvelles évolutions réglementaires. Ce système permettra d’harmoniser les processus de marché, et donc de faciliter la rationalisation du post-marché.

En 2013, deux nouveaux dépositaires centraux de titres (DCT) – BNY Mellon CSD, un DCT récemment constitué, et Latvijas Centrālais depozitārijs, le DCT letton appartenant au NASDAQ OMX Group – ont signé l’accord-cadre T2S¹¹, ce qui a porté le nombre total de DCT participant à T2S à 24 fin 2013. Des progrès importants visant à adapter l’infrastructure des DCT en vue de leur connexion à T2S ont été réalisés en 2013. Les DCT ainsi que leurs communautés se préparent actuellement à leurs tests d’utilisateurs et à la migration.

10 La Bulgarie, le Danemark, la Lituanie, la Pologne et la Roumanie

11 L’accord-cadre T2S est le contrat stipulant les droits et les obligations de l’Eurosystème et des DCT qui sous-traitent leur fonction de règlement de titres à l’Eurosystème.

En mars 2013, le Conseil des gouverneurs de la BCE a approuvé le plan de migration en quatre étapes des DCT vers T2S (cf. tableau 12). Au moins 24 DCT et 20 banques centrales migreront vers T2S entre juin 2015 et février 2017. La fixation des dates des vagues de migration a constitué une réalisation importante, en ce qu’elle donne aux participants une certitude concernant la planification de leurs activités de migration.

En mai 2013, la communauté T2S s’est accordée sur le fait que le plan du programme T2S était exhaustif et qu’il reflétait adéquatement toutes les spécifications supplémentaires approuvées, les réalisations à livrer, ainsi que les éléments de calendrier pour les DCT ou les banques centrales.

SIA/Colt¹² et SWIFT, les deux fournisseurs agréés de services de réseau à valeur ajoutée qui vont connecter les DCT et les intervenants de marché à T2S, ont passé avec succès la procédure d’agrément en 2013. La solution du lien dédié proposée par l’Eurosystème n’a été retenue par aucun utilisateur ; il n’y a dès lors pas à ce stade de projet visant à développer ce service. En octobre 2013, l’Eurosystème a démarré son programme de formation des utilisateurs de T2S, basé sur une approche de « formation des formateurs ». Les travaux de développement des logiciels pour T2S se sont achevés en 2013, et l’Eurosystème prépare actuellement les outils et les ressources en vue des tests d’agrément pour la plate-forme T2S. Le projet T2S poursuit donc sa progression dans le respect du calendrier.

T2S est donc resté en 2013 un moteur d’harmonisation post-marché en Europe. En mars, une conférence sur l’harmonisation post-marché et l’intégration financière en Europe a été organisée conjointement par la BCE et la Commission européenne. Le troisième rapport d’avancement sur l’harmonisation publié par le groupe consultatif T2S, qui met en avant les progrès réalisés par rapport au programme d’harmonisation sur les marchés T2S¹³, a été présenté à la conférence. Le groupe consultatif T2S a enregistré des progrès notables en 2013, au niveau tant de l’élaboration de normes que du contrôle de la conformité. Les 21 marchés T2S font actuellement tous l’objet d’un suivi, et des normes ont été établies pour 16 des 24 activités d’harmonisation qui ont été identifiées.

Les travaux relatifs à la définition des normes ne seront pas finalisés tant que la réglementation

12 SIA/Colt est une joint venture entre le fournisseur de services italien SIA et la filiale italienne du fournisseur de réseau anglais Colt.

13 Les marchés T2S sont ceux dans lesquels l’un au moins des DCT a signé l’accord-cadre T2S.

Tableau 12 Vagues et dates de migration des dépositaires centraux de titres

Première vague

22 juin 2015 Deuxième vague

28 mars 2016 Troisième vague

12 septembre 2016 Quatrième vague 6 février 2017 Système de

règlement-livraison de titres de la Banque de Grèce – BOGS

Euroclear Belgium Clearstream Banking

(Allemagne) BNY Mellon CSD (Belgique) Depozitarul Central

(Roumanie) Euroclear France KELER (Hongrie) Centrálny depozitár cenných papierov SR

(Slovaquie)

Malta Stock Exchange Euroclear Nederland LuxCSD (Luxembourg) Eesti Väärtpaberikeskus (Estonie) Monte Titoli (Italie) Interbolsa (Portugal) Oesterreichische

Kontrollbank (Autriche) Euroclear Finland SIX SIS (Suisse) Système de règlement-livraison

de titres de la Banque nationale de Belgique (NBB-SSS)

VP LUX (Luxembourg) Iberclear (Espagne)

VP SECURITIES

(Danemark) KDD – Centralna klirinško depotna družba (Slovénie)

Lietuvos centrinis vertybinių popierių depozitoriumas (Lituanie)

Latvijas Centrālais depozitārijs (Lettonie)

proposée sur l’amélioration du règlement-livraison de titres dans l’UE et sur les DCT – qui devrait considérablement renforcer l’environnement légal et concurrentiel dans lequel T2S opère – n’aura pas été adoptée. Le 18 décembre 2013, un accord politique a été trouvé sur ce règlement relatif aux DCT proposé par la Commission européenne, lequel est d’une importance capitale pour T2S. Le quatrième rapport d’avancement sur l’harmonisation de T2S a été préparé dans le courant de 2013 et devrait être publié au printemps 2014. Pour de plus amples informations concernant les activités d’harmonisation de T2S et leur incidence sur l’intégration financière en Europe, il convient de se référer à la section 5 du chapitre 4.

2.3 LES PROCÉDURES DE RÈGLEMENT POUR LES GARANTIES TRANSFRONTIÈRES

Les actifs admis en garantie peuvent être utilisés pour tous les types d’opérations de crédit de l’Eurosystème, aux niveaux tant national que transfrontière. La mobilisation transfrontière des garanties dans la zone euro s’opère essentiellement par le modèle de banque centrale correspondante (MBCC) et par les liens éligibles entre les systèmes de règlement-livraison de titres de la zone euro. La première solution est fournie par l’Eurosystème, alors que la seconde est une initiative du marché. Les garanties transfrontières peuvent en outre, à titre exceptionnel, être mobilisées sur les comptes de BCN auprès d’un DCT non national (international).

Fin 2013, le montant des garanties transfrontières (actifs négociables et non négociables) détenues par l’Eurosystème s’établissait à 598 milliards d’euros, contre 643 milliards fin 2012. De manière générale, les garanties transfrontières représentaient, fin 2013, 24,2 % de l’ensemble des garanties fournies à l’Eurosystème (contre 22,8 % en 2012).