Banque centrale européenne
1.2 LE CONSEIL DES GOUVERNEURS
Le Conseil des gouverneurs comprend les membres du Directoire de la BCE ainsi que les gouverneurs des BCN des États membres ayant adopté l’euro. En vue de l’adoption de l’euro par la Lettonie au 1er janvier 2014, le gouverneur de la Latvijas Banka, la banque centrale de Lettonie, a été invité à participer aux réunions du Conseil des gouverneurs en qualité d’observateur entre juillet et décembre 2013.
Conformément au Traité, les principales responsabilités du Conseil des gouverneurs sont les suivantes :
– arrêter les orientations et prendre les décisions nécessaires à l’accomplissement des missions confiées à l’Eurosystème ;
– définir la politique monétaire de la zone euro, y compris, le cas échéant, les décisions relatives aux objectifs monétaires intermédiaires, aux taux d’intérêt directeurs et à la fourniture de réserves au sein de l’Eurosystème, et arrêter les orientations nécessaires à leur exécution.
Dans le cadre des nouvelles responsabilités de la BCE en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit, le Conseil des gouverneurs a également compétence pour adopter des décisions concernant le cadre général dans lequel les décisions en matière de surveillance seront prises. En outre, il adoptera les décisions concernant les missions de surveillance microprudentielle et macroprudentielle confiées à la BCE conformément au règlement relatif au MSU et au règlement intérieur de la BCE.
1 S’agissant du règlement intérieur de la BCE, cf. la décision BCE/2014/1 du 22 janvier 2014 modifiant la décision BCE/2004/2 du 19 février 2004 portant adoption du règlement intérieur de la Banque centrale européenne ; la décision BCE/2004/2 du 19 février 2004 portant adoption du règlement intérieur de la Banque centrale européenne, JO L 80 du 18.03.2004 ; la décision BCE/2004/12 du 17 juin 2004 portant adoption du règlement intérieur du Conseil général de la BCE, JO L 230 du 30.06.2004 ; et la décision BCE/1999/7 du 12 octobre 1999 concernant le règlement intérieur du Directoire de la BCE, JO L 314 du 08.12.1999. Ces textes peuvent également être consultés sur le site internet de la BCE.
Le Conseil des gouverneurs se réunit, en règle générale, deux fois par mois dans les locaux de la BCE à Francfort-sur-le-Main, en Allemagne. La première réunion mensuelle est spécifiquement consacrée à une analyse approfondie des évolutions monétaires et économiques et aux décisions de politique monétaire, la seconde étant généralement vouée aux questions relatives aux autres missions et responsabilités de la BCE et de l’Eurosystème. En 2013, deux réunions se sont tenues en dehors de Francfort, l’une étant organisée par la Národná banka Slovenska à Bratislava et l’autre par la Banque de France à Paris. En outre, le Conseil des gouverneurs peut également tenir des réunions par voie de téléconférence ou prendre des décisions par le biais d’une procédure écrite.
Lorsqu’ils prennent des décisions de politique monétaire ou relatives à d’autres missions de la BCE et de l’Eurosystème, les membres du Conseil des gouverneurs n’agissent pas en qualité de mandataires d’un pays, mais en toute indépendance et à titre personnel. Cela se reflète dans le principe de « une voix par membre » appliqué au sein du Conseil. En 2008, le Conseil des gouverneurs a décidé de maintenir en place le système de vote actuel (défini à l’article 10.2 des statuts du SEBC) et d’instaurer un système de rotation seulement lorsque le nombre de gouverneurs au sein du Conseil des gouverneurs sera supérieur à dix-huit.
Le Comité d’audit de la BCE assiste le Conseil des gouverneurs pour les questions relatives au cadre de gouvernance de la BCE et de l’Eurosystème.
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS
Au premier rang (de gauche à droite) : Patrick Honohan, Benoît Cœuré, Sabine Lautenschläger, Mario Draghi, Vítor Constâncio, Yves Mersch Au deuxième rang (de gauche à droite) : Carlos Costa, Luc Coene, Christian Noyer, Jens Weidmann, Jozef Makúch, Josef Bonnici Au troisième rang (de gauche à droite) : Boštjan Jazbec, Erkki Liikanen, Ardo Hansson, George A. Provopoulos, Gaston Reinesch, Ilmārs Rimšēvičs, Klaas Knot, Peter Praet Note : Panicos O. Demetriades, Luis M. Linde, Ewald Nowotny et Ignazio Visco, empêchés, ne figurent pas sur la photographie.
Membre du Directoire de la BCE (jusqu’au 7 janvier 2014)
Membre du Directoire de la BCE Carlos Costa
Gouverneur, Banco de Portugal Panicos O. Demetriades
Gouverneur, Central Bank of Cyprus Ardo Hansson (à compter du 17 juillet 2013) Klaas Knot
Membre du Directoire de la BCE (à compter du 27 janvier 2014) Erkki Liikanen
Gouverneur, Suomen Pankki – Finlands Bank Luis M. Linde
Gouverneur, Banco de España Jozef Makúch
Gouverneur, Národná banka Slovenska Yves Mersch
Membre du Directoire de la BCE Ewald Nowotny
Gouverneur, Oesterreichische Nationalbank Christian Noyer
Gouverneur de la Banque de France Peter Praet
Membre du Directoire de la BCE George A. Provopoulos
1.3 LE DIRECTOIRE
Le Directoire se compose du président et du vice-président de la BCE et de quatre autres membres nommés par le Conseil européen, à l’issue d’un vote à la majorité qualifiée, après consultation du Parlement européen et de la BCE. Les principales responsabilités du Directoire, qui se réunit en règle générale une fois par semaine, sont les suivantes :
– préparer les réunions du Conseil des gouverneurs ;
– mettre en œuvre la politique monétaire de la zone euro, conformément aux orientations et aux décisions arrêtées par le Conseil des gouverneurs et, dans ce cadre, donner les instructions nécessaires aux BCN de la zone euro ;
– assurer la gestion des affaires courantes de la BCE ;
– exercer certains pouvoirs, y compris de nature réglementaire, qui lui sont délégués par le Conseil des gouverneurs.
Le Directoire est secondé par un Comité de gestion pour les questions relevant de la gestion de la BCE, de son orientation stratégique et de la procédure budgétaire annuelle. Ce Comité de gestion est présidé par un membre du Directoire et se compose d’un certain nombre de responsables de haut niveau.
LE DIRECTOIRE
Au premier rang (de gauche à droite) : Sabine Lautenschläger, Mario Draghi (President), Vítor Constâncio (Vice-President)
Au deuxième rang (de gauche à droite) : Yves Mersch, Peter Praet, Benoît Coeuré
Mario Draghi Président de la BCE Vítor Constâncio Vice-président de la BCE Sabine Lautenschläger
Membre du directoire de la BCE (à compter du 27 janvier 2014) Jörg Asmussen
Membre du directoire de la BCE (jusqu’au 7 janvier 2014)
Benoît Cœuré
Membre du Directoire de la BCE Yves Mersch
Membre du Directoire de la BCE Peter Praet
Membre du Directoire de la BCE