149 CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE

Pour conclure cette partie, nous signalons que l’agriculture algérienne des années 60, avait été marquée par le secteur autogéré qui s’était organisé sur les terres coloniales.

Nous avons compris que le secteur autogéré est loin de jouer le rôle moteur de l’agriculture, qui lui revient de par la situation des terres et des moyens humains, organisationnels, techniques et financiers dont il dispose. Il faut également souligner que l’autogestion implique plus que les autres formes de gestion, un niveau élevé de conscience politique en générale, et professionnel en particulier des travailleurs.

Donc, après des années on se rend compte que l’autogestion n’a pas été appliquée, et par voie de conséquence que ce n’était pas le système qui était condamnable mais la façon dont il était confié et appliqué en Algérie.

L’année 1972, était marquée par l’adoption des textes de la « Révolution Agraire » qui tentait à extraire l’autogestion de champ d’application.

S’agissant de la Révolution agraire, nous pouvons dire que c’est le premier instrument de l’action révolutionnaire qui se donne pour objectif de conduire la société algérienne au socialisme, la gestion socialiste des entreprises pouvant devenir le second lorsqu’elle aura pris suffisamment d’ampleur.

La Révolution agraire a plutôt engendré un processus de différenciation sociale qui a bouleversé les campagnes algériennes.

Ce processus est marqué par des percées spectaculaires, affaiblissant les positions économiques de la grosse propriété foncière et bloquant en partie les possibilités d’accumulation du capital privé agricole.

Donc la dynamique de la Révolution agraire s’est infléchie pour finalement s’estomper totalement.

Il aurait été souhaitable que les moyens mis à la disposition du développement des coopératives agricoles eussent été mis au service du renforcement et de l’élargissement du secteur autogéré ; qu’on s’imagine, autant que faire se peut, la perfection qu’aurait atteinte l’autogestion si les efforts d’élaboration des textes de la coopération lui eussent été consacrés.

Nous avons fini par comprendre que le système collectiviste de la politique foncière en Algérie n’a pas atteint ses objectifs initiaux fixés dans les divers domaines, à travers toutes les réformes produites depuis l’indépendance jusqu’aux années 80.

La volonté d’une réforme profonde dans le secteur vers une libération foncière était parmi les objectifs cruciaux que l’Etat algérien voulait réaliser à travers les différentes dispositions intervenues sur les structures foncières, en vue de conférer à la terre la notion de propriété et de capital économique.

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La loi n° 83-18 du 13 août 1983 relative à l’accession à la propriété foncière (APFA), qui vise à accroître la SAU, a abouti de fait à une dénationalisation des terres du secteur public sur la base d’une distinction entre les terres incorporées au FNRA et affectées, et les terres incorporées mais non affectées, devenues de ce fait éligibles à l’appropriation privée, ouvrant ainsi la voie au remodelage du secteur agricole privé tout en autorisant les mutations foncières.

La loi n° 84-16 du 30 juin 1984, relative au domaine national qui a fait référence aux terres agricoles d’ailleurs d’une manière très succincte, avait marqué le classement des terres agricoles relevant du domaine national.

Nous avons vu que dans le cadre de la loi n° 87-19 de 08 décembre 1987, les attributaires bénéficient d’un droit réel immobilier perpétuel, cessible, transmissible par voie d’héritage et saisissable.

L’objectif recherché était de libéraliser les transactions portant sur les terres agricoles pour promouvoir la production agricole et encourager l’investissement dans les domaines de l’agriculture.

Mais les objectifs de cette loi n’ont pas pu être réalisés, surtout qu’elle a engendré le démembrement des terres et la dissolution de plus de 3 100 DAS transformées plus tard en exploitations individuelles ou collectives (EAI-EAC près de 51.890).

Nous avons compris aussi que les terres publiques constituent dans le contexte politique et économique actuel, un enjeu important qui explique la complexité des situations juridiques, la diversité des statuts et les relations quasi conflictuelles entre les différents acteurs.

De toute évidence, le processus de libéralisation engagé depuis plusieurs années n’a pas permis de lever les obstacles et de favoriser le passage à une agriculture moderne et capable de lever les défis de la mondialisation. Ces obstacles revêtent des aspects multiples, mais les plus importants procèdent de l’absence d’un dispositif juridique à même de donner confiance aux producteurs et de les sécuriser d’une part, et à l’inexistence d’une politique de structure inscrite dans une loi cadre qui définirait les grandes options en matière de développement agricole.

En effet c’était dans les années 2000 où le législateur algérien a vu la nécessité d’utiliser d’autres instruments juridiques et réglementaires, afin de permettre une meilleure libéralisation du foncier agricole en général et le marché foncier en particulier et ce, à travers la promulgation des deux (2) lois suivantes :

 la loi n° 08-16 du 3 août 2008 qui est venue remédier aux failles et manques qu’avait connu le domaine du foncier agricole algérien.

 la loi n° 10-03 du 15 août 2010, fixant les conditions et les modalités d’exploitation des terres agricoles du domaine privé de l’Etat, et qui a introduit une gestion privative de la terre mais qui reste toutefois propriété de l’Etat. Toutefois, il convient de relever que par l’effet combiné des différents textes règlementaire relatif au foncier agricole, les pouvoirs ont partiellement réglé les problèmes ayant résulté de la politique foncière antérieure, essentiellement fondée sur l’appropriation publique, l’organisation collective des exploitations agricoles et la faible protection de la propriété privée.

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Ces choix qui, pendant longtemps, ont été consacrés au plan constitutionnel, sont progressivement remis en question pour laisser place à la reconnaissance du choix de la propriété privée et de la fonction sociale qu’elle assume dans la société et sur le plan économique, ainsi que le bien wakf qui reste un élément déterminant dans l’évolution présente et future des sociétés musulmanes, sans oublier l’influence des biens wakfs dans la préservation des terres agricoles.

Partant de ces données ; nous essayerons d’analyser dans la deuxième partie, le cadre juridique régissant la propriété privée et les terres wakfs (habous) et leurs rôles dans le développement agricole en général et la protection du foncier agricole en particulier.

Nous tenterons aussi, à travers la deuxième partie, d’étudier les différentes politiques mises en œuvre afin d’améliorer la sécurité alimentaire et développer la production agricole pour l’émergence d’une agriculture économique viable et durable.

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DEUXIÈME PARTIE :

LE CADRE JURIDIQUE RÉGISSANT LES TERRES

DE LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE ET LES BIENS WAKFS ,

LES PERSPECTIVES ET PROPOSITIONS

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