Les cartes

3 5. Dans la catégorie des paiements face-à-face, le mode de règlement qui est en passe de supplanter le chèque, voire même les espèces dans une certaine mesure, est le paiement par carte en plastique. Le monde des cartes est très hétérogène et l'on peut procéder à différentes classifications en fonction des critères de l'émetteur, de l'utilisateur, de la fonction, de la technique de déclenchement de l'opération, de la technique d'exécution de l'opération et de la technique du support72. Nous avons eu l'occasion de nous arrêter ailleurs sur les divers types de cartes existant, selon que celles-ci permettent d'initier un paiement électronique (avec code d'identification personnel) ou nécessitent un support papier (facturette)73. Nous ne reviendrons donc pas ici en détail sur cette question.

3 6. Les paiements transfrontières face-à-face sont surtout effectués aujourd'hui au moyen de cartes de crédit, de cartes accréditives et de cartes de débit74, émises le plus souvent par des banques ou autres institutions 70

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Cf. WERNER, EDIFACT, p. 1901 ss; GNEHM Urs V., EDI/EDIFACT - die neue Art der Kundenbeziehung, in: Schweizer Bank, no 6/1992, p. 53 s.; ASB, Rapport 1996/97, p. 55. L'EDI (Echange de données infonnatisé) est défini par les Nations Unies comme

"la transmission d'ordinateur à ordinateur de données commerciales selon 1111 mode de présentation uniformisé (format standard)" (cf. Conseil national du crédit [France], moyens de paiement, p. 99).

ASB, Rapport 1994/95, p. 81 ss; Commission [UE], PSIDG, para. 40. En détail:

WRIGHT, nonnalisation, p. 34 ss.

72 Intéressantes distinctions faites par THUNIS/SCHAUSS, paiement, p. 8 ss; cf. aussi OBERSON, p. 53 ss.

73 FAVRE-BULLE, paiement, p. 8 ss.

7 4 Ces cartes - surtout les cartes de débit - sont également souvent appelées cartes de paiement (cf. FAVRE-BULLE, paiement, p. 9 et note 41, avec références).

financières, mais également par des administrations postales dans certains cas.

Ces cartes permettent avant tout de payer des commerçants et des prestataires de services, parfois selon des procédés manuels, parfois auprès de terminaux points de vente engendrant des transferts électroniques de fonds, mais également de prélever des espèces auprès de distributeurs automatiques de billets et de guichets automatiques de banque, ou encore d'initier des ordres de virement électroniques auprès de tels appareils. D'autres cartes, dites "privatives" sont émises par des commerçants / prestataires de services et ne peuvent être utilisées qu'auprès de ceux-ci.

3 7. Il existe enfin un autre type de carte qui pourra à terme être utilisé par-delà les frontières, surtout au sein de l'Union européenne après l'introduction d'une monnaie unique, et qui pourrait devenir le moyen de paiement du 21ème siècle pour toutes les petites dépenses: il s'agit de la carte prépayée75 (ou dite à prépaiement ou carte valeur ou encore porte-monnaie électronique76). A l'origine, ces cartes ont été utilisées au niveau national pour des petites transactions déterminées auprès d'un seul prestataire: carte de téléphone, de photocopies, etc. Aujourd'hui, elles tendent à devenir de véritables porte-monnaie électroniques, souvent équipés d'un micro-processeur (carte à puce) bien plus performant que la piste magnétique traditionnelle: chargées d'un certain montant et pouvant être, dans certains systèmes, très facilement rechargées par 75

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Commission [UE], transferts, p. 10 s.; IME, "Blue Book" [2], p. 682 ss; Comité consultatif [France]. Rapport 1991-1992, p. 137 ss; RJRCHE/WRIGHTSON, p. 77 ss;

OBERSON, p. 89 ss; WEBER [ET AL.], p. 3 ss; ALLIX, carte de paiement, p. 61 s.;

JACQUET, p. 53 ss; PFEIFFER, p. 1036 ss; KÜMPEL, p. 1037 ss; HARROP Peter, Prepayment Cards, The electronic purse becomes big business, Financial Times Management Report, octobre 1991; RICH Motoko I GRAHAM George, A world that turns on plastic, Financial Times, 23.8.1996. Des publications consacrées à la monnaie électronique ont de plus en plus tendance à traiter à la fois des cartes avec support de valeurs et des paiements cybernétiques sur réseaux informatiques (par exemple: Electronic Cash and Payment Schemes: Digitising the Future, in: Butterworths Journal of International Banking and Financial Law 1997, p. 103 ss; ABRAHAMSON J. A., The Digital Future of Money: A US Perspective, in: Butterworths Journal of International Banking and Financial Law 1997, p. 416 ss). Le sujet le plus examiné actuellement en matière de cartes prépayées est la question de savoir s'il convient de légiférer pour assurer une surveillance des émetteurs de tels supports de valeurs monétaires: un projet de loi a été proposé en ce sens en Finlande (International Financial Law Review 1997, p. 59), des rapports ont été préparés à l'échelon européen et international par divers groupes de travail (cf. notamment infra note 123), la Communauté européenne envisage d'adopter une directive (Institutions Européennes & Finance, no 49, 30.9.1997, p. 9; cf. infra no 130) et la doctrine s'interroge sur les applications réglementaires de /ege lata et de lege ferenda (par exemple au Royaume-Uni: TETHER Trystan CG, Electronic Cash - The Regulatory Issues, in: Butterworths Journal of International Banking and Financial Law 1997, p. 202 ss; PLOTKIN Mark E. I ALBERTE. Jason, Smart Cards - Why Regulation is Premature, in: JIBL 1997, p. 459 ss).

La qualification de porte-monnaie électronique devrait être réservée aux seules cartes prépayées multi-prestataires ayant vocation à être acceptées de manière quasi générale au sein d'un pays: Comité consultatif [France], Rapport 1991-1992, p. 143 (+ p. 159, annexe 2: Rapport au Conseil de l'Institut monétaire européen sur les cartes prépayées).

l'entremise d'un compte bancaire ou postal, ces cartes ne sont pas des moyens d'accès à un compte bancaire ou postal mais elles permettent un "transfert de pouvoir d'achat"77. Elles vont pouvoir être utilisées dans de plus en plus d'endroits, pour des paiements de biens et services les plus divers (magasins, distributeurs, parkings, transports publics, etc.), et bientôt même à l'étranger, lorsqu'elles pourront être chargées avec plusieurs monnaies78. Ces systèmes requièrent cependant l'installation de terminaux spéciaux et leur potentiel d'utilisation varie encore considérablement d'un pays à l'autre79.

3 8. Certains paiements transfrontières par carte ne doivent pas être considérés comme des paiements face-à-face, mais bien comme des paiements à

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78 79

Conseil national du crédit [France], moyens de paiement, p. 56.

Sur les perspectives transfrontières de la monnaie électronique, voir le rapport du Groupe des Dix, Electronic Money, p. 24 ss.

Au Danemark, à fin juin 1995, la carte prépayée Darunont était disponible dans 49 villes, utilisable pour plus de 500 services et quelque 308'000 cartes avaient déjà été émises (IME, "Blue Book:' [2], p. 60 s.; cf. aussi INFO-C, aofit 1993, p. 12 ss). Voir aussi les cartes Proton en Belgique (IME, "Blue Book" [2], p. 16 s.; Institutions Européennes &

Finance, no 29, 30.11.1995, p. 13, et no 35, 29.5.1996, p. 3), ainsi que les expériences pilotes de porte-monnaie électronique VISA Cash aux Jeux Olympiques d'Atlanta, dalls plusieurs pays du globe (Etats-Unis, Australie, Colombie, etc.) et surtout en Espagne où quelque un million de cartes rechargeables devaient être é1nises en 1996 (IME, "Blue Book" [2], p. 682; Institutions Européennes & Finance, no 29, 30.11.1995, p. 12, et no 30, 27.12.1995, p. 11). Les développements sont très rapides et des cartes à puce prépayées rechargeables ont entre-temps été lancées à l'échelle nationale dans des pays comme l'Allemagne ("GeldKarte": PFEIFFER, p. 1036 ss; KÜMPEL, p. 1037 ss), l'Autriche et le Portugal: SIMON, monnaie, p. 63. En Suisse également, les banques puis la poste ont décidé de proposer de nouvelles cartes à puce, avec une fonction porte-monnaie électronique (systèmes "CASH". Voir par exemple ASB, Rapport 1995/96, p. 76 s., et Rapport 1996/97, p. 48 s.; L'Hebdo, 15.8.1996, p. 38; PTTexpress, no 2/96, p. 8; Journal de Genève, 30.1.1997; Le Nouveau Quotidien, 8.11.1996 et 18.2.1997; BancAssurance, octobre/novembre 1997, p. 48 s. Cf. aussi infra no 637). Au niveau d'une utilisation transfrontière, de nouveaux systèmes sont en préparation chez VISA et Europay (sur le porte-monnaie électronique multi-devises "CLIP" de Europay:

Institutions Européennes & Finance, no 36, 29.6.1996, p. 12), un porte-monnaie multi-devises nommé Mondex est développé au Royaume-Uni (Financial Times, 8.11.1996;

FINLAY SON-BROWN Jane, Mondex: Structure of a New Payment Scheme, in: JIBL 1997, p. 362 ss; Mondex-«Moneten» mischen den Markt auf, in: Schweizer Bank, no 8/1996, p. 26 s.) et de son côté la Com1nission européenne teste dans certains de ses locaux le projet CAFE, soit une nouvelle technique de paiement électronique cryptée en différentes monnaies, au moyen d'une carte à puce prépayée à introduire dans le système ou même d'un petit appareil personnel qui effectue le paiement à distance toujours selon le procédé du porte-monnaie électronique (IME, "Blue Book" [2], p. 684 s.; Neues Zahlungsverfalrren für Europa, in: à la Card Aktuell, mai 1994, p. 13-19; pour la Suisse:

cf. aussi Bulletin Crédit Suisse no 7-8/1994, p. 17). Pour des exemples extra-européens:

BEATTY Andrea I HAMMOND Greg, Smart Cards: An Australian Perspective, in:

Butterworths Journal of International Banking and Financial Law 1997, p. 309 ss; The Task Force on Stored-Value Cards, A Commercial Lawyer's Take on the Electronic Purse: An Analysis of Commercial Law Issues Associated with Stored-V alue Cards and Electronic Money, in: The Business Lawyer 1997, p. 653 ss; ADAMS Lee S. I MARTZ David J., Developments in Stored-Value Cards and Cyberbanking, in: The Business Lawyer 1997, p. 1149 ss.

distance: c'est le cas des ordres donnés par téléphone en matière de vente par correspondance, de téléachat, de services télématiques, etc., lorsque le débiteur donne le numéro de sa carte de paiement à son créancier80. De même, pourraient être qualifiés de paiements à distance des paiements cybernétiques81 qui seraient effectués au moyen de cartes porte-monnaie électronique via des lecteurs reliés au réseau Internet. Les informations qui circuleraient alors sur Internet ne seraient pas de simples données pour débiter et créditer des comptes, comme aujourd'hui avec les virements, mais bien des unités de valeur monétaire82. Il s'agit là cependant plus de projets que de véritables modes opérationnels83.

3 9. A l'inverse de ce qui se passe pour les paiements à distance, les paiements transfrontières face-à-face sont exécutés par des systèmes de compensation et de règlement assez efficaces, qui posent beaucoup moins de problèmes de coüt et de fiabilité84. Ceci provient en particulier du fait que certaines sociétés ont organisé un réseau mondial de traitement des paiements par carte, ce qui manque précisément à des moyens de paiement à distance comme le virement, pour lesquels le système du "correspondent banking" est encore trop lourd. Les deux plus grandes organisations de cartes actives au niveau européen sont Europay International et VISA Intemationa185.