CHAPITRE VI : LE REGIME DU PACTE FEDERAL (1815-1848)
I. Introduction au sujet des années 1815-
1. Aperçu de l'oeuvre de Benjamin Constant et de Ludwig Snell
94. Introduction. Benjamin Constant (1767-1830) et Ludwig Snell (1785-1830) ont une influence particulièrement grande dans notre pays pendant la Régénération ; ils tracent un trait d'union entre la France et la Suisse541.
Le premier assiste de près aux événements de la révolution en France et le second, d'origine allemande, s'est réfugié dans le canton de Zurich dès 1827.
Dans l'histoire des idées politiques, ils sont à classer avec les libéraux classiques tel
Tocqueville (1805-1859) ou Lamartine (1790-1869). Ces derniers sont toutefois moins lus et moins influents en Suisse.
Relevons que ces quatre doctrinaires se situent dans la continuation des fondateurs du libéralisme (Locke, Montesquieu et Rousseau)542.
95. Les idées politiques de Benjamin Constant. Cet auteur se déclare partisan d'un Etat le moins puissant possible543 où triomphe l'individualité. Il s'oppose aux régimes despotiques, y compris à celui qui voudrait asservir la minorité à la majorité544.
534 Art. 9 du Titre II (17). 535 Kölz, 1992a p. 202. 536
Art. 3 du Titre III (23).
537 Art. 4 du Titre IV (24). 538 Voir Fulpius, 1942 p. 200. 539 Voir Fulpius, 1942 p. 200. 540 Fulpius, 1942 p. 198. 541 Kölz, 1992a p. 235 note 10. 542 Prélot/Lescuyer, 1986 p. 534ss.
Par ailleurs, Constant est hostile à la démocratie absolue et à la démocratie directe; il ne conçoit qu'un gouvernement représentatif545.
Pour lui, "un seul mode de gouvernement est bon, celui où personne n'est souverain et où tout est réglé par la constitution. Ainsi, avec Constant, se renforce et devient exclusive l'idée que la constitution est limitée aux seuls régimes ayant la liberté pour objet (...). Pas de liberté sans constitution, et, réciproquement, pas de constitution sans libertés"546. La constitution doit être relativement rigide.
Constant est favorable à la consécration de plusieurs droits fondamentaux, dont, notamment, la liberté personnelle, la liberté religieuse547, la liberté de la presse, la liberté économique et la garantie de la propriété548.
De plus, il est le chantre - à la suite de Locke et de Montesquieu - de la séparation des pouvoirs entre le roi, les deux chambres, les ministres et la justice. Les juges doivent être indépendants.
Le parlement comprend une chambre héréditaire et une chambre élective - comme nous pouvons le constater, il s'inspire du Royaume-Uni.
Constant prévoit un monarque, organe "neutre"549, qui nomme et révoque les ministres. Si l'action de la chambre héréditaire devient funeste, le roi peut nommer de nouveaux pairs et en modifier ainsi la configuration. Si l'action de la chambre élective se révèle menaçante, le roi oppose son veto ou dissout cette chambre. Si l'action du pouvoir judiciaire devient néfaste, le monarque octroie la grâce550.
Comme nous venons de l'écrire, Constant veut un parlement bicaméral, avec une chambre héréditaire et une chambre représentative.
La chambre héréditaire est censée jouer un rôle d'intermédiaire entre le chef de l'Etat, la chambre élective et le peuple551. Le roi doit pouvoir nommer des pairs supplémentaires552. La chambre élective est renouvelée régulièrement; ses députés sont rééligibles. Constant est favorable à l'abolition du cens pour élire mais pas pour être élu.
Par ailleurs, il s'élève contre des indemnités trop élevées pour les députés553. Les deux chambres doivent avoir l'initiative des lois.
Comme il a été relevé, le monarque peut s'opposer aux lois rédigées par le parlement; cela, pour lutter contre la maladie des Etats représentatifs consistant à multiplier ces normes554. A côté du veto, le roi dispose du droit de dissoudre la chambre élective, moyen beaucoup plus efficace555. 543 Prélot/Lescuyer, 1986 p. 537 no 286. 544 Prélot/Lescuyer, 1986 p. 539 no 288. 545 Prélot/Lescuyer, 1986 p. 538 no 288. 546 Prélot/Lescuyer, 1986 p. 538 no 287. 547
A ce sujet, Touchard note que l'Etat est réduit au rôle de caissier subventionnant les cultes mais ne les contrôlant pas (1993 p. 523).
548
Kölz, 1992a p. 244.
549
Constant ("Principes de politique") in Laboulaye, 1872 p. 19.
550
Constant ("Principes de politique") in Laboulaye, 1872 p. 20.
551
Pour donner des appuis à la monarchie, "il faut un corps intermédiaire : Montesquieu l'exige, même dans la monarchie élective. Partout où vous placez un seul homme à un tel degré d'élévation, il faut, si vous voulez le dispenser d'être toujours le glaive en main, l'environner d'autres hommes qui aient un intérêt à le défendre." (Constant ("Principes de politique") in Laboulaye, 1872 p. 35).
552
"Limiter le nombre des pairs ou des sénateurs, ce serait créer une aristocratie formidable qui pourrait braver et le prince et les sujets." (Constant ("Principes de politique") in Laboulaye, 1872 p. 38).
553
Constant ("Principes de politique") in Laboulaye, 1872 p. 50.
554
Constant ("Principes de politique") in Laboulaye, 1872 p. 31.
555
"Lorsqu'on n'impose point de bornes à l'autorité représentative, les représentants du peuple ne sont point des défenseurs de la liberté, mais des candidats de tyrannie (...)" ou "une assemblée qui ne peut être réprimée ni contenue, est de toutes les puissances la plus aveugle dans ses mouvements, la plus incalculable dans ses
68 Les ministres peuvent être mis en accusation dans trois hypothèses :
"1. Par l'abus ou le mauvais emploi de leur pouvoir légal;
2. Par des actes illégaux, préjudiciables à l'intérêt public, sans rapport avec les particuliers; 3. Par des attentats contre la liberté, la sûreté et la propriété individuelle"556.
Pour les deux premières violations du droit, Benjamin Constant suggère que les ministres soient déférés à l'assemblée représentative tandis que pour la troisième éventualité, ils doivent répondre de leurs actes devant des tribunaux ordinaires.
Touchard arrive à la conclusion que Constant est le principal théoricien du libéralisme de cette époque, en France557.
L'oeuvre de Benjamin Constant restera déterminante par trois de ses aspects, selon Kölz. Le premier réside dans le caractère uniquement politique de son oeuvre, laissant de côté toute considération économique ou sociale. Le deuxième est constitué par son individualisme absolu et, en même temps, trop idéaliste. Enfin, le point saillant de sa doctrine : l’intégration des diverses composantes sociales qui a néanmoins un caractère élitaire558.
96. Les idées politiques de Ludwig Snell. A côté de Benjamin Constant, Ludwig Snell est le plus influent penseur de la période de la Régénération.
Bien que d'origine allemande, il sait adapter ses idées au contexte suisse559.
Tandis que Benjamin Constant imprègne surtout les libéraux, Snell est surtout lu par les radicaux.
Nous allons présenter les idées de Ludwig Snell au travers de son "Projet de Constitution basé sur le système représentatif pur et authentique reposant sur la démocratie sans privilège ni exception"560. Il s'agit d'un projet de constitution pour le canton de Zurich. C'est l'écrit le plus célèbre et péremptoire de Snell561.
Cette brochure, publiée en janvier 1831 à Zurich, est à l'origine de traits saillants de plusieurs constitutions cantonales régénérées; Kölz mentionne, à ce sujet, la constitution zurichoise et celles des cantons de Thurgovie, de Saint-Gall et de Bâle-Campagne562.
Snell est l'écrivain par le truchement duquel la révolution française est reçue dans notre pays. En effet, il s'inspire beaucoup de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, des constitutions de 1793563 et de l'Helvétique564.
Son projet de constitution instaure une stricte séparation des pouvoirs entre le Grand conseil, le Petit conseil et le pouvoir judiciaire565. Les trois pouvoirs sont séparés et, comme dans la Constitution montagnarde, le législatif a une position supérieure aux deux autres organes566. Le Grand conseil est composé de 212 membres dont 33 sont élus par lui-même567. 71 doivent provenir de la ville de Zurich et 141 de la campagne et de Winterthour568. Sont éligibles tous les citoyens de trente ans révolus569.
résultats, pour les membres mêmes qui la composent" (Constant ("Principes de politique") in Laboulaye, 1872 p. 31). Ou, encore, "une assemblée dont la puissance est illimitée, est plus dangereuse que le peuple" (ibidem p. 32).
556
Constant ("Principes de politique") in Laboulaye, 1872 p. 70.
557 1993, p. 523. 558 Kölz,1992a p. 246. 559 Kölz, 1992a p. 247. 560
Snell, 1931. Trad. de l’auteur.
561 Kölz, 1992a p. 248. 562 Kölz, 1992a p. 248. 563 Kölz, 1992a p. 249. 564 Kölz, 1998a p. 184. 565 Kölz, 1998a p. 181. 566
Le scrutin est secret570.
La législature est de quatre ans; tous les deux ans, la moitié du Grand conseil est renouvelée ; les membres sortants sont directement rééligibles571.
Le Grand conseil élit chaque année son président572.
Il se réunit d'office trois fois l'an à des dates déterminées573 et une de ses commissions peut décider sa convocation574.
Le Grand conseil domine le Petit conseil et le surveille - ce qui est à l'opposé du système de l'ancien régime et de la Restauration dans lequel le pouvoir exécutif était très fort575.
Le Petit conseil est l'autorité exécutive suprême. Il est élu par le Grand conseil qui peut choisir librement parmi les citoyens de plus de trente ans révolus576.
L'exécutif est composé de quinze membres577. Les quinze magistrats sont élus pour six ans; en fait, tous les deux ans, un tiers du Petit conseil est renouvelé; les membres sortant sont
immédiatement rééligibles578. Quatre membres de l'exécutif proviennent de la ville de Zurich, deux de la ville de Winterthour et cinq de la campagne; le choix des quatre autres membres est libre579.
Le Grand conseil élit deux Bürgermeister au sein du Petit conseil pour deux ans; ceux-ci, alternativement, exercent pendant une année la présidence du Petit conseil580. Après avoir dirigé le Petit conseil pendant deux ans, les Bürgermeister sortant doivent attendre deux ans avant de pouvoir être réélus à la présidence581.
Le Petit conseil fonctionne selon le mode collégial582.
97. Synthèse. Nous pouvons constater que Snell est un radical qui prône un libéralisme
fondamental purement politique583. Le réfugié allemand à Zurich, comme Benjamin Constant, ne s'intéresse ni aux questions économiques ni aux problèmes sociaux.
Kölz affirme que si Snell n'indique pas ses sources, c'est pour ne pas effrayer ses concitoyens qui assimilent révolution française et terreur584.
Dans le domaine des libertés individuelles, Constant s'est soumis au régime de la
Restauration, tout en préconisant quelques réformes, tandis que Snell reprend toutes les idées de la révolution. Son projet de constitution veut régénérer, au sens littéral, les institutions585. Ces deux auteurs ont une influence directe ou indirecte sur les mouvements politiques de la Régénération, mouvements que nous allons étudier maintenant.
567
Projet de constitution, chapitre III, paragraphe 1 lettre a).
568
Projet de constitution, chapitre III, paragraphe 1 lettre b).
569
Projet de constitution, chapitre III, paragraphe 1 lettre f).
570
Projet de constitution, chapitre III, paragraphe 1 lettre g).
571
Projet de constitution, chapitre III, paragraphe 2.
572
Projet de constitution, chapitre III, paragraphe 3 lettre c).
573
Projet de constitution, chapitre III, paragraphe 4 lettre a).
574
Projet de constitution, chapitre III, paragraphe 4 lettre b).
575
Kölz, 1998a p. 186.
576
Projet de constitution, chapitre IV, paragraphe 1 lettres a) et b).
577
Projet de constitution, chapitre IV, paragraphe 1 lettre c).
578
Projet de constitution, chapitre IV, paragraphe 1 lettre e).
579
Projet de constitution, chapitre IV, paragraphe 1 lettre f).
580
Projet de constitution, chapitre IV paragraphe 1 lettre d).
581
Projet de constitution, chapitre IV paragraphe 1 lettre d).
582 Kölz, 1998a p. 187. 583 Kölz, 1992a p. 264. 584 Kölz, 1992a p. 263. 585 Kölz, 1992a p. 264-265.
70 2. Les mouvements politiques pendant la Régénération
98. Introduction. Nous écrivons "mouvements politiques" et non pas "partis politiques", car on ne rencontre pas de partis politiques organisés tels que nous les connaissons aujourd'hui. Kölz nous révèle même que la majorité de la population est hostile aux partis qui lui
rappellent la période de la révolution et de l'Helvétique.
En nous inspirant de cet auteur586, nous présenterons successivement et succinctement les libéraux, les radicaux, les conservateurs et les socialistes.
99. Les libéraux. Ils veulent avant tout restaurer les libertés - d'où leur nom -, à commencer par la liberté d'opinion587.
Leurs principales sources d'inspiration sont Locke, Montesquieu et spécialement Benjamin Constant588.
Ils revendiquent la séparation des pouvoirs en n'acceptant plus que le Petit conseil rende la justice, ni la compatibilité entre la charge de député et celle de membre de l'exécutif. "Au lieu de jouer le rôle d'un comité directeur du Grand conseil, le Petit conseil ne doit plus être désormais qu'un collège d'administrateurs, soumis au contrôle du législatif. Et c'est le législatif, notamment, qui instruira les députés à la Diète"589.
Les libéraux veulent aussi améliorer le caractère représentatif du parlement en abolissant le cens et en instaurant un plus juste découpage des circonscriptions; ils aspirent aussi à une baisse de la durée des législatures et à la publicité des débats au Grand conseil et dans les tribunaux590. Les libéraux combattent bien sûr l'inamovibilité des magistrats591.
Malgré cela, les libéraux ont un caractère élitaire592, sont plus réformateurs que révolutionnaires593 et souvent hostiles à l'égard de l'Eglise catholique.
100. Les radicaux. A cette époque déjà, les radicaux avaient plus d'un point commun avec les libéraux. Toutefois, ils vont plus loin, ils sont plus entiers et plus doctrinaires; en un mot, ils sont "radicaux"594.
Leurs inspirateurs furent l'Américain Thomas Paine et les penseurs radicaux anglo-saxons, Jean-Jacques Rousseau et les Jacobins - notamment Robespierre -, ainsi qu’évidemment Ludwig Snell595.
Les radicaux veulent l'élection d'une constituante, la démocratie directe, l'initiative populaire législative, le droit de révocation des députés par le peuple ainsi qu'un Etat fédéral
relativement centralisé596.
En outre, ils sont évidemment partisans de la reconnaissance des droits fondamentaux et, particulièrement, du principe d'égalité.
Ils désirent même que certains droits sociaux et un véritable "Etat providence", comme nous le dirions aujourd'hui, voient le jour - ce qui les rapprochent des socialistes597.
586 Kölz, 1992a p. 267ss. 587 Aubert, 1967a p. 21 no 41. 588 Kölz, 1992a p. 269. 589 Aubert, 1967a p. 21 no 41. 590 Aubert, 1967a p. 21 no 41. 591 Aubert, 1967a p. 21 no 41. 592 Kölz, 1992a p. 272. 593 Aubert, 1967a p. 20 no 41. 594
"Radical" vient du latin "radicalis" de "radix" qui signifie racine. Les radicaux étaient donc des politiciens qui allaient à la base, à la racine de toute question.
595
Kölz, 1992a p. 277ss.
596
Aubert, 1967a p. 21-22 nos 42-44.
597
Les radicaux sont encore plus opposés à l'Eglise catholique que les libéraux.
Ils prônent l'indemnisation des députés - les libéraux y sont opposés - et un parlement unicaméral puisqu'il n'y a qu'une source de légitimité : celle du peuple598! Dès lors, le
gouvernement et le tribunal fédéral doivent avoir une position inférieure à celle du parlement. Ainsi, toujours selon les radicaux, l'exécutif ne ferait presque que d'exécuter les lois. Et si quelques fois les radicaux imaginent un gouvernement plus fort, c'est pour réaliser des buts socio-économiques réprouvés par les libéraux et les conservateurs.
101. Les conservateurs. Selon le Petit Robert, le "conservatisme" est l'état d'esprit "de ceux qui sont hostiles à une évolution".
Le "parti conservateur", toujours selon ce dictionnaire, rassemble les défenseurs "de l'ordre social, des idées et des institutions du passé".
Pour nous, ces deux descriptions prêtent à confusion et définissent plutôt le mouvement réactionnaire qui, lui, veut véritablement un retour à l'ancien régime. Les conservateurs acceptent une certaine évolution ou, du moins, des adaptations pour autant qu'elles s'inscrivent dans une relative continuité et qu'elles ne rompent pas avec la tradition. A cette époque, en Suisse, ils s'inspirent surtout de Edmund Burke599 et sont proches de l'Eglise catholique (Suisse centrale, Fribourg et Valais) ou protestante (Genève, Vaud, Neuchâtel, les deux Bâle et Berne). Dans les cantons catholiques, le conservatisme est l'apanage de l'ensemble de la population, tandis que dans les cantons protestants il ne touche qu'une partie de l'élite bourgeoise600.
Il se situe à l'opposé de la pensée individualiste, abstraite et rationnelle, des Lumières et de la Révolution française, mais est basé sur la famille, l'Eglise et la souveraineté cantonale601. Il réprouve aussi le libéralisme (et bien sûr le radicalisme) économique et politique ainsi que, bien évidemment, l'égalitarisme.
Par contre, en ce qui concerne les droits politiques, les conservateurs acceptent le référendum et le veto populaire - cela, souvent, par arrière-pensée tactique602.
Pour ce qui a trait plus spécifiquement à notre sujet, les conservateurs sont ainsi favorables au
statu quo, c'est-à-dire au règne d'un Grand conseil (ou d'une Landsgemeinde) élu avec un cens
et d'un Petit conseil issu de celui-là et dominé par de vieilles familles patriciennes. 102. Les socialistes. Etymologiquement, socialiste provient de social603, qui est l'opposé d'individuel et marque ainsi la priorité, pour ses partisans, du bien-être général.
En Suisse, comme dans le reste de l'Europe, la naissance du mouvement socialiste est contemporaine de l'industrialisation qui entraîne l’appauvrissement d'une grande partie de la population.
Les socialistes sont favorables à l'abolition du cens électoral et espèrent ainsi avoir des représentants dans les législatifs, qui puissent défendre la cause ouvrière.
Ils veulent avant tout l'égalité entre les citoyens et pensent que, pour arriver à cet idéal, il faut un Etat fort604.
Il est parfois difficile de faire la différence, à cette époque, entre les socialistes et certains radicaux605. Tous deux sont partisans du renforcement de l'Etat, d'un Parlement unicaméral et 598 Kölz, 1992a p. 285. 599 Kölz, 1992a p. 290. 600 Kölz, 1992a p. 291. 601 Kölz, 1992a p. 293. 602 Kölz, 1992a p. 292-293. 603
"Social", quant à lui, vient de "socialis" qui signifiait en latin "relatif aux alliés". Dans la langue des Romains, "socius" voulait dire "compagnon".
604
72 de la démocratie directe606. Toutefois, les socialistes voudraient que la chambre soit élue à la proportionnelle607.
Rien ne nous indique quelle est la position des socialistes à l’égard du gouvernement. Peut- être entrevoient-ils les difficultés qu'il y a à combiner un régime parlementaire avec la démocratie directe.