La Restauration dans les nouveaux cantons de

84. Les constitutions dans les cantons d’Argovie, de Thurgovie, de Saint-Gall, de Vaud et du

Tessin. Ces constitutions conservent quelques éléments de l’Helvétique et de la Médiation

(voir aussi l’annexe IX). L’influence des penseurs du XVIIème et du XVIIIème siècle y est plus marquée. Kölz explique cela par le fait que ces cantons, anciennement sous tutelle470, se sont plus intéressés aux idées des Lumières justement parce qu’ils ont souffert de leur statut d’infériorité471 .

Dans ces cantons, le principe d’égalité est consacré et il a une très grande portée472. La constitution tessinoise garantit la souveraineté populaire, le principe d’égalité et la liberté économique473. Dans les nouveaux cantons, les communes d’habitants créées pendant l’Helvétique ne sont pas abolies, ce qui entraîne que les non-citoyens sont sur pied d’égalité avec les bourgeois sur le plan communal474.

Le Grand conseil est composé de 76 membres dans le canton du Tessin, de 100 membres dans le canton de Thurgovie, de 150 membres dans les cantons d’Argovie et de Saint-Gall et de 180 membres dans le canton de Vaud.

Dans ces cinq cantons, la durée des sessions du Grand conseil est limitée à un mois par an, durée qui peut, néanmoins, être prolongée par le Petit conseil. Cette limitation provient selon Kölz de la Constitution française instituant le consulat en 1799475.

La législature est de 6 ans dans le canton du Tessin, de 8 ans dans le canton de Thurgovie, de 9 ans dans le canton de Saint-Gall et de 12 ans dans les cantons d’Argovie et de Vaud. Les membres du Petit conseil sont choisis par le Grand conseil en son sein. Il siègent entre 6 et 12 ans.

Malgré tout, le Petit conseil domine et la séparation des pouvoirs est inexistante. L’organisation du Petit conseil est aussi collégiale au sens ancien.

Ce groupe rassemble les constitutions les plus modernes. 6. La Restauration dans le canton des Grisons

85. La constitution grisonne de la Restauration. La constitution du canton des Grisons date du 19 juin 1820476.

470

Le canton de Saint-Gall a été sous l’ancien régime à la fois un pays sujet et un allié.

471 Kölz, 1992a p. 193. 472 Kölz, 1992a p. 194. 473 Kölz, 1992a p. 194. 474 Kölz, 1992a p. 194. 475 Kölz, 1992a p. 194.

Elle instaure un Etat à structure lâche basé sur les communes (Gerichte), réunies en districts (Hochgerichte)477. Les communes et les districts sont constitués par la réunion des hommes ayant le droit de vote comme dans les Landsgemeinden.

On devient citoyen à 17 ans et pour être élu membre d’une autorité, l’âge requis est de 21 ans478.

Les communes et les districts représentent chacun une entité juridictionnelle et référendaire et les communes sont très autonomes479.

Entre les communes, les districts, d'une part, et les autorités cantonales, d'autre part, il y a les trois ligues qui ne jouent pas un grand rôle480.

La constitution du canton des Grisons ne se révise qu’avec le consentement des deux tiers des communes, une commune étant censée avoir approuvé si la majorité des votants donnent leur aval.

Les autorités cantonales prévues par cette constitution sont le Grand conseil, le Petit conseil, les Standeskommissionen et les tribunaux481.

Le Grand conseil est composé de 65 députés482 ; chaque Hochgericht élit entre un et quatre grands conseillers en fonction de son poids démographique483.

Le Grand conseil fait les lois, conclut les traités et scelle les alliances484 qui, tous, doivent être ratifiés par la majorité des communes485. De plus, le Grand conseil juge les différends entre communes.

Le Grand conseil s'assemble ordinairement une fois l'an et le Petit conseil peut le convoquer d'une façon extraordinaire486. Les grand conseillers sont élus pour une année et sont

directement rééligibles487.

Le Petit conseil est composé de trois membres provenant chacun d'une des ligues, ses membres sont élus chaque année par le Grand conseil parmi les citoyens du canton et sont aussi directement rééligibles488.

Quand il s'agit de traiter des affaires exécutives importantes, les membres du Petit conseil sont aidés par la Standeskommission, qui est une commission formée de neuf membres - trois par ligues -, choisis, eux aussi, par le Grand conseil489.

Les membres du Petit conseil assistent aux séances du Grand conseil avec voix consultative490.

476

Le texte de cette constitution se trouve chez Usteri, 1821 p. 383. Notons la présence de la constitution du 12 novembre 1814, voir Biaudet Jean-Charles ("Der modernen Schweiz entgegen") in Helbling Hanno, Vogt Emil et alt., Handbuch der Schweizer Geschichte, 1980 p.897.

477

Kölz, 1992a p. 197.

478

Kölz, 1992a p. 198.

479

Art. 12 et 15 de la constitution du 19 juin 1820.

480

Kölz, 1992a p. 197.

481

Les tribunaux inférieurs sont incarnés par les communes et les districts ainsi que par les juges de paix (art. 16). Au niveau cantonal, une cour d'appel, indépendante du petit conseil et du grand conseil, connaît des litiges de droit civil (art. 17).

482

Art. 7 de la constitution du 19 juin 1820.

483 Art. 4. 484 Art. 8. 485 Art. 32. 486 Art. 9. 487 Art. 7. 488 Art. 11. 489 Art. 10. 490 Art. 7.

62 Kölz constate que cette constitution ne comprend presque aucune disposition matérielle ; toutefois, les charges féodales sont abolies et la liberté d’établissement à l’intérieur du canton est garantie491.

Les autorités seront composées de deux tiers de protestants et d’un tiers de catholiques492. Si l’on sait que les membres du Grand conseil doivent être réélus pratiquement chaque année et si l’on pense au poids des communes dans l’élaboration des normes cantonales, on doit admettre que la constitution grisonne de 1820 est particulièrement démocratique.