La structure de l’UIT

L’Union internationale des télécommunications est une organisation intergouverne- mentale dans laquelle les Etats membres et les membres des Secteurs coopèrent en

153

Ibid., art. 1, 2(a), n° 10. 154

Ibid., art. 1, 2(c), n° 13. 155

Ibid., art. 1, 2(e), n° 15. 156

Ibid., art. 1, 2(f), n° 16. 157

Ibid., art. 1, 2(h), n° 18. 158

Lyall, « Article I of the Outer Space Treaty and the International Telecommunication Union », op. cit., p. 96.

vue de répondre à l’objet de l’Union.159

L’Union s’efforce d’arriver à une participation universelle. Il est possible d’y adhérer :

• pour tout Etat qui est Etat membre de l’Union en tant que Partie à toute

convention internationale des télécommunications avant l’entrée en vigueur de la Constitution et de la Convention actuelles ;160

• pour tout autre Etat, membre de l’Organisation des Nations Unies, qui adhère à la Constitution et à la Convention actuelles conformément aux dispositions établies dans la Constitution.161 L’adhésion s’effectue simultanément sous la forme d’un instrument unique couvrant à la fois la Constitution et la

Convention ;162 et

• pour tout autre Etat, non membre de l’Organisation des Nations Unies, après que sa demande a été agréée par les deux tiers des Etats Membres de l’Union.163

Tout Etat membre a droit à une voix à toutes les conférences mondiales de l’UIT, tandis qu’aux conférences régionales, seuls les Etats membres de la région concernée ont le droit de vote.164 Un Etat membre en retard dans ses paiements à l’Union perd son droit de vote tant que le montant de ses arriérés est égal ou supérieur au montant des contributions dues pour les deux années précédentes.165

3.3.1. La Conférence de plénipotentiaires

La Conférence de plénipotentiaires est l'organe suprême de l'Union internationale des télécommunications.166 Convoquée tous les quatre ans, elle détermine les principes généraux de l'Union, adopte un plan stratégique et un plan financier pour

159

Constitution de l’UIT, chap. I, art. 2, n° 20. 160

Ibid., chap. I, art. 2 (a), n° 21. 161

Constitution de l’UIT, chap. IX, art. 53, nos. 212-214. 162

Ibid. 163

Constitution de l’UIT, chap. I, art. 2 (c), n° 23. 164

Ibid., art. 3 (b), n° 27. 165

Ibid., art. 29. 9, n° 169. 166

une période de cinq ans et élit les membres de l'équipe de direction de l'Organisation ainsi que les membres du Conseil et du Comité du Règlement des radiocommunications. A l'occasion des Conférences de plénipotentiaires, les Etats membres de l'UIT décident du rôle futur de l'Organisation. Les membres des Secteurs peuvent, eux aussi, participer à la Conférence de plénipotentiaires en qualité d'observateur.

3.3.2. Les Conférences administratives

Les Conférences administratives peuvent être mondiales ou régionales, ordinaires ou extraordinaires, générales ou par service, mais elles sont toujours convoquées pour traiter de questions particulières de télécommunication.

Parmi elles, il y a les Conférences mondiales des télécommunications internationales qui sont convoquées à la demande de la Conférence de plénipotentiaires et sont habilitées à réviser le Règlement des télécommunications internationales, traité international qui régit la fourniture et l’exploitation des services internationaux de télécommunication offerts au public ainsi que les moyens sous-jacents de transport utilisés pour fournir ces services. En outre, chaque Conférence est tenue d’observer le cadre de l’ordre du jour fixé préalablement par le Conseil. Nous parlerons de ces conférences plus en détail par la suite.

3.3.3. Le Conseil

Entre les Conférences de plénipotentiaires, c’est le Conseil qui dirige les affaires de l’Union. Cet organe a été créé en 1947 sous le nom de Conseil d'administration, conformément à une décision prise par la Conférence de plénipotentiaires de 1947 réunie à Atlantic City. Il agit en tant que mandataire de cette Conférence.167

Le Conseil se compose de représentants d'au maximum 25% du nombre total des

167

Constitution de UIT, art. 7(b), n° 41.

Etats membres,168 élus par la Conférence de plénipotentiaires,169 compte dûment tenu de la nécessité d'une répartition équitable des sièges entre les cinq régions du monde (Amériques, Europe occidentale, Afrique, Asie et Australasie). Actuellement, le Conseil compte 46 Etats membres.

Dans l'intervalle qui sépare les Conférences de plénipotentiaires, le Conseil, en sa capacité d’organe directeur de l’Union, agit en tant que mandataire de la Conférence.170 Il a pour rôle d'examiner les grandes questions de politique des télécommunications afin que les orientations politiques, les activités et la stratégie de l'Union soient parfaitement adaptées à l'évolution de l’environnement des télécommunications.171 Il établit également un rapport sur la politique et la planification stratégique de l'Union, ainsi que sur leurs répercussions financières.172

Le Conseil est en outre chargé d'assurer le bon fonctionnement courant de l'Union, de coordonner les programmes de travail, d'approuver les budgets et de contrôler les finances et les dépenses du Secrétariat général et des trois Secteurs.173

Enfin, le Conseil prend toutes les dispositions nécessaires, après avoir obtenu l’accord de la majorité des Etats membres, pour résoudre à titre provisoire les questions non réglées dans la Constitution, dans la Convention et dans les Règlements administratifs, pour la solution desquels il n’est pas possible d’attendre la Conférence compétente suivante.174

3.3.4. Le Secrétariat général

Le Secrétariat général, établi par la Conférence télégraphique internationale de Vienne de 1868, s’est installé à Berne en 1869. Il s’est appelé successivement Bureau international des administrations télégraphiques (1909-1933), Bureau de l’Union internationale des télécommunications (1934-1947) et depuis 1948

168

Convention de l’UIT, art. 4.1.2, n° 50A. 169

Constitution de l’UIT, art. 10.1.1, n° 65. 170

Ibid., art. 10.3., n° 68. 171

Ibid., art. 10.4.2., n° 70. 172

Ibid., art. 10.4.2bis, n° 70A. 173

Ibid., art. 10.4.3., n° 71. 174

Secrétariat général de l’UIT.

Cet organe est dirigé par un Secrétaire général qui agit en qualité de représentant légal de l’Union.175 Le Secrétariat général coordonne les activités de l’Union avec l’assistance du Comité de coordination, composé du Secrétaire général, du Vice- Secrétaire général et des directeurs des Bureaux des trois Secteurs.176

Le Secrétariat est responsable de la gestion globale des ressources de l’Union et gère tous les aspects administratifs et financiers des ses activités. A ce titre, il fournit des services de conférence, des services informatiques, établit une planification stratégique à long terme et assume les fonctions habituelles à une entreprise (communication, conseils juridiques, finances, personnel et services communs).

En outre, le Secrétariat général organise les nombreuses réunions, assemblées et conférences régionales et internationales de l’Union. A ce titre, il s’occupe de l’appui structurel et logistique, assure des services administratifs, fournit la documentation et assure des services de traduction et d’interprétation dans les six langues de travail de l’Union. De plus, son travail comprend l’assistance juridique, le soutien en matière de communication et de services de relations avec les médias pour ces événements. Le Secrétariat général, par le biais d’un vaste centre de préparation et de traitement des documents, s’occupe également de produire et d’imprimer des documents et des publications et de les commercialiser, vendre et expédier à des clients du monde entier.

Dans le domaine de la planification stratégique, de l’élaboration de politiques générales, des relations extérieures et des communications au sein de l’Union, le Secrétariat général rédige des documents et des rapports rendant compte de l’évolution de l’environnement des télécommunications dans le monde et élabore des stratégies de communication et des documents pour faire connaître les travaux de l’Union.

Le Secrétariat général de l’UIT gère les relations avec les médias, avec

175

Constitution de l’UIT, art. 11.2d, n° 76. 176

Ibid., art. 26.1, n° 148.

l’Organisation des Nations Unies et avec d’autres organisations, régionales et internationales. En outre, il propose des améliorations à apporter aux méthodes de travail et définit des mesures d’économie par le biais d’analyses opérationnelles.

Il incombe aussi au Secrétariat général de gérer les finances de l’Union. A ce titre, il formule des recommandations et communique des informations aux membres et aux organes législatifs de l’Union en matière financière et budgétaire ; il prépare également les projets de budget de l’Union, des analyses de coût et des rapports financiers.

Le Secrétariat général s’occupe en outre des affaires juridiques de l’Union, donne des conseils juridiques sur divers textes importants, dont les traités internationaux. De même a-t-il pour tâche fondamentale d’assister le Secrétaire général dans son rôle de représentant juridique de l’UIT et de dépositaire des traités conclus par l’Union ou sous ses auspices.177