Le Secteur des radiocommunications (UIT-R)

C’est le Secteur qui, dans le cadre de cette recherche, nous intéresse le plus. Comme nous venons de le voir, l'UIT-R a pour tâche principale d'assurer l'utilisation rationnelle, équitable, efficace et économique du spectre des fréquences radioélectriques par tous les services de radiocommunication, y compris ceux qui utilisent des orbites de satellite.

Cette mission se place dans le cadre plus large de l'objet de l'UIT, tel que défini à l'article Ier de la Constitution de l'UIT, et consiste en particulier à « maintenir et étendre la coopération internationale entre tous les Membres de l'Union pour l'amélioration et l'emploi rationnel des télécommunications de toutes sortes».

Le rôle spécifique de l'UIT-R dans le cadre de cette mission est

• d’effectuer l'attribution des bandes de fréquences du spectre radioélectrique, l'allotissement des fréquences radioélectriques et l'enregistrement des assignations de fréquences, et de toute position orbitale associée sur l'orbite des satellites géostationnaires afin d'éviter les brouillages préjudiciables entre les stations de radiocommunication des différents pays;

• de coordonner les efforts en vue d'éliminer les brouillages préjudiciables entre les stations de radiocommunication des différents pays et d'améliorer l'utilisation des fréquences radioélectriques ainsi que l'orbite des satellites géostationnaires pour les services de radiocommunication.

Gérer le spectre des fréquences radioélectriques et des orbites de satellites et assurer l'utilisation rationnelle, équitable, efficace et économique d’une façon

187

équitable devient toujours plus difficile, puisque ces ressources naturelles font l’objet d’une demande croissante de la part de services toujours plus nombreux : services fixes et mobiles, de radiodiffusion, d’amateur, de recherche spatiale, de météorologie, de systèmes mondiaux de radiorepérage, de surveillance de l’environnement, et les importants services de communication pour la sauvegarde de la vie humaine en mer et dans les airs. Différents services et des ateliers avec la participation d’experts188 contribuent à la réalisation de cette tâche.

3.4.1.1. Le Bureau des radiocommunications

Pour organiser et coordonner les travaux du Secteur des radiocommunications, il y a le Bureau des radiocommunications (BR). Il fournit l'appui technique et administratif nécessaire aux conférences, assemblées et commissions d’études des radiocommunications ainsi qu'aux groupes de travail et aux groupes d'action. En outre, il applique les dispositions du Règlement des radiocommunications et de divers accords régionaux; inscrit et enregistre les assignations de fréquence et les caractéristiques orbitales des services spatiaux ; et tient à jour le Fichier de référence international des fréquences. Donner des avis aux Etats membres sur l'utilisation équitable, efficace et économique du spectre des fréquences radioélectriques et des orbites de satellites, examiner les cas de brouillage préjudiciable et apporter son concours pour résoudre ces cas et fournir des informations techniques et organiser des séminaires sur la gestion nationale des fréquences fait également partie de ses nombreuses tâches, de même que la coordination de l'élaboration, de l'édition et de la diffusion des circulaires, documents et publications élaborés dans le Secteur.189

3.4.1.2. Le Comité du Règlement des radiocommunications (RRB)

Les douze membres du Comité du Règlement des radiocommunications (RRB) sont

188

Dans le cadre du Programme de l’UIT pour la mise en place des réseaux de demain, l’UIT et la Fondation italienne Ugo Bordoni ont organisé conjointement, les 22 et 23 janvier 2007 à Genève, un atelier sur le thème « Mécanismes du marché et gestion du spectre ». L’atelier visait à promouvoir l’un des objectifs fixés par le Sommet mondial sur la société de l’information, à savoir que l’UIT prenne des mesures pour garantir une utilisation efficace du spectre des fréquences radioélectriques et pour garantir à tous les pays un accès équitable à ce spectre. www.itu/spectrum, mars 2007.

189

Convention de l’UIT, art. 12, nos. 161-177.

élus par la Conférence de plénipotentiaires. Ils s’acquittent de leurs tâches de manière indépendante et à temps partiel et se réunissent normalement jusqu’à quatre fois par an, à Genève. Le Directeur du Bureau des radiocommunications est le Secrétaire exécutif du Comité du Règlement des radiocommunications.

Le Comité approuve les Règles de procédure qu’utilise le Bureau des radiocommunications pour appliquer les dispositions du Règlement des radiocommunications et inscrire les assignations de fréquence soumises par les Etats membres. Il traite les questions dont il est saisi par le Bureau et qui ne peuvent pas être résolues par l’application des dispositions du Règlement des radiocommunications ou des Règles de procédure ; examine les rapports sur les études de brouillage non solutionnées qu’a menées le Bureau à la demande d’une ou de plusieurs administrations et formule des recommandations ; et formule des avis à l’intention des Conférences des radiocommunications et des Assemblées des radiocommunications. Parmi ses tâches, il y a également l’examen des appels de décisions prises par le Bureau des radiocommunications en ce qui concerne des assignations de fréquence. En plus, il assume toute autre fonction supplémentaire prescrite par une conférence compétente ou par le Conseil.190

3.4.1.3. Le Département des services spatiaux (SSD)

Pour les questions concernant les activités spatiales, l’UIT-R dispose d’un département responsable des procédures de coordination et d’enregistrement des systèmes spatiaux et des stations terriennes. Ce Département s’occupe de la saisie, du traitement et de la publication des données et examine les fiches de notification d’assignations de fréquence présentées par les administrations en vue de leur inclusion dans les procédures de coordination officielles ou de leur inscription dans le Fichier de référence international des fréquences (MIFR).

Ce Département est également responsable de la gestion des procédures des Plans d'assignation ou d'allotissement de l'UIT relatifs aux services spatiaux ainsi que de la fourniture aux administrations d'une assistance sur toutes les questions énumérées ci-dessus. Le Département est structuré en trois divisions :

190

- la Division des publications et de l'enregistrement des services spatiaux (SPR) ; - la Division de la coordination des systèmes spatiaux (SSC) ; et

- la Division de la notification et des plans spatiaux (SNP).191

3.4.1.4. Le Groupe consultatif des radiocommunications (GCR)

Une contribution importante aux travaux du Secteur de radiocommunications est faite par le Groupe consultatif des radiocommunications.192 Parmi ses fonctions, nous trouvons celles d’examiner les priorités et les stratégies adoptées par le Secteur ainsi que les progrès accomplis par les Commissions d’études dans leurs travaux, de fournir des lignes directrices relatives aux travaux des commissions d'études et de recommander des mesures visant à encourager la coopération et la coordination avec d'autres organisations et les autres Secteurs de l'UIT.

Le GCR donne des avis sur ces questions au Directeur du Bureau des radiocommunications. Une assemblée des radiocommunications peut adresser au GCR des questions spécifiques relevant de son domaine de compétence.193

3.4.1.5. Les Conférences mondiales des radiocommunications et les Assemblées des radiocommunications

Une conférence mondiale des radiocommunications peut procéder à une révision partielle ou, exceptionnellement, totale du Règlement des radiocommunications et traiter de toute autre question de caractère mondial relevant de sa compétence et se rapportant à son ordre du jour.194 Elle peut d’ailleurs être convoquée pour examiner des questions de radiocommunication particulières.195 Son ordre du jour comprend toute question dont l'inclusion a été décidée par une Conférence de plénipotentiaires.196 Le cadre général de cet ordre du jour devrait être fixé quatre à six ans à l'avance et l'ordre du jour définitif est établi par le Conseil de préférence deux ans avant la

191

www.itu.int/ITU-R/space 192

Constitution de l’UIT, art. 12.2(d)bis, n° 84A et Convention de l’UIT, art. 11, n° 160A-160I. 193

Convention de l’UIT, art. 8.4, n° 137A. 194

Ibid., art. 13.1, n° 89. 195

Convention de l’UIT, section 5, art. 7. 196

Ibid., art. 7.2.3, n° 119.

Conférence, avec l'accord de la majorité des Etats membres.197 Les Conférences mondiales des radiocommunications sont convoquées normalement tous les deux à trois ans.198

Normalement les Assemblées des radiocommunications sont elles aussi convoquées tous les deux à trois ans et peuvent être associées, pour ce qui est du lieu et des dates, aux Conférences mondiales des radiocommunications, de manière à améliorer l'efficacité et la productivité du Secteur des radiocommunications. Les Assemblées des radiocommunications établissent les bases techniques nécessaires aux travaux des Conférences mondiales des radiocommunications et donnent suite à toutes les demandes de ces conférences.199

Les décisions de ces Conférences et Assemblées des radiocommunications doivent être conformes aux dispositions de la Constitution et de la Convention de l’Union ainsi qu’aux dispositions du Règlement des radiocommunications. Lorsqu'elles adoptent des résolutions ou des décisions, les Conférences doivent tenir compte des répercussions financières prévisibles et devraient éviter d'adopter des résolutions ou des décisions susceptibles d'entraîner le dépassement des limites financières fixées par la Conférence de plénipotentiaires.200