Le consortium d’INTELSAT intérimaire : 1964-

En 1962 les Etats-Unis ont ouvert des pourparlers avec les pays de l’Europe occidentale, le Japon, l’Australie et le Canada en vue d’établir un système mondial de télécommunications par satellite. Aux négociations participaient 19 Etats représentant, à l’époque, presque le 90% des télécommunications mondiales. Les intérêts des autres pays ne furent pas pris en compte. Les Etats en développement n’étaient pas représentés. L'URSS et les autres pays de l'Est avaient refusé, dès l'origine, de faire partie de cette nouvelle organisation.

Les négociations furent difficiles, car les Etats-Unis essayaient d’imposer le concept d’un système mondial unique. De nombreux pays européens, favorables aux perspectives offertes par les satellites de télécommunication, n'étaient cependant pas disposés à adhérer à ce concept d’une façon exclusive. Ils voulaient se réserver la possibilité de participer ultérieurement à d’autres systèmes.28

Le compromis auquel les Parties aboutirent fut, d'une part, de prévoir que rien n'empêcherait aucune Partie aux Accords de créer d'autres systèmes de télécommunication par satellites dans le but de répondre à des besoins purement nationaux ou pour tout autre motif d'intérêt national et, d’autre part, d'insérer l'expression «système commercial mondial unique de télécommunications par satellites», non pas dans le corps même du texte des Accords provisoires, mais seulement dans le préambule, établissant de ce fait clairement l'intention des Parties de ne donner à INTELSAT aucun monopole.

Ainsi fut fondé, le 20 août 1964, le consortium intérimaire INTELSAT au moyen de deux Accords, conclus pour les Etats-Unis par COMSAT et, pour les autres pays, par leurs administrations des télécommunications, alors encore toutes monopoles d’Etat.

L’Accord principal établissait un régime provisoire applicable à un système commercial de télécommunications par satellites, tandis que l’Accord spécial fixait les règles de l’exploitation du système. Le 4 juin 1965, un accord relatif au règlement des

28

Baumann, Ingo, Das internationale Recht der Satellitenkommunikation, Frankfurt a.M., Peter Lang, 2005, pp. 90-91.

25 différends vint s’y ajouter.

INTELSAT intérimaire ne possédait pas de personnalité juridique propre. Ce consortium avait la forme d’une « joint venture ». Par conséquent, INTELSAT intérimaire ne pouvait ni conclure des contrats ni être propriétaire des satellites de son système. La direction d’INTELSAT intérimaire fut attribuée au Comité intérimaire des télécommunications par satellites, qui devait s’occuper de la planification, construction et exploitation du système. Toutefois, les Etats-Unis exerçaient, à travers COMSAT, le contrôle de ce consortium.

Tous ceux qui étaient Parties à l’Accord d’exploitation pouvaient être membre du Comité intérimaire, à condition de contribuer, même modestement, au financement du système. Les parts à investir étaient calculées sur la base de l’importance des membres dans les télécommunications internationales, des données qui furent relevées par l’Union internationale des télécommunications.

Par ce procédé, COMSAT reçut un droit de vote de 61%, la Grande-Bretagne, la France et l’Allemagne chacune 6,1%; le Canada 3,75%, l’Australie 2,75%, l’Italie 2,2%, la Suisse et le Japon chacun 2%. Aux autres participants a été attribuée une quote-part inférieure à 1,5%. De nouveaux membres pouvaient totaliser au maximum 17%. Ainsi, il était garanti que la quote-part de COMSAT ne descenderait pas au-dessous des 50,5%. Malgré quelques concessions, les Etats-Unis avaient réussi à s’assurer le contrôle sur INTELSAT intérimaire.

Pendant les cinq premières années, INTELSAT intérimaire connut un développement technologique rapide. Son premier satellite nommé « Early Bird » fut lancé en avril 1965. A l’époque, il n’y avait que cinq pays qui disposaient de stations de terre, c’est- à-dire les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, l’Allemagne, la France et l’Italie. Ce nombre passa à 20 dans les trois années suivantes. La capacité du système s’est décuplée pendant la même période. Au début, « Early Bird », appelé plus tard INTELSAT-I, ne pouvait transmettre que 249 connexions téléphoniques ou un canal de télévision. A la fin de 1968, ce chiffre avait déjà grimpé à 2400 conversations téléphoniques ou quatre canaux de télévision. Les taxes d’utilisation purent être réduites de 35% pendant la même période. En 1969 il devint possible pour la première fois d’assurer avec trois satellites INTELSAT-II une couverture globale. La

même année, dans le monde entier, 500 millions de personnes ont pu suivre en direct le premier alunissage. Selon certains, le programme Apollo de la NASA aurait été pour les Américains une des raisons fondamentales de l’établissement d’INTELSAT.29

Pendant ces années, le nombre des membres d’INTELSAT augmenta rapidement. Selon l’Accord principal, tout membre de l’UIT pouvait devenir membre d’INTELSAT. Convaincus du grand potentiel politique et économique des satellites de télécommunication, de nombreux pays de niveau très différent ont voulu en faire partie. Même les pays en développement se sont très vite montrés intéressés. Beaucoup de ces pays étaient restés, même après la décolonisation, dépendants de leur ex-puissance coloniale concernant les télécommunications internationales. Le système INTELSAT leur offrait désormais la chance d’établir eux-mêmes des connexions directes avec les autres pays du monde. Cependant, il restait le problème des stations terriennes, toujours très coûteuses.

Du côté des membres européens, il y avait de plus en plus de mécontentement à cause de la position dominante de COMSAT. Ils étaient clairement désavantagés dans la gestion des commandes qui, d’après le dictat des Etats-Unis, devaient être distribuées selon le principe de la meilleure qualité au moindre prix. Les Européens, par contre, voulaient qu’on suive la règle du «juste retour», comme il est appliqué au sein de l’Agence Spatiale Européenne. Selon ce principe, les commandes auraient dû être distribuées d’après les parts d’investissement des membres. Or c’était toujours l’industrie américaine qui l’emportait et qui, ainsi, pouvait continuer à renforcer son rôle de leader dans les communications par satellite. Les producteurs européens n’arrivaient à obtenir des commandes que comme sous-traitants de l’industrie américaine.

3.3.1.2. L’Organisation internationale des télécommunications par satellites