Les conférences décisives pour l’évolution de la réglementation à la fin de la Deuxième Guerre mondiale

Pendant les années de guerre, les services de radiocommunications, stimulés par les besoins militaires, ont connu une grande extension et enregistré une progression technique considérable. Alors que jusque là c’étaient le téléphone et surtout le télégraphe qui avaient prédominé, pendant les années de guerre, les

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Timofeev, op. cit., p. 7. 535

Documents de la Conférence Télégraphique et Téléphonique Internationale du Caire, 1938, publiés par le Bureau de l’Union Internationale des Télécommunications, t. I et II.

radiocommunications ont commencé à s’affirmer de plus en plus jusqu’à établir leur suprématie.

Cependant, le système réglementaire mis en place avant la guerre, bouleversé par cinq années de conflit, ne fonctionnait plus. Les réseaux de communication étaient coupés, les installations pour la plupart détruites. Brouillages volontaires voire systématiques, restrictions aux communications, utilisation anarchique du spectre des fréquences radioélectriques étaient à l’ordre du jour. Nombre de stations fonctionnaient sans avoir jamais été notifiées au Bureau de Berne, utilisant des fréquences qui bien souvent étaient celles que d’autres pays avaient employées avant 1940. Il fallait donc réorganisé tout le système.

3.1. La Conférence préparatoire de 1946

En septembre 1946, une conférence préparatoire restreinte se réunit à Moscou, au cours de laquelle les cinq grandes puissances, les Etats-Unis, l’URSS, la Grande- Bretagne, la Chine et la France, ont examiné la situation des télécommunications. Estimant que certaines dispositions structurelles et réglementaires définies en 1932 et 1938 étaient incompatibles avec la situation politique et technique de l’après- guerre, elles ont proposé que les quatre questions suivantes soient inscrites à l’ordre du jour de la conférence administrative qui devait réorganiser le monde des télécommunications :

1) Révision de la Liste internationale des fréquences ;

2) définition d’une procédure pour l’enregistrement des assignations de fréquence aux stations des services de radiocommunications de Terre ;

3) association de l’Union Internationale des Télécommunications à l’Organisation des Nations Unies naissante ; et

4) création d’un organe indépendant qui puisse effectuer les opérations d’enregistrement et contrôler la régularité des démarches.536

En révisant la Convention de 1932, on a ajouté, entre autres, un secrétariat général

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Garmier, op. cit., p. 5.

remplaçant l’ancien Bureau, transféré de Berne à Genève. L’Union Internationale des Télécommunications devient ainsi une agence spécialisée de l’Organisation des Nations Unies.

3.2. La Conférence d’Atlantic City en 1947

Au début de l’été 1947 s’ouvrit à Atlantic City la Conférence administrative et de Plénipotentiaires de l’UIT, réunissant plus de 600 délégués de 76 pays. Cette Conférence fut très fructueuse car l’Union avait la possibilité de faire table rase de tous les principes de gestion ou d’organisations périmés, de se renouveler et de se moderniser, des réformes qui, dans des circonstances normales, se seraient étendues sur plusieurs années.

En effet, au cours de cette Conférence, les résultats suivants ont été obtenus : 1) Création du Comité international d’enregistrement des fréquences (IFRB) ; 2) révision substantielle de la Liste des fréquences ;

3) adjonction au Règlement des radiocommunications d’un article 9 : « Notification et inscription dans le Fichier de référence international des fréquences des assignations de fréquence aux stations des services de Terre », ce qui implique que les administrations ne peuvent notifier une assignation à une station d’un service si la fréquence est choisie en dehors des portions du spectre réservées à ce service.

4) association entre l’Union internationale des télécommunications (UIT) et l’Organisation des Nations Unies naissante.537

« The IFRB was given duties very similar to many of those it currently performs. The original objective of the U.S. was for the IFRB to have ‘power to police the air’, like an international FCC. Due mainly to the refusal of nations to relinquish sovereign powers, however, the IFRB was established with little of the authority the U.S. had desired. Nevertheless, the establishment of the Board was one of the most significant steps

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Accord entre l’ONU et l’UIT, Annexe V de la Convention internationale des télécommunications, Atlantic City, 1947.

taken by the 1947 Atlantic City Conference.”538 Avec la réforme de l’UIT en 1992, l’IFBR fut éliminé et remplacé par le Bureau des Radiocommunications. Au cours de la Conférence d’Atlantic City, il y a eu de fortes frictions concernant la répartition des fréquences. La Russie avait fait des notifications tous les 10 kilocycles et, dans certains cas, tous les cinq kilocycles. Elle se tenait à ses notifications antérieures considérant qu'elles lui ont conféré un droit acquis, et comme en droit international il n'y a pas d'organisme souverain qui puisse s'imposer aux Etats, les Russes ont refusé de se lier par les accords de répartition, sauf pour certaines parties limites du spectre. « The degree of protection to be accorded to stations recorded in the registration column of the Master Register was another important issue addressed at the 1947 Conferences. Some countries wanted a ‘right of priority’ established in the Convention, based upon prior use and notification. The U.S. considered this would be inconsistent with the objective of a planned, engineered spectrum. As a result of a compromise, the term ‘international recognition’ was used in the Convention. This phrase has been used in all subsequent ITU Conventions. Although a specific ‘right of priority’ was not, and has never been granted in the ITU Convention, application of the Radio Regulations effectively grants such a right.”539

Outre les mesures que nous venons de retracer, la Conférence d'Atlantic City a parachevé son œuvre de réorganisation en remplaçant le Bureau de Berne contrôlé par la Suisse par deux organes résolument internationaux : un Conseil d'administration de dix-huit membres, mandataire de la Conférence de Plénipo- tentiaires dans l'intervalle de ses réunions et un Secrétariat dirigé par un Secrétaire général élu, responsable devant le Conseil. En 1948, le siège de Berne fut déplacé à Genève. Quittant Atlantic City, les délégués à la Conférence pouvaient à juste titre être satisfaits de leur travail. Ils avaient donné à l’UIT un cadre moderne adapté aux besoins de la reconstruction mais surtout au développement des radiocommunications.540

538

Smith, Milton S., International Regulation of Satellite Communication, Dordrecht, Kluwer, 1990, p. 58. 539

Ibid., p. 58. 540

Garmier, op. cit., pp. 4-13.

CHAPITRE VIII

LES ETAPES DE LA REGLEMENTATION DES TELECOMMUNICATIONS