EUTELSAT L' Organisation Européenne de Télécommunications par Satellite

Au cours des années qui ont suivi la mise en place du régime provisoire d'INTELSAT, plusieurs pays européens ont manifesté un intérêt grandissant pour les systèmes de télécommunications régionaux indépendants du système et de l'Organisation INTELSAT. Ils y étaient fortement encouragés par l'Agence Spatiale Européenne qui favorisait le développement d'une industrie spatiale européenne.

A l’instar d’INTELSAT, l’Organisation européenne de télécommunications par satellite EUTELSAT fut d’abord constituée en consortium intérimaire de 17 administrations des télécommunications européennes. Les opérations ont débuté avec le lancement du premier satellite en 1983.

En 1985 le consortium fut transformé en l’Organisation intergouvernementale EUTELSAT dont les membres pouvaient être des Etats aussi bien que des administrations des télécommunications. C’est la dernière née des organisations internationales de télécommunications par satellite. Toujours en suivant le modèle d’INTELSAT, l’Organisation s’est dotée d’un accord intergouvernemental et d’un accord d’exploitation.

Initialement établie pour assurer les besoins en communication par satellite de l’Europe occidentale, EUTELSAT a rapidement développé son infrastructure pour élargir sa couverture à des marchés additionnels. Dès 1989 elle a couvert l’Europe centrale et orientale, ainsi que le Moyen-Orient, l’Afrique et de grandes parties de l’Asie et de l’Amérique à partir des années ’90.99

Au début des années 90, le développement d’EUTELSAT a été affecté par des changements d’ordre politique et économique. Suite à l’effondrement des régimes de l’Europe de l’Est, la plupart de ces pays, y compris la Russie, ont adhéré à l’Organisation. C’est pourquoi, au cours des années 1989-1999, le nombre des membres d’EUTELSAT est passé de 29 à 47.

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La libéralisation du secteur des télécommunications au sein de l’Union Européenne a forcé EUTELSAT à mieux s’adapter au nouvel environnement économique et juridique. Ses structures ne lui permettaient pas de prendre des décisions rapidement, ni de pratiquer une politique tarifaire avec plus de flexibilité, et l’accès aux financements externes était limité. En 1990 la Commission Européenne exigea, dans son Livre vert sur les télécommunications par satellite,100 qu’EUTELSAT examine la possibilité de séparer les activités de gestion des activités opérationnelles. A l’époque 85% des investissements étaient détenus par les Etats membres de l’Organisation. D’ailleurs, selon la Commission Européenne, les Accords en vigueur n’étaient plus compatibles avec les règles sur la concurrence.

En 1997 un premier pas vers la restructuration d’EUTELSAT était l’acceptation de plusieurs Signataires par Etat membre. D’autres modifications ont suivi surtout concernant les différents types de service. Ces mesures semblaient cependant insuffisantes.

3.3.4.1. La restructuration d’EUTELSAT

En mai 1999 les Parties ont décidé de procéder à une restructuration plus radicale d’EUTELSAT sur le modèle d’INMARSAT. Tous les actifs et toutes les activités opérationnelles d’EUTELSAT furent transférés en juillet 2001 de l’organisation intergouvernementale à une société privée nommée Eutelsat SA, basée sur la législation française. Cette restructuration appelée « La Transformation»101 a permis à Eutelsat SA d’avoir une plus grande flexibilité en matière tarifaire et de créer son propre réseau de distribution. Depuis, Eutelsat S.A. a continué à développer son infrastructure avec le lancement de six nouveaux satellites et la location de capacité sur deux autres.

Il fut également décidé de maintenir l’organisation internationale EUTELSAT. La Convention qui l’avait créée en 1982 fut adaptée aux nouvelles circonstances.102 Comme ITSO pour Intelsat, Ltd. et IMSO pour Inmarsat, Ltd., EUTELSAT fut

100

COM(90)490 du 20 novembre 1990. 101

Expression utilisée pour indiquer la restructuration d’EUTELSAT. 102

Convention du 15 juillet 1982 portant création de l’Organisation européenne de

télécommunications par satellite (EUTELSAT) telle qu’elle résulte des amendements adoptés à Cardiff le 20 mai 1999, Doc. ISSN 1240-8468.

maintenue essentiellement pour surveiller les activités d’Eutelsat SA :

« a) EUTELSAT a pour but principal de veiller à ce que la Société Eutelsat SA respecte les Principes de base, à savoir :

i) obligations de service public/service universel : ces obligations s’appliquent au secteur spatial et à son utilisation ;

ii) couverture paneuropéenne du système à satellites : … la Société Eutelsat SA s’efforce de desservir, sur une base économique, toutes les zones où il existe un besoin de services de communications dans les Etats membres ;

iii) non-discrimination : les services sont fournis aux utilisateurs sur une base équitable, sous réserve de souplesse commerciale et de conformité avec la législation en vigueur ;

iv) concurrence loyale : La Société Eutelsat SA se conforme à toutes les lois et réglementations en vigueur en matière de concurrence.»103

En outre, EUTELSAT doit « assurer la continuité en matière de droits et obligations internationaux découlant de l’exploitation du secteur spatial d’EUTELSAT transféré à la Société Eutelsat SA, notamment aux termes du Règlement des radiocommunications en ce qui concerne l’utilisation des fréquences».104

En avril 2005 les principaux actionnaires d’Eutelsat SA ont rassemblé leurs participations dans une nouvelle entité appelée « Eutelsat Communications », qui est désormais la société holding du Groupe, tandis qu’Eutelsat SA est la société d’exploitation.105

Actuellement, Eutelsat SA, avec siège à Paris, est le leader européen de la transmission par satellite de services vidéo et de données, et l’un des trois premiers opérateurs mondiaux de Services Fixes par Satellites (SFS).

Avec des ressources en orbite sur 23 satellites (dont 18 en pleine propriété), le groupe commercialise de la capacité satellitaire auprès d’opérateurs qui fournissent à leurs propres clients des services de diffusion de programmes de télévision et de radio, de transmission de données et d’accès à l’Internet haut débit.

103

Convention Eutelsat 1999, art. III (a), But d’EUTELSAT. 104

Ibid., point b. 105

51

Comme nous l’avons vu plus haut, Eutelsat a des relations de coopération avec l’Agence Spatiale Européenne, un accord de coopération avec INTERSPOUTNIK et des relations avec l’UER, l’Union européenne de radiodiffusion, ainsi qu’une collaboration avec France Télécom, Italsat F2 et l’entreprise russe RSCC.

Les actions d’Eutelsat SA continuent à passer rapidement de main. Actuellement, les actionnaires principaux d’Eutelsat SA sont la société espagnole Abertis Telecom qui détient le 31,96%, suivi de la Caisse des Dépôts et Consignations (26,12%), du groupe Cinven Buyout III avec 11,6%, des Franklin Resources (5,49%) et de Belgacom avec 2,20%.106

Parmi les systèmes régionaux, nous trouvons ARABSAT fondé par un groupe de pays arabes et RASCOM, fondé par un groupe de pays africains.

Ces dernières années, de nombreux réseaux nationaux ont été créés aux Etats-Unis,

en Australie, au Brésil, au Canada, en Chine, France, Inde, Indonésie et au Japon.