Les débuts de la télécommunication

1.1. La télégraphie

Les télécommunications ont commencé, du point de vue technique, par la télégraphie électrique. En fait, la télégraphie électrique a été précédée par une télégraphie purement optique mise en application en France à partir de 1793 sous la forme du système Chappe.

517

Préambule de la Charte des Nations Unies, signée à San Francisco le 26 juin 1945.

En 1837, une première ligne a été installée en Grande-Bretagne, avec le système de Samuel Morse, et un premier câble entre Douvres et Calais a été mis en œuvre en 1851 avec un système perfectionné par Thomas Edison.

Lorsqu’un télégramme était envoyé de Paris à Berlin, le message était codé à Paris, transmis à la vitesse de la lumière jusqu’à un poste frontalier, décodé par un opérateur français, passé de la main à la main à un opérateur allemand qui le traduisait, le recodait et le retransmettait, toujours à la vitesse de la lumière, le message parvenant enfin à son destinataire.518 Il était donc nécessaire de trouver un accord entre les pays pour simplifier ce processus.

1.2. La création de l’Union télégraphique universelle

En 1865 fut signée à Paris la Convention télégraphique internationale qui a créé l’Union télégraphique universelle et qui est à l’origine de l’Union internationale des télécommunications actuelle. La Convention était signée par 20 Etats européens et complétée par un Règlement télégraphique. Des compagnies privées de télégraphe avaient été appelées à y adhérer, mais elles n’ont jamais pu participer aux votes dans les organes de l’Union télégraphique universelle. Dans le préambule, les Parties affirmaient qu’elles concluaient cette Convention « [é]galement animés du désir d’assurer aux correspondances télégraphiques échangées entre leurs Etats respectifs les avantages d’un tarif simple et réduit, d’améliorer les conditions actuelles de la télégraphie internationale, et d’établir une entente permanente entre leurs Etats, tout en conservant leur liberté d’action pour les mesures qui n’intéressent point l’ensemble du service». 519

1.3. Les Conférences de 1906 et 1912

Les débuts de la télégraphie sans fil, inventée par Guglielmo Marconi en 1898, sont liés aux problèmes de sécurité, essentiellement en matière maritime. En 1901,

518

Garmier, op. cit., p. 4. 519

Documents diplomatiques de la Conférence Télégraphique Internationale de Paris, Paris, Imprimerie Impériale, 1865, 310 p.

Marconi réalise la première transmission radioélectrique transatlantique entre le sud- ouest de l’Angleterre et Terre-Neuve. La radiotélégraphie se généralise rapidement et bientôt un certain nombre de paquebots disposent de systèmes de communication par radio.

En 1902, alors qu'il se trouvait à bord du navire qui le ramenait en Europe après un voyage aux Etats-Unis, le Prince Henri de Prusse s'est vu refuser la possibilité d'envoyer un message de remerciements au Président Roosevelt, car les responsables de la station côtière, exploitée par la société Marconi, ne voulaient pas traiter avec une station de navire relevant d'un concurrent allemand. Cet incident et d’autres montraient qu’il fallait harmoniser et réglementer les différents systèmes.

Ainsi, en 1906, la première Conférence radiotélégraphique internationale fut convoquée à Berlin. 29 Etats maritimes y participèrent et la plupart d’entre eux signèrent la Convention radiotélégraphique internationale, établissant la règle de l'échange obligatoire des radiogrammes entre les bateaux en mer et les stations côtières.520 En annexe à cette Convention il y avait le premier Règlement régissant la radiotélégraphie qui allait devenir, augmenté et révisé par de nombreuses conférences de radiocommunications, le Règlement des radiocommunications. La Conférence de Berlin a défini le Tableau international d’attributions des bandes de fréquences portant attribution des fréquences comprises entre 500 et 1000 kHz au service maritime public, d’une bande de fréquences située au-dessous de 188 kHz aux communications de longue distance des stations côtières et d’une autre bande de fréquences (188-500 kHz) pour les stations militaires et navales non utilisables par le public.521

La règle de l'échange obligatoire des radiogrammes entre les bateaux en mer n’avait pas encore été acceptée par toutes les Parties. La défense de certains intérêts, notamment de la Société Marconi liée avec certains Etats, a retardé les progrès de l’intercommunication. La Grande-Bretagne et l'Italie, où Marconi exploitait son système, n'ont pas approuvé cette décision et ont formulé des réserves. Ils n’ont

520

Convention Radiotélégraphique Internationale, Bureau International des Administrations Télégraphiques, Berne, 1906, 32 p.

521

Timofeev, Valery, « De la télégraphie sans fil au ‘tout hertzien’», Nouvelles de l’UIT, mars 2006.

retiré ces réserves qu’en 1912, à la Conférence de Londres qui a adopté les premières normes d'exploitation des radiocommunications, en partie sous la pression d'une opinion encore sous le choc du naufrage du paquebot britannique « Titanic », où quelques 1500 passagers avaient péri.522

1.4. La téléphonie

Les premières expériences efficaces de communications téléphoniques datent de 1876 et sont dues à l’Américain Graham Bell. Le téléphone a connu un développement beaucoup plus lent que la télégraphie parce que les compagnies et les Etats avaient déjà beaucoup développé le télégraphe et ne tenaient pas à procéder à de nouveaux investissements coûteux.523 En fait, c'est l'Union télégraphique universelle qui s'est saisie des problèmes de téléphonie, notamment à partir de 1885.

Avec le développement de la téléphonie, on a commencé à débattre de la différence entre télégraphie et téléphonie. En 1889, le Tribunal de l’Empire allemand a dû trancher la question : « Les systèmes téléphoniques constituent-ils, soit au point de vue technique, soit au point de vue logique, une sous-espèce des établissements télégraphiques ou bien la téléphonie est-elle une catégorie indépendante de transmission de correspondance, essentiellement différente de la télégraphie ?» Son avis était que la téléphonie, au service de l’acoustique, offrait un champ d’application beaucoup plus vaste que la télégraphie et qu’il était donc « fort douteux qu’on puisse la considérer comme étant aussi un genre de télégraphie. »524

En 1906 la première transmission de la voix humaine au moyen des ondes radioélectriques fut effectuée par le Canadien Reginald Fessenden.

522

Struzak, Ryszard, « Gestion du spectre », Nouvelles de l’UIT, mars 1999, p. 29. 523

Reuter, « Le droit international des communications », op. cit., pp. 192-193. 524

Décision du Tribunal de l’Empire allemand concernant l’attribution du caractère légal d’établissements télégraphiques publics aux systèmes téléphoniques de l’Etat, Extrait de l’Archiv für Post und Telegraphie (Juillet 1889), Journal Télégraphique, Le Bureau International des Administrations Télégraphiques, XIIIe vol., 21e année, Berne, octobre 1889, pp. 246-249.

1.5. La question des fréquences radioélectriques

Tous ces nouveaux services avaient besoin de fréquences. Heureusement les progrès techniques continuaient à agrandir la largeur du spectre des ondes, c'est-à- dire la quantité de fréquences perceptibles et notamment l'utilisation des ondes dites courtes ou très courtes, celles que l'on attribue aux longueurs d'ondes au-dessous de 200 mètres.

Dans la technique moderne, on a renoncé à désigner les longueurs d'ondes : on préfère spécifier la fréquence plutôt que la longueur des ondes. La fréquence est nécessairement inverse de la longueur et est exprimée en kylocycles (kcs). La technique s'efforcera d'accroître la sélectivité en évitant les interférences. Un plus grand nombre d'émissions distinctes trouveront ainsi place dans la même bande du spectre.

A la même époque, l’Union télégraphique universelle a commencé à allouer des fréquences aux services maritimes et à fixer la procédure technique de l'interconnexion entre les stations, problème alors résolu assez facilement parce que la radiodiffusion n'avait pas encore fait son apparition. C’est avec le développement de nouveaux services que le problème de disposer de fréquences suffisantes pour les affecter aux nouveaux besoins commence à surgir.

Bientôt, le demandeur le plus exigeant de fréquences sera la radiodiffusion. Le premier concert radiodiffusé a lieu à Londres. Il a été entendu en Norvège, en Italie et dans d'autres pays le 15 juin 1920. Egalement en 1920, un amateur américain, émettant sur ondes courtes, a été entendu en Europe. En 1927 a eu lieu la première communication par téléphone entre Londres et New York.525

525

Reuter, ibid., p. 193.

2. Les conférences importantes pour l’évolution de la réglementation entre les