Le statut de l’ordre westphalien et le concept de société des États […] and when the international conference came to be seen as an appropriate

mechanism for solving dispute among states151.

150 _{Pour Hinsley la souveraineté nationale, interne, n’apparaît que suivant un processus d’harmonisation et}

d’intégration entre un État et sa communauté. Francis Harry Hinsley, op. cit., p. 22.

À ce stade, notre intention est avant tout d’énumérer et de commenter les caractéristiques de la société westphalienne de cette période. Nous rappelons que le régime sociétal postwestphalien ne satisfait pas réellement aux critères d’une société des États, tels qu’établis par Hedley Bull, compte tenu de la nature hétérogène de ses unités152 et de leurs pratiques153. Malgré ces handicaps, elle en possède néanmoins les caractéristiques distinctes, soit une nature antihégémonique et le partage, par ses membres, d’une culture et d’une histoire communes. Cette société, par ailleurs, pourrait aussi bien être qualifiée de prémoderne ou de postféodale. En effet, elle affiche une dynamique sociétale embryonnaire, animée par l’itération continue des rapports interétatiques, pratiquement toujours conflictuels. Ce sont ces derniers qui, paradoxalement, contribuent à l’intensification des transformations au sein des communautés humaines.

Comme nous l’avons déjà mentionné, les congrès de Westphalie représentent le premier règlement politique de l’ordre européen qui inclut l’ensemble de ses Grandes puissances continentales154. Les mécanismes qui y furent développés deviendront des normes diplomatiques pour le règlement des futurs conflits européens, tout en contribuant à la transformation et à l’homogénéisation de ses unités étatiques. La formule du consensus multinational sera aussi utilisée pour confirmer le statut d’égalité souveraine des États155. Les traités de Westphalie innovent aussi par l’introduction d’un volet de médiation qui sera dorénavant inclus lorsque les armes seules ne sauront déterminer un vainqueur. Cet aspect, d’ailleurs, s’avérera une caractéristique des congrès qui suivirent, tant pour le reste du XVIIe siècle que pour ceux du XVIIIe siècle156. Il faut ajouter, par ailleurs, que ces conférences multinationales tiendront compte des réalités géopolitiques de leur époque,

152 _{Daniel Philpott, op. cit., p. 82.}

153_{«One dramatic illustration of the change, […] is the frequency and normality of partition schemes in the}

eighteenth century – plans devised and efforts made to partitions various state, either eliminating them completely or reducing them to impotence or dependent status, […]» Paul W. Schroeder, The Transformation

of the European Politics 1763-1848, New York Oxford, Clarendon Press Oxford, 1994, p. vii.

154 _{« In the words of historian Volker Gerhardt, the conference was «the first major political conference to be}

held by the European powers […]This was not a Church Council, nor an Imperial Diet, but a meeting of independent territorial and political entities, where, for the first time, relevant alliances were taken into account.» Daniel Philpott, ibid.

155 _{«The Peace of Westphalia helped establish the foundational principles of a society of State by defining}

more clearly the agents that had a right to international representation […]» K.J. Holsti, op. cit., p. 123.

156 _{Bois associe ainsi cet héritage westphalien aux Congrès de Nimègue en 1678-1679, de Ryswick de 1697,}

de La Haye de 1708, de Gertruydemberg 1710, d’Utrecht en 1713 et de Rastadt en 1714. Jean-Pierre Bois, op.

tout en incorporant les nouveaux intérêts des puissances qui se joindront aux futures destinées du continent européen157.

Ces constats nous amènent à qualifier le maintien de l’ordre systémique de cette période comme une forme d’institutionnalisation par défaut, et non comme une quête commune pour le perpétuer. En effet, la fin du XVIIe siècle, rappelons-le, est surtout marquée par les échecs militaires des ambitions géopolitiques de la France158_{. Quant au}

XVIIIe _{siècle, les traités d’Utrecht, de Baden et de Rastadt confirment l’apparition d’un}

contrepoids systémique afin de contrer les désirs hégémoniques de la France. L’Angleterre tiendra dorénavant ce rôle, tout en poursuivant ses aspirations impérialistes, comme certaines autres Grandes puissances, sur le reste du monde159. Malgré la prise de conscience institutionnelle du maintien de l’équilibre des puissances160, ce siècle s’illustre aussi par le nombre élevé et la durée de ses guerres.

Nous observons aussi que, malgré l’apparence d’un statut d’égalité entre leurs nombreux participants, ces conférences sont avant tout dominées par le jeu des Grandes puissances161. L'addition, le retrait ou le renforcement de l'une de ces dernières bouleversent d'ailleurs la dynamique qui les anime162. Entre autres, l’analyse de Jean-Pierre Bois sur la pérennité de l’héritage de 1648 sur les grandes conférences du XVIIIe siècle163 est fort révélatrice, tout en étant aussi un bon indicateur de la façon dont l’ordre systémique était maintenu. Tout en réaffirmant que les congrès de Westphalie s’inscrivaient dans une

157 _{«Les traités signés à Utrecht et à Rastadt prennent donc dans leurs principes la suite des traités qui les ont}

précédés, mais ouvrent en même temps de nouvelles perspectives à une nouvelle échelle, celle du contrôle des mers, de la contestation des colonies, en un mot celle de la prééminence mondiale de l’Angleterre, la grande absente de Westphalie […].» Ibid., p. 26.

158_{«Les guerres de la seconde moitié du XVIIe siècle raniment le spectre d’une monarchie universelle. »}

Claire Gantet, op. cit., p. 199.

159 _{Ibid, p. 213-214. «The treaty of Utrecht was often called by contemporaries the ‘Paix d’Anglais‘[…]}

Britain was the principal beneficiary of the new international order. Within that order Britain meant to improve her position outside the continent. Rather than seek European conquests […]» Philip Bobbitt, op.

cit., p. 132.

160 _{«By its (Treaty of Utrecht) terms it is the first European treaty that explicitly establishes a balance of}

power as the objective of the treaty regime.» Ibid., p. 129.

161 _{Jean-Pierre Bois, op. cit., p. 26.}

162 _{Bois démontre que l’accession de l’Angleterre au statut de Grande puissance transforme la dynamique des}

conférences de paix, en forçant l’inclusion de perspectives nouvelles, qui sont le reflet des intérêts particuliers de l’Angleterre. Ibid., p. 26.

certaine continuité diplomatique des pratiques antérieures164 et en reconnaissant à leurs successeurs des innovations165, liées à l’itération de ses mêmes mécanismes, Bois présente leurs particularités novatrices:

a) Ces conférences sont précédées de longues négociations secrètes entre les Grandes puissances, et deviennent progressivement permanentes; elles commencent dès le début des hostilités. Ces négociations deviennent publiques, à partir du moment où il y a une entente possible, laquelle est fonction des gains sur le champ de bataille. Malgré le caractère multilatéral et universel de ces conférences, elles sont dominées par les intérêts des Grandes puissances166;

b) Après la fin des conflits, l’imposition d’une paix généralisée revêt souvent la forme de traités séparés entre opposants. Les nouveaux traités font référence à ceux des grands Congrès précédents comme éléments fondateurs et reconnaissent que le nouvel ordre engendré le restera aussi longtemps qu’il n’y sera pas dérogé; et c) Les conférences ont lieu dans une ville moyenne, située de préférence le long du Rhin, de façon à limiter les temps de déplacement des plénipotentiaires vers leur capitale. Elles sont habituellement dirigées par des médiateurs ou interlocuteurs neutres. Malgré l’égalité des États, les anciens statuts féodaux persistent dans les aspects protocolaires.

Nous retenons que l’ordre sociétal de cette époque est, entre autres, tributaire des pratiques diplomatiques préwestphaliennes. Ces dernières se sont, par la suite, institutionnalisées sous l’impact de la dynamique antihégémonique qui anima les interactions des Grandes puissances. Les mécanismes de cet ordre sont avant tout des protocoles diplomatiques ayant pour objectif de gérer le désordre. En effet, en plus d’être représentatifs de l’incapacité d’une des Grandes puissances à imposer son hégémonie, ils se manifestent principalement lorsque les opposants, dans un conflit, sont militairement épuisés et qu’aucun ne peut clamer la victoire. De plus, tous les auteurs consultés

164 _{Bois nous rappelle, entre autres, le maintien de certaines pratiques féodales qui doivent s’ajuster aux}

réalités d’une Europe antihégémonique. Ibid., 26-27.

165 _{«L’Europe de 1715 n’est donc pas la copie de celle de 1648.» Ibid., p. 27.}

166_{« L’essentiel (en parlant de la nature novatrice du contenu des nouveaux traités du XVIII}e _{siècle) est}

rapportent la présence d’un facteur de transformation dans ces mécanismes, précisant que ces changements aux XVIIe et XVIIIe siècles s’inscrivent dans la continuité des Congrès de Westphalie.

5. Conclusion

Il convient maintenant de conclure cette analyse en évaluant l’ensemble de nos constats. Pour ce faire, nous vérifierons la validité de nos hypothèses, et la pertinence de nos variables de progrès sociétal et de désuétude institutionnelle. Nous terminerons en vérifiant la conformité de l’avènement de la société westphalienne pour cette période avec le modèle séquentiel adopté pour guider notre recherche.

5.1 Nos hypothèses de recherche