1. Le ministère de la Défense : missions, structures et moyens
Le Ministère de la Défense Nationale est le département du gouvernement français chargé de l'organisation et de la préparation de la défense militaire. Autrefois appelé Ministère de la Guerre puis Ministère des Armées, il est devenu Ministère de la Défense en juin 1969 sous le ministère de Michel Debré, mais est redevenu sous le ministère suivant Ministère des Armées. Ce n'est qu'à partir de mai 1974 que le ministère prend son nom actuel. Selon le code de la Défense « Le Ministre de la Défense est responsable, sous l'autorité du Premier Ministre, de l'exécution de la politique militaire et en particulier de l'organisation, de la gestion, de la mise en condition d'emploi et de la mobilisation de l'ensemble des forces ainsi que de l'infrastructure militaire qui leur est nécessaire. Il assiste le Premier Ministre en ce qui concerne leur mise en œuvre. Il a autorité sur l'ensemble des forces et services des armées et est responsable de leur sécurité»416.
L’ensemble des structures du ministère concourt à assurer la défense de la France, à participer à la sécurité des Français et à perpétuer la mémoire du monde combattant. Cette triple mission, qui s’inscrit au rang des fonctions régaliennes de l’État, est accomplie par un ensemble de structures :
- quatre « grands subordonnés » auprès du Ministre :
• le chef d’état-major des armées, en matière d’organisation générale des forces, de choix capacitaires, de préparation et d’emploi ;
• le directeur général de la gendarmerie nationale ;
• le délégué général pour l’armement, en matière de recherche, de réalisation
d’équipements des forces et de politiques technique et industrielle ;
• le secrétaire général pour l’administration, dans tous les domaines de l’administration générale du ministère, et notamment en matière budgétaire, financière, juridique, patrimoniale, sociale et de ressources humaines417.
- trois armées : l'Armée de Terre ; la Marine Nationale ; l'Armée de l'Air.
- deux services interarmées : le service de santé des armées et le service des essences des armées.
- treize structures sont directement rattachées au Ministre et sont chargées de différentes missions418.
- un Ministre délégué aux anciens combattants.
Pour l’exercice 2006, 47 milliards d’euros (pensions comprises) ont été mis à la disposition du Ministre de la défense. À format constant, les crédits de la Défense ont augmenté de 3,4%419 par rapport à 2005. Ce budget consacre la mise en œuvre de la loi de programmation militaire, pour la 4ème année consécutive, conformément aux engagements pris par le Président de la République. Il garantit également la modernisation des équipements retenus par la loi d’orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure.
Les forces armées participent également à la mise en œuvre d’autres politiques publiques : politique étrangère, sécurité intérieure, sécurité civile, santé publique, sauvegarde maritime, protection de l’environnement.
416
Article L1142-1 du code la défense.
417
Projet de loi de finances pour 2006, Chapitre 4, page 33.
418
Site du MINDEF, rubrique les organismes relevant du ministre.
419
2. La professionnalisation des armées : Un choix politique qui a imposé une réforme d’une grande ampleur
La chute du mur de Berlin, le 9 novembre 1989, a provoqué deux évolutions contradictoires : - d’une part l’érosion du budget de la Défense liée aux dividendes de la paix : sa part dans le
PIB a été divisée par deux au cours de la dernière décennie ;
- d’autre part, la multiplicité des opérations extérieures de maintien ou de rétablissement de la paix due à la rupture de l’équilibre créé par la bipolarité (Golf, Balkan, Afghanistan, Liban…)
Par voie de conséquence, la Défense devait rationaliser ses modes de fonctionnement et optimiser la mobilisation de ses ressources pour maintenir un haut niveau de performance. Une évolution majeure et inéluctable a été annoncée en février 1996 : la professionnalisation des armées.
Le choix d'une professionnalisation des armées a entraîné une réforme d'une ampleur considérable, encadrée par la loi de programmation militaire 1997-2002 : suspension de la
conscription, réduction des effectifs, restructuration des forces420. Au-delà du choc
psychologique, cette mesure a conduit le ministère à se recentrer sur son cœur de métier et à définir certaines priorités.
Pour faire face à la disparition de ressources humaines abondantes, bon marché et souvent très qualifiées, il a fallu recruter des jeunes gens de manière attractive et préconiser à la fois une évolution de carrière et une reconversion à l’issue de leur contrat. Cela a conduit à une refonte nécessaire des structures pour s’adapter au nouveau format, au changement du mode d’encadrement du militaire, et au développement des compétences de celui-ci dans le cadre d’un cursus cohérent.
Dans le cadre du recentrage sur le cœur de métier, une réflexion a été entamée sur l’externalisation des missions qui pourraient avantageusement être prises en charge par un organisme spécialisé fournissant une prestation équivalente à un meilleur coût. Dans le même cadre, certains domaines d’activité devant rester au sein du ministère mais n’imposaient pas obligatoirement le statut militaire sont désormais confiés à un personnel sous le statut civil.
3. Le cadre stratégique de l’action du MINDEF
Face aux évolutions rapides des contextes internationaux, il est essentiel, pour le ministère de la Défense comme pour toutes les grandes organisations, de disposer d’une méthode de préparation de l’avenir. Ainsi le Livre Blanc sur la Défense de 1994 définit des orientations stratégiques qui restent largement pérennes à l’aube de ce XXIème siècle421. La Loi de Programmation Militaire (LPM) 1997-2002 a introduit un modèle d’armées pour 2015. La LPM 2003-2008422 confirme ces orientations, en y intégrant les évolutions nécessaires qui résultent des enseignements des crises et des conflits récents.
Cependant, la durée des programmes d’armement et les délais d’accès aux technologies futures rendent indispensable de se projeter au-delà de l’horizon 2015. Depuis 1997, cette
420
La documentation française, Questions-réponses ? La "réforme de l'Etat" est-elle une préoccupation
nouvelle ? http://www.ladocumentationfrancaise.fr/
421
La publication du deuxième livre a été incitée par les mutations accélérées de l’environnement européen et international, des progrès technologiques et de la vie économique. Livre blanc sur la défense, 1994, introduction du Premier ministre E. Balladur, page 4.
422
Élaborée par les services du MINDEF, la loi de programmation militaire est votée par le Parlement. Elle fixe des objectifs précis pour restaurer la disponibilité des forces, acquérir les matériels développés lors de la loi précédente et consolider la professionnalisation. Palemeros J.P., Développer une vision stratégique et prospective, CFMMD, 2004, OP. Cit., page 70.
exigence se traduit par une démarche prospective, entretenue régulièrement avec une vision d’ensemble. Cette démarche se concrétise chaque année par l’édition du Plan prospectif à 30 ans (PP 30). À partir d’une réflexion géostratégique et d’une analyse sur les risques et les menaces à l’échéance considérée, sont définis le cadre opérationnel et technique des futurs programmes d’armement destinés à équiper les forces armées. La définition du cadre stratégique de l’action de la Défense est le résultat d’une démarche continue qui repose sur une vision prospective, sur la définition d’objectifs stratégiques et capacitaires à différentes échéances calendaires, ainsi que sur l’aptitude à en contrôler l’atteinte. L’exercice budgétaire annuel constitue l’étape clé qui permet de traduire, année après année, la démarche de préparation de l’avenir423.
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