Afin d’exposer les outils employés dans le développement de cette démonstration, l’on présentera désormais le champ d’étude de la thèse (1) et, finalement la méthode de travail et l’annonce du plan (2).
1976, pp. 76-102, ABI-SAAB,G.,« La souveraineté permanente sur les ressources naturelles», op. cit., pp. 638- 661, ELIAN, G., « Le principe de la souveraineté sur les ressources nationales et ses incidences juridiques sur le
commerce international», RCADI, vol. 149, 1976, pp. 1-85, HOSSAIN, K.; CHOWDHURY, S.R. (éd.).
Permanent Sovereignty over Natural Resources in International Law – Principle and Practice, Londres, Faces Printer, 1984, 194 p.
186
SCHRIJVER, N. Sovereignty over natural resources – Balancing rights and duties, Cambridge University, 1997, 452 p.
187
ZAMBRANO, V. Il principio di Sovranità Permanente dei Popoli sulle Risorse Naturali tra vecchie e Nuove
1) Champ d’étude de la thèse
Certains éléments relatifs à la problématique seront davantage envisagés dans cette étude.
-Quant aux sujets des droits et obligations : l’État et les individus au niveau intra-
étatique
Au long de ce travail, et même si d’autres acteurs seront pris en compte, tels que les entreprises privées, nous nous concentrerons particulièrement sur la figure de l’État. Celui-ci sera envisagé soit en tant que titulaire des droits découlés du principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles, soit en tant que débiteur de la réalisation des droits de l’homme dans la jouissance des ressources naturelles. En parallèle, sera également mise en avant la figure de l’individu comme sujet de droits en droit international, sachant que l’objet de ces droits est la dignité de l’être humain, laquelle peut être reliée à la jouissance de ressources naturelles.
Seront donc ici privilégiés les rapports entre l’État et les individus, au niveau intra- étatique, même si le rôle des entreprises – nationales ou étrangères – ne sera pas laissé de côté, étant une source de forte tension dans ces rapports.
-Quant à la région géographique : l’Amérique du Sud
Dans l’analyse de la mise en œuvre de l’interprétation contemporaine du principe de la souveraineté permanente, seront mises en avant les problématiques rencontrées par les pays d’Amérique du Sud. Ce choix se fonde en premier lieu sur le constat que les pays de l’Amérique du Sud sont considérés comme étant des pays en voie de développement, ou « pays émergents » : il en est notamment ainsi pour le Brésil.
De plus, le territoire des pays sud-américains se trouve être riche en matières premières, de sorte que l’exploitation et l’exportation des ressources naturelles constituent leurs principales activités économiques. En outre, ces pays mettent en place des projets de développement dans lesquels l’exploitation de ressources naturelles est une de leurs priorités.
Par ailleurs, il est aussi intéressant de discuter de l’Amérique du Sud en raison du nombre remarquable de communautés de peuples autochtones qui y existaient depuis toujours
subi des pillages et des massacres liés à l’exploitation de ressources naturelles sur les terres qu’ils occupaient. Ces peuples ont un rapport privilégié avec leurs terres traditionnelles – qu’ils habitent depuis des siècles – et les ressources naturelles y existantes. De ce rapport, il en résulte une échelle des droits de l’homme destinés à protéger la jouissance des ressources naturelles par les peuples autochtones. Ainsi, lorsque l’on traite des droits de l’État sur les ressources naturelles et la protection des droits de l’homme concernés par la jouissance de ressources naturelles, tenir compte de la question des peuples autochtones paraît être un aspect plus séduisant.
Il faut d’ailleurs souligner que les pays d’Amérique du Sud ont joué un rôle très important dans la reconnaissance du principe de souveraineté permanente sur les ressources
naturelles au sein des Nations Unies, comme il a été précédemment discuté188. En effet, il sera
intéressant d’examiner la conduite de ces pays par rapport à l’exercice de la souveraineté permanente à l’égard des droits de l’homme. En outre, la plupart d’entre eux sont soumis à la compétence de l’audacieuse Cour interaméricaine des droits de l’homme, ce qui pourrait enrichir l'étude du thème que nous souhaitons examiner. Sur la base de ces différents éléments, il a été choisi d’examiner plus particulièrement les exemples de violation des droits de l’homme en l’Amérique du Sud, même si des exemples provenant d’autres parties du monde pourront éventuellement être invoqués afin d’illustrer la présente démonstration.
-Quant à la nature des ressources naturelles : les ressources minières et énergétiques
Par ailleurs, dans le cadre de la jouissance économique de ressources naturelles maitrisée par l’Etat, l’on mettra en évidence l’exploitation de ressources naturelles minières et énergétiques, tels que le pétrole, le gaz et l’énergie hydroélectrique en raison des importants investissements nationaux ou étrangers que ces projets d’exploitation requièrent. Par ailleurs, les projets d’exploitation de ressources minières et énergétiques sont souvent reliés aux projets de développement économique des pays d’Amérique du Sud. En effet, ces projets peuvent faire l’objet d’une confrontation encore plus notable entre les intérêts de l’État d’exploiter ces ressources et les droits de l’homme de la population concernée par cette exploitation. En revanche, dans le cadre de la jouissance de ressources naturelles par les individus, il sera tenu compte des ressources naturelles reliées à la réalisation ou à la violation de leurs droits de l’homme.
Dans l’analyse de l’exercice de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles et de la protection des droits de l’homme, nous avons exclu les problématiques liées
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aux cas de conflit armé national ou international, qui soulèvent des questions relevant du droit humanitaire. De même, nous ne traiterons pas de l’exercice de la souveraineté permanente sur les ressources dans les territoires occupés, où la maîtrise des ressources ne relève pas d’un État indépendant. Par ailleurs, en choisissant de traiter le thème de la protection des droits de l’homme dans le cadre de la jouissance de ressources naturelles, seront écartées les questions relatives aux droits des investissements étrangers ou du droit du commerce international, qui pourraient être comprises dans le cadre de la jouissance de ressources naturelles.
Seront également exclues les questions relatives aux ressources naturelles partagées ou transfrontalières – qui font l’objet de nombreux débats au sein de la Commission du droit international – ainsi que les difficultés concernant la souveraineté de l’État sur les ressources naturelles de la mer, régie particulièrement par les dispositifs de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982.
En outre, vu que l’on discutera davantage de la jouissance économique par l’État des ressources minières et énergétiques, les ressources biologiques ou génétiques ne seront pas non plus concernées par notre étude.
2) Méthode de travail et annonce du plan
En ce qui concerne la méthode employée pour le développement de ce travail, sera utilisée la méthode déductive pour la construction d’une interprétation contemporaine du principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles. S’appuyant sur des outils conceptuels et sur le cadre actuel du droit international, il sera inféré une nouvelle relecture du principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles. Par la suite, nous passerons au cas particuliers afin d’analyser comme cette interprétation peut s’appliquer dans la pratique.
Considérant que notre intérêt d’étude et la proposition de thèse visent à éclaircir la manière dont le principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles peut à la fois conférer à l’État des droits relatifs à la jouissance de ressources naturelles dans son territoire et mettre à sa charge, dans ce cadre, des obligations relatives aux droits de l’homme, deux voies principales de démonstration seront adoptées.
En premier lieu, il sera tenté de démontrer que l’apparente confrontation entre les pouvoirs souverains de l’État sur ses ressources naturelles et la protection des droits de l’homme peut être envisagée autrement. Au vu de la dynamique et de l’évolution du droit
international, on envisage une interprétation plus contemporaine du principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles, qui comprend également des obligations pour l’État relatives à la protection des droits de l’homme. Dans cette perspective, il sera possible d’envisager une articulation juridique entre la souveraineté permanente sur les ressources naturelles et la protection des droits de l’homme (Première Partie).
Après avoir démontré une possible articulation entre ces deux notions, sera analysée en second lieu la façon dont la mise en œuvre de cette articulation juridique peut être réalisée au niveau national. Il faudra également examiner si cette articulation est prise en compte au niveau international et si, dans le cas où l’État ne respecterait pas les obligations issues de l’articulation de deux notions, l’imputation de la responsabilité de l’État au niveau international peut être envisagée et si, en fin de compte, les mécanismes internationaux peuvent conduire l’État à remplir ces obligations (Deuxième Partie).
Première Partie - La souveraineté permanente sur les ressources naturelles : un principe du droit international en vue de la sauvegarde des droits de l’homme.
Deuxième Partie - la souveraineté permanente sur les ressources naturelles : sa mise en œuvre au service des droits de l’homme.