Chapitre 2 – Les tendances pénales canadiennes : De l’idéal de réhabilitation au populisme
2.2 Le concept de virage punitif
2.3.3 La pénalité politisée et expressive
Quant à elles, la politisation de la pénalité et la valorisation de son caractère expressif, bien que marginales à cette époque, ont tout de même été observées dans le champ pénal canadien. À la suite de la parution du Rapport Daubney en 1988 – qui avait noté une baisse de la confiance du public à l’égard de la justice pénale et plus particulièrement envers la détermination de la peine et le régime de mise en liberté sous condition –, la protection de la société devint le nouveau leitmotiv de la justice pénale (Landreville, 2007). À partir de ce moment, les déclamations de politiciens sur la nécessité d’être impitoyable envers la criminalité, bien que celle-ci soit somme toute rarissime, trouvèrent un certain écho dans la population puisque, pour la première fois dans l’histoire contemporaine canadienne, les individus criminalisés jugés dangereux ainsi que les multirécidivistes de délits mineurs furent perçus comme des rebuts de la société, une évolution que Jean-Paul Brodeur va qualifier de catastrophe morale (Brodeur, 1999). Malgré tout, cette aversion se propagea plutôt modestement, puisqu’au début du millénaire une proportion plutôt modérée (31 %) de Canadiens disait « avoir peur » de la criminalité, tandis que seulement 2 % de la population considérait que sa répression devait être une priorité gouvernementale (Meyer et O’Malley, 2005).
En résumé, pour le Canada, le virage punitif de cette époque se caractérise par une augmentation minime des taux d’incarcération, la montée d’une gestion actuarielle du risque édulcorée par le biais de pratiques correctionnelles proréhabilitation ainsi qu’une amorce des discours répressifs. En dépit de cette réalité, et malgré le fait que ces transformations puissent être perçues a posteriori comme les hérauts d’une transformation des pratiques pénales vers un penchant répressif, le Canada semble avoir résisté d’une manière tout de même efficace au virage punitif.
2.4 2006 à 2015 – Gouvernement conservateur : Un tournant punitif ?
La précédente analyse des symptômes constitutifs du virage punitif suggère, qu’au moment où plusieurs pays étaient en proie à une vague punitive (Garland, 2001), le Canada ne connaissait que des fluctuations limitées sur le plan pénal. Toutefois, il semble que cette stabilité plutôt remarquable
n’ait pas résisté à l’incursion des idéaux et des principes du conservatisme « harperien »26. Cette thèse est appuyée par les symptômes du virage punitif décrits ci-dessous.
2.4.1 L’explosion carcérale
Le 6 février 2006, Stephen Harper est assermenté à titre de 22e Premier ministre du Canada. Avant son arrivée au pouvoir, en 2005, le taux d’incarcération canadien se chiffrait à approximativement 100 prisonniers par 100 000 habitants (Landreville, 2007). En 2016, à la suite de trois mandats conservateurs d’une durée totale de près de 10 ans, le taux d’incarcération avait grimpé à 115 (Statistique Canada, 2017). Certes, à la simple lumière de ces statistiques, il serait fallacieux de conclure à une explosion carcérale. Néanmoins, il ne faut pas négliger le fait que deux grands facteurs modulent les taux d’incarcération, soit le nombre de personnes condamnées à une peine carcérale et la durée moyenne des peines. Si le premier facteur agit directement sur les statistiques, le prolongement des peines agit plutôt à petit feu, et ce, par le biais d’une accumulation des détenus sur le long terme. Il se peut donc que l’effet des réformes législatives du gouvernement Harper ne transparaisse pas encore dans les statistiques officielles27. Des mesures telles que l’ajout de peines minimales et le prolongement des peines pour les crimes de nature sexuelle ainsi que les crimes reliés aux stupéfiants et aux armes à feu pourraient être susceptibles de faire grimper le nombre de détenus dans les prochaines années.
Parallèlement, le taux d’octroi d’une libération conditionnelle aux prisonniers de juridiction fédérale a également chuté pendant l’ère Harper, passant de 45 % en 2004-2005 (Statistique Canada, 2015) à 30 % en 2014-2015 (Commission des libérations conditionnelles du Canada, 2015). Notons que cette diminution des taux d’octroi des libérations conditionnelles n’est peut-être pas le fruit du hasard. Au contraire, elle pourrait être tributaire de l’administration Harper, qui n’aurait pas reconduit les mandats de plusieurs commissaires d’allégeance libérale28 siégeant à la Commission des libérations
26 Dans ce mémoire, le terme « harperien » et ses dérivés sont utilisés afin de référer à des aspects qui sont
propres au gouvernement Harper et non comme une doctrine politique ou un système de croyances au sens du thatchérisme ou du reaganisme. Bien que Gutstein (2014) affirme que le gouvernement Harper a installé un nouveau système de croyances qui transcende leurs années au pouvoir et qu’il est donc possible de parler d’une doctrine politique Harper « iste », les limites de ce mémoire ne me permettent pas d’analyser une telle hypothèse.
27 Il s’agit, ici, d’une hypothèse que j’émets. Loin de moi l’idée d’affirmer que les mesures du gouvernement
Harper causeront assurément un boom carcéral. Toutefois, il serait sage de ne pas conclure trop rapidement à l’absence d’impact de ces mesures sur les taux d’incarcération.
28 Il ne s’agit pas ici d’une allégeance au Parti libéral; l’allégeance « libérale » décrit plutôt les personnes qui
priorisent l’utilisation de l’appareil policier, pénal et carcéral avec parcimonie. De la sorte, les personnes d’allégeance libérale sont plus enclines à concevoir la prison comme un confinement de dernier recours et vont, par conséquent, privilégier des modalités de réaction sociale alternatives et non carcérales.
conditionnelles du Canada dans l’optique de les substituer par des commissaires d’expérience d’allégeances plus conservatrices (Jeffrey, 2015). Or, si les taux de libération conditionnelle chutent, cela signifie que davantage de prisonniers resteront sous les barreaux pour de plus longues périodes. Somme toute, plusieurs indicateurs peuvent donc laisser entendre que les mesures pénales mises en place lors de cette époque pourraient avoir des incidences sur les taux d’incarcération dans un futur rapproché.
Dans son rapport annuel de 2014, l’enquêteur correctionnel Howard Sapers affirme, quant à lui, que la taille, la complexité et la diversité de la population carcéralen’ont cessé d’augmenter dans la dernière décennie. Statistiquement parlant, depuis mars 2005, la population carcérale sous responsabilité fédérale aurait augmenté de 17,5 %. Sapers note également que les détenus restent de plus en plus longtemps derrière les barreaux avant leur première libération. En ce sens, en 2013, 71 % de toutes les mises en liberté progressives étaient des libérations d’office29 (Bureau de l’enquêteur correctionnel, 2014). À la lumière des derniers éléments, il semble qu’une certaine ascension du recours à l’incarcération au Canada ait été observée durant l’ère Harper.
2.4.2 La pénalité post-disciplinaire
Sous l’administration de Stephen Harper il y eut également une certaine « américanisation » des valeurs canadiennes en matière carcérale. Plus précisément, les objectifs de normalisation qui étaient naguère indissociables de toute peine d’incarcération furent passablement délaissés. Ainsi, en oblitérant la longue tradition canadienne en matière de réhabilitation, au détriment d’une conception de l’incarcération telle une simple mesure de coercition et de neutralisation des « corps » (Webster et Doob, 2015), le gouvernement Harper a ancré les pratiques correctionnelles dans une perspective post-disciplinaire beaucoup plus appréciable. Cet ancrage, de plus en plus fort, de l’univers carcéral canadien dans une perspective post-disciplinaire s’explique, en partie, par l’idéologie conservatrice qui conçoit la réhabilitation et la sécurité du public d’une manière antinomique (Jeffrey, 2015), mais également par une amputation sévère des budgets relatifs aux programmes correctionnels, et ce, malgré une population carcérale en hausse (Comack, Fabre et Burgher, 2015). Ainsi, à l’inverse de la seconde moitié du 20e siècle, dans laquelle le Canada fut le théâtre d’un foisonnement exponentiel des programmes correctionnels, l’ère Harper fut marquée par une diminution concomitante du
29 La libération d’office est un type de mise en liberté obligatoire, de derniers recours, dans lequel les détenus
sous responsabilité fédérale (excepté les condamnés à perpétuité ou à des peines indéterminées) sont automatiquement remis en liberté, sous surveillance, aux deux tiers de leur peine s’ils n’ont pas déjà obtenu la libération conditionnelle (Service correctionnel du Canada, 2014a).
nombre et de la qualité des programmes correctionnels favorisant la réhabilitation et la réinsertion sociale des détenus (Comack, Fabre et Burgher, 2015; Jeffrey, 2015; Mallea, 2015).
Les exemples du déclin quantitatif et qualitatif des formes de soutien, en milieu carcéral, favorisant la réhabilitation et la réinsertion des détenus sont nombreux. D’abord, le gouvernement Harper a sabré le financement des programmes de réinsertion sociale. À titre d’exemple, le financement des cercles de soutien et de responsabilisation30 fut aboli en 2015, bien qu’une analyse quinquennale menée par le Service correctionnel du Canada ait révélé que ces programmes réduisaient de 70 à 83 % les taux de récidive chez les personnes déclarées coupables d’infractions de nature sexuelle. Une telle coupure budgétaire s’avère d’autant plus surprenante pour un gouvernement se targuant d’être le champion de l’économie31, dans la mesure où, en plus de réduire considérablement le taux de récidive, chaque dollar dépensé dans ce programme faisait économiser en moyenne 4,60 $ à l’appareil pénal (Wilson, Picheca, et Prinzo, 2005; Mallea, 2015). Par la suite, bon nombre de programmes correctionnels d’employabilité tels que CORCAN32 virent également leurs activités limitées, tandis que d’autres programmes, comme les fermes pénitentiaires, furent abolis, et ce, même si plusieurs recherches suggèrent que ces programmes d’employabilité permettaient aux détenus d’acquérir des compétences augmentant leur potentiel d’employabilité, un des facteurs prépondérants dans la réinsertion sociale (Comack, Fabre et Burgher, 2015). Parallèlement, plusieurs programmes de réadaptation tels que des programmes de gestion de la colère, d’alphabétisation ou de traitement de toxicomanie furent aussi débités d’une portion notable de leur budget respectif, limitant de ce fait leurs usages (Mallea, 2015). L’accès à l’éducation fut également circonscrit, tandis que les ressources pour les personnes souffrant de problèmes de santé mentale se sont, quant à elles, raréfiées. Ne se limitant pas à de simples réductions budgétaires, le gouvernement Harper réduit également les droits de visite en prison pour des considérations idéologiques (Jeffrey, 2015). Pourtant, il est largement acquis que le maintien de liens familiaux et communautaires, tout au long de la peine d’incarcération, est essentiel à la réussite
30 Les cercles de soutien et de responsabilisation sont un service d’accompagnement pour les personnes
condamnées pour violences sexuelles, sortant de détention, présentant un fort risque de récidive et se trouvant dans une situation d’isolement social. Il s’agit d’un service dispensé par des bénévoles membres de la communauté et qui est fourni à un rythme adapté à l’évolution de la réinsertion sociale des libérés (Service correctionnel du Canada, 2014a).
31 À titre d’exemple, la plateforme électorale du Parti conservateur pour l’année 2015 s’intitulait Protéger notre
économie : notre plan conservateur pour protéger l’économie. Il est possible d’y retrouver des citations telles
que « Notre Parti conservateur est le seul parti qui a un bilan économique qui a fait ses preuves et un plan d’allégement fiscal et d’équilibre budgétaire pour l’avenir » (Parti conservateur du Canada, 2015 : 4).
32 CORCAN est un programme de réadaptation qui offre, aux détenus sous responsabilité fédérale, des
possibilités d’emploi et des formations portant sur les compétences relatives à l’employabilité pendant leur incarcération et même pendant de brèves périodes après leur mise en liberté (Service correctionnel du Canada, 2016a).
de la réinsertion sociale des détenus. Pour aller encore plus loin, de nombreuses pratiques de la vie courante des détenus, telles que les pratiques sportives et même les pratiques reliées à l’alimentation, furent elles aussi circonscrites par les Conservateurs de l’époque (Jeffrey, 2015).
Bien loin de l’exhaustivité, les changements précédemment énumérés suggèrent à quel point l’administration Harper a phagocyté les pratiques et les mentalités axées sur la réhabilitation. Ces réformes ont d’ailleurs généré un climat carcéral si hostile que le Syndicat des agents correctionnels du Canada a fait campagne contre Stephen Harper en 2015 (Rémillard, 2015). Ainsi, en délaissant, dans une mesure somme toute appréciable, les idéaux de réhabilitation, les réformes conservatrices ont créé des espaces carcéraux beaucoup plus orientés sur la neutralisation des personnes condamnées. De surcroît, certains criminologues vont même affirmer que ces réformes auraient spolié les droits des détenus à un tel point que certaines réalités carcérales canadiennes ne respectent plus les règles Mandela, soit l’ensemble de règles minima pour le traitement des détenus entérinées par l’Organisation des Nations Unies (Jeffrey, 2015). Enfin, il est aussi important de noter que la montée de la justice actuarielle, qui avait débuté dans les années 1980, a continué de gagner en importance dans les pratiques carcérales et est devenue, non sans opposition, la pierre angulaire de la quasi- intégralité des pratiques carcérales (Bérard, Vacheret et Lemire, 2013).
Pour nuancer les derniers propos, je n’affirme pas que le gouvernement Harper a annihilé en totalité les principes relatifs à la réhabilitation, puisque des programmes tels que le MPCI33 restent, dans une certaine mesure, accessibles aux détenus. Toutefois, la réduction du nombre de programmes correctionnels, la diminution de leur qualité, le nouveau caractère prédominant de la justice actuarielle et la promotion de la coercition comme moyen ultime permettant de contrer la criminalité attestent que le gouvernement Harper a ancré la logique de gestion des populations criminalisées dans une perspective post-disciplinaire beaucoup plus importante. En ce sens, bien que les politiques de l’administration Harper n’aient pas totalement éradiqué les visées d’amendement et de réhabilitation, les institutions carcérales canadiennes sont, à la suite du passage de Stephen Harper à la tête de la Chambre des communes, beaucoup plus tournées vers la simple neutralisation du « corps » des condamnés.
33 Le MPCI, soit le Modèle de programme correctionnel intégré, est un amalgame des programmes les plus
efficaces qui ont déjà été dispensés par le Service correctionnel du Canada. Ce programme intégré cible les multiples facteurs de risque que les personnes détenues sont censées présenter (Service correctionnel du Canada, 2014b).
2.4.3 La pénalité politisée et expressive
Si l’ère conservatrice de Stephen Harper fut marquée par une diminution de la prééminence de la réhabilitation, ce qui a amplifié, par le même fait, l’ancrage de l’univers carcéral dans une perspective post-disciplinaire, la transformation la plus marquante sur le plan pénal réside dans l’ascension des politiques pénales expressives et politisées. Lors des trois mandats conservateurs, les politiques pénales ont cédé à la volonté de punir et de rendre visible la souffrance imposée à l’infracteur. Il s’agit de réformes pénales coercitives qui furent légiférées, notamment, à des fins de rétribution et de dissuasion (Mallea, 2011; Jeffrey, 2015).
Ne lésinant pas sur les apparats pour manifester de manière solennelle leur propension à punir sévèrement les actes criminalisés, les divers membres de l’administration Harper ont proclamé à maintes reprises leurs ambitions d’ancrer la justice pénale canadienne dans un volontarisme punitif inédit : « We are changing the focus of the justice system so that serious crime will mean serious time » (Webster et Doob, 2015 : 309). Cette citation de 2006, prononcée par le ministre de la Sécurité publique de l’époque, Vic Toews, n’est qu’un exemple parmi d’innombrables déclarations des élus Conservateurs qui avaient pour but de signaler que ce gouvernement allait proposer des projets qui séviraient fortement à l’encontre de toute violation de la loi. D’ailleurs, selon Webster et Doob (2015), la promotion de l’ostracisation des détenus sur la place publique est devenue, sous l’égide du gouvernement Harper, une pratique courante. Fidèles à leur promesse, les Conservateurs ont ratifié, au long de leurs trois mandats, une longue série de réformes pénales afin de durcir le régime pénal canadien (Mallea, 2011).
Par ailleurs, il semble que le gouvernement Harper ait priorisé des réformes à des fins essentiellement symboliques au détriment de mesures ayant des retombées efficientes et efficaces, témoignant ainsi de son intransigeance en matière de répression de la criminalité. Plusieurs recherches soulignent effectivement, que ses décisions en matière pénale semblent avoir été prises dans le but de répondre à des objectifs symboliques ou implicitement déclarés, et non dans le but de rendre la justice pénale plus efficiente (Doob, 2012; Jeffrey, 2015; Mallea, 2015). Il s’agissait de mesures symboliques, une sorte de « justice spectacle » (Nadeau, 2010 : 81), au sens où le gouvernement Harper se targuait de sévir radicalement contre les personnes criminalisées en augmentant le quantum des peines et en promettant ainsi un effet dissuasif plus puissant. Toutefois, comme il a été mentionné précédemment, la quasi-totalité des experts s’entend pour dire que les mesures de dissuasion centrées strictement sur l’augmentation de la sévérité des peines s’avèrent inefficaces. En d’autres termes, il semble acquis que la force de frappe de la justice pénale et les taux de criminalité ou de récidive ne sont pas
corrélés34. Pour le gouvernement Harper, il semblait, ainsi, plus important de montrer qu’il faisait preuve d’une soi-disant sévérité implacable envers les individus criminalisés plutôt que de légiférer des mesures ayant des retombées efficaces et efficientes (Doob, 2012).
Cela dit, il est essentiel de saisir que la notion de symbolisme, telle que décrite ici, ne réfère pas systématiquement à des politiques qui n’ont de valeur que par ce qu’elles expriment ou ce qu’elles évoquent, autrement dit qui n’ont pas d’effets concrets. Comme le mentionne Landreville (2006), les législations pénales expressives et symboliques ont une forte tendance à frapper durement certaines couches de la société et à durcir réellement les pratiques pénales, sans toutefois combler leur objectif de dissuasion. Somme toute, il convient de prendre en considération la possibilité selon laquelle un des objectifs sous-tendant la philosophie conservatrice était de montrer que l’administration Harper serait intransigeante et impitoyable envers la criminalité, et ce, dans l’optique d’en retirer des gains politiques (Mallea, 2011; Doob; 2012; Jeffrey 2015). D’ailleurs, cette politisation de la répression de la criminalité est une des premières connexions entre le gouvernement Harper et le populisme pénal. Pour étayer la relation entre le gouvernement Harper et le populisme pénal, les prochaines sections décrivent certains des liens les plus notables unissant le Parti conservateur de Stephen Harper et la justice pénale.