Les appels à l’émotion

L’appel à l’émotion précédemment évoquée afin d’illustrer que les arguments sophistiques peuvent être compris telle une facette du populisme, est sans conteste l’argument fallacieux le plus prééminent dans les travaux parlementaires. Au-delà, de ce qui a été avancé en introduction de cette section, il ressort des analyses de ce mémoire que les réformes pénales sont légitimées par le truchement de la mobilisation d’émotions collectives. Qu’il s’agisse du ressentiment victimaire, de la réprobation à l’égard des individus criminalisés ou encore de la peur à l’égard des risques présumés de la criminalité, le gouvernement Harper mise à maintes reprises sur des registres émotionnels à titre de source de légitimation politique. Il est toutefois important de souligner que la présence d’émotions dans un argument n’en fait pas indubitablement un sophisme, un argument logique pouvant susciter des émotions ou bien revêtir un aspect émotionnel. Il s’agit d’un sophisme lorsque l’émotion remplace l’argument logique ou masque l’absence d’un argument logique. En guise d’exemple, utilisons le projet de loi C-2, qui, rappelons-le, a comme objectif manifeste de protéger les mineurs des « prédateurs ». Suscitant l'émotion autour de ce type de crime, le gouvernement Harper postule que le consentement sexuel à 14 ans attire les « prédateurs » internationaux à l’affût de législations plus laxistes : « Le Canada est devenu, dans certains cas, une destination de choix pour des prédateurs sexuels adultes qui viennent de pays où l'âge du consentement est plus élevé » (Rob Moore: Parti conservateur du Canada, C-2, 2e _{lecture). Or, aucune donnée ne laisse croire une telle supposition.} Au contraire, comparativement aux pays du Sud global ainsi qu’à ceux de l’Europe de l’Est, dans lesquels les femmes et les enfants constituent une matière commerciale sur le plan du trafic humain et de la prostitution (Poulin, 2002), le Canada possède une des meilleures législations en termes de protection à l’endroit de l’exploitation sexuelle des mineurs (Desrosiers et Bernier, 2009).

Transcendant la légitimation, la récurrence d’une rhétorique à connotation affective va également dramatiser les choix politiques. Sous cet angle, certains appels à l’émotion pourraient être analysés à travers le prisme du sophisme de la pente fatale, ce que les limites de ce mémoire ne permettent toutefois pas de réaliser. Au final, en recourant aux arguments fallacieux tablant sur l'émotion plutôt que sur la raison, le gouvernement Harper légitime ses politiques qui ont, en majorité, offert des solutions radicales et simplistes à des problèmes complexes.

Conclusion

Le 6 février 2006, Stephen Harper est assermenté à titre de 22ième Premier ministre du Canada. Se dissociant de la tradition conservatrice canadienne et conspuant l’héritage libéral, Stephen Harper avoua à maintes reprises vouloir transfigurer le pays (Gutstein, 2014). Une mission réussie, du moins sur le plan pénal, puisque l’étude des tendances pénales canadiennes entreprise dans ce mémoire a permis d’illustrer que le gouvernement Harper a engendré un impetus de punitivité dans l’univers pénal. Loin d’être aléatoires, plusieurs composantes de cette vague punitive semblent traversées d’impératifs politiques se rattachant aux tendances généralement associées au populisme pénal. Cette hypothèse est d’ailleurs corroborée par les études de Desrosiers et Bernier (2009); Crépault (2013); Watts (2016); Laganière (2016), et Kelly et Puddister (2017), qui ont déjà mis en relation certains aspects particuliers de l’approche pénale du gouvernement Harper et le populisme pénal. Or, bien qu’elles soient très pertinentes, aucune de ces études n’aborde le caractère populiste de l’œuvre pénale du gouvernement Harper dans son ensemble. Afin de contribuer, du moins partiellement, à l’édifice des savoirs, ce mémoire se donnait comme objectif d’offrir une vue panoramique sur la manière dont s’articule l’ancrage populiste du gouvernement Harper en mettant en exergue diverses facettes du populisme pénal ayant sous-tendu trois des politiques pénales les plus prééminentes du programme de la loi et l’ordre de cette administration.

Soulevant, de prime abord, que les multiples mesures législatives composant les politiques analysées sont tournées vers trois grands effets, soit la limitation du pouvoir judiciaire, l’imposition de valeurs morales conservatrices ainsi que l’accentuation de la sévérité pénale, les analyses de ce mémoire ont permis de dégager huit grandes facettes de l’ancrage populiste du gouvernement Harper. À titre de synthèse, ces facettes sont subdivisées, ci-dessous, en une liste de caractéristiques qui résument les résultats obtenus dans ce mémoire. En ce qui a trait aux politiques analysées, le portrait de l’ancrage populiste du gouvernement Harper se caractérise par :

1. L’instrumentalisation de la figure fantasmée de la victime vindicative. 2. L’occultation des attentes victimaires non-répressives.

3. La confrontation de la dyade victime-coupable. 4. Le mépris des individus criminalisés.

5. La punition des condamnés et la pérennisation de leurs stigmates. 6. L’instrumentalisation des doléances répressives du peuple.

8. La mésestime des savoirs experts.

9. L’occultation des effets opérationnels des politiques ratifiées. 10. Le mépris de l’organe judiciaire et la réduction de son pouvoir. 11. L’accentuation de la sévérité pénale.

12. La prééminence accordée au caractère symbolique et expressif de la réponse pénale. 13. L’utilisation des faits divers à titre de moteur législatif et de stratégie de légitimation. 14. Les appels à la rupture et aux changements vis-à-vis des traditions pénales et de l’institution

judiciaire.

15. L’utilisation d’arguments fallacieux à connotations populistes.

Constat final

À la lumière des principaux faits saillants de ce mémoire, succinctement résumés dans la liste précédente, il appert que l’ancrage populiste du gouvernement Harper constitue une véritable « entreprise » politique. Le choix de la notion d’entreprise permet d’expliciter qu’au terme de ce mémoire, le populisme pénal ne devrait pas être simplement compris comme une idéologie (Newburn, et Jones, 2005), une série de politiques (Roberts et coll., 2003) ou encore une attitude politique (Berthelet, 2016), mais bien comme une entreprise. Une entreprise ne peut se réduire à ses employés ou à ses produits puisqu’elle se rapporte aussi à ses clients et est subordonnée au contexte socio- politique dans lequel elle œuvre. Similairement, à la lumière des différents éléments soulevés dans ce mémoire, qu’il s’agisse des six dimensions du populisme pénal modélisées à l’aide des écrits ou encore des huit facettes de l’ancrage populiste du gouvernement Harper découlant de l’analyse des politiques échantillonnées, j’invite à repenser le populisme pénal non pas comme un produit, une action ou une attitude unilatérale d’un gouvernement ou de politiciens, mais bien comme une entreprise indissociable du peuple (les clients), des politiciens (les employés), des politiques (le produit) et du contexte socio-politique (climat d’insécurité, néolibéralisme, etc.). Une telle reconceptualisation des contours définitionnels permettrait, notamment, d’ajouter à la compréhension du populisme pénal un regard plus « macrosociologique » des forces sociales et des contextes politiques dans lesquels émerge cette forme précise de populisme.

Cette reconceptualisation du populisme pénal permet également d’adresser une réponse aux écrits critiquant le populisme pénal dans la mesure où lesdites critiques sont, à mon sens, reliées à la conceptualisation restreinte du populisme pénal. À titre d’exemple, Tonry (2007) dément la présence de populisme pénal en Occident en argüant que les taux d’incarcération sont demeurés relativement stables et qu’au final l’existence du populisme pénal « is mostly as reifications in academics’ minds

of other acamedics’ ideas (Tonry, 2007 : 1). Dans un autre ordre d’idées, Dzur (2010), affirme, quant à lui, que le populisme pénal est compris à tort tel un surplus de démocratie et devrait davantage être appréhendé comme un déficit de démocratie ou encore telle une incapacité démocratique à inclure de manière constructive le public dans le travail de réforme des institutions pénales. Au regard des analyses réalisées dans ce mémoire, ces deux critiques, sans être fallacieuses, ne sont pas à mon sens une infirmation de l’existence du populisme pénal, mais bien des arguments justifiant la nécessité d’élargir la compréhension du populisme pénal. Au final, l’utilisation de la notion d’entreprise permettrait donc d’incorporer l’ensemble des « aspects » sur lesquels et à travers lesquels s’infléchis le populisme pénal en qualité de composantes intrinsèques et non comme de simples éléments subsidiaires ou de contexte; tout comme elle permettrait de dépasser la compréhension unilatérale du populisme, soit celle de la politique ou de l'attitude politique, pour privilégier des prismes et des angles d'analyse novateurs.

Limites principales

La première limite rencontrée dans cette recherche est sans conteste l’espace de rédaction normalement consenti au mémoire de maîtrise. Des prolégomènes aux analyses finales, une série d’éléments et de nuances furent, par manque d’espace, laissés de côté ou abordés d’une manière plus succincte que souhaité. De prime abord, les questions qui ont été problématisées dans la première partie de mémoire s’avèrent complexes et parfois litigieuses et nécessitaient donc plusieurs détours qui n’ont pu être développés au maximum. De même l’échantillon retenu dans ce mémoire s’avère, à postériori, probablement trop ambitieux pour l’espace alloué à ce projet de maîtrise. Plus précisément, deux des politiques sélectionnées, soit les projets de loi C-2 et C-10, sont composées d’anciens projets de loi et combinent, de ce fait, respectivement cinq et neuf projets de loi. Ainsi, le corpus de données de ce mémoire était, en réalité, composé de 15 projets de loi distincts. Dès lors, pour respecter les barèmes départementaux, les analyses de certaines mesures législatives ont donc été laissées de côté ou abordées plus sommairement. À cet égard, soulignons que le projet de loi C-25, soit la Loi sur l’adéquation de la peine et du crime, était à priori inclus dans le corpus de données de ce mémoire. Les analyses de cette loi ont toutefois été supprimées afin de maintenir le mémoire dans une ampleur acceptable. Sur le plan des analyses principales, plusieurs exemples empiriques relatifs aux huit grandes facettes de l’ancrage populiste du gouvernement Harper n’ont pu être inclus dans ce projet en considération de sa longueur finale. Similairement, bien qu’il s’avère indéniable que les politiques pénales, comme tout le processus de criminalisation primaire, sont sous-tendues par divers rapports conflictuels et conflits de pouvoir, l’envergure maximale d’un mémoire a limité l’analyse en profondeur de certaines nuances desdits rapports et conflits.

La seconde grande limite est relative au matériel composant le corpus de données. En analysant uniquement des politiques pénales et les travaux parlementaires les ayant présidés, certains aspects constitutifs du populisme pénal n’ont pu être approfondis. En guise d’exemple, l’analyse des travaux parlementaires ne permet pas d’étudier en profondeur le contexte socio-politique dans lequel une politique pénale à connotation populiste est ratifiée (par ex. la présence d’une panique morale). Elles ne permettent pas non plus de comparer les arguments qui sont tenus dans l’enceinte du Parlement par rapport aux promesses faites au peuple lors des campagnes électorales par exemple.

Généralisation des résultats

Une des critiques récurrentes des recherches qualitatives, principalement émises par les chercheurs priorisant les études quantitatives, est la généralisation limitée des études aux devis qualitatifs (Roy, 2009). À cet égard, j’invite plutôt à penser les résultats de cette recherche à travers la théorie de la généralisation analytique proposée par le sociologue Robert Yin (2003)199_{. Selon cette théorie, la} généralisation d’une recherche qualitative réalisée sur un nombre restreint de cas, tels que les trois politiques pénales analysées dans ce mémoire, n’a pas pour but de produire une modélisation inductive capable de produire des prédictions, mais plutôt de produire des propositions qui peuvent être utilisées afin de rendre intelligibles d’autres cas. Conséquemment, ces généralisations analytiques n’ont pas comme but d’être testées à priori, mais bien d’être utilisées à postériori avec d’autres études (Wadbled, 2016). Dans cette veine, les huit facettes de l’ancrage populiste du gouvernement Harper qui ont été modélisées se doivent d’être comprises au sens de « concepts sensibilisants » et non de « concepts définitifs », tels que défini par le sociologue Hubert Blumer (1954 : 7), ce qui implique que ces facettes n’ont pas pour but de fournir des prédictions, mais plutôt de suggérer la direction où regarder. En d’autres termes, je ne postule pas que ces facettes constituent des éléments qui se retrouveront sous la même forme, ou dans toutes les autres politiques pénales du gouvernement Harper. D’ailleurs les différents aspects de ces huit facettes n’ont pas sous-tendu chacune des dispositions législatives échantillonnées. Il s’agit plutôt d’utiliser ces facettes tel un cadre d’analyse servant à commencer l’exploration de la portée populiste d’autres politiques.

À titre d’exemple, lors de l’écriture de ces lignes, le procès d’Alexandre Bissonnette, présumé responsable de la tuerie de la Mosquée de Québec en janvier 2017, constituait un des sujets d’actualité dans le monde de la justice pénale puisque, à la suite du projet de loi C-54 du gouvernement Harper

199 _{La théorie de Yin est relative aux études de cas, tandis que ce mémoire a priorisé une analyse de contenu.}

Or, je trouve intéressant d’appliquer certains constats de cette théorie sur cette étude puisqu’elle visait à dresser un portrait général de l’ancrage populiste du gouvernement Harper à partir de trois politiques.

qui permettait l’octroi de peines consécutives, ce dernier est passible d’une peine d’emprisonnement de 150 ans. En réponse à cette réforme, l’avocat de la défense Charles-Olivier Gosselin avait plaidé que : « Lorsqu’on nous mentionne que des peines importantes doivent être imposées pour que le Canada ne se retrouve pas avec des problèmes de tuerie de masse comme aux États-Unis, ce n’est manifestement pas appuyé sur aucune preuve quelconque, autrement que sur du populisme pénal » (Laplante 2018). À la lumière de cette affirmation, il serait intéressant d’étudier la loi C-54 par le truchement des huit facettes préalablement décrites. Il ne s’agit pas d’affirmer que lesdites facettes s’y retrouveront, d’une manière parfaitement analogique, mais plutôt de suggérer que ces facettes constituent des pistes intéressantes à utiliser afin d’entamer l’étude de la portée populiste de cette politique. Cette perspective s’avère pertinente compte tenu du fait que ce mémoire se voulait une critique du message et non du messager. Ces huit facettes peuvent, par voie de conséquence, servir de cadre d’analyse de l’approche pénale d’un autre gouvernement.

Pistes à suivre

Au-delà de la reconceptualisation du populisme pénal à travers la notion d’entreprise, une des pistes théoriques prometteuses serait l’étude de la relation bidirectionnelle entre le populisme pénal et la rationalité pénale moderne abordée dans le premier chapitre de ce mémoire. Loin d’être superflue, la description qui a été effectuée dans le premier chapitre des théories de la peine et du système de pensée autosuffisant et hégémonique qu’elle forme, la rationalité pénale moderne, a été essentielle puisque les contours de ce système délimitent l’ensemble des pratiques pénales occidentales. Les résultats de ce mémoire ont relevé que l’ère Harper a engendré un réel virage punitif, ce qui n’est pas sans rappeler que sous le joug de la rationalité pénale moderne les phénomènes objectivés sous la forme de crimes sont uniquement entendus au sens d’insuffisance de contrôle et d’impunité. À la lumière de cette possible convergence, il semblerait prometteur de théoriser la manière dont les approches populistes tendent à renforcer ou oblitérer certains postulats et discours de la rationalité pénale moderne dans le but d’étudier comment la justice pénale « évolue » sous l’effet des diverses formes de populisme.

Au final, la présente étude ouvre probablement plus de portes qu’elle n’en ferme. Il est ainsi essentiel de poursuivre les réflexions entamées dans ce mémoire afin de mieux documenter, comprendre et peut-être de prévenir, les dérives et les misères que peuvent occasionner les diverses formes de populisme dans le monde de la justice pénale.

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