Les « maisons des solidarités » de l’Essonne

Les 16 « maisons des solidarités » qui couvrent l’Essonne sont directement héritées des circonscriptions d’action sociale d’avant la décentralisation. La dénomination « maisons des solidarités » date de 2003 ; elle fait suite à l’appellation CDAS-PMI (circonscription départementale d’action sociale et de PMI) adoptée en 1996 à l’occasion d’une réorganisation importante des missions et de l’organisation interne des circonscriptions. Le tracé des anciennes circonscriptions n’a pas été remis en cause, bien que certains regroupements aient été opérés.

Pour autant, les personnes interrogées s’accordent pour dire que le redécoupage était « dans l’air du temps », certaines faisant même part de leur lassitude face au nombre des

76 _{Il est fait référence ici à un projet d’intercommunalité, mais en 2005, les dynamiques intercommunales}

émergeantes dans cette partie du département, caractérisée par de très forts antagonismes politiques locaux, ne se sont toujours pas concrétisées en un groupement à fiscalité propre.

études et des projets qui se sont succédés depuis plusieurs années. La réflexion conduite sur les découpages de l’action sociale semble s’insérer dans une réflexion plus générale sur l’ensemble des découpages d’action et d’observation du département. Concernant l’action sociale, l’arrivée fin 2004 d’une nouvelle Directrice générale adjointe des Solidarités77 apparaît comme un signe favorable et propice à la finalisation de l’entreprise. Les orientations d’un nouveau découpage, telles que nous avons pu les recueillir, sont de deux ordres : tout d’abord, des retouches locales liées à la taille des périmètres, certaines « maisons des solidarités » apparaissant trop petites en termes de population rattachée mais aussi en termes de professionnels réunis ; d’autres méritant d’être allégées notamment du fait de la concentration de populations en difficulté. Deuxièmement, la volonté du conseil général de caller les périmètres de l’action sociale sur ceux de l’intercommunalité est apparue très clairement.

Cette dimension politique du tracé des « maisons des solidarités » semble bien être au cœur du projet de redécoupage. Le principal argument mis en avant étant les compétences obligatoires des communautés d’agglomération en matière d’habitat et en matière de politique de la ville, renforcées par les compétence optionnelles attribuées aux intercommunalités par les récentes lois de décentralisation, suivant lesquelles les communauté d’agglomération peuvent se saisir de certaines compétences des conseil généraux et régionaux, et par la perspective de centres intercommunaux d’action social.

La mise en œuvre de ce projet se heurte à un certain nombre d’obstacles. Comme on le verra dans le chapitre suivant, au sud du département, suivre les logiques intercommunales revient à s’affranchir nettement du tracé des cantons, ce qui ne semble pas aller de soi, tandis qu’au nord du département, adopter les limites des groupements intercommunaux revient à fonder le découpage sur une base fragile, certains groupements encore récents étant peut-être amenés à évoluer. Néanmoins, les modifications envisagées à court terme, qui portent sur la partie nord du département, respectent les territoires issus des dynamiques intercommunales. 2.4. La pérennité du découpage en « circonscriptions » d’action sociale dans la

proche couronne

En 2005, les trois conseils généraux de la proche couronne s’appuient toujours sur les maillages en circonscriptions d’action sociale dont ils ont hérité au moment de la décentralisation. Rien n’annonce, à court terme, une perturbation du dessin de ces maillages.

77 _{Les services départementaux de l’Essonne sont organisés en cinq directions générales adjointes : DGA}

Administration et Ressources ; DGA Solidarités ; DGA Vie locale et Citoyenneté ; DGA Equipement et Environnement ; DGA Aménagement et Développement des Territoires – cf. chapitre 8.

On tentera d’identifier, dans l’analyse de la morphologie des mailles, des éléments d’explication de cette pérennité (chapitre 7). Pour autant, cela ne signifie pas que l’organisation interne de ces mailles n’ait pas été redéfinie (comme on le verra dans le chapitre 8), ni que la question de l’assise territoriale des services d’action sociale du département n’ait pas fait l’objet de réflexions. Mais les divers chantiers ne se sont pas traduits par une refonte des périmètres de ce niveau d’action.

Au total, à la lumière des six exemples que nous avons pu observer, il apparaît que le découpage du département en « circonscriptions » d’action sociale – quelle que soit leur dénomination locale – se trouve à la croisée de plusieurs logiques qui ne sont pas exclusives les unes par rapport aux autres, mais qui peuvent se trouver en contradiction :

- la prégnance du tracé du découpage hérité, qui est le support d’habitudes de travail tant à l’intérieur du service local d’action sociale, que dans les partenariat avec d’autres acteurs locaux. Au cours des entretiens, deux conditions nécessaires pour remettre en cause un tel héritage sont revenues de façon récurrente : un volontarisme politique affirmé ainsi qu’une appropriation du projet par les cadres et les équipes de terrain. Cette dernière condition à pu introduire la dérive de consultations tous azimuts, qui peuvent parfois laisser un souvenir amer lorsqu’elles se répètent sans résultat.

- la dimension politique du territoire qui se trouve, à l’échelon infra-départemental, en tension entre la légitimité des territoires d’élections des conseillers généraux, à savoir les cantons et la légitimité des « territoires de l’avenir », que sont les intercommunalités.

- la dimension gestionnaire du découpage, qui s’exprime dans l’attention portée au poids démographique de chaque maille, éventuellement pondéré par les concentrations repérées de précarité sociale.

- la dimension « management » des mailles, lesquelles sont des niveaux de gestion, de coordination et d’animation des agents du conseil général. Cet aspect transparaît aussi dans la taille des mailles, mais cette fois-ci considérée en termes d’équipe plus ou moins nombreuse et de superficie.

Ainsi, les entretiens menés et les rapports dont nous avons eu connaissance suggèrent bien une relation entre le gabarit et le dessin des mailles avec le projet associé à ces mailles – relations que nous nous efforcerons d’étudier dans le chapitre 8.

3. Un niveau intermédiaire entre les « circonscriptions » et le conseil