Circonscriptions d’action sociale et territoires de l’intercommunalité : confrontation

Observer le croisement des deux découpages présente peu d’intérêt en petite couronne : on a noté que le maillage de l’action sociale y adopte bien souvent une logique communale et non de regroupement de cantons. C’est donc en grande couronne que l’on va chercher les concordances ou discordances des deux découpages.

Les quatre départements offrent des configurations variées (figure VII.7). En Seine-et-Marne, le plus grand nombre des EPCI appartient à une seule des vastes circonscriptions d’action sociale qui couvrent le département. Les EPCI qui se trouvent partagés entre deux circonscriptions appartiennent à deux types différents. On retrouve tout d’abord le cas de la communauté d’agglomération de Melun, à la croisée de trois circonscriptions et celui du SAN de Sénart, à cheval sur deux circonscriptions d’action

sociale. La délibération du conseil général de 2003 remédie à ces deux situations (CONSEIL GENERAL DE LA SEINE-ET-MARNE, 2003) – en 2005, elle ne s’est pas encore traduite sur le terrain mais reste d’actualité. Les EPCI qui resteront partagés entre plusieurs circonscriptions d’action sociale sont d’une toute autre nature, puisqu’il s’agit des petites communautés de communes de faible poids démographique identifiées plus haut, telles La Brie Boisée, Le Bocage ou encore La Visandre.

Figure VII.7 — « Circonscriptions d’action sociale » et territoires de l’intercommunalité

(2004)

En Essonne, le croisement des deux découpages ne laisse pas apparaître de formes régulières, sans être aléatoire toutefois – cette remarque s’appliquant également au Val d’Oise. Dans ces deux départements, la mise en concordance des circonscriptions d’action sociale avec les territoires de l’intercommunalité nécessiterait une révision

importante du premier découpage. On sait qu’il est question en Essonne de modifier le découpage des circonscriptions d’action sociale dans le sens de davantage de cohérence avec le tracé des EPCI. Au sud du département, une telle option conduirait à abandonner toute correspondance avec le maillage cantonal – ce qui ne semble pas envisagé à court terme. En revanche, on a vu que les périmètres des intercommunalités ne remettaient pas en cause le maillage cantonal au Nord du département. Cependant, c’est dans cette partie septentrionale que les intercommunalités sont les plus récentes et les plus fragiles : fonder le découpage des circonscriptions d’action sociale sur de tels périmètres pourrait paraître prématuré. Néanmoins, quelques modifications ponctuelles semblent avoir des chances d’aboutir, notamment celles qui consistent à réunir Grigny et Viry-Châtillon d’une part, Evry et Ris Orangis d’autre part, pour former deux nouvelles circonscriptions. La nécessité d’articuler le périmètre du contrat de ville et du « grand projet de ville » (GPV) qui réunit Grigny et Viry- Châtillon est le principal argument qui nous a été avancé pour justifier cette modification. Si l’on reprend l’ensemble des périmètres en jeu, on observe que cette retouche permet localement d’articuler les périmètres des EPCI, de la politique de la ville et de l’action sociale départementale, tout en préservant dans le même temps le lien entre circonscription d’action sociale et canton. Rien ne nous permet d’affirmer que ce dernier élément ait favorisé d’une façon déterminante l’avancée du dossier ; mais selon toute vraisemblance, il ne l’a pas freiné.

Enfin, concernant les Yvelines, on note que le tracé des circonscriptions d’action sociale présente peu de liens avec les territoires de l’intercommunalité. Cependant, l’échelon supérieur des « bassins » en respecte les limites.

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Cette analyse morphologique des circonscriptions d’action sociale conduit à distinguer les configurations observées en petite couronne d’une part et en grande couronne d’autre part. En petite couronne, les contours des circonscriptions sont essentiellement contraints par le poids démographique des communes. Le maillage cantonal, pas plus que celui des groupements intercommunaux, ne sont de nature à influencer le contours des circonscriptions d’action sociale. Celles-ci ne sont pourtant pas affranchies de toute dimension politique, laquelle se concentre au niveau de la commune.

En grande couronne, où les densités de population plus faible conduisent au regroupement d’un plus grand nombre de communes dans une même circonscription d’action

sociale, la variété des logiques de découpages adoptées par chaque conseil général s’exprime largement. Certains départements – la Seine-et-Marne et l’Essonne – s’appuient sur les découpages politico-administratifs existants, toute la difficulté étant alors de trancher entre la maille électorale des cantons et les dynamiques intercommunales révélées dans les regroupements intercommunaux. Un dispositif d’exception, tel le « grand projet de ville » (GPV) de Grigny-Viry, ou le poids démographique – et politique ? – d’une communauté d’agglomération, peuvent alors faire la différence. D’autres départements – ici les Yvelines – ont fait le choix d’affranchir visiblement leurs circonscriptions d’action sociale de ce type de dimensions politiques, pour construire un découpage spécifique à l’action sociale, orienté cette fois par la géographie de la précarité sociale. Dans ce cas précis, la prise en compte des dynamiques intercommunales peut éventuellement être reléguée au niveau d’un découpage intermédiaire supplémentaire.

Après avoir exposé les principes qui sous-tendent le tracé des maillages utilisés pour mettre en œuvre l’action sociale, après avoir observé comment ces principes prenaient forme pour couvrir le territoire de chaque département, combinés éventuellement avec d’autres enjeux que les cartes ont mis au jour, il s’agit pour finir d’identifier les fonctions associées aux différents découpages.

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8.