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TERRITOIRES DE GESTION ET TERRITOIRES POLITIQUES

L E DESSIN DES « CIRCONSCRIPTIONS D ’ ACTION SOCIALE »

2. Circonscriptions d’action sociale et cantons : l’influence d’un découpage électoral

2.4. Le canton invisible dans les « circonscriptions » de la petite couronne

La carte de la figure VII.5 permet de comparer la situation des communes dans les deux découpages, et les tableaux VII.4, VII.5 et VII.6 précisent l’information pour chacun des trois départements de la proche couronne – la situation de Paris étant simple, cantons et circonscriptions d’action sociale correspondant aux arrondissements. Les communes sont réparties en trois catégories selon le découpage cantonal (infra-communal, communal, pluri-communal) et en deux types selon le découpage des circonscriptions d’action sociale (communal, pluri-communal). Il existe six combinaisons théoriques possibles, soit six types de communes.

On imagine aisément que certaines combinaisons soient davantage fréquentes que d’autres, si l’on se souvient que les deux découpages intègrent une logique démographique. Ainsi, on s’attend à ce que les communes fractionnées en plusieurs cantons correspondent à des circonscriptions communales, ou encore à ce que les communes appartenant à un canton pluri-communal se retrouvent également dans une circonscription pluri-communale. En revanche, le croisement des communes appartenant à des mailles « mono-communales » dans les deux découpages n’est pas véritablement pressenti. On vérifie l’hypothèse d’une relation entre les situations des communes dans les deux découpages, en comparant le nombre de cas

observés pour chaque combinaison au nombre de cas théoriques que l’on serait amené à

observer si les deux découpages étaient indépendants.

Figure VII.5 — « Circonscriptions d’action sociale » et position des communes dans le

Tableau VII.4 — Relation entre la morphologie des « circonscriptions d’action sociale » et

des cantons, pour les communes de la Seine-Saint-Denis

Communes inscrites dans une circonscription d'action sociale…

Communes inscrites dans un

canton… communale pluri-communale total

infra-communal effectif observé 8 - 8 écarts significatifs entre

effectif théorique 4 4 effectif observé et théorique

pop. moyenne 64 799 - 64 799

communal effectif observé 11 7 18

effectif théorique 9 9

pop. moyenne 38 369 28 766 34 634

pluri-communal effectif observé 2 12 14

effectif théorique 7 7

pop. moyenne 17 549 17 163 17 218

total 21 19 40

pop. moyenne 46 455 21 437 34 572

Tableau VII.5 — Relation entre la morphologie des « circonscriptions d’action sociale » et

des cantons, pour les communes des Hauts-de-Seine

Communes inscrites dans une circonscription d'action sociale…

Communes inscrites dans un

canton… communale pluri-communale total

infra-communal effectif observé 14 1 15 écarts significatifs entre

effectif théorique 10 5 effectif observé et théorique

pop. moyenne 60 940 75 837 61 934

communal effectif observé 10 3 13

effectif théorique 9 4

pop. moyenne 30 886 24 859 29 495

pluri-communal effectif observé 1 7 8

effectif théorique 6 2

pop. moyenne 21 618 13 546 14 555

total 25 11 36

pop. moyenne 47 346 22 294 39 691

On s’intéresse dans un premier temps à l’hypothèse selon laquelle un canton « communal » pourrait influencer la construction d’une circonscription d’action sociale « communale ». En Seine-Saint-Denis (tableau VII.4), comme on pouvait s’y attendre, toutes les communes fractionnées en plusieurs cantons constituent chacune une circonscription dans le découpage de l’action sociale. Le poids démographique, en moyenne élevé, de ces communes apparaît déterminer la configuration des mailles dans les deux découpages. De la même façon, l’essentiel des communes appartenant à des cantons pluri-communaux relève de circonscriptions d’action sociale pluri-communales. En revanche, il n’existe pas de relation significative entre les communes formant à elles seules un canton et celles formant à elles seules une circonscription d’action sociale. Parmi le groupe des communes formant des

cantons « communaux », plus que le dessin de la maille cantonale, c’est éventuellement le poids démographique qui guide l’appartenance à une circonscription d’action sociale « pluri-communale » ou « communale », les communes relevant du premier modèle ayant, en moyenne, un poids démographique plus faible que celles relevant du deuxième modèle. Le croisement des deux découpages dans le département des Hauts-de-Seine aboutit à des conclusions identiques (tableau VII.5). Dans le Val-de-Marne (tableau VII.6), l’absence de lien entre les mailles « communales » dans les deux découpages est encore plus net. L’ensemble des communes formant un canton se retrouvent agrégées dans le maillage de l’action sociale. Autrement dit, le dessin des cantons n’influence pas la formation de circonscription d’action sociale mono-communale.

Tableau VII.6 — Relation entre la morphologie des « circonscriptions d’action sociale » et

des cantons, pour les communes du Val-de-Marne

Communes inscrites dans une circonscription d'action sociale…

Communes inscrites dans un

canton… communale pluri-communale total

infra-communal effectif observé 6 6 12 écarts significatifs entre

effectif théorique 2 10 12 effectif observé et théorique

pop. moyenne 61 648 43 861 52 755

communal effectif observé - 13 13

effectif théorique 2 11 13

pop. moyenne - 24 336 24 336

pluri-communal effectif observé - 22 22

effectif théorique 3 19 22

pop. moyenne - 12 628 12 628

total 6 41 47

pop. moyenne 61 648 20 911 26 112

La correspondance entre les mailles pluri-communales des deux découpages s’avère variable selon les départements. En Seine-Saint-Denis et dans les Hauts-de-Seine, cette correspondance n’est pas la règle. Certes, les cantons de Noisy-le-Grand et de Pierrefitte84 en Seine-Saint-Denis correspondent chacun à une circonscription d’action sociale, mais le canton du Raincy se trouve, quant à lui, partagé entre la circonscription de Clichy-sous-Bois d’un côté, et la circonscription réunissant Le Raincy, Villemomble et Pavillons-sous-Bois de l’autre. De même, les quatre communes du canton de Chaville dans les Hauts-de-Seine sont

84 Composition des cantons :

- canton de Noisy-le-Grand : Noisy-le-Grand et Gourmay-sur-Seine - canton de Pierrefitte : Pierrefitte-sur-Seine et Villetaneuse - canton du Raincy : le Raincy et Clichy-sous-Bois.

réparties dans deux circonscriptions d’action sociale différentes. Les deux découpages concordent davantage dans le Val-de-Marne. Dans ce département, près de la moitié des communes, essentiellement localisées dans la moitié sud du département, appartiennent à des mailles pluri-communales dans les deux découpages. Les circonscriptions de Boissy-Saint- Léger, de Villeneuve-le-Roi ou encore, de Gentilly, sont ainsi composées d’un nombre entier de cantons. Cependant, la concordance entre les deux découpages n’est pas systématique, avec, par exemple, le canton d’Ormesson qui se trouve à cheval sur deux circonscriptions d’action sociale.

Au total, dans les trois départements de la proche couronne, le découpage cantonal ne paraît pas véritablement influencer les contours des circonscriptions d’action sociale.