L’éthique professionnelle, la gouvernance et la responsabilité sociétale des entreprises

Expliquer la nature et l’importance de l’éthique pour les comptables, le rôle de la gouvernance et la responsabilité socié-tale des entreprises.

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La comptabilité de gestion et l’environnement de l’organisation 11

Ces codes renferment généralement des précisions sur la façon dont les mem- 1 bres de ces associations professionnelles devraient se comporter dans leurs relations avec le public, leur association et leurs clients. Par exemple, les comptables doivent maintenir le niveau de compétence professionnelle exigé par leur poste. De même, la condentialité est essentielle, compte tenu de l’importance de l’information qu’ils analysent. Pour conserver leur intégrité, il leur faut éviter les conits d’intérêts avec leurs employeurs ou leurs clients, communiquer les limites de leur compétence pro-fessionnelle et n’accepter aucune faveur qui pourrait inuer sur leur jugement. Ils doivent faire preuve d’objectivité dans leurs communications de façon que les desti-nataires reçoivent à la fois les aspects favorables et défavorables de l’information dont ils ont besoin.

Les comptables professionnels sont tenus de connaître la totalité de leur code de déontologie en raison de la complexité des règles concernant la compétence, la con-dentialité, l’intégrité et la crédibilité dans les situations concrètes. En outre, ils devraient connaître les procédures à utiliser pour trouver des solutions à des situations épineuses.

L’encadré 1.1 à la page suivante résume certaines règles du Code de déontologie des comptables professionnels agréés du Québec⁷.

Les organisations sont formées de personnes qui poursuivent des objectifs (parfois appelés « missions »). Elles ont de bonnes raisons de se soucier de leur réputation sur le plan éthique. Une société à laquelle ses clients, ses employés et ses fournisseurs ne font pas conance nira par en pâtir. La vertu est parfois une récompense en soi, mais les ques-tions de comportement éthique doivent être prises au sérieux parce que la survie même de l’entreprise peut dé pendre du degré de conance que lui accordent ses diverses parties prenantes.

Ces organisations schématisent dans leur organigramme les relations ofcielles qui existent entre leurs membres, comme nous le verrons au chapitre 11. Toutefois, il y a aussi des relations et des activités non ofcielles qui doivent être orientées vers la réali-sation des objectifs d’un vaste ensemble de personnes désigné par l’expression « parties prenantes ». Les parties prenantes sont les personnes qui, à l’intérieur et à l’extérieur de l’organisation, ont un intérêt dans ses activités. L’intérêt des employés, des actionnaires et des créanciers dans ce que fait l’entreprise est évident, mais celui du public, des clients, des fournisseurs et des concurrents n’est pas moins réel. Les activités de l’organisation peuvent se révéler protables pour toutes ces parties prenantes, mais elles peuvent aussi leur nuire.

Une organisation élabore un code de déontologie pour présenter son système de va-leurs et de principes moraux. Ce document précise ce qu’elle attend de ses employés dans leurs relations avec les différentes parties prenantes. Il représente ainsi les valeurs que l’organisation défend quand elle interagit par l’intermédiaire de ses employés avec d’autres parties prenantes. La plupart des sociétés ouvertes publient leur code de déontologie dans l’internet. Ainsi, le code de déontologie de la Banque Canadienne Impériale de Com-merce (CIBC) énonce des principes touchant l’honnêteté et l’intégrité, le respect, les conits d’intérêts, la participation à la vie de la collectivité et la protection de la vie privée et des biens. En outre, les codes de déontologie renferment souvent des directives sur la conduite à tenir si un employé remarque qu’un collègue de travail ou un supérieur trans-gresse une ou plusieurs règles du code. Par son code de déontologie, une entreprise peut exprimer les principes qu’elle tient à respecter dans ses activités et fournir à ses membres des directives sur la façon dont ils devraient s’acquitter de leurs tâches conformément à ses valeurs.

Dans l’application des normes d’éthique en matière de pratique professionnelle, le comptable peut éprouver des problèmes à reconnaître un comportement non éthique. En cas de difculté de cette nature, il devrait suivre les politiques établies par son entreprise

7. Pour prendre connaissance du code de déontologie dans son entièreté, vous pouvez consulter la version disponible sur le site internet de l’Ordre des CPA.

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Source :Adapté duCode de déontologie des comptables professionnels agréés du Québec, Publications du Québec, mars 2015.

ENCADRÉ 1.1

Quelques éléments du code de déontologie des comptables professionnels agréés du Québec

Chapitre I

Devoirs et obligations du membre envers le public

Respecter la Loi sur les comptables professionnels agréés, le Code des professions et les règlements pris pour leur application.

Prendre les moyens raisonnables pour que toute personne ou toute société avec qui il collabore respecte ce code, cette loi et ces règlements.

Agir avec dignité et éviter toute méthode et attitude susceptibles de nuire à la bonne réputation de la profession.

Assurer la mise à jour continuelle de ses connaissances et maintenir sa compétence.

Chapitre II

Devoirs et obligations du membre envers le client et l’employeur

Avant de convenir d’un contrat résultant de l’exercice de la profession, tenir compte des limites de ses aptitudes, de ses connaissances ainsi que des moyens dont il dispose.

Agir avec tout le soin nécessaire, conformément aux normes professionnelles de comptabi­

lité et de certication en vigueur ainsi qu’aux autres normes ou règles du Manuel de l’Institut Canadien des Comptables Agréés et aux données en vigueur selon l’état de la science.

Les normes de comptabilité de management généralement admises dans l’exercice de la profession sont celles exposées dans les Politiques de comptabilité de management préparées par la Société des comptables en management du Canada. Lorsqu’un membre déroge à l’une de ces Politiques, il doit, dans la mesure du possible, s’appuyer sur des textes faisant autorité et mentionner la dérogation.

Remplir ses obligations professionnelles avec intégrité et objectivité.

Éviter toute fausse représentation quant à son niveau de compétence ou quant à l’efcacité de ses propres services.

Ne doit pas signer, préparer, produire ou même associer son nom à des lettres, attes­

tations, opinions, rapports, déclarations, exposés, états nanciers ou tout autre docu­

ment, alors qu’il sait ou devrait savoir qu’ils contiennent des données erronées ou fallacieuses, par complaisance ou sans s’être assuré qu’ils sont conformes aux règles de l’art ou aux données de la science.

Section II.2 Conit d’intérêts

Ne doit pas se placer en situation de conit entre son intérêt personnel ou l’intérêt de la société au sein de laquelle il exerce sa profession.

S’abstenir de détenir, recevoir, solliciter ou acquérir directement ou indirectement des avantages, dans son propre intérêt.

Section II.4 Secret professionnel

Respect du secret professionnel Section III

Disponibilité et diligence

Faire preuve, dans l’exercice de sa profession, d’une disponibilité et d’une diligence raisonnables.

Rendre compte à son client ou à son employeur lorsque celui­ci le lui demande.

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en ce qui a trait à la résolution de tels conits. Si l’application de ces politiques ne permet 1 pas de résoudre le conit, il devrait considérer les lignes de conduite suivantes :

1. Discuter de la question avec son supérieur immédiat, sauf s’il semble impliqué dans le conit. Dans ce cas, soumettre la question au niveau suivant dans la hiérarchie. S’il n’obtient pas de réponse satisfaisante, soumettre le problème à l’échelon supérieur de gestion. Si le supérieur immédiat est le chef de la direction ou occupe un poste équivalent, l’autorité habilitée à examiner le conit pourrait être un groupe comme le comité d’audit, le comité de direc-tion, le conseil d’administration ou les propriétaires. Le supérieur immédiat doit être mis au courant de l’intention du comptable de communiquer avec des instances d’un niveau plus élevé que le sien, à condition qu’il ne soit pas impliqué dans le conit. La communication de problèmes de cette nature à une autorité ou à des personnes qui ne sont pas employées par l’entreprise ou qui n’en font pas partie n’est pas considérée comme un comportement appro-prié, à moins d’avoir des raisons de croire que la loi n’a manifestement pas été respectée.

2. Pour clarier les questions éthiques, il faut en discuter de façon condentielle avec un conseiller en déontologie de son ordre professionnel ou avec tout autre conseiller impartial de façon à obtenir une meilleure compréhension des lignes de conduite qui s’offrent.

3. Consulter un avocat concernant ses obligations juridiques et ses droits en matière de conits éthiques.

1.3.2 La gouvernance d’entreprise

Une gouvernance d’entreprise efcace renforce chez les actionnaires l’idée que la gestion de la société se fait davantage en vue de leur intérêt que de celui des cadres supérieurs. La gouvernance d’entreprise est le système qui sert à diriger et à contrôler une organisation. Appliqué de façon appropriée, ce système devrait encourager le conseil d’administration et la haute direction à poursuivre des objectifs qui correspon-dent à l’intérêt des propriétaires de l’entreprise et devrait prévoir un contrôle efcace de la performance⁸. Beaucoup de gens soutiennent qu’en plus de protéger l’intérêt des actionnaires, un système de gouvernance d’entreprise efcace devrait aussi protéger celui des multiples autres parties prenantes de l’organisation — ses clients, ses créan-ciers, ses employés, ses fournisseurs et les collectivités dans lesquelles elle est établie.

Ces groupes sont appelés « parties prenantes»parce que leur bien-être est lié à la per-formance de l’entreprise.

Malheureusement, le passé a montré à maintes reprises que, s’ils ne sont pas surveillés, des cadres supérieurs sans scrupule n’hésitent pas à utiliser leur pouvoir pour escroquer ce qui revient aux parties prenantes. Cette regrettable tendance a éclaté au grand jour en 2001 lorsque la chute d’Enron a entraîné une vague de scandales au sein de certaines entreprises. Ces scandales étaient caractérisés par la publication d’une information nan-cière mensongère et la mauvaise utilisation de la trésorerie des entreprises aux échelons les plus élevés de la hiérarchie — y compris aux postes de chefs de la direction et de directeurs des nances. Bien que cette situation ait été préoccupante en soi, elle indiquait également que les institutions établies pour prévenir de tels abus n’avaient pas joué adéquatement leur rôle, ce qui a soulevé des questions fondamentales quant à l’efcacité du système de gouvernance d’entreprise de l’époque. Dans une tentative pour calmer les inquiétudes, le Congrès américain a voté, en 2002, la plus importante réforme de la gouvernance d’entreprise à voir le jour depuis des décennies — le Sarbanes-Oxley Act (SOX). Cette loi s’applique à toutes les sociétés cotées en bourse aux États-Unis, y compris à des sociétés canadiennes comme Barrick Gold et Domtar, dont les actions se négocient sur une bourse américaine.

Gouvernance d’entreprise Système qui sert à

diriger et à contrôler une organisation.

8. Cette dénition a été adaptée d’un rapport datant de 2004 sur les principes de gouvernance d’entreprise publié par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

1 Dans la foulée de la loi SOX, une série de règlements et de mesures législatives ont été introduits ces dernières années au Canada.

Voici quelques éléments clés de ces mesures qui s’appliquent aux sociétés publiques canadiennes :

• Le chef de la direction et le directeur des nances doivent attester par écrit que les états nanciers donnent une image dèle de la situation nancière de l’entreprise.

Ces gestionnaires peuvent faire l’objet de poursuites pénales, administratives et civiles s’ils fournissent une attestation fausse.

• Le comité d’audit a la responsabilité de recommander au conseil d’administration l’auditeur externe à nommer et la rémunération à lui accorder. Il a aussi comme responsabilité d’assurer une surveillance efcace des travaux de l’auditeur externe.

• Les sociétés doivent attester de l’efcacité des contrôles internes à l’égard de l’information nancière. L’attestation du chef de la direction et du directeur des

nances inclut des conclusions à cet égard.

On espère que les clauses du Sarbanes-Oxley Act of 2002 et que les mesures législa-tives et réglementaires émises au Canada ces dernières années réduiront l’incidence des fraudes nancières qui ont gravement ébranlé la conance du public dans les marchés des valeurs mobilières du monde entier.

Des dégâts chez Parmalat

Les scandales nanciers ne sont pas survenus uniquement aux États-Unis. En 2003, une société à capital ouvert d’origine italienne spécialisée dans les produits laitiers, Parmalat, a fait faillite. Le chef de la direction, Calisto Tanzi, a avoué avoir falsié les comptes pendant plus de 10 ans de façon à en retirer par « écrémage » quelque 640 millions de dollars qui ont servi à couvrir les pertes de diverses entreprises de sa famille. Toutefois, l’histoire ne s’arrête pas là. Le bilan de Parmalat contenait 13 milliards de dollars d’actifs inexistants, y compris un compte à la Bank of America de 5 milliards de dollars tout aussi ctif. Finalement, l’affaire Parmalat s’est révélée être la plus grosse fraude nancière de l’histoire de l’Europe.

Source :Gail EDMONDSON, David FAIRLAMB et Nanette BYRNES, « The Milk Just Keeps on Spilling »,BusinessWeek, 26 janvier 2004, p. 54-58.

SUR LE TERRAIN

1.3.3 La responsabilité sociétale des entreprises

Les sociétés sont tenues d’obtenir des résultats nanciers satisfaisants pour les action-naires, mais elles doivent équilibrer cette obligation avec celle d’exercer des activités d’une manière éthique et socialement responsable. Les organisations ont la responsabilité sociale de servir d’autres parties prenantes — comme les clients, les employés, les fournisseurs, les collectivités, les militants écologistes et les défenseurs des droits humains —, dont les intérêts sont liés à la performance de l’entreprise. Les organisations qui adhèrent au concept deresponsabilité sociétale d’entreprise (RSE)tiennent compte des préoccupa-tions de toutes les parties prenantes dans leurs processus décisionnels. La RSE va plus loin que la conformité aux exigences juridiques puisqu’elle englobe même des actions volon-taires visant à répondre aux attentes des parties prenantes. De nombreuses entreprises, comme la Banque Royale du Canada, Cascades et Desjardins, décrivent leurs initiatives en matière de durabilité et de responsabilité sociale sur leurs sites internet et publient des rapports annuels dans lesquels ils décrivent leurs activités RSE.

L’encadré 1.2 présente des exemples de responsabilités sociétales à l’égard de six groupes de parties prenantes. De nombreuses entreprises accordent une attention de plus en plus soutenue à ces types de responsabilités élargies pour quatre raisons. Premièrement, les investisseurs socialement responsables gèrent des billions de dollars en capitaux et les entreprises qui veulent accéder à ces capitaux doivent exceller en matière de performance

Responsabilité sociétale d’entreprise (RSE) Intégration des besoins de toutes les parties prenantes dans toutes les décisions et les activités de l’entreprise.

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sociétale. Deuxièmement, un nombre croissant de travailleurs se tourne vers des entre-prises qui reconnaissent et assument leurs responsabilités sociétales. Si les entreentre-prises veulent recruter et retenir cette main-d’œuvre hautement qualiée, elles doivent offrir des carrières prometteuses qui répondent aux besoins de leurs parties prenantes au sens large.

Troisièmement, de nombreux consommateurs recherchent des produits et des services fournis par des entreprises socialement responsables. Or, comme l’internet leur permet de localiser facilement les produits concurrents, ces consommateurs peuvent d’autant plus facilement bouder les entreprises délinquantes. Quatrièmement, les organisations non gouvernementales (ONG), les militants écologistes et les défenseurs des droits humains sont plus aptes que jamais à salir la réputation d’une entreprise en publiant ses faux pas à ces égards. En effet, l’internet et les réseaux sociaux leur permettent de mieux organiser leurs ressources, de diffuser des informations nuisibles et de mener des actions coordon-nées contre les entreprises contrevenantes⁹.

Il est important de comprendre que la performance sociétale d’une entreprise peut inuer sur sa performance nancière. Il va de soi que, si la performance sociétale médiocre d’une entreprise fait fuir les clients, ses revenus et ses gains en souffriront. Ceci explique pourquoi les entreprises recourent à un processus de gestion des risques, comme nous le verrons dans la sous-section 1.4.3, pour répondre aux besoins de toutes les parties prenantes.

ENCADRÉ 1.2 Des exemples de responsabilités sociétales des entreprises

Obligations d’offrir aux clients :

• des produits sécuritaires et de qualité à des prix abordables ;

• la livraison compétente, courtoise et rapide de produits et de services ;

• la divulgation de tous les risques reliés à un produit ;

• l’utilisation de systèmes d’information conviviaux pour les achats et le suivi des commandes.

Obligations d’offrir aux fournisseurs :

• des modalités contractuelles équitables et des pratiques de paiement rapide ;

• une gestion compétente ;

• un accès facile à une information nancière com-plète et exacte ;

• des conditions de travail sécuritaires et humaines ;

• un traitement non discriminatoire et le droit de préparer et de présenter des griefs ;

• des indemnisations justes ;

• des possibilités de formation, d’avancement et de développement personnel.

Obligations d’offrir aux collectivités :

• une information honnête sur leurs plans, tels que les fermetures d’usines ;

• des ressources pour soutenir les activités de bienfaisance et les activités scolaires et com-munautaires ;

• un accès raisonnable aux sources d’information.

Obligations d’offrir aux militants écologistes et aux défenseurs des droits humains :

• des renseignements sur les émissions de gaz à effet de serre ;

• des données sur le recyclage et la préservation des ressources ;

• la transparence sur le travail des enfants ;

• la communication du nom de tous les fournis-seurs situés dans des pays en voie de déve-loppement.

9. Les idées présentées dans ce paragraphe et dans plusieurs exemples de l’encadré 1.2 sont tirées de l’article de Ronald W. CLEMENT, « The Lessons from Stakeholder Theory for U.S. Business Leaders », Busi-ness Horizons, mai-juin 2005, p. 255-264, et de l’article de Terry LEAP et Misty L. LOUGHRY, « The Stakeholder-Friendly Firm »,Business Horizons, mars-avril 2004, p. 27-32.