DÉFINITION DU CONCEPT
1.1.3. La gouvernance territoriale : proposition de définition La manière dont le concept de gouvernance est d‟abord apparu en réponse à une crise
globale, puis a été traduit en enjeux locaux territorialisés, explique la diversité des définitions données dans la littérature tant francophone qu‟anglophone. Rey-Valette et al. (2009) reprennent plusieurs de ces définitions, présentées dans le tableau 1-3. En analysant ces définitions, nous y retrouvons déjà la récurrence de certains concepts-clés.
La notion de coordination entre acteurs revient chez plusieurs auteurs, ainsi que l‟interdépendance de la relation entre ces acteurs. Le but du processus de gouvernance est défini par plusieurs auteurs comme la définition collective d‟objectifs de développement ou comme la résolution de situation problématique. Enfin, certains auteurs précisent le caractère situé de la gouvernance, qui s‟inscrit dans un contexte territorial.
11 dans le sens des mythes rationnels qui sont des conceptions limitées du monde mais qui favorisent la
dynamique d‟action collective en fournissant des modèles mentaux (David, Hatchuel et Laufer, 2001).
ESPACE DE LA
CONCERTATION
Niveau de délibération
moyen fort
nul faible moyen fort
Rapport à la décision faible INFORMATION CONSULTATION CONSTRUCTION CO- CO-DÉCISION
ÉCHANGE D‟OPINIONS RECHERCHE
GOUVERNANCE ET TERRITOIRES
27 TABLEAU 1-3SIX DÉFINITIONS DE LA GOUVERNANCE. D’APRÈS REY-VALETTE ET AL.(2009)
Auteurs Définition de la gouvernance Concepts
Gaudin, 1998 Processus de coordination multiniveaux et multipolaire Coordination, Processus
Stoker, 1998
La gouvernance « traduit une interdépendance entre les pouvoirs des institutions associées à l‟action collective ». Elle fait intervenir « un ensemble complexe d‟institutions et d‟acteurs qui n‟appartiennent pas tous à la sphère du gouvernement », et « des réseaux d‟acteurs autonomes ». « Elle part du principe qu‟il est possible d‟agir sans s‟en remettre au pouvoir ou à l‟autorité de l‟État ».
Interdépendance, Réseaux d‟acteurs, Autonomie
Pecqueur 2000 Coordination située qui se construit par la mise en cohérence des dispositifs ou modes de coordination pluriels en vue d‟une coordination d‟ensemble
Coordination, Dispositifs
Leroux 2002
Processus institutionnel et organisationnel de construction d‟une mise en compatibilité des différents modes de coordination entre acteurs géographiquement proches, en vue de résoudre les problèmes productifs inédits posés aux territoires Processus, Coordination, Proximité territoriale, Résolution de problème Bertrand et Moquay 2004
Ensemble des nouvelles formes d‟action publique qui permettent sous le mode du partenariat la négociation entre l‟État, les collectivités territoriales, les secteurs économiques et associatifs, les groupes d‟intérêt et la société civile
Négociation, Partenariat
Le Galès, 2010 Processus de coordination d‟acteurs, de groupes sociaux et d‟institutions, en vue d‟atteindre des objectifs définis et discutés collectivement
Processus,
Définition collective d‟objectifs,
Coordination
Dans le cadre d‟un projet PSDR (pour et sur le développement régional) d‟un programme porté par l‟INRA et la région du Languedoc-Roussillon (2007-2011), un groupe interdisciplinaire de chercheurs a élaboré une définition de la gouvernance territoriale basée sur ces concepts clés. Selon eux, la gouvernance territoriale est un
« processus dynamique de coordination entre acteurs publics et privés aux identités multiples et aux ressources asymétriques autour d’enjeux territorialisés visant la construction collective d’objectifs et d’actions en mettant en œuvre des dispositifs multiples qui reposent sur des apprentissages collectifs et participent des innovations institutionnelles et organisationnelles au sein des territoires » (Rey-Valette et al., 2011).
Cette définition me paraît complète, car regroupant les différentes composantes clés du processus de gouvernance territoriale. Le processus est vu comme une coordination entre acteurs, mais sa nature est précisée : il s‟agit d‟acteurs publics et privés, les premiers
CHAPITRE UN
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représentant un intérêt général, les seconds un intérêt privé. Le caractère asymétrique de la relation de coordination est également souligné : tous n‟ont pas à disposition les mêmes qualité et quantité d‟information, de moyens, de temps… La coordination de ces acteurs est par essence organisée autour d‟intérêts différents, et donc de relations de pouvoir. On retrouve également dans cette définition la finalité du processus, la construction collective d‟objectifs. L‟idée de dispositif comme outil permettant d‟atteindre ce but est introduite ; j‟y reviendrai dans le chapitre suivant. La conséquence du processus de gouvernance est qualifiée d‟innovante, permettant la reconfiguration des institutions et organisations au sein du territoire.
Enfin, la définition précise l’importance des apprentissages collectifs, à la fois résultants du processus puisque de nouveaux savoirs sont produits, liés aux innovations produites, mais aussi comme facilitateurs de la gouvernance.
On retrouve bon nombre de ces composantes de la gouvernance territoriale dans ce que Chappoz et Pupion (2014) nomment la « nouvelle politique publique » : des actions et projets qui s‟appuient sur une vision stratégique, un ensemble de parties prenantes, une organisation de ces parties prenantes souvent sous forme de réseau, des outils d‟évaluation des politiques publiques, et un périmètre territorial et institutionnel.
La gouvernance territoriale est donc un concept qui a évolué depuis les années 80, passant d‟une réponse aux limites du NPM à un nouveau paradigme utilisé chez les praticiens comme chez les chercheurs. La multiplication des acceptions et définitions de ce paradigme aboutit, je pense, non pas à un « flou » global dans la compréhension des mécanismes de gouvernance, mais bien un enrichissement, chaque domaine ou courant apportant une nouvelle face à ce prisme. La définition proposée ci-dessus permet à la fois d‟englober les définitions existantes, mais également de proposer un cadre opérationnel à l‟analyse de la gouvernance. Cependant, les enjeux scientifiques et socio-économiques de l‟étude de cette gouvernance territoriale dépendent véritablement des spécificités locales et du point de vue avec lequel elle est abordée.
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