Etudes, presse, Internet et productions transfrontalières diverses

Les travaux de seconde main ont constitué un apport primordial dans nos recherches : outre les travaux dans notre champ disciplinaire relatifs par exemple aux effets des politiques communautaires sur le niveau infra-étatique, à la gouvernance ou à l’européisation des politiques publiques, nous avons confronté nos sources à des rapports et études à lire prudemment, émanant de la Commission européenne, du Conseil de l’Europe, de l’Association des Régions d’Europe (ARE), de l’Association des régions frontalières d’Europe

(ARFE) et de la Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT). La presse régionale a été consultée fréquemment par Internet, bien que les résultats aient été assez maigres concernant la question spécifiquement transfrontalière82 _{: El Periódico, La Vanguardia, La Dépêche du}

Midi, Le Midi Libre. Dans le Rhin supérieur, nos recherches à travers la presse ont été

facilitées à partir de 2002, grâce à la revue de presse hebdomadaire rhénane, réalisée par Martin Villinger (Euroinstitut, Kehl)83_{. La presse nationale a été consultée épisodiquement} par acquis de conscience : Le Monde, Libération, El País, et ABC.

Notre questionnement de départ consiste à nous interroger sur les acteurs et les politiques publiques menées au niveau transfrontalier : en effet, ces politiques mettent en scène des réseaux d’acteurs transfrontaliers apparemment vulnérables, qui mènent des politiques multisectorielles d’abord règlementaires dans les années 1970-1980, puis d’investissement à partir des années 1990, dans des territoires dont l’originalité est remarquable. Ces territoires transfrontaliers, inventés dans la deuxième moitié du XXe _{siècle, nous permettront de nous} questionner sur leur insertion au niveau communautaire, et sur les interactions qui se nouent

82 _{Néanmoins, cela nous a permis d’avoir une vision régionale, parfois frontalière, des questions soulevées.}

83 _{Martin Villinger (villinger@euroinstitut.fh-kehl.de) réalise cette revue de presse au format Adobe Acrobat PDF depuis} janvier 2002, à partir de plusieurs quotidiens régionaux : DNA, L’Alsace, der Basler Zeitung, der Badischen Zeitung, dem

avec d’autres territoires vraisemblablement mieux ancrés politiquement et socialement, par exemple aux niveaux local, régional, national et européen. Les politiques publiques de coopération transfrontalière prennent des formes extrêmement variées, qui ont évolué avec l’arrivée progressive de la Commission européenne dans les arènes transfrontalières européennes, à partir des années 1990. Or, malgré l’irruption de ce nouvel acteur et l’apport de fonds communautaires qui ont stimulé les réseaux transfrontaliers existants et bouleversé considérablement les politiques publiques mises en œuvre jusqu’alors, la coopération transfrontalière paraît soumise à une fragilité structurelle : situation périphérique de territoires dont la reconnaissance transfrontalière est douteuse, acteurs politiques souvent secondaires à l’échelon national qui leur est propre ou au niveau européen, politiques publiques accessoires, sans projet d’ensemble cohérent, méconnues des populations frontalières… Dans ces conditions, comment ces espaces transfrontaliers peuvent-ils se revendiquer en tant que « laboratoires de l’Europe » ?

Pour tenter de comprendre ce paradoxe, nous émettons l’hypothèse centrale que la vulnérabilité des acteurs investis au niveau transfrontalier, tout comme le manque de solidité et de cohérence des politiques publiques transfrontalières constituent les conditions et le ciment de la coopération transfrontalière en Europe. Autrement dit, la coopération transfrontalière doit selon nous, pour apparaître et exister, être menée par des acteurs dotés de ressources limitées à travers des politiques publiques chétives. A contrario, nous tenterons de vérifier que la cohésion des acteurs est remise en question lorsque l’intensité de la coopération transfrontalière devient trop forte, ou qu’un projet, faute de pouvoir être conçu ou assumé par les acteurs infra-étatiques, quitte le niveau transfrontalier pour être approprié, par l’échelon étatique, notamment.

Nous étudierons dans cette perspective la coopération transfrontalière en Europe à travers deux prismes : dans un premier temps, nous analyserons les modalités d’apparition de la coopération transfrontalière marquées par les intérêts particuliers des acteurs (Titre 1) ; en second lieu, nous nous intéresserons à l’action publique mise en œuvre par des réseaux d’acteurs et à l’efficacité sociale de ces politiques sur la population vivant dans ces espaces transfrontaliers (Titre 2).

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Titre 1. Les fondements fragiles de la coopération

transfrontalière en Europe : processus d’émergence

et conditions de mise en œuvre

Nous nous intéresserons ici aux stratégies qui ont permis d’inscrire progressivement la coopération transfrontalière en Europe, à travers les expériences rhénane et pyrénéenne. Nous montrerons dans quelle mesure les fondements des politiques publiques de la coopération transfrontalière présentent un caractère de vulnérabilité, qui est au principe même de leur existence. Les conditions de mise sur agenda des politiques transfrontalières permettront de revenir sur la multiplicité de tactiques, mises en œuvre par des acteurs supra- nationaux, étatiques et infra-étatiques, en fonction de ressources et de contraintes qui évoluent des années 1970 à nos jours. L’échiquier transfrontalier représente une arène a priori compétitive, où des espaces concurrentiels aux frontières sont imaginés par des élites politiques et administratives ; la coexistence de ces mutliples espaces institutionnels transfrontaliers, qui représentent des intérêts difficilement conciliables, limitent (Chapitre 1). Ce cadre étant posé, nous tenterons de cerner selon quelles logiques sociales la coopération transfrontalière est gouvernée, et quels sont les principaux modes d’action publique mobilisés par les acteurs. Nous observerons également comment les acteurs investis dans les politiques de coopération transfrontalière se structurent en de multiples réseaux qui intereagissent et que nous tenterons de caractériser. Ces multiples acteurs exploitent enfin la niche que représente la coopération transfrontalière par un investissement en ressources minimales ; nous verrons que cela a pour effet de limiter l’approfondissement des politiques publiques transfrontalières, en les laissant dans un stade de développement moribond mais contrôlable (Chapitre 2).

Chapitre I. La mise sur agenda des problématiques