Paragraphe II : Le Plan de Partage des Nations Unies
B- Le contenu du plan de partage
Le plan de partage divise la Palestine en 8 secteurs : 3 sont attribués à l’Etat Arabe, 3 à l’Etat Juif, la Ville de Jaffa forme une enclave arabe dans le territoire juif (1), la dernière partie constitue la ville de Jérusalem qui se voit attribuer un statut spécial de territoire sous régime international administré par les Nations Unies (2).
1- Un Etat arabe et un Etat juif
L’Etat arabe comprend les sous districts de Jénine, Naplouse, Tulkarem, Ramallah, Hébron, Ramleh, Gaza, Saint-Jean d’Acre, Nazareth. Ils constituent 43,5 % de la Palestine soit 11 500 km². Cet Etat doit rassembler 804 000 Palestiniens, y compris les 71 000 de Jaffa, et près de 10 000 Juifs.247
L’Etat juif sera composé des sous districts de Beisan, Jaffa, Haïfa, Tibériade, Safad et Beersheba. Ils représentent 56,5 % de la Palestine, soit 14 000 km². Les populations de cet Etat regrouperont 498 000 Juifs et 407 000 Palestiniens, auxquels il faut ajouter 90 000 bédouins248.
Ainsi l’Etat juif se voit-il attribuer une immense partie de la Palestine. De plus, de par cette expansion territoriale, presque toutes les zones de production d’agrumes et de céréales, dans les régions fertiles des plaines côtières et les plaines intérieures de Haïfa à Beisan et Tibériade se trouvent dans l’Etat juif, ainsi que 40 % de l’industrie palestinienne et des principales sources d’approvisionnement en électricité. Le principal port palestinien, Haïfa, qui est également le terminal de l’oléoduc irakien, le lac de Tibériade, très importante source d’eau, et les régions du nord qui contrôlent la source d’eau douce de l’Etat arabe ont été attribués à l’Etat juif249. Lequel obtient en plus un accès sur les 3 mers qui entourent la
Palestine : la Méditerranée, la Mer Rouge et la Mer Morte. « Les frontières de l’Etat juif furent délimitées afin de doter, non seulement 99% des colonies juives, mais également toutes les agglomérations urbaines et suburbaines d’une ceinture de terre autorisant la croissance naturelle et l’expansion »250.
247 Voir Alain Gresh et Dominique Vidal, Les 100 clés du Proche-Orient, op. cit., p. 432, et Elias Sanbar, Les
Palestiniens dans le siècle, op. cit., p. 51.
248 Ibid.
249 Voir Walid Khalidi, ONU 1947 : La résolution de partage revisitée, REP, n° 14, hiver 1998, p. 9. 250 Ibid. p. 10.
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Ce découpage géographique d’entités séparées et d’enclaves, qui étaient censées devenir deux Etats, était visiblement impossible à appliquer. Pour cette raison, le plan de partage contenait une série de dispositions supposées le rendre réalisable et rendre viables les Etats. La résolution 181 prévoyait la création d’une commission, composée de 5 Etats membres des Nations Unies, chargée d’administrer les régions évacuées par la Grande- Bretagne, de fixer les frontières des deux Etats, et d’établir un conseil provisoire de gouvernement dans chacun d’eux, ainsi qu’une milice armée pour maintenir l’ordre. La résolution prévoyait également des élections conformes aux principes démocratiques pour élire une assemblée constituante dans chacun des Etats. Les constitutions devaient inclure des clauses garantissant les droits de l’homme et les libertés fondamentales, y compris la liberté de culte, de langue, d’association, etc. La liberté de visite et de transit, pour tous les citoyens en Palestine, devait être garantie par les deux Etats qui s’engageaient aussi à s’abstenir dans leurs relations internationales de tout recours à la menace ou à la force et à « régler, par des moyens pacifiques, tous différends internationaux dans lesquels l’Etat pourrait être impliqué ». La disposition concernant l’union économique de l’Etat et le transit semblait être une garantie pour la viabilité du partage, parce qu’elle était obligatoire selon les terme de la résolution 181 et que ses objectifs étaient de créer une union douanière et un système monétaire communs, l’administration des moyens de transport et de communication en Palestine. « Certes, le partage reposait sur l’hypothèse d’une union économique entre les deux Etats, mais en l’absence d’un accord politique, que ce soit sur le principe du partage ou sur celui de cette union elle-même, il était stupide et extraordinairement irresponsable de lier le premier au second. »251
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2- Jérusalem, un corpus separatum
La 3e partie de la résolution 181 définit le statut de Jérusalem et de ses municipalités et villages, y compris Bethléem252 dont les Palestiniens constituent alors 62% de la population et
les Juifs 38 %. Selon cette résolution « la Ville de Jérusalem sera[it] constituée en corpus separatum sous un régime international spécial et sera administrée par les Nations Unies. ». Le Conseil de tutelle devait être chargé d’administrer la Ville, d’assurer la protection des intérêts spirituels et religieux des trois religions monothéistes et contribuer « à l’évolution pacifique des relations entre les deux peuples palestiniens ».
Ce statut spécial de la Ville de Jérusalem devait lui préserver une neutralité en lui conférant un statut politique, législatif, judiciaire et économique autonome. Cela allait dans le sens des recommandations de la Commission Peel en 1937 qui prévoyait, dans son plan de partage, de maintenir Jérusalem, Bethléem et Nazareth sous Mandat britannique. L’Assemblée Générale des Nations Unies a rappelé à plusieurs reprises, après la guerre de 1948, sa volonté de préserver le caractère international de Jérusalem. Ainsi la résolution194 (III), du 11 décembre 1948, dans laquelle l’Assemblée Générale décide que la région de Jérusalem « devrait être placée sous le contrôle effectif des Nations Unies» crée une Commission de conciliation pour la Palestine253 chargée de présenter « des propositions détaillées concernant un régime international permanent pour le territoire de Jérusalem ». La résolution 303 (IV) de l’Assemblée Générale datant du 13 décembre 1949 reprend les termes de la résolution 181 et réaffirme « son intention de voir instaurer à Jérusalem un régime international permanent qui prévoit des garanties satisfaisantes pour la protection des Lieux Saints, tant à Jérusalem qu’en dehors de cette ville… ». Cette résolution, qui vient après l’annexion par Israël de la partie Ouest de Jérusalem, a bien précisé qu’ « aucune mesure prise par un gouvernement ou des gouvernements intéressés ne pourra empêcher le Conseil de tutelle d’adopter le statut de Jérusalem et de le mettre en œuvre. » Cependant Israël fera de Jérusalem, le 13 décembre 1949, soit quatre jours après l’adoption de la résolution 303, la capitale politique de son Etat et le déclare officiellement le 23 janvier 1950. Mais cette décision ne sera jamais reconnue par la communauté internationale.254
252 Voir carte en annexe.
253 Commission composée de 3 Etats : Etats-Unis, France et Turquie.
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