82.Les circuits longs pour la couverture de filières agroalimentaires diverses. Les circuits longs comprennent, par différence avec les circuits courts, au moins deux intermédiaires entre le producteur et le consommateur. On distingue généralement les trois grandes phases de production agricole, d'industrie agroalimentaire et de grande distribution. Selon le type de production diverses filières sont caractérisées. Ainsi au sein de la filière laitière, la production est assurée en France par 150 000 professionnels dans les exploitations laitières, pour plus de 22 millions de litres de lait chaque année558. Cette production est transformée et travaillée par des laiteries pour la fabrication
de produits de grande consommation comme les yaourts, le lait ou les fromages. La phase de distribution est assurée à 90 % par la grande distribution et à 10 % par les détaillants. Dans la filière de la viande bovine, 200 000 éleveurs s'occupent d'un cheptel de plus de 19 millions de têtes. La transformation est assurée par les industries agroalimentaires qui fournissent steaks, pièces de viande fraîche et surgelée aux grandes surfaces. Dans la filière fruits et légumes, 87 000 producteurs, soumis aux aléas du climat, fournissent des produits qui peuvent être, n'ayant pas besoin d'être transformés, directement transmis à la grande distribution. Un dernier exemple porte sur la filière blé. 175 000 exploitations produisent 37 millions de tonnes, destiné à l'alimentation animale, à la meunerie et à l’amidonnerie. Une partie du blé est ensuite traitée par l'industrie meunière pour la production de farines, qui sont ensuite vendues aux boulangeries, notamment dans les grandes surfaces, et aux biscuiteries559. A la lumière de ces exemples560 nous constatons que
d'une filière à l'autre, les grandes étapes, production, transformation et distribution, sont toujours ou quasi toujours présentes.
556 DE SCHUTTER (O.), Food, agriculture and cities : Challenges of food and nutrition security, agriculture and
ecosystem management in an urbanizing world, FAO Food fort the cities multi-disciplinary initiative position paper,
2011, p. 29.
557 V. Annexes, Figure II, Circuits longs. 558 D'après le site la Filière laitière :
V. www.filiere-laitiere.fr
559 D'après un panorama des filières agricoles et agroalimentaires françaises.
V. www.lafranceagricole.fr/l-agriculture/panorama-de-l-agriculture/du-producteur-au-consommateur-19870.html
83.Une succession de contrats de vente. Au sein des filières agroalimentaires, les produits agricoles, transformés ensuite en denrées alimentaires ne sont plus, au contraire des circuits courts, la propriété du producteur au moment de la vente au consommateur. Lors de l'achat final par ce dernier, le produit alimentaire a subi, en plus des transformations physiques561, une succession de
ventes. De la propriété du producteur, le produit alimentaire est ensuite devenu celle du transformateur ou des transformateurs successifs, puis du distributeur, et enfin du consommateur final. Le produit agricole initial n'est pas resté physiquement le même une fois acquis par ce dernier. Ainsi, dans la filière de production du champagne562, des contrats, en aval563, de vente du raisin,
lient les producteurs agricoles à d'autres intermédiaires, par des contrats de courtage et par des contrats de pressurage564, et enfin à des distributeurs565. Les circuits longs intègrent effectivement
un ensemble de produits et d'additifs, autrement dénommés « intrants », permettant l'amélioration des rendements et les processus de transformation et de conservation de l'aliment. Cette succession de contrats est imprégnée d'un ensemble de normes, de sources566 qui permettent d'assurer un
standard de qualité minimum aux produits alimentaires ainsi fabriqués. À la réglementation publique originelle, portant sur les produits et les procédés et visant la réduction des risques pour la santé humaine causée par la consommation d'aliments de qualité inférieure ou qui se trouveraient en-deçà du standard de qualité requis, se sont ajoutées un ensemble de normes d'origine privée, dont le développement est un effet du phénomène de concentration opéré dans la food supply chain, permettant à des pouvoirs privés économiques de se différencier par rapport à leurs concurrents567.
Du reste, ces circuits agroalimentaires regroupant des opérateurs économiques sont composés de relations juridiques de natures hétérogènes.
561 Ces différents stades sont d'ailleurs définis au sein du R. (CE) 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29
avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires, JOCE n° L 139 du 30 avril 2004, p.1-54, art. 2 : 1.Aux fins du présent règlement, on entend par :
b) produits primaires : les produits issus de la production primaire, y compris les produits du sol, de l'élevage, de la chasse et de la pêche ;
n) produits non transformés : les denrées alimentaires n'ayant pas subi de transformation et qui comprennent les produits qui ont été divisés, séparés, tranchés, découpés, désossés, hachés, dépouillés, broyés, coupés, nettoyés, taillés, décortiqués, moulus, réfrigérés, congelés, surgelés ou décongelés ;
o) produits transformés : les denrées alimentaires résultat de la transformation de produits non transformés. Ces produits peuvent contenir des substances qui sont nécessaires à leur fabrication ou pour leur conférer des caractéristiques spécifiques.
562 V. AUBIN-BROUTÉ, Champagne : une filière, des contrats (1ere partie), RDR N°2, Lexis Nexis, 2019, p.11.
Le terme de filière désigne une suite ordonnée et progressive d'éléments conduisant à un objectif déterminé. Ainsi la filière champagne relie un ensemble de partenaires contractuels de la vigne au vin final.
563 V. CREVEL (S.), Contrats d'aval, RDR N°472, Lexis Nexis, 2019, p.12 et s/.
564 V. BARTHÉ (F.), Entre vignes et cuves, de quelques autres contrats, RDR N°472, Lexis Nexis, 2019, p.16 et s/. 565 V. MENNÉTRIER (C.), THOMAS (B.), Chmpagne : une filière, des contrats, RDR N°472, Lexis Nexis, 2019, p.27
et s/.
566 SMITH (G.), Interactions entre normes publiques et normes prives dans la filière alimentaire, OCDE, 2010, p.6. 567 SMITH (G.), Interactions entre normes publiques et normes prives dans la filière alimentaire, ibid, p.24.