Le canton de Genève et NOE

Le programme d'actions de l'Office fédéral de l'énergie SuisseEnergie s'est fixé les objectifs suivants pour 2010 :

• réduire la consommation d’énergies fossiles et les émissions de CO2 de 10

% par rapport à leur niveau de 1990 ;

• limiter la progression de la demande d’électricité à 5 % au maximum par rapport à 2000 ;

• exploiter pleinement le potentiel hydraulique, même dans le cadre de la libéralisation des marchés de l’électricité ;

• augmenter, par rapport à 2000, la part des nouvelles énergies renouvelables de 1 % dans la production de courant et de 3 % dans la production de chaleur.

La politique cantonale de l’énergie de l’Etat de Genève s'inscrit dans ce cadre suisse et s’appuie sur deux volets, élaborés par le Conseil d'Etat : un volet stratégique, qui s'incarne dans la Conception générale de l’énergie (CGE), et un volet opérationnel, le Plan directeur de l'énergie (PDE). La Conception générale de l'énergie définit les orientations durables de la politique cantonale, en tenant compte de l’évolution du contexte international, des ressources énergétiques, et des traités internationaux. Le Plan directeur de l'énergie reprend les orientations de la CGE, les traduit en objectifs chiffrés, et définit les actions nécessaires à leur réalisation. Il s'appuie sur les principaux acteurs cantonaux, le Service cantonal de l’énergie (ScanE) et les Services Industriels de Genève (SIG), et fait intervenir aussi des partenaires publics et privés.

5 Voir p. 256 et ss.

Le canton de Genève a défini une politique d'avant-garde, ambitieuse, et originale, dans le domaine de l'énergie, en adoptant dans sa Conception générale de l'énergie de 2005 la vision de la société à 2000 watts sans nucléaire.

Figure 4 – La société à 2000 watts (Plan directeur de l'énergie de Genève 2005-2009, p. 11).

Le concept de la société à 2000 watts a été développé par des chercheurs des Écoles polytechniques fédérales (EPF), en collaboration avec différents instituts de recherche regroupés dans le cadre du projet Novatlantis⁶, supervisé par le professeur Eberhard Jochem. Outre le canton de Genève, il a été adopté par les cantons de Bâle, Zurich et Berne.

L'objectif de la société à 2000 watts est d'amener, d'ici à 2050, chaque habitant de la planète à utiliser, en moyenne, une puissance continue de 2000 watts. Cela suppose pour certains habitants, tels les américains du nord, de diviser leur consommation par six (pour passer des 12'000 watts actuels aux 2'000 watts recherchés), et pour d'autres, tels les Africains, d'augmenter leur consommation. En Suisse en 2005, la consommation est d'environ 5000 watts par habitant, un niveau légèrement inférieur à la moyenne européenne (valeur qui ne tient pas compte de l'énergie grise nécessaire à la fabrication des produits importés)⁷.

6 http://www.novatlantis.ch/en/2000-watt-society/white-book.html

7 Plan directeur de l'énergie 2005-2009, p. 11.

Deux moyens sont définis pour atteindre la société à 2000 watts sans réduction de confort et changement drastique de mode de vie, au moyen de technologies déjà existantes :

• Amélioration de l'efficacité énergétique;

• Augmentation de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique au détriment des énergies fossiles. La part des énergies fossiles devrait s'abaisser à 500 watts contre plus de 3000 watts en 2005, de façon à permettre de ramener l'émission moyenne de CO2 par personne et par an de 5 tonnes en 2005 à moins d'une tonne en 2050, autre objectif de la société à 2000 watts.

Le tableau ci-dessous donne les chiffres de l'évolution de la consommation d'énergie primaire (en watts par habitant) dans le canton de Genève depuis 1990. Les objectifs pour 2010 et les perspectives à long terme sont également indiqués. Les chiffres ci-dessous sont encourageants, puisqu'ils montrent une légère diminution par habitant genevois des watts d'origine fossile et une progression des énergies renouvelables.

Objectif Perspectives

Scénario modéré Scénario ambitieux

Etat 1990 Etat 2005 2010 2035 2050 2035 2050

Fossile 3300 3200 3000 2200 1800 1400 500

Renouvelable 700 900 1000 1300 1500 1300 1500

Nucléaire 600 0 0 0 0 0 0

Total 4600 4100 4000 3500 3300 2700 2000

Tableau 1 - Consommation dans le Canton de Genève 1990 – 2050 (Plan directeur de l'énergie de Genève 2005-2009, p. 15)

La tarification de l'électricité est aussi du ressort du Conseil d'Etat. C'est dans ce contexte que le programme NOE (Nouvelle Offre de l'Electricité) est né en 2004 : une hausse de prix a été décidée pour inciter les grands consommateurs (consommant plus d'1 GWh par an) à "mieux et moins consommer". Le principe était simple : pour éviter qu'ils ne soient pénalisés par la hausse du prix de l'électricité, on proposait aux grands consommateurs un programme d'assistance leur permettant de réduire leur consommation d'électricité en améliorant l'efficacité énergétique de leurs installations.

NOE est un progamme novateur, "à l'époque, un des seuls programmes structurés de ce genre au monde"⁸, par la chaîne très complète d’actions qu’il propose, encadre et finance aux organisations requérantes : bilan énergétique, audit préliminaire multi-fluides, audit approfondi électrique, mesures d’utilisation rationnelle de l’énergie. Ces différentes étapes sont illustrées dans la figure suivante :

Figure 5 – Mesures d'accompagnement environnementale de la Nouvelle Offre de l'Electricité (NOE) (Documentation SIG – ScanE, 2007)

Après le dossier énergétique, qui récapitule l’état des consommations énergétiques du site, un audit énergétique préliminaire est réalisé sur les consommations d’eau et d’énergies du bâtiment ou du site industriel concerné (électricité, mazout, gaz, réseau de chauffage à distance). Si l’audit préliminaire a identifé un potentiel prometteur d’économies d’électricité, un audit électrique approfondi des consommations du site concerné est décidé et financé (au moins partiellement). L'audit approfondi évalue le potentiel d'économies d'énergie réalisables sur le site au moyen d'un certain nombre d'actions "d'utilisation rationnelle de l'énergie" (URE), qui sont décrites et approximativement chiffrées. Ces mesures URE doivent être ensuite précisées et traduites en projets d'investissement pour pouvoir être décidées et mises en œuvre par les entreprises. La CANOE, commission multi-partite (elle réunit des représentants du Service cantonal de l’énergie, de SIG, des entreprises genevoises, des associations de

8 Olivier Ouzilou, email du 24 août 2010.

locataires et de professionnels du bâtiment), statue sur le rendu de chaque étape et sur la pertinence d’engager et de financer l’étape suivante.

Le 5 août 2010 la nouvelle loi genevoise sur l'énergie et son règlement sont entrés en vigueur, qui imposent des exigences accrues en matière de construction et de rénovation de bâtiments. Le programme NOE, quant à lui, est en voie d'être intégré dans le nouveau programme ECO21 de SIG, programme de gestion de la demande genevoise d'électricité, qui poursuit un objectif de réduction de 150.000.000 KWh à horizon 2013, correspondant environ à 5% de la consommation électrique du canton en 2000. Cet objectif est ambitieux en regard de la forte hausse de la demande constatée à Genève au cours des décennies passées, illustrée par le graphique ci-dessous :

Figure 6 – Cédric Jeanneret, Le programme Eco21, Présentation au ScanE du 26/06/2009.

Cette tendance à une forte hausse de la demande d'électricité (1,5-3% par an), préoccupante à tous égards, correspond aux évolutions en cours actuellement dans les pays industrialisés. En Chine, la demande d'électricité augmente de 14% par an, ce qui correspond à un doublement de la demande tous les 5 ans environ. La section suivante brosse un tableau rapide de la production et de la consommation d'énergies et d'électricité dans le monde, en récapitulant les évolutions passées et en présentant des chiffres possibles pour le futur.