Les sources normatives utilisées par Charles de Méan Cette deuxième section sera subdivisée en plusieurs parties Dans la pre­

mière, il sera question des sources normatives issues du droit romain. Dans la deuxième, seront brièvement abordés les libri feudorum. Ensuite, nous nous penche­ rons sur les sources du droit canonique. Quant aux autres sous­sections, elles concerneront respectivement les actes liégeois, les traités internationaux, les actes impériaux et les actes normatifs des territoires et de souverains extérieurs à la princi­ pauté de Liège. Enfin, nous terminerons la présente section par quelques observa­ tions sur les sources utilisées par Charles de Méan.

Avant toutes choses, il nous semble utile de préciser notre pensée quant à cette section. Notre but n’est en effet pas d’expliquer l’ensemble des normes citées par Charles de Méan. Nous nous contenterons de les énumérer toutes et de donner une explication plus ou moins longue en ce qui concerne les plus fondamentales. Notre intention consiste en effet uniquement à donner au lecteur un aperçu de l’éten­ due des normes connues et utilisées par Charles de Méan et d’expliciter celles qui, d’un point de vue historique, sont les plus importantes.

Sous-section 1 : Les sources de droit romain

Mathieu Gordinne mentionne parmi les sources de droit romain les Institutes de Justinien690_{, le Digeste}691_{, le Code}692_{, les Authenticae}693_{et les Novellae}694_{. Avant}

690 _{M. GORDINNE, Index generalis legum, capitulorum, paragraphorum et articulorum (…), in G. DE}

LOUVREX, S. DE BASTIN et M. GORDINNE Additamenta ad opera Nob. D. Caroli de Méan, t. 7 et

8, Liège, E. Kints, 1741, pp. 1­3 de l’index.

691 _{Ibidem, pp. 3­36 de l’index.} 692 _{Ibidem, pp. 36­47 de l’index.} 693 _{Ibidem, pp. 47­48 de l’index.}

d’expliciter ces sources, un détour par la notion de Corpus iuris civilis nous semble nécessaire.

§ 1er _{: Le Corpus iuris civilis}

199. Le Corpus iuris civilis est le nom donné depuis le milieu du 16e _{siècle au}

regroupement de sources tirées de droit romain et plus précisément de sources com­ pilées au 6e _{siècle de notre ère, majoritairement sous le règne de l’empereur Justi­}

nien (483­565)695_{. Selon Jean Gaudemet, ces sources " n’ont pour élément commun}

que l’époque où elles furent composées (…) et leur utilisation dans les écoles de droit médiévales696_{". Plus précisément, il s’agit des Institutes, du Digeste, du Code et}

des Novelles697_.

200. Il ne nous semble pas inutile de mentionner brièvement le contexte de rédaction du Corpus iuris civilis. Comme nous l’avons indiqué, il a été rédigé sous le règne de l’empereur Justinien. Le but de cet empereur était de restaurer le prestige de l’Empire romain698_{. Pour ce faire, il se consacra, sur le plan extérieur, à la recon­}

quête de l’Occident et, plus précisément de l’Afrique en 534, de l’Italie entre 535 et 554 et d’une partie de l’Espagne entre 550 et 554699_{. Notons que cette conquête fut}

de courte durée700_{. Sur le plan interne, il donna une grande importance au droit : il}

" voulait redonner au droit romain [l’] éclat qu’il avait quelque peu perdu (…)701_{". Dans}

ce travail, Justinien a pu compter sur la collaboration de Tribonien, qui fut professeur à l’école de droit de Constantinople702_{. C’est donc par une volonté de l’empereur Jus­}

tinien de rendre sa gloire passée à l’empire romain et au droit romain qu’est mue la rédaction du Corpus iuris civilis.

694 _{Ibidem, pp. 48­49 de l’index.}

695 _{J. GAUDEMET, " Corpus iuris civilis ", in D. ALLAND et S. RIALS (sous la direction de), Diction­}

naire de la culture juridique, Paris, Quadrige, PUF, 2003, p. 299 ; J.­Fr. GERKENS, Droit privé

comparé, Bruxelles, Larcier, Collection de la Faculté de droit de l’Université de Liège, 2007, p.

68 et J. GAUDEMET et E. CHEVREAU, Les institutions de l’Antiquité, 8e édition, Paris, Lextenso,

LGDJ, 2014, p. 474.

696 _{J. G}AUDEMET, " Corpus iuris civilis ", in D. ALLAND et S. RIALS (sous la direction de), Diction­

naire de la culture juridique, Paris, Quadrige, PUF, 2003, p. 299.

697 _{Ibidem. Voy. aussi J. GAUDEMET et E. CHEVREAU, Les institutions de l’Antiquité, 8}e _{édition, Pa­}

ris, Lextenso, LGDJ, 2014, p. 474.

698 _{J. GAUDEMET, " Corpus iuris civilis ", in D. ALLAND et S. RIALS (sous la direction de), Diction­}

naire de la culture juridique, Paris, Quadrige, PUF, 2003, p. 299 et J. GAUDEMET et E.

CHEVREAU, Les institutions de l’Antiquité, 8e édition, Paris, Lextenso, LGDJ, 2014, p. 474.

699 _{J. G}AUDEMET, " Corpus iuris civilis ", in D. ALLAND et S. RIALS (sous la direction de), Diction­

naire de la culture juridique, Paris, Quadrige, PUF, 2003, p. 299 et J. GAUDEMET et E.

CHEVREAU, Les institutions de l’Antiquité, 8e édition, Paris, Lextenso, LGDJ, 2014, p. 474.

700 _{J.­Fr. G}ERKENS, Droit privé comparé, Bruxelles, Larcier, Collection de la Faculté de droit de l’Université de Liège, 2007, pp. 68­69 et J. GAUDEMET et E. CHEVREAU, Les institutions de

l’Antiquité, 8e _{édition, Paris, Lextenso, LGDJ, 2014, p. 474.}

701 _{J. G}AUDEMET, " Corpus iuris civilis ", in D. ALLAND et S. RIALS (sous la direction de), Diction­

§ 2 : Le Code

201. Le premier grand chantier de Justinien fut la rédaction du Code, qui est en fait un recueil de constitutions impériales adoptées depuis le règne de l'empereur Hadrien (76­138) jusqu'à celui de Justinien703_{. Ce code a été préparé par une com­}

mission de dix personnes parmi lesquelles on trouve Tribonien704_{. Ce travail fut très}

vite accompli puisque la commission fut composée en 528 et le code était achevé dès l’année suivante705_{. Son entrée en vigueur eut pour conséquence de faire perdre}

leur force aux précédents codes, comme le code théodosien706_{. Notons que ce pre­}

mier code ne nous est pas connu ; seul le second, rendu nécessaire par la promulga­ tion de nouvelles constitutions et qui fut publié en 534, nous est parvenu707_{. Quant à}

son contenu, il faut noter que la commission a effectué certaines modifications dans les constitutions adoptées précédemment – on parle à cet égard d’interpolations – notamment afin de les mettre en concordance avec le droit de l’époque de Justi­ nien708_{. Ceci s’explique par les instructions qui avaient été données à la commission :}

" supprimer toutes les dispositions surannées, (…) laisser de côté les préfaces des constitutions sans importance pratique, (…) éviter les répétitions et les contradic­

702 _{J. G}AUDEMET et E. CHEVREAU, Les institutions de l’Antiquité, 8e _{édition, Paris, Lextenso, LGDJ,}

2014, p. 474. Sur Tribonien, voy. T. HONORÉ, Tribonian, London, Duckworth, 1978.

703 _{P. K}RUEGER et M. BRISSAUD (traduction), Histoire des sources du droit romain, Paris, Thorin et

fils, 1894, p. 431 ; J. GAUDEMET, " Le Code ", in D. ALLAND et S. RIALS (sous la direction de),

Dictionnaire de la culture juridique, Paris, Quadrige, PUF, 2003, p. 299 et J. GAUDEMET et E. CHEVREAU, Les institutions de l’Antiquité, 8e édition, Paris, Lextenso, LGDJ, 2014, p. 474.

704 _{P. K}RUEGER et M. BRISSAUD (traduction), Histoire des sources du droit romain, Paris, Thorin et

fils, 1894, p. 431 ; J. GAUDEMET, " Le Code ", in D. ALLAND et S. RIALS (sous la direction de),

Dictionnaire de la culture juridique, Paris, Quadrige, PUF, 2003, p. 300 ; J.­Fr. GERKENS, Droit

privé comparé, Bruxelles, Larcier, Collection de la Faculté de droit de l’Université de Liège,

2007, p. 68 ; D. HEIRBAUT, Privaatrechtsgeschiedenis van de Romeinen tot heden, 2e éd.,

Gent, Academia Press, 2013, p. 75 et J. GAUDEMET et E. CHEVREAU, Les institutions de l’Anti­

quité, 8e _{édition, Paris, Lextenso, LGDJ, 2014, p. 474.}

705 _{P. K}RUEGER et M. BRISSAUD (traduction), Histoire des sources du droit romain, Paris, Thorin et

fils, 1894, pp. 431­432 ; D. HEIRBAUT, Privaatrechtsgeschiedenis van de Romeinen tot heden, 2e _{éd., Gent, Academia Press, 2013, p. 75 et J. GAUDEMET et E. CHEVREAU, Les institutions de}

l’Antiquité, 8e _{édition, Paris, Lextenso, LGDJ, 2014, p. 474.}

706 _{P. K}RUEGER et M. BRISSAUD (traduction), Histoire des sources du droit romain, Paris, Thorin et

fils, 1894, p. 432 ; D. HEIRBAUT, Privaatrechtsgeschiedenis van de Romeinen tot heden, 2e

éd., Gent, Academia Press, 2013, p. 75 et J. GAUDEMET et E. CHEVREAU, Les institutions de

l’Antiquité, 8e _{édition, Paris, Lextenso, LGDJ, 2014, p. 475.}

707 _{J. G}AUDEMET, " Le Code ", in D. ALLAND et S. RIALS (sous la direction de), Dictionnaire de la

culture juridique, Paris, Quadrige, PUF, 2003, p. 300 ; J.­Fr. GERKENS, Droit privé comparé,

Bruxelles, Larcier, Collection de la Faculté de droit de l’Université de Liège, 2007, p. 68 et J. GAUDEMET et E. CHEVREAU, Les institutions de l’Antiquité, 8e édition, Paris, Lextenso, LGDJ,

2014, pp. 474­475.

708 _{J. GAUDEMET, " Le Code ", in D. ALLAND et S. RIALS (sous la direction de), Dictionnaire de la}

culture juridique, Paris, Quadrige, PUF, 2003, p. 300 ; D. HEIRBAUT, Privaatrechtsgeschiede­

nis van de Romeinen tot heden, 2e _{éd., Gent, Academia Press, 2013, p. 75 et J. GAUDEMET et}

tions, et (…) donner au texte définitivement adopté la forme la plus claire et la plus concise709_{". Ainsi, il était permis aux commissaires de " fondre ensemble plusieurs}

constitutions, si c’était nécessaire710_{". Concernant son plan, " le Code regroupe par}

matière, en 12 livres, subdivisés en titres, des fragments de constitutions impériales (…). Dans chaque titre, les textes sont rangés par ordre chronologique711_{". Plus pré­}

cisément, le premier livre est consacré au droit ecclésiastique, aux sources du droit et aux offices des fonctionnaires impériaux, les livres 2 à 8 contiennent du droit privé, le droit pénal est l’objet du livre 9 et enfin les livres 10 à 12 contiennent du droit admi ­ nistratif712_{. Notons que, dans les éditions manuscrites du Corpus iuris civilis du}

Moyen âge, les neuf premiers livres du Code étaient publiés dans un volume tandis que les trois derniers, contenant du droit public, étaient inclus dans un autre docu­ ment, le Volumen, sous le nom de Tres Libri713_.

Après avoir abordé le Code, il va être question du Digeste, abondamment cité par Charles de Méan.

§ 3 : Le Digeste

202. Le Digeste est également souvent désigné par son nom grec de Pan­ dectes714_{. J. Gaudemet écrit que " le Digeste est la pièce maîtresse du Corpus iuris}

civilis, par son ampleur, par les difficultés que soulevait sa préparation, par son inté­

rêt historique et sa valeur juridique715_{". Si le Code était consacré à la compilation des}

constitutions impériales, le Digeste avait pour but de réunir les écrits des juriscon­ sultes716_{. Plus précisément, il rassemble 9142 fragments d’œuvres de juristes clas­}

709 _{P. K}RUEGER et M. BRISSAUD (traduction), Histoire des sources du droit romain, Paris, Thorin et fils, 1894, pp. 431­432. La constitution contenant ces instructions constitue la première pré­ face du Code de Justinien, intitulée Constitutio De novo Codice faciendo.

710 _{Ibidem, p. 432.}

711 _{J. GAUDEMET, " Le Code ", in D. ALLAND et S. RIALS (sous la direction de), Dictionnaire de la}

culture juridique, Paris, Quadrige, PUF, 2003, p. 299. Voy. également P. KRUEGER et M.

BRISSAUD (traduction), Histoire des sources du droit romain, Paris, Thorin et fils, 1894, p. 459.

712 _{P. KRUEGER et M. BRISSAUD (traduction), Histoire des sources du droit romain, Paris, Thorin et}

fils, 1894, p. 458.

713 _{Voy. notamment H. D}ONDORP et E.J.H. SCHRAGE, “The Sources of Medieval Learned Law”, in

J.W. CAIRNS et P.J. DU PLESSIS (sous la direction de), The creation of the ius commune, From

casus to Regula, Edinburgh studies in law, Edinburgh university press, 1998, pp. 15­16.

714 _{J. G}AUDEMET, " Le Digeste ", in D. ALLAND et S. RIALS (sous la direction de), Dictionnaire de la

culture juridique, Paris, Quadrige, PUF, 2003, p. 300 ; D. HEIRBAUT, Privaatrechtsgeschiede­

nis van de Romeinen tot heden, 2e _{éd., Gent, Academia Press, 2013, p. 76 ; J. GAUDEMET et}

E. CHEVREAU, Les institutions de l’Antiquité, 8e édition, Paris, Lextenso, LGDJ, 2014, p. 475.

715 _{J. G}AUDEMET, " Le Digeste ", in D. ALLAND et S. RIALS (sous la direction de), Dictionnaire de la

siques, s’étendant depuis le 1er _{siècle avant Jésus­Christ au 3}e _{siècle de notre ère}717_.

Concernant sa rédaction, elle fut faite par une nouvelle commission, à nouveau diri­ gée par Tribonien (?­542) et dans laquelle on trouve également Théophile et Doro ­ thée718_{. Le but de celle­ci, exprimé dans la Constitution Deo auctore du 15 décembre}

530, était le suivant : " mettre un terme aux incertitudes que laissait subsister l’œuvre immense mais riche en opinions contradictoires des jurisconsultes classiques (…), rassembler les œuvres de ces juristes, ou du moins de ceux qui avaient été honorés du privilège de donner leurs réponses ex auctoritate principis, (…) corriger les textes, faire cesser les contradictions entre opinions divergentes, éliminer les solutions désuètes719_{". Il s’agissait d’un travail énorme, puisqu’il fallait dépouiller 1625 livres}720_.

Néanmoins, il fut terminé en 533, soit après seulement trois ans721 722_{. Au niveau de}

son contenu, il faut souligner que le Digeste a, d’une part, conservé une partie de l’œuvre des juristes classiques et, d’autre part, apporté du droit nouveau723_{. Concer­}

nant ce dernier point, il faut souligner la présence d’un certain nombre d’interpola­ tions, qui sont de plusieurs types : certaines substituent un mot à un autre, afin de ne pas faire mention d’une institution disparue tandis que d’autres suppriment une partie

716 _{P. K}RUEGER et M. BRISSAUD (traduction), Histoire des sources du droit romain, Paris, Thorin et

fils, 1894, p. 432 ; J. GAUDEMET, " Le Digeste ", in D. ALLAND et S. RIALS (sous la direction de),

Dictionnaire de la culture juridique, Paris, Quadrige, PUF, 2003, p. 300 ; J.­Fr. GERKENS, Droit

privé comparé, Bruxelles, Larcier, Collection de la Faculté de droit de l’Université de Liège,

2007, p. 68 ; D. HEIRBAUT, Privaatrechtsgeschiedenis van de Romeinen tot heden, 2e éd.,

Gent, Academia Press, 2013, p. 76 et J. GAUDEMET et E. CHEVREAU, Les institutions de l’Anti­

quité, 8e _{édition, Paris, Lextenso, LGDJ, 2014, p. 475.}

717 _{J. GAUDEMET, " Le Digeste ", in D. ALLAND et S. RIALS (sous la direction de), Dictionnaire de la}

culture juridique, Paris, Quadrige, PUF, 2003, p. 300

718 _{P. K}RUEGER et M. BRISSAUD (traduction), Histoire des sources du droit romain, Paris, Thorin et fils, 1894, p. 433 ; J. GAUDEMET, " Le Digeste ", in D. ALLAND et S. RIALS (sous la direction de),

Dictionnaire de la culture juridique, Paris, Quadrige, PUF, 2003, p. 301 ; J.­Fr. GERKENS, Droit

privé comparé, Bruxelles, Larcier, Collection de la Faculté de droit de l’Université de Liège,

2007, p. 68 et D. HEIRBAUT, Privaatrechtsgeschiedenis van de Romeinen tot heden, 2e _éd.,

Gent, Academia Press, 2013, p. 76.

719 _{J. G}AUDEMET, " Le Digeste ", in D. ALLAND et S. RIALS (sous la direction de), Dictionnaire de la

culture juridique, Paris, Quadrige, PUF, 2003, p. 301 et J. GAUDEMET et E. CHEVREAU, Les ins­

titutions de l’Antiquité, 8e _{édition, Paris, Lextenso, LGDJ, 2014, p. 476.}

720 _{P. K}RUEGER et M. BRISSAUD (traduction), Histoire des sources du droit romain, Paris, Thorin et

fils, 1894, p. 440 ; J. GAUDEMET, " Le Digeste ", in D. ALLAND et S. RIALS (sous la direction de),

Dictionnaire de la culture juridique, Paris, Quadrige, PUF, 2003, p. 301 et J. GAUDEMET et E.

CHEVREAU, Les institutions de l’Antiquité, 8e édition, Paris, Lextenso, LGDJ, 2014, p. 476.

721 _{J. G}AUDEMET, " Le Digeste ", in D. ALLAND et S. RIALS (sous la direction de), Dictionnaire de la

culture juridique, Paris, Quadrige, PUF, 2003, p. 301 ; D. HEIRBAUT, Privaatrechtsgeschiede­

nis van de Romeinen tot heden, 2e _{éd., Gent, Academia Press, 2013, p. 76 et J. GAUDEMET et}

E. CHEVREAU, Les institutions de l’Antiquité, 8e édition, Paris, Lextenso, LGDJ, 2014, p. 476.

722 _{Sur les constitutions Tanta et ΔΕΔΩΚΕΝ " préfaçant " le Digeste, voy. T. W}ALLINGA,

Tanta/ΔΕΔΩΚΕΝ, Two introductory constitutions to Justinian’s digest, Groningen, Egbert

Forsten, 1989.

723 _{J. G}AUDEMET, " Le Digeste ", in D. ALLAND et S. RIALS (sous la direction de), Dictionnaire de la

du texte, le transforment ou encore y font des ajouts724_{. Toutefois, il convient de noter}

avec J. Gaudemet que " malgré la consigne qui leur avait été donnée, les compila­ teurs n’ont pas écarté tout ce qui, dans le droit ancien, était tombé hors d’usage. Le plus remarquable exemple d’une telle conservation du passé est fourni par la fré­ quence des textes se référant à la procédure dite " formulaire " [qui] avait été pro­ gressivement supplantée au cours de l’Empire par la procédure " extraordinaire725_".

Quant à son plan, le Digeste contient 50 livres726 _{subdivisés en titres. Krueger}

constate que " l’ordre des matières adopté dans le Digeste est celui du Code et celui de l’Edit prétorien [, mais] principalement celui de l’Edit727_{". Relevons pour terminer}

que les manuscrits médiévaux et les premières éditions imprimées du Digeste le divi­ saient en trois parties : le Digestum Vetus (D.1.1.­D.24.2), l’Infortiatum (D.24.3­ D.38.17) et le Digestum Novum (D.39.1­D.50.17)728_{. Telle est la division que suit aus­}

si Charles de Méan.

§ 4 : Les Institutes

203. Les Institutes sont en fait un bref manuel d’enseignement, rendu néces­ saire par le Code et le Digeste729_{. Elles furent rédigées très rapidement par Tribonien,}

Théophile et Dorothée de sorte qu’elles sont entrées en vigueur le même jour que le Digeste, soit le 30 décembre 533730_{. Tous les auteurs s’accordent pour dire qu’elles}

se sont inspirées principalement des Institutes de Gaius731_{. Quant à leur contenu, les}

Institutes contiennent logiquement, vu leur but, des notions générales, des définitions

724 _{J. G}AUDEMET et E. CHEVREAU, Les institutions de l’Antiquité, 8e _{édition, Paris, Lextenso, LGDJ,}

2014, p. 477.

725 _{J. GAUDEMET, " Le Digeste ", in D. ALLAND et S. RIALS (sous la direction de), Dictionnaire de la}

culture juridique, Paris, Quadrige, PUF, 2003, p. 301.

726 _{Telle était la volonté de l'empereur Justinien. Voy. le paragraphe 5 de la constitution Deo auc­}

tore.

727 _{P. K}RUEGER et M. BRISSAUD (traduction), Histoire des sources du droit romain, Paris, Thorin et

fils, 1894, p. 445. Dans le même sens, voy. J. GAUDEMET, " Le Digeste ", in D. ALLAND et S. RIALS (sous la direction de), Dictionnaire de la culture juridique, Paris, Quadrige, PUF, 2003,

p. 302.

728 _{Voy. notamment H. D}ONDORP et E.J.H. SCHRAGE, “The Sources of Medieval Learned Law”, in

J.W. CAIRNS et P.J. DU PLESSIS (sous la direction de), The creation of the ius commune, From

casus to Regula, Edinburgh studies in law, Edinburgh university press, 1998, pp. 13­15.

729 _{J. G}AUDEMET et E. CHEVREAU, Les institutions de l’Antiquité, 8e édition, Paris, Lextenso, LGDJ,

2014, p. 478.

730 _{P. KRUEGER et M. BRISSAUD (traduction), Histoire des sources du droit romain, Paris, Thorin et}

fils, 1894, p. 434 ; J. GAUDEMET, " Les Institutes ", in D. ALLAND et S. RIALS (sous la direction

de), Dictionnaire de la culture juridique, Paris, Quadrige, PUF, 2003, p. 300 et J. GAUDEMET et E. CHEVREAU, Les institutions de l’Antiquité, 8e _{édition, Paris, Lextenso, LGDJ, 2014, p. 478.}

et des classifications732_{. On y trouve également certaines controverses}733_{. Le plan}

des Institutes de Justinien, qui reprend celui des Institutes de Gaius, comprend quatre livres734_{. Enfin, notons que, dans les éditions manuscrites et les premières édi­}

tions imprimées, les Institutes se trouvaient, avec l’Authenticum, les Tres Libri et, souvent, les Libri Feudorum dans un document à part appelé le Volumen735_.

§ 5 : Les Novelles et les Authenticae

204. La raison d’être de la rédaction des Novelles est simple : après la publi­ cation de la seconde version du Code en 534, Justinien continua d'adopter des constitutions impériales, spécialement entre 535 et 540 ; dès lors, il a paru néces­ saire de réunir certaines de celles­ci dans des Collections736_{. Toutefois, – et ce fait}

doit être souligné – la réunion des nouvelles constitutions ne fut pas opérée par l’empereur, mais fut l’œuvre de personnes privées737_{. C’est ainsi qu’il y eut plusieurs}

collections privées de Novelles738_{. On en cite généralement trois : l’Epitome Juliani}

qui contient 124 Novelles, qui fut composé par un professeur de droit de Constanti­

731 _{Voy. notamment P. K}RUEGER et M. BRISSAUD (traduction), Histoire des sources du droit ro­

main, Paris, Thorin et fils, 1894, p. 455 ; J. GAUDEMET, " Les Institutes ", in D. ALLAND et S.

RIALS (sous la direction de), Dictionnaire de la culture juridique, Paris, Quadrige, PUF, 2003, p. 300 ; J.­Fr. GERKENS, Droit privé comparé, Bruxelles, Larcier, Collection de la Faculté de

droit de l’Université de Liège, 2007, p. 69 ; D. HEIRBAUT, Privaatrechtsgeschiedenis van de

Romeinen tot heden, 2e _{éd., Gent, Academia Press, 2013, p. 77 et J. GAUDEMET et E.}

CHEVREAU, Les institutions de l’Antiquité, 8e _{édition, Paris, Lextenso, LGDJ, 2014, p. 478.}

732 _{J. GAUDEMET et E. CHEVREAU, Les institutions de l’Antiquité, 8}e _{édition, Paris, Lextenso, LGDJ,}

2014, p. 478.

733 _Ibidem.

734 _{Voy. notamment P. KRUEGER et M. BRISSAUD (traduction), Histoire des sources du droit ro­}

main, Paris, Thorin et fils, 1894, p. 456 et J. GAUDEMET, " Les Institutes ", in D. ALLAND et S.

RIALS (sous la direction de), Dictionnaire de la culture juridique, Paris, Quadrige, PUF, 2003, p. 300.

735 _{Voy. notamment H. D}ONDORP et E.J.H. SCHRAGE, “The Sources of Medieval Learned Law”, in

J.W. CAIRNS et P.J. DU PLESSIS (sous la direction de), The creation of the ius commune, From

casus to Regula, Edinburgh studies in law, Edinburgh university press, 1998, pp. 17­18.

736 _{P. K}RUEGER et M. BRISSAUD (traduction), Histoire des sources du droit romain, Paris, Thorin et

fils, 1894, p. 473 ; J. GAUDEMET, " Les Novelles ", in D. ALLAND et S. RIALS (sous la direction

de), Dictionnaire de la culture juridique, Paris, Quadrige, PUF, 2003, p. 302 et J. GAUDEMET et E. CHEVREAU, Les institutions de l’Antiquité, 8e édition, Paris, Lextenso, LGDJ, 2014, p. 479.

737 _{A. R}IVIER, Introduction historique au droit romain, Bruxelles, Gustave Mayolez, 1881, p. 508 ;

J. GAUDEMET, " Les Novelles ", in D. ALLAND et S. RIALS (sous la direction de), Dictionnaire de

la culture juridique, Paris, Quadrige, PUF, 2003, p. 302 ; J.­Fr. GERKENS, Droit privé comparé,

Bruxelles, Larcier, Collection de la Faculté de droit de l’Université de Liège, 2007, p. 69 et D. HEIRBAUT, Privaatrechtsgeschiedenis van de Romeinen tot heden, 2e éd., Gent, Academia

Press, 2013, p. 77.

738 _{A. RIVIER, Introduction historique au droit romain, Bruxelles, Gustave Mayolez, 1881, p. 508 ;}

J. GAUDEMET, " Les Novelles ", in D. ALLAND et S. RIALS (sous la direction de), Dictionnaire de

la culture juridique, Paris, Quadrige, PUF, 2003, p. 302 ; D. HEIRBAUT, Privaatrechtsgeschie­

nople, Julien, entre 535 et 555 et où les Constitutions sont regroupées par ordre chronologique739 _{; l’Authenticum qui réunit des constitutions des années 535­556 qui}

ont été – assez mal – traduites en latin lorsqu’elles étaient rédigées en grec, et dont la date de composition est inconnue740 _{et la " Collection grecque " qui fut compilée}

sous le règne de Tibère II (?­582) et qui comprend 165 nouvelles741_{. Notons que des}

empereurs byzantins ont également adopté des Novelles. C’est le cas par exemple de l’empereur Léon (887­891). Les Novelles de ce dernier sont au nombre de 113. Nous les mentionnons spécifiquement, car Charles de Méan fait référence à cer­ taines d’entre elles.

205. Les Authenticae auxquelles Mathieu Gordinne renvoie, doivent être bien distinguées de l'Authenticum. Les Authenticae ne sont pas un recueil de Novelles comme l'Authenticum. Elles sont de deux types: soit ce sont "des résumés de No­

Dans le document Charles de Méan, le Papinien liégeois (Page 142-166)