Etant donné que Charles de Méan (16041674) a exercé la magistrature mu nicipale, il nous a semblé nécessaire de consacrer quelques lignes de ces prolégo mènes à la fonction de bourgmestre de la cité. Après une courte introduction histo rique, il sera question de l’élection des bourgmestres et des compétences de ceuxci à l’époque de Charles de Méan.
§ 1er : Considérations historiques
121. C’est dans un écrit de 1232 marquant la fin d’un conflit entre les églises et les bourgeois de Liège qu’on trouve la première mention attestée d’un bourg mestre. A partir de 1240, on cite fréquemment cette magistrature.
412 Pour plus de détails sur le sujet, voy. E. TOUSSAINT, " Conseil aulique (14971806) ", in S. DUBOIS, B. DEMOULIN et J.L. KUPPER (sous la direction de), Les institutions publiques de la
principauté de Liège (9801794), Bruxelles, Archives générales du Royaume, 2012, pp. 109
115. Dans la mesure où les informations mentionnées proviennent essentiellement de cet ar ticle, nous n’y ferons pas constamment référence. Voy. également E. ORTLIEB, Im Auftrag des
Kaisers, Die kaiserlichen Kommissionen des Reichshofrats und die Regelung von Konflikten im Alten Reich (16371657), Quellen und Forschungen zur höchsten Gerichtsbarkeit im Alten
Reich, 38, Köln Weimar Wien, 2001; W. SELLERT et E. ORTLIEB (éd.), Die akten des Kaiser
lichen Reichshofrats, Serie I: Alte Prager Akten, Band 1: AD, Berlin, 2009 ; W. SELLERT et E. ORTLIEB (éd.), Die akten des Kaiserlichen Reichshofrats,Serie I: Alte Prager Akten, Band 2: E
J, Berlin, 2011 ; W. SELLERT et E. ORTLIEB (éd.), Die akten des Kaiserlichen Reichshofrats,Se
rie I, Alte Prager Akten, Band 3: KO, Berlin, 2012 et W. SELLERT et U. MACHOCZEK (éd.), Die
akten des Kaiserlichen Reichshofrats,Serie II: Antiqua, Band 1: Karton 143, Berlin, 2010 et
les comptesrendus de P. Nève sur ces ouvrages (P. NÈVE, Compterendu de E. ORTLIEB, Im
Auftrag des Kaisers, Die kaiserlichen Kommissionen des Reichshofrats und die Regelung von Konflikten im Alten Reich (16371657), Quellen und Forschungen zur höchsten Gerichtsbar
keit im Alten Reich, 38, Köln Weimar Wien, 2001, in Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis, t. 73, 2005, pp. 200203 ; P. NÈVE, Compterendu de W. SELLERT et E. ORTLIEB (éd.), Die akten
des Kaiserlichen Reichshofrats, Serie I: Alte Prager Akten, Band 1: AD, Berlin, 2009, in Tijd schrift voor Rechtsgeschiedenis, t. 78, 2010, pp. 461462 ; P. NÈVE, Compterendu de W.
SELLERT et E. ORTLIEB (éd.), Die akten des Kaiserlichen Reichshofrats,Serie I: Alte Prager Ak
ten, Band 2: EJ, Berlin, 2011, in Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis, t. 80, 2012, pp. 515517
; P. NÈVE, Compterendu de W. SELLERT et E. ORTLIEB (éd.), Die akten des Kaiserlichen
Reichshofrats,Serie I, Alte Prager Akten, Band 3: KO, Berlin, 2012, in Tijdschrift voor Rechts geschiedenis, t. 80, 2013, pp. 663664 et P. NÈVE, Compterendu de W. SELLERT et U. MACHOCZEK (éd.), Die akten des Kaiserlichen Reichshofrats,Serie II: Antiqua, Band 1: Karton
143, Berlin, 2010, in Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis, t. 79, 2011, pp. 569571).
413 Cette section est essentiellement basée sur un article de E. Toussaint (E. TOUSSAINT, " Bourg mestres de la Cité (XIIIe s.1794) ", in S. DUBOIS, B. DEMOULIN et J.L. KUPPER (sous la direc tion de), Les institutions publiques de la principauté de Liège (9801794), Bruxelles, Archives générales du Royaume, 2012, pp. 821833). Nous n’y ferons dès lors pas constamment réfé rence. En outre, nous y renvoyons le lecteur qui souhaiterait avoir plus d’informations sur cette magistrature.
122. Le mode d’élection des bourgmestres a fluctué au cours du temps : après la Paix de Vottem de 1331, le Régiment de Jean de Heinsberg (13961459) de 1424 règle la question en instaurant le régime de l’élection indirecte des bourg mestres ; ce régime sera modifié en 1603 par Ernest de Bavière (15541612), ce qui engendrera des conflits entre la cité et Ferdinand (15771650)414, successeur
d’Ernest ; enfin, MaximilienHenri de Bavière (16211688) adoptera deux règlements, respectivement en 1649 et en 1684.
§ 2 : Election des bourgmestres à l’époque de Méan
123. A L'époque de Charles de Méan, les conditions d’éligibilité à la fonction de bourgmestre étaient les suivantes : être bourgeois de Liège, jouir des droits poli tiques, résider à Liège avec sa famille au moins pendant la durée du mandat, être né de mariage légitime et, à partir de 1631, avoir au moins trentecinq ans.
124. Concernant le mode d’élection proprement dit, nous n’aborderons ici415
que le régime prescrit par le règlement de 1603 édicté par Ernest de Bavière (1554 1612) : en effet, c’est celuici qui était en vigueur lors des élections de Charles de Méan à la charge de bourgmestre. Les élections se déroulaient alors comme suit : le 25 juillet, les métiers, à un desquels tout chef de famille devait s’inscrire, se réunis saient en chambres. Le sort désignait alors dans chacun de ceuxci trois personnes, qui étaient chargées d’en nommer trois autres parmi lesquelles le sort, à nouveau, désignait l’une pour être un des TrenteDeux électeurs, les deux autres étant jurés de la Cité416. Ceci fait, les TrenteDeux électeurs choisissaient à la majorité les deux
maîtres, après avoir dressé une liste provisoire de candidats et l’avoir soumise aux vingtdeux commissaires417.
§ 3 : Compétences des bourgmestres
125. Les bourgmestres assuraient la présidence du Conseil communal418 ainsi
que de l’assemblée générale des bourgeois de Liège. En outre, depuis la fin du 17e
414 Voy. infra n° 130138 et, en particulier, les n° 134, 137 et 138.
415 Pour les autres modes de scrutin, nous renvoyons le lecteur aux n° 134 et 138.
416 F. MAGNETTE, Précis d’histoire liégeoise à l’usage de l’enseignement moyen, 3e éd., Liège, H.
VaillantCarmanne, 1929, p. 204. Les jurés de la cité formaient avec les bourgmestres le Conseil de la Cité. A ce sujet, voy. E. Toussaint, " Conseil de la Cité ", ", in S. DUBOIS, B.
DEMOULIN et J.L. KUPPER (sous la direction de), Les institutions publiques de la principauté
de Liège (9801794), Bruxelles, Archives générales du Royaume, 2012, pp. 801820.
417 F. MAGNETTE, Précis d’histoire liégeoise à l’usage de l’enseignement moyen, 3e éd., Liège, H.
VaillantCarmanne, 1929, p. 204.
418 Le Conseil communal s'occupait de matières administratives et politiques. Ainsi, outre une
compétence en matière d'impôts et de gestion des finances de la ville, il possédait un pouvoir réglementaire et pouvait conclure des alliances avec d'autres cités. Par ailleurs, il intervenait dans les enquêtes criminelles. Voy. E. Toussaint, "Conseil de la Cité", in S. DUBOIS, B.
DEMOULIN et J.L. KUPPER (sous la direction de), Les institutions publiques de la principauté
de Liège (9801794), Bruxelles, Archives générales du Royaume, 2012, pp. 801820, en parti
siècle, la représentation du TiersEtat lors des Journées d’Etats leur incombait. Enfin, " ils participent (…) à la conclusion des traités et des paix, ainsi qu’aux missions di plomatiques419".
C’est ici que se termine le deuxième chapitre de nos prolégomènes qui était consacré aux institutions de la principauté de Liège et dans lequel, après avoir abor dé d’une part les principales instances décisionnelles et d’autre part les principales juridictions, il a été question brièvement des bourgmestres de la cité. Nous allons dé sormais nous intéresser à l’histoire de Liège lors de la vie de Charles de Méan, soit aux environs du 17e siècle et, plus précisément, lors des règnes d’Ernest, de Ferdi
nand et de MaximilienHenri de Bavière.
419 E. TOUSSAINT, " Bourgmestres de la Cité (XIIIe s.1794) ", in S. DUBOIS, B. DEMOULIN et J.L.
KUPPER (sous la direction de), Les institutions publiques de la principauté de Liège (980