Première partie : Analyse externe de l’œuvre de Charles de Méan
Section 2 Les résultats de la catégorisation
Nous avons déjà mentionné certains de nos résultats partiels dans le précé dent chapitre relatif au plan de l’œuvre668.
Nous dévoilerons ici les résultats obtenus par partie de l’ouvrage de Charles de Méan et les résultats globaux, en insistant à nouveau sur le fait que les catégories pour lesquelles nous avons optées ne sont pas exclusives les unes des autres. Rele vons également que, lorsqu’une catégorie n’est pas mentionnée, c’est qu’aucune ob servation n’y est relative. Enfin, nous renvoyons le lecteur qui souhaiterait avoir une image de la proportion des différentes catégories du droit aux deux graphiques constituant les annexes 1 A et 1 B.
185. Comme indiqué précédemment, le premier tome de l’œuvre de Charles de Méan comprend 133 observations. Parmi cellesci, une seule traite du droit pénal,
666 Pour une analyse approfondie de cette observation, voy. infra n° 525526. 667 Le tableau avec tous les chiffres se situe à l’annexe 1.
55669 ont pour objet le droit féodal, aucune le droit public, 2 le droit canonique, 79 le
droit privé, 5 le droit des obligations, 20 le droit des biens, 27 le droit de la famille, 25 les régimes matrimoniaux, 97 le droit des successions, aucune les revenus annuels, etc, 7 le droit judiciaire, 2 la catégorie " autres ", 2 le Pays de Looz et aucune tant pour le Brabant, la Principauté de Stavelot et Maastricht. On peut donc constater une très grande dominance du droit des successions (97/133) dans cette partie et égale ment pas mal de droit féodal (55/133), mais regroupé dans les premières observa tions.
186. Le deuxième tome, quant à lui, comprend les observations 134 à 275. Il en comporte donc 142. Parmi cellesci, 1 relève du droit pénal, 2 du droit féodal, 1 du droit public, 2 du droit canonique, 140 du droit privé, 44 du droit des obligations, 118 du droit des biens, 15 du droit de la famille, 9 du droit des successions, 40 des reve nus annuels etc et 26 du droit judiciaire. On constate donc que, contrairement au premier tome, c’est ici le droit privé (140/142) et le droit des biens (118/142) qui se taillent la part du lion et que, dans cette dernière catégorie, un tiers des observations concerne les revenus annuels, rentes et sûretés les accompagnant.
187. En ce qui concerne le troisième tome, il commence à l’observation 276 et finit à la 385. Il en comprend donc 110. La répartition par catégorie se fait comme suit : 3 pour le droit pénal, 6 pour le droit féodal, 5 pour le droit public, 21 pour le droit canonique, 78 pour le droit privé, 18 pour le droit des obligations, 40 pour le droit des biens, 11 pour le droit de la famille, 4 pour les régimes matrimoniaux, 37 pour le droit des successions, 6 pour les revenus annuels etc, 18 pour le droit judiciaire, 1 pour le Pays de Looz, 1 pour le Brabant et 19 pour Maastricht. On remarque ici que ce tome contient assez bien de droit privé (78/110), avec essentiellement du droit des biens (40/110) et du droit des successions (37/110). Notons également 19 observations pour Maastricht, ce qui s’explique par la partie consacrée spécifiquement au droit de cette ville, et 21 pour le droit canonique. Là aussi, ce nombre s’explique par le fait qu’un traité de l’ouvrage a été consacré explicitement à cette question.
188. Passons maintenant au quatrième tome. Il débute avec l’observation 386 et finit avec la 530. Il en comprend donc 145. Parmi cellesci, on en recense 3 pour le droit féodal, 4 pour le droit public, 14 pour le droit canonique, 124 pour le droit privé, 22 pour le droit des obligations, 51 pour le droit des biens, 19 pour le droit de la fa mille, 8 pour les régimes matrimoniaux, 60 pour le droit des successions, 15 pour les revenus annuels, etc, 25 pour le droit judiciaire, 1 pour le Pays de Looz et 2 pour Maastricht. On remarque à nouveau une forte domination du droit privé (124/145) et, plus précisément, du droit des successions (60/145) et du droit des biens (51/145). Notons également une partie non négligeable (25/145) pour le droit judiciaire.
189. Le cinquième tome comprend les observations 531 à 725. Il comprend donc beaucoup plus d’observations que les autres tomes et, plus précisément, 195, dont la répartition se fait comme suit : 2 pour le droit pénal, 15 pour le droit féodal, 11 pour le droit public, 26 pour le droit canonique, 149 pour le droit privé, 52 pour le droit des obligations, 71 pour le droit des biens, 29 pour le droit de la famille, 11 pour les régimes matrimoniaux, 76 pour le droit des successions, 23 pour les revenus an nuels etc, 38 pour le droit judiciaire, 2 pour le Pays de Looz, 2 pour le Brabant, 1 pour la principauté de Stavelot et 1 pour Maastricht. On remarque ici à nouveau la
domination du droit privé avec 149 observations sur 195 et, à nouveau, du droit des biens (71/195) et du droit des successions (76/195). Notons que le droit des obliga tions concerne tout de même 52 observations et le droit judiciaire 38.
190. Quant aux Definitiones, œuvre posthume, elles sont au nombre de 106. Leur classification aboutit aux résultats suivants : 9 pour le droit féodal, 1 pour le droit public, 3 pour le droit canonique, 97 pour le droit privé, 34 pour le droit des obliga tions, 50 pour le droit des biens, 20 pour le droit de la famille, 14 pour les régimes matrimoniaux, 52 pour le droit des successions, 12 pour les revenus annuels etc, 12 pour le droit judiciaire et 1 pour la principauté de Stavelot. Les constats sont à nou veaux les mêmes : le droit privé est dominant avec 97 observations sur 106. On re trouve également beaucoup de droit des successions (52/106) et de droit des biens (50/106).
191. Sur la totalité de l’œuvre de Charles de Méan, on obtient en nombre ab solu puis en pourcentage : 7 observations, soit moins d’1 % pour le droit pénal ; 90 observations, soit près de 11 % pour le droit féodal ; 22 observations, soit près de 3 % pour le droit public ; 68 observations, soit plus de 8 % pour le droit canonique ; 667 observations, soit plus de 80 % pour le droit privé ; 175 observations, soit plus de 21 % pour le droit des obligations ; 350 observations, soit plus de 42 % pour le droit des biens ; 121 observations, soit près de 15 % pour le droit de la famille ; 62 observations, soit 7,5 % pour les régimes matrimoniaux ; 331 observations, soit près de 40 % pour le droit des successions ; plus de 11,5 % pour la catégorie revenus an nuels, etc ; 126 observations soit plus de 15 % pour la catégorie droit judiciaire ; 2 observations, soit moins d’un demi pourcent pour la catégorie " autres " ; 6 observa tions soit moins d’un pourcent pour la catégorie du Pays de Looz ; 3 observations, soit moins d’un demipourcent pour la catégorie du Brabant ; 2 observations soit moins d’un demipourcent pour la catégorie de la principauté de Stavelot et 22 obser vations, soit près de 3 % pour la catégorie de Maastricht.
192. Quelles leçons retenir de tous ces chiffres ? L’œuvre de Charles de Méan intitulée Observationes et res judicatae ad jus civile Leodiensium, Romano
rum, aliarumque gentium canonicum et feudale ainsi que ses Definitiones a essen
tiellement pour objet le droit privé. Le droit féodal, le droit canonique et le droit judi ciaire y ont aussi leur place, certes modeste, tandis qu’il y est très peu question du droit public et du droit pénal. Parmi la catégorie du droit privé, ce sont surtout le droit des biens et le droit des successions qui ressortent. Les parts consacrées au droit des obligations et au droit de la famille ne sont toutefois pas négligeables. Quant aux régimes matrimoniaux, ils sont relativement peu abordés – il y a tout de même plus de 8,5 % des observations consacrées à cette question. Enfin, concernant la réparti tion géographique, les chiffres sont minimes, sauf éventuellement pour Maastricht dont il est question dans un peu plus de 3 % des observations.