Première partie : Analyse externe de l’œuvre de Charles de Méan
Chapitre 1 Les raisons de la rédaction des Observationes
155. Aux 16e et 17e siècles, on a senti un important besoin de fixation des cou
tumes586. A Liège, on voulut, d’une part, sanctionner les coutumes et, d’autre part, ré
former la procédure587. Ce dernier objectif fut réalisé par le princeévêque Gérard de
Groesbeeck (15171580) le 3 juillet 1572, date de la réforme dite " Réformation de Groesbeeck " adoptée avec l’assentiment des Etats588. En revanche, et malgré qu'il
en avait la volonté, Gérard de Groesbeeck ne réussit pas à publier un corps repre nant les anciennes coutumes du pays de Liège589. Il en fut de même pour son suc
cesseur, Ernest de Bavière (15541612)590. Ferdinand de Bavière (15771650) eut
également le même vœu591. Il commença par faire rédiger les coutumes du pays de
Stavelot, qu’il décréta le 6 octobre 1618592. Il réussit également à composer les cou
586 J.J. RAIKEM, Discours prononcé à l’audience de rentrée le 15 octobre 1845 [sur Charles de
Méan], Liège, H. Dessain, 1845, p. 10 et A. MEYERS, Cour d’appel de Liége : Charles de
Méan jurisconsulte liégeois : sa vie et ses œuvres : discours de M.A. Meyers, procureur géné ral, prononcé à l’audience solennelle de rentrée du 15 septembre 1926, et dont la cour a or donné l’impression, Cour d’appel de Liège, 1926, p. 22. Sur le sujet, voy. également J.
GILISSEN, " Les phases de la codification et de l’homologation des coutumes dans les XVII provinces des PaysBas " in Revue belge de philologie et d’histoire, t. 18, 1950, pp. 239290 ; J. GILISSEN, "Efforts d'unification du droit coutumier belge aux XVIe et XVIIe siècles", in X.,
Mélanges Georges Smets, Bruxelles, Les éditions de la librairie encyclopédique, 1952, pp.
295317 ; J. GILISSEN, "La rédaction des coutumes dans le passé et dans le présent. Essai de Synthèse", in CENTRE D'HISTOIRE ET D'ETHNOLOGIE JURIDIQUES, La rédaction des coutumes
dans le passé et dans le présent, Bruxelles, Editions de l'Institut de sociologie, 1962, pp. 15
61 ; J. GILISSEN, "La rédaction des coutumes en Belgique aux XVIe et XVIIe siècles", in
CENTRED'HISTOIREETD'ETHNOLOGIEJURIDIQUES, La rédaction des coutumes dans le passé et
dans le présent, Bruxelles, Editions de l'Institut de sociologie, 1962, pp. 87111 et J. GILISSEN,
La coutume, Typologie des sources du Moyen âge occidental, fasc. 41, Turnhout, Brepols,
1982. En France, la rédaction des coutumes a eu lieu durant les 15e et 16e siècles (R. FILHOL, "La rédaction des coutumes en France aux XVe et XVIe siècles", in CENTRE D'HISTOIREETD'ETHNOLOGIEJURIDIQUES, La rédaction des coutumes dans le passé et dans le
présent, Bruxelles, Editions de l'Institut de sociologie, 1962, pp. 6385).
587 J.J. RAIKEM, Discours prononcé à l’audience de rentrée le 15 octobre 1845 [sur Charles de
Méan], Liège, H. Dessain, 1845, p. 10.
588 Ibidem, p. 11 et M. YANS, " La rédaction de la coutume liégeoise ", in Bulletin de l’Institut ar
chéologique liégeois, t. 67, 19491950, Liège, Maison Curtius, 1950, p. 380.
589 M. POLAIN, " Rapport sur les coutumes de Liège, de Stavelot et de Bouillon ", in Bulletin de la
Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique, t. 4,
1862, p. 304. Pour les coutumes de Stavelot, voy. E. PONCELET, M. YANS, G. HANSOTTE et E.
RENARD (éd.), Coutumes de la principauté de Stavelot, Bruxelles, C.A.D., Recueil des an
ciennes coutumes de la Belgique, 1958.
590 M. YANS, " La rédaction de la coutume liégeoise ", in Bulletin de l’Institut archéologique lié
geois, t. 67, 19491950, Liège, Maison Curtius, 1950, p. 380.
591 Plus précisément, il manifesta son intention en 1615 (J.J. RAIKEM, Discours prononcé à
l’audience de rentrée le 15 octobre 1845 [sur Charles de Méan], Liège, H. Dessain, 1845, p.
12 et M. POLAIN, " Rapport sur les coutumes de Liège, de Stavelot et de Bouillon ", in Bulletin
de la Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique, t.
tumes du duché de Bouillon593. Concernant la rédaction des coutumes du pays de
Liège, c'est en 1620 que Ferdinand chargea Pierre de Méan (15761638), le père de Charles de Méan, d’établir le recueil des coutumes du pays de Liège594.
156. A cette époque, les principales sources du droit coutumier liégeois étaient, à suivre Mathieu Polain, les suivantes : le Paweilhar, le Patron de la tempo ralité, les Paix, les Records des cours de justice, les Diplômes impériaux et la Réfor mation de Gérard de Groesbeeck595. Nous avons déjà abordé cellesci dans les pro
légomènes, à l’exception du Paweilhar et du Patron de la temporalité. Paul Bruyère écrit que " Le Paweilhar est, à l’origine, le nom donné à un assemblage de sentences ou d’enseignements prononcés, entre 1280 et 1357, pour une part substantielle par les échevins de Liège, en application du droit local (…)596". Ainsi, le recueil a été réali
sé par " voie d’enrichissements progressifs597". On estime que cette œuvre anonyme
a été rédigée dans sa plus grande partie par des clercs ou greffiers des échevins de Liège, voire par les échevins euxmêmes598. Notons que le Paweilhar a joui d’une
très grande autorité et qu’il a connu une plus large diffusion que la plupart des autres
592 M. POLAIN, " Rapport sur les coutumes de Liège, de Stavelot et de Bouillon ", in Bulletin de la
Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique, t. 4,
1862, p. 304.
593 Ibidem, pp. 304305.
594 J.J. RAIKEM, Discours prononcé à l’audience de rentrée le 15 octobre 1845 [sur Charles de
Méan], Liège, H. Dessain, 1845, p. 12 ; M. POLAIN, " Rapport sur les coutumes de Liège, de
Stavelot et de Bouillon ", in Bulletin de la Commission royale pour la publication des an
ciennes lois et ordonnances de Belgique, t. 4, 1862, p. 305 ; L. WARNKÖNIG, Précis de l’his
toire de Liège, Liège, F. Renard, 1864, p. 135 ; A. MEYERS, Cour d’appel de Liége : Charles
de Méan jurisconsulte liégeois : sa vie et ses œuvres : discours de M.A. Meyers, procureur général, prononcé à l’audience solennelle de rentrée du 15 septembre 1926, et dont la cour a ordonné l’impression, Cour d’appel de Liège, 1926, p. 23 ; P.L. NÈVE, " Enige opmerkingen
over de betekenis van het rijkskamergerecht voor de receptie van het geleerde recht in de Ne derlanden (14951550) ", in Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis, t. 48, 1980, p. 178 ; A. GEHLEN, " Charles de Méan en het costumiere recht te Maastricht ", in Publications de la So
ciété Historique et Archéologique dans le Limbourg, Jaarboek 20002001, p. 410 en L.
BERKVENS, " Staatkundige en institutionele geschiedenis van de Limburgse territoria, 1548
1795 " in P. TIMMERS et alii, Limburg. Een geschiedenis 15001800, Maastricht, LGOG, 2015,
p. 50.
595 M. POLAIN, " Rapport sur les coutumes de Liège, de Stavelot et de Bouillon ", in Bulletin de la
Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique, t. 4,
1862, p. 300. Pour plus de détails sur la Réformation de Groesbeeck, voy. infra n° 155 et 219.
596 P. BRUYÈRE, " Les livres de droit liégeois ", in P. BRUYÈRE et A. MARCHANDISSE (Sous la direc
tion de), Florilèges du livre en principauté de Liège du IXe au XVIIIe s., Liège, 2009, p. 308. Sur le sujet, outre l’article mentionné, voy. surtout P. BRUYÈRE, " Le paweilhar et les recueils
de droit liégeois. Réflexions autour d’une compilation de droit urbain du XVIe siècle ", in Bulle
tin de la Commission royale pour la Publication des anciennes Lois et Ordonnances de Bel gique, t. 45, 2004, pp. 177213 et J.J. RAIKEM et M.L. POLAIN (éd.), Coutumes du pays de
Liège, t. 1, vol. 1, Bruxelles, Fr. Gobbaerts, 1870, pp. 174 qui reprend en grande partie le dis
cours prononcé par J.J. Raikem lors du discours de rentrée de l’année 1851.
597 P. BRUYÈRE, " Les livres de droit liégeois ", in P. BRUYÈRE et A. MARCHANDISSE (Sous la direc
tion de), Florilèges du livre en principauté de Liège du IXe au XVIIIe s., Liège, 2009, p. 308.
recueils privés de décisions judiciaires599. Quant au Patron de la temporalité, il s’agit
d’une œuvre écrite par Jacques de Hemricourt (13331403), qui fut secrétaire de la Souveraine Justice des échevins de Liège de 1356 à 1383 et conseiller de l’évêque Arnould de Hornes (?1389)600. Pour Paul Bruyère et Jonathan Dumont, il s’agit d’un
traité politique " car il a pour ambition de servir de modèle au gouvernement de la cité et pays de Liège601". Le Patron de la temporalité traite notamment de la constitu
tion du pays de Liège, du fonctionnement des différentes institutions politiques, admi nistratives et judiciaires, des droitures et usages du tribunal échevinal et de l’étendue de la franchise de Liège602. Il est une des sources importantes – pour ne pas dire la
source importante – pour connaitre la situation politique et institutionnelle de la princi pauté de Liège au 14e siècle.
157. La désignation de Pierre de Méan pour la rédaction du recueil des cou tumes était toute indiquée : il avait en effet recueilli des documents utiles à cet effet depuis 1602, date de son entrée en fonction en tant qu'échevin603. Etant donné que
Ferdinand de Bavière voulait que le Recueil des coutumes devienne une loi, Pierre de Méan n’a pas cité ses sources d’inspiration604.
158. Comme nous l’avons vu605, pour qu’une loi importante puisse entrer en
vigueur, il faut l’assentiment du Sens du pays606. A cette fin, les Etats ont désigné plu
sieurs députés afin qu’ils examinent le recueil réalisé par Pierre de Méan607. Charles
de Méan faisait partie de ceuxci608.
599 Ph. GODDING, " L’origine et l’autorité des recueils de jurisprudence dans les PaysBas Méridio
naux (XIIIe – XVIIIe siècles) ", in J. LIMPENS (dir.), Rapports belges au VIIIe Congrès interna
tional de droit comparé, Pescara, 29 août – 5 septembre 1970, Bruxelles, C.I.D.C., 1970, pp.
78.
600 P. BRUYÈRE et J. DUMONT, " Traité politique ", in P. BRUYÈRE et M.G. BOUTIER, L’historien
dans son atelier. Documents pour servir à l’histoire du pays de Liège , à paraître. Pour une
édition de ce texte, voy. notamment J.J. RAIKEM et M.L. POLAIN, (éd.) Coutumes du pays de
Liège, t. 1, Bruxelles, Fr. Gobbaerts, 1870, pp. 255328. Pour une analyse, voy. les pages 329
à 350 du même ouvrage.
601 P. BRUYÈRE et J. DUMONT, " Traité politique ", in P. BRUYÈRE et M.G. BOUTIER, L’historien
dans son atelier. Documents pour servir à l’histoire du pays de Liège , à paraître.
602 Ibidem.
603 J.J. RAIKEM, Discours prononcé à l’audience de rentrée le 15 octobre 1845 [sur Charles de
Méan], Liège, H. Dessain, 1845, p. 12.
604 Ibidem, p. 13.
605 Voy. notamment supra n° 28 et 3032.
606 Pour plus d'informations sur les Etats, voy. supra n° 4149.
607 A. MEYERS, Cour d’appel de Liége : Charles de Méan jurisconsulte liégeois : sa vie et ses
œuvres : discours de M.A. Meyers, procureur général, prononcé à l’audience solennelle de rentrée du 15 septembre 1926, et dont la cour a ordonné l’impression, Cour d’appel de Liège,
1926, p. 23 et A. GEHLEN, " Charles de Méan en het costumiere recht te Maastricht ", in Publi
cations de la Société Historique et Archéologique dans le Limbourg, Jaarboek 20002001, p.
410. Pour les noms des députés des Etats, voy. M. YANS " La rédaction de la coutume lié geoise ", in Bulletin de l’Institut archéologique liégeois, t. 67, 19491950, p. 382.
159. Bien que la révision n’ait pas pris beaucoup de temps609, le projet n’a pas
abouti. Par conséquent, le Recueil des points marqués pour coutumes du pays de Liège – titre de l’œuvre de Pierre de Méan – est uniquement une œuvre privée et n’a pas de caractère officiel610. Néanmoins, Warnkönig écrit à son sujet que " Comme il
était tout à fait conforme au droit existant du pays, fort bien rédigé, et agréé par l’opi nion publique, il obtint bientôt force de loi comme coutume écrite, et fut maintenu en vigueur comme s’il était homologué611". Mathieu Polain ne dit pas autre chose
puisqu’il affirme que " [l’autorité du Recueil des points marqués] était grande toute fois, et bien que dépourvu de sanction législative, on considérait généralement le re cueil de Pierre de Méan comme ayant force de loi612". A leur égard, Sohet précise
que "Les points marqués pour coutume (...) n'ont pas force de loi écrite, mais de cou tume prouvée en la plupart des points, par records des tribunaux supérieurs du pays613".
160. Au niveau du contenu, le Recueil des points marqués, qui, pour rappel, a été publié en 1650 à l’instigation de Charles de Méan614, contient seize chapitres et
608 M. YANS " La rédaction de la coutume liégeoise ", in Bulletin de l’Institut archéologique lié
geois, t. 67, 19491950, p. 382 ; A. MEYERS, Cour d’appel de Liége : Charles de Méan juris
consulte liégeois : sa vie et ses œuvres : discours de M.A. Meyers, procureur général, pro noncé à l’audience solennelle de rentrée du 15 septembre 1926, et dont la cour a ordonné l’impression, Cour d’appel de Liège, 1926, p. 23 et A. GEHLEN, " Charles de Méan en het cos tumiere recht te Maastricht ", in Publications de la Société Historique et Archéologique dans le
Limbourg, Jaarboek 20002001, p. 410.
609 J.J. RAIKEM, Discours prononcé à l’audience de rentrée le 15 octobre 1845 [sur Charles de Méan], Liège, H. Dessain, 1845, p.15 et A. MEYERS, Cour d’appel de Liége : Charles de Méan
jurisconsulte liégeois : sa vie et ses œuvres : discours de M.A. Meyers, procureur général, prononcé à l’audience solennelle de rentrée du 15 septembre 1926, et dont la cour a ordonné l’impression, Cour d’appel de Liège, 1926, p. 23.
610 J.J. RAIKEM, Discours prononcé à l’audience de rentrée le 15 octobre 1845 [sur Charles de
Méan], Liège, H. Dessain, 1845, p. 16 ; M. POLAIN, " Rapport sur les coutumes de Liège, de
Stavelot et de Bouillon ", in Bulletin de la Commission royale pour la publication des an
ciennes lois et ordonnances de Belgique, t. 4, 1862, p. 308 ; A. MEYERS, Cour d’appel de
Liège : Charles de Méan jurisconsulte liégeois : sa vie et ses œuvres : discours de M.A. Meyers, procureur général, prononcé à l’audience solennelle de rentrée du 15 septembre 1926, et dont la cour a ordonné l’impression, Cour d’appel de Liège, 1926, p. 24 et P.L. NÈVE,
" Enige opmerkingen over de betekenis van het rijkskamergerecht voor de receptie van het geleerde recht in de Nederlanden (14951550) ", in Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis, n° 48, 1980, p. 177.
611 L. WARNKÖNIG, Précis de l’histoire de Liège, Liège, F. Renard, 1864, p. 136.
612 M. POLAIN, " Rapport sur les coutumes de Liège, de Stavelot et de Bouillon ", in Bulletin de la
Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique, t. 4,
1862, p. 308. Dans le même sens, voy. L. BERKVENS, " Staatkundige en institutionele geschie
denis van de Limburgse territoria, 15481795 " in P. TIMMERS et alii, Limburg. Een geschiede
nis 15001800, Maastricht, LGOG, 2015, p. 51.
613 F.D. SOHET, Instituts de droit ou sommaire de jurisprudence, traité préliminaire, titre 6, § 40.
englobe un vaste domaine, puisqu’il y est question tant de droit civil que de droit cri minel et de procédure615.
161. Outre cette première utilité, le Recueil des points marqués eut pour conséquence la rédaction par Charles de Méan de ses Observationes, comme il l’explique luimême dans la préface du premier tome de son œuvre616. En effet, il
voulait démontrer la force obligatoire de l’œuvre de son père, à la mémoire de qui il entendait par la même rendre hommage617. C’est ainsi que Maurice Falloise écrit :
" Certes, [le Recueil des points marqués] n’était pas complet, mais il eut le mérite de servir de cadre à l’œuvre de Charles de Méan : les Observations, qui plaça son au teur parmi les premiers jurisconsultes de l’époque618". Ainsi, le Recueil des points
marqués fut tant la raison de la rédaction des Observationes qu'une aide et un appui
pour Charles de Méan dans ce cadre. On relèvera d'ailleurs qu'un certain nombre d'observations trouvent leur origine dans des articles du Recueil des points marqués et tendent à les expliciter et à les justifier619.
162. La rédaction des Observationes de Charles de Méan est également mue par un autre objectif : " offrir au législateur un document qui pût lui servir de modèle, s’il arrivait que, par la suite, l’intérêt public fit sentir le besoin d’une loi620".
Les raisons de la rédaction des Observationes énoncées, nous allons passer au deuxième chapitre consacré aux différentes éditions des Observationes de Charles de Méan.
615 M. FALLOISE, " Méan (Charles de) ", in Biographie nationale, t. 14, BruylantChristophe & Cie,
1897, p. 190. Pour une indication du plan, voy. M. POLAIN, " Rapport sur les coutumes de
Liège, de Stavelot et de Bouillon ", in Bulletin de la Commission royale pour la publication des
anciennes lois et ordonnances de Belgique, t. 4, 1862, p. 306. Pour plus de détails, voy. infra
n° 220.
616 Voy. également J.J. RAIKEM, Discours prononcé à l’audience de rentrée le 15 octobre 1845
[sur Charles de Méan], Liège, H. Dessain, 1845, p. 16.
617 Charles de Méan le dit explicitement dans la préface du premier tome de ses Observationes
par ces termes : " Exegit vero id a me Parentis memoria, & Reipublicae studium (…) ". Voy. également J.J. RAIKEM, Discours prononcé à l’audience de rentrée le 15 octobre 1845 [sur
Charles de Méan], Liège, H. Dessain, 1845, p. 16 et A. GEHLEN, " Charles de Méan en het costumiere recht te Maastricht ", in Publications de la Société Historique et Archéologique
dans le Limbourg, Jaarboek 20002001, p. 410.
618 M. FALLOISE, " Méan (Charles de) ", in Biographie nationale, t. 14, BruylantChristophe & Cie, 1897, p. 191.
619 Pour des exemples, voy. notamment les observations constituant le quatrième traité du pre
mier tome des Observationes, traité consacré aux testaments. Ces observations font l'objet d'une analyse plus poussée dans la suite de l'exposé. Voy. infra n°400441.
620 J.J. RAIKEM, Discours prononcé à l’audience de rentrée le 15 octobre 1845 [sur Charles de
Méan], Liège, H. Dessain, 1845, pp. 1617. JeanJoseph Raikem a en fait paraphrasé Méan qui disait : " (…) & si quando Leges ferendas publici cura suaserit, habeat posteritas quod se quatur. "