Les observations de Méan relatives aux donations

325. A partir du contenu des sommaires des différentes observations, nous en avons repéré cinq relatives aux donations, à savoir les observationes 328, 385, 611, 624 et 660. Nous aborderons chacune d’elles séparément, tout en nous limitant aux parties concernant les donations, avant de tirer des conclusions générales concer­ nant les questions juridiques abordées par Méan sur le sujet, ainsi que sa position. Précisons avant tout que le choix de nous limiter aux sommaires afin d’identifier les observations traitant des donations est volontaire. Il nous permet, en effet, de nous placer dans la situation du praticien liégeois qui souhaiterait avoir une réponse rapide à ses interrogations et qui, pour ce faire, se bornerait à consulter uniquement les sommaires de l’œuvre gigantesque de Charles de Méan855_{. En outre, cette méthode}

a l’avantage de nous mettre en position de pouvoir constater, le cas échéant, les ca­ rences d’organisation et le manque de liens entre les différentes observations traitant d’une même matière.

854 _{Pour un exposé sur cette matière, voy. N. LAURENT­BONNE, Aux origines de la liberté de dis­}

poser entre époux, Paris, LGDJ, 2014.

855 _{Nous avons ainsi exclu de notre analyse l’observation 398, vu son sommaire, qui ne nous a}

Sous-section 1 : L’observation 328856

Après avoir brièvement expliqué le contexte et le plan de cette observation, nous nous attarderons plus longuement sur les points de droit concernant les dona­ tions développés par Charles de Méan.

§ 1er _{: Contexte et plan de l’observation 328}

326. L’observation 328 se situe tout à la fin du troisième traité du tome 3 qui a pour objet les droits de succession par testament et ab intestat. Toutefois, force est de constater que le sujet de cette observation ne présente qu’un lien (très) indirect avec l’objet du traité. En effet, le sommaire de cette observation est le suivant :

Donatio facta ab adultero foeminae quam polluit per adulterium aut incestum non valet. Imo nec substitutio ejusmodi donatrici facta valet.

Tr. : La donation faite par un adultère à une femme qu’il a salie par l’adultère ou l’inceste n’a pas de force. De même, la substitution faite en faveur d’une donataire du même genre n’a pas d’effet.

Ce sommaire nous laisse présupposer que l’accent va être mis sur la question de la validité de la donation, plus précisément en ce qui concerne la capacité de re­ cevoir du donataire. Tel est en effet l’objet de cette observation au vu de son plan :

1. Donatio ab adultero adulterae non valet. 2. Nec valet facta liberis ex nefario coitu. 3. Sicut nec facta mulieri incestuosae.

4. Exceptio adulteri potest objici ad tuendam bonorum possessionem civiliter, etiam ante senten­ tiam declaratoriam.

5. Exceptio de adulterio est perpetua etsi actio sit temporalis.

6. Exceptio de delicto transit in haeredem lite non contestatâ licet actio non transeat. 7. Probationis diversae species.

8. Adulterium probatur famâ, conjecturis, & praesumptionibus cum agitur civiliter. 9. Imo sola suspicio sufficit ad invalidandam donationem aut institutionem. 10.Donatio concubinae valet si desierit esse concubina, secus si adultera. 11.Substitutio personae licet honestae non valet, facta adulterae, aut spuriis.

Tr. :

1. La donation faite à une adultère par un adultère n’a pas de force.

2. Celle faite aux enfants nés d’une relation impie (nefario) n’a [également] pas d’effet.

3. De même celle faite à une femme incestueuse.

4. L’exception de l’adultère peut être opposée civilement pour conserver (tuendam) la possession des biens, même avant la sentence déclaratoire.

5. L’exception de l’adultère est perpétuelle même si l’action est à temps (temporalis).

6. L’exception du délit passe aux héritiers, le litige n’ayant pas été contesté. Au contraire, l’action ne passe pas aux héritiers.

7. Les divers aspects de la preuve.

8. Lorsqu’on agit au civil, l’adultère se prouve par la rumeur, par les conjectures et par les pré­ somptions.

9. Bien plus, la seule suspicion suffit pour invalider la donation ou l’institution.

10.La donation [faite] à une concubine est valide si elle a cessé d’être concubine ; il en va autre­ ment s’il s’agit d’une adultère.

11.La substitution faite à une personne adultère ou à des bâtards, encore que digne de considéra­ tion, n’a pas d’effet.

Au vu de ce plan, c’est bien à une question très spécifique que Charles de Méan se consacre dans ce texte, question qui, d’ailleurs, n’est pas propre exclusive­ ment aux donations. Il est maintenant temps de voir plus en avant la position de cet auteur sur la question.

§ 2 : Les points de droits abordés

327. Charles de Méan commence par affirmer qu’une donation faite par un adultère à une jeune fille qu’il a salie par l’adultère n’a pas d’effet. Il poursuit en di ­ sant que la situation est identique en ce qui concerne l’institution de cette jeune fille857_{. Il continue ensuite en disant qu’il en va de même en cas d’inceste}858_{. En outre,}

les enfants issus de telles relations ne doivent pas être considérés comme naturels et ne doivent pas pouvoir jouir du patrimoine de leur père. Charles de Méan fait repo ­ ser son point de vue sur des Novelles de l’empereur Justinien ainsi que sur l’œuvre de Pierre Grégoire859 860_{. Ensuite, Méan indique qu’il n’importe pas que la personne}

accusée de l’adultère ou de l’inceste ait été condamnée pour ces faits861_{. Il va même}

plus loin en affirmant, d’une part, qu’une sentence déclaratoire n’est même pas re­ quise et, d’autre part, que l’adultère peut être invoqué dans un litige civil par voie

857 _{Paragraphe 1 de l’observation : "Donatio ab adultero facta puellae, quam polluit per adulte­}

rium, sicut & ejus institutio non valet. Petrus Gregorius Syntagm. juris lib. 42 cap. 35 num. 14.

Papon. lib. 22 tit. 9. arrest. 11. Franc. Barry de Success. lib. I. tit. 9. num. 20."

858 _{Paragraphe 2 de l’observation : "Sicut & facta ab eo puellae, quam polluit per incestum ; si}

enim ex complexu nefario, aut incesto, seu damnato, liberi nec naturales sunt nominandi, om­ nis paternae substantiae indigni beneficio. Authentica ex complexu. C. de incestis nuptiis. No­

vella 74. Quib. mod. natur. offic. legit. §. final. Authent. licet. C. de natur. liber."

d’exception afin de conserver la possession des biens. Méan explicite alors sa pen­ sée en disant que, bien que l’action tendant à faire constater un adultère ne peut être intentée, tant au civil qu’au criminel, que dans les cinq ans de l’acte adultère, ce der­ nier peut être invoqué par voie d’exception de manière perpétuelle862_{. Pour soutenir}

son opinion, Méan invoque D.44,4,5,6 qui énonce " Non sicut de dolo actio certo tempore finitur, ita etiam exceptio eodem tempore danda est (…)863_{" et l’œuvre de}

Pedro Barbosa864_{. Charles de Méan poursuit son raisonnement en affirmant que, sur}

ces bases, on peut invoquer le délit d’une personne décédée à l’encontre de ses hé­ ritiers dans une action civile afin de conserver la possession d’un bien, peu importe qu’il y ait eu ou non contestation avec le défunt sur ce point865_{. Méan passe ensuite à}

la question de la preuve et affirme que le témoignage de quelques personnes et la rumeur suffisent pour l’établir866_{. Pour soutenir sa position, il indique que, de manière}

générale, il est très rare d’obtenir le témoignage de l’accoucheuse ou le régeste du

"3. Justiori ratione receptum est, ut non possit testator instituere, aut aliter ei donare, quam incestu, adultero, aut alias damnato coitu contaminavit. Propter quod enim, unumquodque est tale, illud ipsum est, magis tale, ut inquiunt Philosophi, ne ullum peccatricis concupiscentiae benefi­ cium ei indulgeatur, inquit Justinianus in d. Novel. 74. §. final. propter quam fit, ut indignitas in liberos derivetur, Petrus Gregor. Syntagm. juris universi, lib. 42 cap. 35 num. 14 ubi eleganter docet eas testamenti, aut donationis tabulas, pro justis non habendas, quibus veluti in stabu­ lum contaminatum quis fortunas suas projecerit, effuderit, interesse reipublicae ut honestae personae, & honestis verbis vocentur ad haereditatem ac juris civilis praecipuam partem esse honeste vivere : & non faciendam esse institutionem praeter honestum docet Plato lib. I. de

legibus. haec Petrus Gregori..

4. Ac proinde cum hoc casu incestus concurrat cum adulterio, & ab eo qui utrumque commisit facta sit immensa donatio, & collata in eam, quam duplici nefario complexu polluit, evidens est eam nullius momenti esse, argumento d. Authent. ex complexu. d. Authent. licet, & d. Novella 74.

§. fin. & auctoritate Gregorii, d. cap. 35 num. 14."

860 _{Pour des indications biographiques, voy. le n° 198 de l'annexe 3A.}

861 _{Paragraphe 6 de l’observation : "Quâ ratione etsi adulter non nisi intra quinquennium de adul­}

terio civiliter, aut criminaliter conveniri possit, L. adulter, C. ad L. Juliam de adulteriis ; tamen de eo per viam exceptionis perpetuo opponi potest, ut post Baldum lib. 2. cons. 221. & Bal­

dum de praescript. 4. part. principalis 4. particula, quaest. 2. versic. limita. Menochius Consil. 31 vol. 1 num. 34 Petr. Barbosa ad primam partem L. 2. in princip. mum. 133 D. soluto matrim. In quo labitur patronus adversae partis dum putat post 30. annos aut aliud longum

tempus exceptionem de adulterio, ad tuendam civiliter bonorum possessionem opponi non posse : Non enim sicut actio certo tempore finitur, ita etiam exceptio eodem tempore danda est, nam haec perpetuo competit, juxta regulam in L. pure 5. §. final. D. de except. doli ; ex qua exceptionem adulterii perpetuam esse concludit Barbosa ad d. I. partem l. 2. num. 133".

862 _{Paragraphe 7 de l’observation : "Hinc adversus haeredes delinquentis potest excipi civiliter de}

delicto defuncti, & res retineri quantumcumque lis non fuerit cum defuncto contestata, licet lite non contestatâ adversus haeredes delinquentis, ex ejus delicto agi non possit, juxta L. uni­

cam, C. ex delicto defunctorum. Barbosa ad d. I. partem, L. 2 in princip. num. 132."

863 _{Traduction personnelle : " Contrairement à l’action de dol qui se finit après un certain temps,}

l’exception de dol n’est pas donnée pour un certain temps (…) ".

864 _{Pour des indications biographiques, voy. le n° 156 de l'annexe 3A}

865 _{Paragraphe 7 de l’observation : "Hinc adversus haeredes delinquentis potest excipi civiliter de}

delicto defuncti, & res retineri quantumcumque lis non fuerit cum defuncto contestata, licet lite non contestatâ adversus haeredes delinquentis, ex ejus delicto agi non possit, juxta L. uni­

baptême. En outre, il affirme que la preuve de l’adultère est très difficile et qu’elle est généralement obtenue en joignant des preuves " imparfaites867_{", soit des conjectures}

et des présomptions868_{. Il en veut pour preuve notamment un arrêt du Parlement de}

Toulouse cité par Le Charon869 870_{. Ceci dit, Charles de Méan passe à l’examen du ju­}

gement qu’il analyse – jugement auquel il n’avait pas fait référence auparavant. Il dit que, puisqu’en l’occurrence, il est question d’une donation faite non à une concubine, mais à une adultère et à une inceste, la donation n’a pas d’effet, peu importe que la relation incestueuse ou adultère ait ou non pris fin871_{. Charles de Méan souligne bien}

cette différence entre concubinage d’une part et inceste et adultère d’autre part par ces termes : " Magna siquidem est inter concubinatum & incestum ac adulterium dif­ ferentia, cum primus jure civili improbatus non sit : incestum autem & nefarium coi­ tum omni beneficio leges indignum censeant (…) ". En outre, Méan affirme dans le paragraphe suivant de l’observation que toute donation, tout legs, toute substitution

866 _{Second Paragraphe 7 de l’observation : "Neque opitulabitur Actori, quod praetendit probatum}

non esse adulterium & incestum. De incestu enim inprimis dubitari non potest, cum plene constet enixam donatricem filium ex donatoris complexu, qui amitam ejus in uxorem duxerat ; nam sive constante, sive soluto matrimonio durat affinitas. Nec de adulterio dubitari potest cum de prole hac concepta constante donationis matrimonio, aliqui testes asserant, & veluti consentiens fama confirmat rei, de qua agitur fidem, L. testium 3. §. Quae argumenta, D. de

testib. Et quanquam nec baptismi prolis istius regestum, nec obstetricis testimonium produ­

cantur, nam praeter quod haec in delictis ejusmodi occultari solent ; non ideo desinit probatio : Non enim ad unam probationis speciem, cognitionem statim alligari debere, sicut non semper ita saepe sine publicis monumentis cujusque rei veritas deprehenditur, alias numerus testium, alias dignitas & auctoritas, alias veluti consentiens fama demonstrat, rei de qua quaeritur fi­ dem, ut inquit Hadr. Imper. in d. L. 3.§. ejusdem quoque."

867 _{Charles de Méan fait ici référence au système de preuves pleines et semi­pleines existant au}

Moyen âge. Sur le sujet, voy. notamment R.C. VAN CAENEGEM, " La preuve dans l’ancien droit belge des origines à la fin du XVIIIe siècle ", in Recueil de la Société Jean Bodin pour l’his­

toire comparative des institutions, t. 17 : La preuve, Editions de la librairie encyclopédique,

Bruxelles, 1965, pp. 375­431 et Ph. GODDING, " La preuve en matière civile, du XIe au XVIIIe

siècle ", in Travaux et conférences de l’Université libre de Bruxelles, t. 9, Faculté de droit de l’Université libre de Bruxelles, 1962, pp. 111­128.

868 _{Paragraphe 8 de l’observation : "Adde quod solis conjecturis, & praesumptionibus probetur}

adulterium ex quo difficilis admodum est probationis, imo imperfectae probationes simul jun­ guntur, ut perfectam in his probationem efficiant, unde & adulterium famâ publicâ probari re­ spondit Parisius consil. 54 num. 61. lib. 4. & consil. 57. num. 54. consil. 170. num. 12. eodem

lib. 4. Nec obstant adducta in contrarium, nam ad primum respondeo. Veriorem esse illam

opinionem quam multis supra probavi : nempe conjecturis, & praesumptionibus adulterium satis probari, nec repugnat doctrina Matthaesilani notabili 119. in singular. doctor. & se­ quacium, quoniam illa procedit cum in causa criminaliter proceditur, non autem cum civiliter, quod & clare sensit Baldus Consil. 6 factum tale est quidem in fin. lib. 5. Haec ad verbum Me­

noch. cons. 31 n. 18.19.20 & 35 vol. 1"

869 _{Paragraphe 9 de l’observation : "Unde ex sola adulterii suspicione haeredem de adulterio sus­}

pectum haereditate indignum judicatum a Parlamento Tolosano, tradit Charondas lib. 7. res­

ponso 167. quia ut inquit L. Fratres 27. C. de inofficioso infamiae vel turpitudinis, vel levis no­

tae maculâ aspergitur. Ideoque Senatus institutionem ejusmodi personae factam damnavit ob gravissimam fornicationis suspicionem, Charondas d. loco. Parum etiam confert ad sustinen­ dam donationem, quod ea facta a donatore morbo lethali decumbente, quo tempore, concubi­ natus in contemplatione non est.".

et tout fidéicommis fait à un bâtard issu d’un lien charnel condamné et, à plus forte raison, issu d’un adultère ou d’un inceste, est nul872_{. Il termine en disant que c’est ce}

qui a été décidé en 1655 par le Rhingrave qui était alors Gouverneur de Maastricht. 328. Il ressort de ce résumé de l’observation 328 qu’elle porte, comme nous l’avions présupposé sur base du sommaire, sur la question de la capacité de recevoir des donataires ayant eu un lien charnel condamnable, adultère ou incestueux, lorsque le donateur est la personne avec laquelle elles ont eu le rapport sexuel. En outre, Charles de Méan aborde, à la fin de l’observation, la question de la capacité de recevoir des enfants nés d’une telle relation. Sa position sur le sujet est claire : toute donation faite à la suite d’un rapport charnel condamnable, incestueux ou adul­ tère est nulle lorsque le donataire est soit l’enfant issu de ce rapport soit la femme l’ayant subi. Il importe peu à ce sujet que la relation soit encore actuelle ou non. Au contraire, s’il s’agit d’une donation à une " simple " concubine, celle­ci est nulle dans le cas où la relation persiste, mais est valable dans le cas contraire. Enfin, quant à la preuve de la relation, elle se fait, comme on le dirait aujourd'hui, par toutes voies de droit.

329. Nous terminerons l’exposé relatif à l’observation 328 en relevant un pro­ blème de concordance entre les numéros du plan et ceux de l’observation. En effet, le numéro 4 du plan correspond au point 5 de l’observation, le numéro 5 du plan au point 6 de l’observation et le numéro 6 du plan au " premier point 7 " de l’observation.

871 _{Paragraphe 10 de l’observation : "Quia hic non de donatione facta simplici concubinae agitur,}

sed adulterae, & incestuosae ab adultero, & incestuoso, ideoque licet donatio in concubinam collata valeat, si desierit esse concubina testantis, vel donantis ex opinione Tessauri decis. 3. Non ideo tamen donatio adulterae, vel incestuosae, & utrique simul facta valet, etiamsi desie­ rit adulterina, & incestuosa consuetudo : ne beneficium aliquod peccatricis concupiscentiae in eam redundet contra textum in Novella 74. §. final. & Authent. licet. & Authent. ex complexu. Manet enim turpitudo, infamia, & levis nota, nec permittendum ut quis velut in contaminatum stabulum fortunas suas impune projecerit effuderit, ut in initio ostendi ex Petro Gregorio Syn­

tagm. jur. univers. lib. 42. cap. 35 num. 14. Magna siquidem est inter concubinatum & inces­

tum ac adulterium differentia, cum primus jure civili improbatus non sit ; incestum autem & ne­ farium coitum omni beneficio leges indignum censeant, d. Nov. 74 & d. Auth. ex complexu, &

Auth. licet.".

872 _{Paragraphe 11 de l’observation : "Cum vero indigna persona, veluti spurius ex damnato com­}

plexu, ac multo magis ipsa adultera aut incestuosa, Petr. Gregorius d. cap. 35 num. 14. insti­ tuitur & gravatur per fideicommissum, adeo non valet institutio, legatum, aut donatio, ut nequi­ dem substitutio, aut fideicommissum illi factum valeat. Textus in L. Lucius 88. §. Scaevola

alias incipit Codicillis de leg. 2 & ibi Glossa in verbis petere posse, versic. Sic autem solum. quia legatum est nullum, a principio ; & pro non scripto habetur, adeoque nec fideicommissum

tenet ; Glos. praedicta, versic. Sin autem solum. Glos. in L. eum quam, 14. in verbo Coguntur,

C. de Fideicommissis. Et hanc opinionem communiter tenent omnes Doctores, ut post Rodericum Suarez alleg. 27 n. 22 tradit in terminis Michaël Grassus Recept. Sent. §. instit. Quaest. 7. n. 12. versic. Sed qui si filius. quia ejusmodi persona incapax a principio nullum

habet principium essendi, & perinde habetur ac si relictum esset homini mortuo, & sic dispositio habetur pro non scripta etiam quoad fideicommissum, juxta Glossam in d. L.

Codicillis, communiter approbatam : ita Suarez d. alleg. 27 n. 22. Ita ut substituti donatrici,

quae de adulterio, & incestu non solum suspecta, sed & probationibus convicta est, nihil juris ad bona donata, ex substitutione praetendere possint, Grassus d. quaest. 7. n. 12 infectâ vi­ delicet donatione ex qua substitutio derivaretur, & vetitâ legibus spe primâ ; ex qua in secun­ dam spem vocati turpissimae causae primae per legem damnatae beneficium adsequi non possunt : Ita respondi pro Excel. D. Comite Rhingravio Trajectensi Gubernatore, anno 1655".

En effet, de manière totalement inexpliquée si ce n’est par l’erreur que nous venons de mentionner, l’observation dont question contient deux points 7.

Sous-section 2 : L’observation 385873

A nouveau, après une brève mise en contexte de l’observation, nous nous pencherons sur les points de droit relatifs aux donations qu’elle contient.

§ 1er _{: Contexte et plan de l’observation 385}

330. Tout comme l’observation 328, l’observation 385 se situe dans le tome 3. Plus précisément, elle constitue la dernière observation de ce tome et se situe dans la partie intitulée Decisiones seu observationes miscellaneae, soit décisions ou ob­ servations mélangées, qui commence avec l’observation 358.

Le sommaire de l’observation 385 est le suivant :

Confessio donationis in testamento valet in vim legati, vel fideicommissi, & non aliter.

Tr.: La reconnaissance de donation dans le testament vaut en tant que legs ou fidéicommis et non autrement.

Cette observation va donc porter sur la question de la qualification de la re­ connaissance de donation faite dans un testament. Quant à son plan, il est constitué de onze paragraphes :

1. Confessio donationis, non est donatio, sed valet in vim legati in testamento. 2. Limitant nisi sit acceptata.

3. Praesentia donatarii non inducit donationem inter vivos.

4. Jurata confessio donationis in testamento acceptata, non potest revocari, secus simplex confessio.

5. Donatio ejusdem rei post legatum, censetur legatum ex antecedentibus, & subsequentibus, &

Dans le document Charles de Méan, le Papinien liégeois (Page 193-200)