321. Avant toutes choses, il convient de préciser notre pensée et, plus exacte ment, ce que nous entendons par " analyse interne ". Il s’agit en fait d’analyser en profondeur sur le plan juridique quelques parties des Observationes de Charles de Méan. Nous nous proposons donc d’expliciter le droit décrit par Méan dans son œuvre, de le situer dans le cadre du droit liégeois et de le comparer au contenu d’autres ordres juridiques. Dès lors, la méthode de la présente partie sera la sui vante : dans chacun des chapitres, nous aborderons une matière juridique, un traité de l’œuvre de Charles de Méan ou une partie d'un de ceuxci. Nous commencerons par mentionner et expliquer les Observationes de Charles de Méan qui traitent du su jet étudié. Plus précisément, nous ne relèverons que les points de droits développés par Charles de Méan concernant la matière envisagée. Ainsi, l’objectif est moins d’analyser quelques observationes une à une que de donner un aperçu du droit lié geois tel que pensé par Méan sur divers points de droit. Par la suite, nous compare rons le droit explicité par Méan aux différents droits suivants, si cela s’avère opportun au vu de la matière en question : tout d’abord, avec le droit liégeois, tant antérieur, contemporain que postérieur à l'aide du Paweilhar Giffou841, du Recueil des points
marqués de Pierre de Méan, des ouvrages de Vincent de la Hamaide842 et de Simo
non843 et des Instituts de droit de François Dominique Sohet844 ; deuxièmement, avec
le droit romain, dont nous avons d’ores et déjà montré qu’il constitue une source très importante pour Charles de Méan845 ; ensuite, nous comparerons les observationes
de Méan avec le ius commune, grâce à l’ouvrage de Coing sur le sujet846 ; quatrième
ment, nous comparerons le contenu de l’œuvre de Méan avec le droit français du Moyen âge et des temps modernes grâce, d’une part, aux ouvrages de François Oli vierMartin, de Paul Ourliac et Jehan de Malafosse et de JeanPhilippe Lévy et André Castaldo847 et, d’autre part, au Droit commun de la France réduit en principes de
François Bourjon848 ; cinquièmement, avec le droit allemand du Moyen âge et des
temps modernes849 ; enfin, avec les droits des régions ayant constitué les PaysBas
méridionaux, via l’ouvrage, déjà mentionné, de Philippe Godding850 et avec le droit
des régions ayant formé les PaysBas septentrionaux851.
841 A. BAGUETTE (éd.), Le Paweilhar Giffou, Liège, Commission communale de l’histoire de l’ancien Pays de Liège, 1946.
842 V. DELA HAMAIDE, L’art de contracter et tester conforme au Droit & Coutumes, Liège, Pierre
Danthez, 1683. Sur cet auteur, voy. R. DEKKERS, Bibliotheca Belgica Juridica, Een biobiblio
graphisch overzicht der rechtsgeleerdheid in de Nederlanden van de vroegste tijden af tot 1800, Bruxelles, Paleis der Academiën, p. 73 et la contribution de St. Bormans dans la biogra
phie nationale (St. BORMANS, "De la Hamaide (Vincent)", in Biographie nationale, t. 5,
Bruxelles, Bruylant, 1876, pp. 282283). Voy. également P. HARSIN, "Un précurseur liégeois de Domat: Vincent de La Hamaide", in X., Mélanges Paul Fournier, Paris, Sirey, 1929, pp. 347 357.
843 P. SIMONON, Introduction à l’office de notaire, prélocuteur et agent en cour de Rome, Liège, F.J. Desoer, 1778.
322. Ce faisant, notre intention est triple : expliciter l’œuvre de Charles de Méan et, par son biais, explorer le droit liégeois et tenter, si possible, de retracer très brièvement son évolution ; déterminer les influences que le droit romain, principale ment par le biais du ius commune, et le droit coutumier ont respectivement eues sur l’œuvre de Charles de Méan et sur le droit liégeois ; comparer le droit liégeois et l’œuvre de Charles de Méan à des droits de la même époque et faisant partie de la même zone géographique.
323. Il nous faut ici faire une incise concernant l’utilisation des sources et ou vrages de référence. A ce sujet, notre position est la suivante : étant donné que Charles de Méan cite explicitement les sources de droit romain, il nous parait utile de
844 F.D. SOHET, Instituts de droit, ou sommaire de jurisprudence civile, féodale et criminelle, pour
les pays de Liège, de Luxembourg, Namur & autres, Namur, GuillaumeJoseph Lafontaine,
17701782. Pour des biographies de cet auteur, voy. surtout E. FAIRON, "Sohet (Dominique
François)", in Biographie nationale, t. 23, pp. 103107 ; R. DEKKERS, Bibliotheca Belgica
Juridica, Een biobibliographisch overzicht der rechtsgeleerdheid in de Nederlanden van de vroegste tijden af tot 1800, Bruxelles, Paleis der Academiën, 1951, p. 162 ; J. CONSTANT, " Do
miniqueFrançois de Sohet, Jurisconsulte liégeois (17281811) ", in J.T., 1971, pp. 673684 et J.L. LEFEBVRE, "Le droit liégeois et le projet de codification de DominiqueFrançois de Sohet",
in CENTRE DE RECHERCHES ENHISTOIRE DU DROIT ET DESINSTITUTIONS et CENTRE D'HISTOIRE JUDICIAIRE, Justice et institutions françaises en Belgique (17951815), Traditions et innova
tions autour de l'annexion, Actes du colloque tenu à l'université de Lille II les 1, 2 et 3 juin 1995, pp. 4963. Voy. également, J.J. HAUS, "Observations sur l'ouvrage de Sohet", in Bulle
tin de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beauxarts de Belgique, 1ère série, t.
XV, 1848, pp. 371411 ; M. BRITZ, "Notice sur Sohet" in Bulletin de l'Académie royale des
sciences, des lettres et des beauxarts de Belgique, 1ère série, t. 15, 1848, pp. 414423 et H.
RICHARD, "Le droit international privé dans l’œuvre de DominiqueFrançois de Sohet (1728 1811), juriste liégeois de la fin du XVIIIe siècle", in Cahiers du CRHIDI, 1112, 1999, pp. 179 195.
845 Voy. supra n° 244321.
846 H. COING, Europäisches Privatrecht, Band I Älteres Gemeines Recht (1500 bis 1800), Munich,
Beck, 1985.
847 F. OLIVIERMARTIN, Histoire de la coutume de la prévôté et de la vicomté de Paris, Paris, Er
nest Leroux, 19221930 ; P. OURLIAC et J. DE MALAFOSSE, Histoire du droit privé, Vol. 1 : les
obligations, 2e éd., Paris, PUF, 1969 ; P. OURLIAC et J. DE MALAFOSSE, Histoire du droit privé,
Vol. 2 : les biens, 2e éd., Paris, PUF, 1971 ; P. OURLIAC et J. DE MALAFOSSE, Histoire du droit
privé, Vol.3 : le droit familial, Paris, PUF, 1968 et J.Ph. LÉVY et A. CASTALDO, Histoire du droit
civil, 2e éd., Paris, Dalloz, 2010.
848 F. BOURJON, Le droit commun de la France et la coutume de Paris réduits en principes, Paris,
Grangé – Cellot, 1770.
849 H. MITTEIS et H. LIEBERICH, Deutsches Privatrecht, Ein Studienbuch, 5e éd., Munich, Beck, 1968 et H. PLANITZ et K.A. ECKHARDT, Deutsche Rechtsgeschichte, 2e éd., Köln, Verlag Her
mann Böhlaus, 1971.
850 Ph. GODDING, Le droit privé dans les PaysBas méridionaux du 12e au 18e siècle, Académie
Royale de Belgique, Mémoires de la classe des Lettres, t. 14, fasc. 1, Gembloux, Duculot, 1987.
851 Les ouvrages utilisés dans ce cadre sont S.J. FOCKEMA ANDREAE, Het OudNederlandsch
Burgerlijk Recht, 2e partie, Haarlem, De erven F. Bohn, 1906 ; A.J.M. KUNST, Historische ont
les consulter directement à certaines occasions ; il en va de même en ce qui concerne le Recueil des points marqués. Pour le reste, afin de pouvoir brosser le ta bleau le plus large possible et par souci d’économiser du temps, il nous a paru préfé rable de nous reposer sur des ouvrages de référence. Il en est donc ainsi tant pour le droit liégeois, avec les ouvrages de de la Hamaide, Simonon et Sohet, que pour le
ius commune et les droits de la France, de l’Allemagne et des PaysBas méridionaux
et septentrionaux. Mais il en est également de même pour le droit romain. En effet, afin de pouvoir discerner au mieux l’utilisation des sources de ce dernier par Charles de Méan, il nous parait utile de contextualiser cellesci en faisant, chaque fois que cela est opportun, un exposé du droit de l’époque de Justinien. Celuici reposera, toujours par un souci de gain de temps, sur quelques ouvrages de référence dans cette matière.
324. Etant donné que nous avons démontré, dans la première partie de notre exposé852, que le droit privé constitue l’objet essentiel des Observationes de Charles
de Méan853, il nous semble tout à fait normal de consacrer une bonne part de notre
exposé à cette branche du droit. Mais, il aurait été regrettable de ne pas aborder quelques observations traitant d'autres matières. Voilà pourquoi nous analyserons également quelques textes de droit féodal, de droit canonique et de droit public. Ain si, la présente partie contiendra deux titres : le premier sera consacré au droit privé tandis que le second concernera le droit féodal, le droit canonique et le droit public.
de geschiedenis van het nederlands privaatrecht, 3e éd., Deventer, Kluwer, 1977 et A. DE
BLÉCOURT et H. FISCHER, Kort begrip van het oudvaderlands burgerlijk recht, 7e éd., Gronin
gen, Wolters, 1967,1967.
852 Voy. supra n° 191 ; voy. également les annexes 1 A et 1 B.