Le Programme d’action environnement et santé (PAES) de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP)

Le plan d’action Environnement et santé a été mis sur pied en 1998 par l’OFSP ainsi que par l’OFEFP, dans le but de créer au sein de la population un automatisme de pensée reliant environnement et santé, ceci au niveau de la vie quotidienne et dans la perspective du développement durable.

A la base de ce programme, la recommandation de l’OMS envers ses membres, suite à la conférence de Rio en 1992, d’élaborer des politiques associant la santé publique à la santé de l’environnement (cf Chapitre 6 de l’Agenda 21). Le PAES est un programme d’interconnection de réseaux, nécessitant l’intensification des collaborations intersectorielles.

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On peut se demander s’il s’agit en partie d’un problème linguistique, tous les documents fédéraux n’ètant pas forcément disponibles dans la troisième langue nationale.

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Ce document peut être consulté à l’adresse http://www.energiestadt.ch/images/9_L_IdealeEnergiestadt_d.pdf NB: la ville de Fribourg est citée en exemple dans les domaines suivants: règlement du Plan d’affectation local (p. 8), réglementation des constructions (p.10), comptabilité énergétique des bâtiments communaux (p.19), information et formation continue du personnel administratif (p. 93).

Pour cela, trois domaines clés ont été choisis: “Nature et bien-être”, « Mobilité et bien- être”, et “Habitat et bien-être”. Chaque domaine est particulièrement étudié dans une région-pilote.

Figure n°6: Interconnexions entre les trois thèmes choisis et les mesures proposées

Source: OFSP, octobre 2001, p.11

- Nature et bien-être: comment influencer positivement l’environnement local tout en faisant attention à sa santé? Notamment en privilégiant les produits de l’agriculture biologique et en adaptant sa consommation aux productions de saison locales. Ensuite, en diminuant la consommation de graisses animales, de manière à permettre un redimensionnement du cheptel qui à son tour aura un effet bénéfique en terme de réduction d’émissions d’ammoniaque, d’oxyde d’azote, et d’infiltrations de nitrates et de phosphates dans les réserves d’eau (OFSP, 25 février 2004).

But: d’ici à 2007, les trois quarts des habitants de la Suisse seront en mesure d’appliquer les principes d’une alimentation saine, équilibrée et savoureuse, contribuant ainsi à une agriculture durable (OFSP, octobre 2001, p.12).

agriculteurs de produire de manière respectueuse de l’environnement, et pour les habitants de s’alimenter de manière saine avec des produits locaux et suivant le rythme des saisons. Exemples de mesures prises en 2003: chaque trimestre, un restaurant de la région propose un menu de saison préparé avec les produits locaux; dans chaque commune de la région, journée d’entretien des sites naturels; conseils nutritionnels dans les classes primaires; élaboration d’une liste des produits régionaux; concours de jardins potagers et de jardins d’agrément; installation de panneaux informatifs le long d’un sentier didactique. Le projet “viTHAL” est promu par l’OFSP et par une association regroupant les communes de la région, le canton de Soleure, l’industrie et l’artisanat local, ainsi que les milieux de l’agriculture et des forêts (OFSP, 25 février 2004). “Les séances du conseil des experts s'avèrent une plate- forme importante pour les discussions entre la Verein Region Thal, les experts externes de l'agriculture, de l'environnement, de la protection de la nature, de la santé et de la circulation ainsi que de l'OFSP. Lors de la séance du 13 mai 2003 à Balsthal, les participants sont convenus qu'il faudrait à l'avenir que viTHAL multiplie les partenariats avec les organisations visant des buts semblables” (OFSP, mai 2003). - Mobilité et bien-être: que constate-t-on lorsque le trafic individuel motorisé n’est pas

régulé? Une pollution de l’air contribuant au réchauffement climatique causé par l’activité humaine, et provoquant une recrudescence de maladies respiratoires; une pollution acoustique qui se traduit per un stress constant pour le système nerveux; un risque accru d’accidents pour les piétons; une diminution de l’espace à disposition des autres activités humaines. Il ne suprendra donc plus personne que l’on énonce qu’il est préférable pour l’environnement et pour la santé publique de se déplacer de manière non motorisée (à pied, à vélo, en trotinette!) ou en recourant aux transports publics. C’est à la politique d’aménagement du territoire que revient la responsabilité d’organiser la décentralisation de l’habitat et des activités de manière à limiter le besoin de transports motorisés. Un pays comme la Suisse doit en outre être attentif à concilier mobilité, accessibilité des destinations touristiques, et préservation de l’environnement, un des ses atouts majeurs (OFSP, 25 février 2004).

But: les répercussions négatives qu’engendre aujourd’hui la mobilité motorisée seront réduites dici à l’an 2007 grâce à une baisse significative des émissions nocives pour la santé et pour l’environnement et à l’augmentation de la part de la mobilité non motorisée (OFSP, octobre 2001, p.14).

Région pilote de Crans-Montana: la station de vacances valaisanne veut réorganiser la

mobilité afin de décharger ses centres de la circulation motorisée, et d’améliorer la qualité de vie des vacanciers et des habitants, par le biais de nouvelles possibilités de se déplacer. Six communes collaborent au projet en partenariat avec l’OFSP. Exemples de mesures prises en 2003: action “mobilité pour tous” (création de zones à priorité piétonne, amélioration de l’attrait des parkings publics, amélioration des transports publics, gratuits dans la station); action “achetez mieux en roulant moins”

(marché paysan hebdomadaire servant de relais pour la diffusion du message du projet); action “itinéraire du développement durable” (sentier didactique à travers la station, réalisé avec les écoliers) (OFSP, 25 février 2004). “Hôtes et habitants ont pu découvrir l’hiver dernier les premiers tests de réorganisation de la circulation. Immédiatement, les premières oppositions se sont manifestées, fortement parfois. Des critiques se sont élevées, des revendications, voire une remise en question du problème de fond se sont fait entendre: celui des nuisances que Crans-Montana subit en raison du «trop plein» de voitures. (…) il est primordial de mettre dès le début du projet un gros accent sur la communication” (OFSP, mai 2003).

- Habitat et bien-être: l’état des zones d’habitation influe non seulement sur la santé, mais également sur la qualité du tissu social. On s’en rend particulièrement compte lorsqu’éclatent des troubles dans les zones dites “cités”, où la population est concentrée mais où il manque trop souvent des espaces verts, des lieux de rencontre, des occasions de loisirs suffisants.

Quant au lieu d’habitation proprement dit, de nombreux facteurs sont à prendre en compte pour le bien-être des habitants: matériaux de construction, peintures et vernis, isolation thermique et phonique, aération, produits de nettoyage. Ces éléments sont bien sûr également à considérer pour les locaux destinés aux activités professionnelles (OFSP, 25 février 2004).

But: dans 90% des zones habitées de Suisse, un habitat favorable à la santé et à l’environnement sera assuré d’ici à l’an 2007 (OFSP, octobre 2001, p.16).

Région pilote de la ville d’Aarau, “cité” Telli: l’objectif est d’éviter une

désintégration de certains groupes de population et particulièrement des jeunes, dans ce quartier d’habitat typiquement urbain. Exemples de mesures prises en 2003: utilisation d’un bus comme lieu provisoire de rencontre pour les jeunes; soirées d’information sur un habitat sain et écologique, création de zones non-fumeurs; conseils offerts aux habitant de cultures et langues différentes; collaboration avec les propriétaires en vue de l’utilisation communautaire de certains espaces intérieurs (OFSP, 25 février 2004). “„Outre les projets qui favorisent en même temps la santé et l'environnement, nous soutenons résolument les activités en faveur du bien-être social; elles sont essentielles pour un développement durable de l'habitat et du bien- être dans le quartier“ souligne Andy Basler, responsable de l'OFSP pour les régions pilotes.” (OFSP, mai 2003).

En juillet 2003, 57 projets sont en cours sous l’égide du PAES: 27 dans le domaine de la mobilité (essentiellement la promotion des déplacements à vélo), 14 dans le domaine de l’habitat (avec un accent sur les matériaux de construction et le thème du bruit), 8 dans le domaine de la nature (avec l’alimentation en vedette), et 8 projets qui soit s’occupent un peu des trois problématiques dans leurs interrelations, soit concernent des actions de

formation, d’exposition, de communication (plate-forme internet: Nice Future) (OFSP, 15 mai 2004).

On voit que la mobilité est un aspect du développement durable qui est volontiers abordé lorsqu’il s’agit de lancer un projet local. A ce titre, il est intéressant de consulter la figure ci-dessous, fruit du Programme national de recherche 41 “Transport et environnement”, pour se rendre compte du nombre impressionnant de points soulevés par cet aspect du développement durable.

Figure n°7: Les éléments de l’évaluation de la durabilité en matière de transports

Source: PNR 41, www.nfp41.ch

On voit bien dans cette figure que chacun des trois éléments choisis par le PAES touche inévitablement les deux autres: s’agissant ici de mobilité, il est évident qu’il faut considérer le problème de ses retombées environnementales, et si on en parle peut-être moins souvent, il est pourtant aussi essentiel d’en aborder les conséquences sur le plan de l’habitat, au niveau de la santé, de la qualité de vie, et de l’aménagement du territoire.

Il a été question dans ce paragraphe des compétences fédérales ainsi que des différents programmes organisés à partir Berne à l’intention de la Suisse entière et appliqués de

manière plus ou moins locale. Il serait fastidieux d’entrer dans les détails des niveaux cantonaux, régionaux et locaux, mais il convient toutefois de préciser encore que chaque canton dispose au moins d’une personne de contact, sinon d’un bureau ou d’un office, responsable d’informer, d’organiser et de coordonner les initiatives allant dans le sens de la stratégie du Conseil fédéral.

Au niveau local enfin, dans le respect du principe de subsidiarité, nombreux sont les communes, groupes de communes, régions (parfois intercantonales), associations, organisations non gouvernementales, à avoir des idées de projets et à mettre en oeuvre: les fameux “Agendas 21 locaux”, représentés sur la carte au point 3 du présent paragraphe.

§ III Indicateurs et monitorage du développement durable

A présent qu’a été effectué un survol des politiques sectorielles touchées par la stratégie du développement durable en Suisse, il est utile de savoir comment ces politiques sont évaluées aux différents stades de leur mise en oeuvre. Le monitorage permet d’observer comment les actions influencent les trois aspects du développement durable et de mettre en évidence les secteurs dans lesquels des problèmes apparaissent ainsi que leur localisation. Il peut aussi, le cas échéant, servir de signal d’alarme et d’aide à la décision dans le choix d’un nouvel outil, à la lumière des résultats des évaluations effectuées.

Une première recherche sur les indicateurs pertinents à analyser a été menée conjointement par l’OFS et l’OFEFP en 1999. Ensuite, le projet MONET a repris partiellement ce travail, mais en étoffant considérablement la liste des indicateurs pris en compte. On verra quels sont les premiers résultats disponibles. Enfin, on mentionnera trois indicateurs plus ou moins bien connus, spécialisés dans l’un ou l’autre aspect du développement durable, et servant en quelque sorte de contrepoids à l’évaluation “classique” mais dépassée des pays en fonction de leur seul PIB.