Les propositions institutionnelles et légales

Les propositions d'action qui concluent le Rapport Brundtland se focalisent sur six domaines prioritaires.

3.1 Agir à la source

a) Au niveau national

Les gouvernements doivent rendrent leurs organes nationaux, économiques et sectoriels directement responsables d'assurer que leurs politiques, leurs programmes et leurs budgets de soutien au développement soient durables économiquement et écologiquement.

Lorsque les ressources et les données le permettent, des audits environnementaux annuels seraient souhaitables pour compléter les budgets fiscaux et les plans de développement économiques (WCED 1987, p. 314).

b) Au niveau régional

De même, les organisations régionales ont à prendre en compte l'environnement et à l'intégrer à part entière dans la définition de leurs objectifs et activités, notamment dans les régions de pays en développement confrontés à des problèmes environnementaux dépassant les frontières.

Les gouvernements, de manière directe, mais aussi par l'intermédiaire du PNUE et des organisations similaires, doivent favoriser le développement d'accords de coopération régionaux pour la protection et l'utilisation de manière durable des systèmes écologiques régionaux ou subrégionaux. Cela peut se concrétiser sous la forme de programmes d'action commune afin de lutter contre des phénomènes tels que l'acidification des sols ou la désertification (id., p. 316).

c) Au niveau global

Toutes les organisations internationales doivent s'assurer que leurs programmes encouragent et soutiennent le développement durable, et à cet effet elles devraient également améliorer leur coordination et leur coopération. Par exemple, le Secrétariat général des Nations Unies pourrait fonctionner comme un centre d'évaluation et de conseil pour tout le système de l'ONU, afin que les différentes agences interagissent dans cette direction.

Les sujets de débat et d'action en relation avec l'environnement ne manquent pas: la santé pour l'OMS, les pesticides pour la FAO, le BIT pour l'environnement du travail, l'éducation et la communication pour l'UNESCO, la coopération technique pour le PNUD... (id., p. 318).

3.2. Gérer les implications institutionnelles de l'approche durable

Le renforcement des agences environnementales est surtout urgent dans les pays en développement. Ceux qui ne disposent pas encore de telles agences doivent avoir comme priorité de les mettre sur pied. Dans tous les cas, les organisations internationales doivent être prêtes à fournir une assistance accrue pour le développement institutionnel.

Les pays industrialisés sont quant à eux également dans le devoir de renforcer leur protection de l'environnement et améliorer leur gestion des ressources.

Au niveau mondial, il conviendrait donc de donner plus de pouvoir au PNUE et de lui assigner entre autres les priorités suivantes:

- conseiller et diriger le système des Nations Unies afin d'améliorer la base écologique nécessaire au développement durable;

- contrôler, évaluer et rapporter régulièrement les changements au niveau de l'état de l'environnement et des ressources naturelles, au travers de son programme Earthwatch;

- soutenir la recherche scientifique et technologique au profit de la protection des ressources naturelles;

- développer des critères et des indicateurs pour des normes de qualité environnementale, ainsi que des règles de conduite pour l'utilisation et la gestion durables des ressources naturelles.

Il serait également nécessaire que les accords internationaux portant sur des sujets tels que les produits chimiques et les déchets dangereux soient appliqués à plus grande échelle. La coopération internationale pour l'environnement doit être améliorée. De plus, une coopération avec les organisations non gouvernementales ne peut être que bénéfique pour l'allocation des fonds et l'efficacité de leur utilisation (WCED 1987, pp. 319-323).

3.3. Evaluer les risques globaux

Le futur, et même s'il s'agit d'un futur durable, sera marqué par un haut niveau de risque: les risques associés aux nouvelles technologies, les risques liés aux catastrophes naturelles ou causées par l'homme, et qui sont en augmentation quant à leur fréquence et quand à l'étendue de leurs conséquences.

Les risques de dommages irréversibles à travers l'acidification des sols, la désertification, la déforestation, les trous de la couche d'ozone ou encore le changement climatique, sont à prendre au sérieux.

Parallèlement, les possibilités pour contrôler l'état de la planète et évaluer les risques sont elles aussi croissantes, grâce aux nouvelles technologies transmettant les données y relatives sur terre ou depuis l'espace.

Les gouvernements sont responsables de la collecte systématique de ces informations, ainsi que de leur traitement en vue de l'évaluation des risques. Tous les gouvernements n'ont certes pas encore cette capacité. Mais le relais peut alors être pris par exemple par la FAO ou par l'OMM.

La commission qui rédigea le Rapport Brundtland souhaitait que le programme Earthwatch du PNUE soit reconnu comme centre pur l'évaluation des risques, au sein du système des Nations Unies.

Mais, bien sûr, ni le PNUE ni une autre organisation internationale n'est à même de remplir seule ces fonctions. Les académies scientifiques, les groupes scientifiques internationaux, les ONG et des groupes industriels doivent collaborer à cette importante tâche.

Un programme d'évaluation des risques globaux est proposé, avec pour fonctions:

- d'identifier les menaces à la survie, à la sécurité ou au bien-être d'une majorité de la population, au niveau global ou régional;

- d'évaluer les causes et les conséquences probables de ces menaces, sur le plan humain, économique et écologique;

- d'édicter des recommandations ou des propositions sur les actions à entreprendre pour éviter, diminuer ou encore s'adapter à ces menaces;

- de conseiller et de soutenir les gouvernements et les organisations intergouvernementales dans la mise en oeuvre de leurs politiques en réponse à ces menaces.

Un tel programme ne nécessiterait pas la création d'une nouvelle institution internationale, puisqu'il pourrait fonctionner essentiellement comme un mécanisme de coopération entre des organisations nationales et internationales, les milieux scientifiques, et les milieux industriels (WCED 1987, pp. 323-325).

3.4. Faire des choix en connaissance de cause

Faire les choix difficiles pour atteindre un développement durable reposera en grande partie sur le soutien et l'engagement d'un public large et bien informé, des ONG, de la communauté scientifique et de l'industrie. Les droits de ces acteurs, leurs rôles, et leur participation à la planification du développement, à la prise de décision et à la mise en oeuvre des projets, doivent être accrus.

Notamment, l'industrie est l'interface principale entre les populations et l'environnement, et le principal instrument des changements qui affectent les ressources environnementales du développement, de manière positive ou négative.

Le secteur privé a en outre une influence de par ses investissements, parallèles et souvent supérieurs à ceux de l'aide officielle au développement. Etant donné ces rôles, il est primordial que l'industrie privée fasse circuler les informations dans le domaine environnemental (id., pp. 326-329).

3.5. Fournir les moyens légaux

De nos jours, considérait en son temps le groupe d'experts de la Commission Brundtland, les cadres légaux sont rapidement dépassés par la rapidité et l'échelle croissante des

impacts sur l'environnement. Les lois humaines sont à reformuler pour que les activités humaines restent en harmonie avec les lois immuables et universelles de la nature. Dans cette optique, il faut:

- reconnaître et respecter les droits et devoir des individus et des états quant au développement durable;

- établir et appliquer de nouvelles normes de comportement national et international pour atteindre ce développement durable;

- renforcer et élargir l'application des lois et des accords internationaux existants, de manière à soutenir le développement durable;

- améliorer les méthodes existantes et développer de nouvelles procédures pour éviter ou résoudre les différents environnementaux.

Le premier principe de la Déclaration de Stockholm en 1972 affirmait déjà que l'homme a un droit fondamental à la liberté, à l'égalité et à des conditions de vie adéquates, dans un environnement d'une qualité permettant une vie de dignité et de bien-être. Il attribuait également aux gouvernements la responsabilité solennelle de protéger et de bonifier l'environnement pour les générations présentes et futures.

La reconnaissance de la part des gouvernements de leur responsabilité d'assurer un environnement adéquat pour le présent et le futur est un pas important vers le développement durable. Toutefois, ce progrès sera aussi facilité par la reconnaissance, par exemple, du droit des individus à avoir accès aux informations sur l'état de l'environnement et des ressources naturelles, le droit d'être consulté et de participer à la prise de décisions dans des domaines à même d'avoir un effet important sur l'environnement, ainsi que le droit d'être dédommagés dans le cas d'une grave atteinte à la santé ou à l'environnement.

Mais toute jouissance de droits implique le respect de ces mêmes droits aux autres, ainsi que la prise en compte de devoirs réciproques ou communs. Ainsi, les Etats sont responsables envers leurs propres citoyens et les autres Etats:

- du maintien des écosystèmes et des processus biologiques essentiels au fonctionnement de la biosphère;

- du maintien de la diversité biologique en assurant la survie de toutes les espèces dans leur habitat naturel;

- de l'observation du principe de rendement optimum durable dans l'exploitation des ressources naturelles;

- de la prévention ou de la réduction de la pollution;

- d'exiger des évaluations préliminaires assurant que les nouvelles politiques, projets et technologies contribuent à un développement durable;

- de rendre publique toute information pertinente en cas de pollution nocive, particulièrement nucléaire.

Enfin, une charte mondiale devrait être établie, prescrivant de nouvelles formes de comportements nécessaires pour protéger la qualité de la vie sur la planète que nous partageons tous: par exemple, des normes de consultation et d'évaluation des activités

pouvant avoir des retombées sur des états voisins ou au niveau global (WCED 1987, pp. 330-331).

3.6. Investir dans notre futur

La Commission Brundtland s'est employée à montrer que des politiques environnementalement saines ont leur raison d'être économique à long terme. Mais des investissements importants sont eux à faire à court terme dans des domaines tels que le développement des énergies renouvelables, les équipements de contrôle de la pollution, et le développement rural intégré. Les pays en développement auront besoin d'une aide massive à cet égard, ainsi que plus généralement pour réduire la pauvreté. Répondre à ces besoins financiers sera un investissement collectif dans le futur.

A la fin des années 1960, quelques pays industrialisés ont commencé sérieusement à s'occuper de la protection de l'environnement. Les pays, industrialisés ou non, qui n'ont pas investi dans ce secteur, ont quant à eux supporté bien plus de coûts en termes de dommages causés à la santé humaine, aux ressources naturelles, et à l'environnement. Ensuite, ces pays qui n'ont pas investi à l'époque doivent actuellement investir bien davantage, et n'ont pas les institutions et les programmes nécessaires à cette politique. Les pays ayant consenti à des dépenses en faveur de l'environnement ont constaté que les mesures économiques et de régulation adoptées pouvaient être appliquées de manière à conduire à plus d'innovation de la part de l'industrie. Les entreprises ayant innové sous cette forme de pression disposent par la suite d'avantages comparatifs, puisqu'elles ont développé de nouveaux produits, de nouveaux processus de production, voire des usines entières qui consomment moins d'énergie ou d'autres ressources par unité d'output, rendant la production plus économique et compétitive.

Les changements institutionnels au sein des organisations et des agences spécialisées des Nations Unies ne requièrent pour la plupart pas de nouvelles ressources financières, mais simplement une réorientation de mandats, de programmes et de budgets déjà existants, ainsi qu'un redéploiement du personnel.

Toutefois, il faudra tout de même accroître les ressources financières pour de nouveaux efforts et programmes d'action multilatéraux de protection de l'environnement et de développement durable. De tels fonds additionnels ne seront pas faciles à trouver pour les organisations internationales si elles ne peuvent s'appuyer que sur les sources traditionnelles de financement: contributions fixées ou volontaires des gouvernements, et fonds empruntés sur les marchés de capitaux par la Banque Mondiale et les autres institutions financières internationales.

De nouvelles sources de revenus, qualifiées de "futuristes", ont été étudiées, par exemple: - revenus tirés de l'utilisation de territoires internationaux (comme l'océan, utilisé pour la pêche et le transport, ou des frais de stationnement pour satellites géostationnaires);

- taxes sur le commerce international (générales ou spécifiques, sur les excédents des balances commerciales, ou à la consommation de produits de luxe).

Au vu de la rapidité de l'évolution des systèmes économique et écologique, certaines de ces propositions se révèlent n'être pas si futuristes, et devenir nécessaires. Et les experts de la Commission de conclure qu'il serait souhaitable que l'Assemblé Générale des Nations Unies considère ce type de proposition de manière sérieuse et approfondie (WCED 1987, pp. 334-342).

§ III Les organisations actives dans le domaine

1. L'IUCN (International Union for the Conservation of Nature and Natural Resources)

Créée en 1948 déjà, l'Union est à ce jour une institution regroupant 78 Etats, 112 agences gouvernementales, plus de 750 NGO, et une dizaine de milliers de scientifiques du monde entier.

Sa mission est d'influencer, d'encourager et d'aider les sociétés, au niveau de la planète, à conserver l'intégrité et la diversité de la nature, et de s'assurer que l'utilisation faite des ressources naturelles est équitable et écologiquement durable.

Son programme s'articule en trois éléments:

- la production, l'intégration, la gestion et la distribution de connaissances pour la conservation de la nature et des ressources naturelles, ainsi que pour leur utilisation correcte;

- le soutien à la volonté, à la responsabilité et à l'exercice des droits et des capacités des peuples et des institutions à respecter et préserver l'environnement;

- l'effort d'amélioration systémique et de cohérence entre les lois, les politiques et les instruments économiques agissant sur le développement durable (IUCN, Internet).