Le sommet de Johannesburg

Dernier jalon important en date, le sommet mondial sur le développement durable se tint à Johannesburg du 26 août au 4 septembre 2002.

2.1. Un résultat décevant

Force est pourtant de constater que l’importance de ce sommet a davantage été le fait du battage médiatique avec lequel il a été annoncé, car concrètement il s’est plutôt agi d’un non-événement qui a grandement déçu les attentes qu’on y avait placé.

Le sommet de Johannesburg n’a pas produit de grands documents ni donné lieu à des prises de position décisives, et le texte de la Déclaration s’avère être une sorte de molle réitération de la Déclaration de Rio. Les représentants réunis dans la capitale d’Afrique du Sud y réaffirment leur engagement en faveur du développement durable et rappellent que trente ans plus tôt, à Stockholm, le problème demandait des réponses urgentes. Ils constatent que le clivage entre riches et pauvres sur la planète ne cesse de s’aggraver, que l’environnement reste menacé et que la diversité biologique continue de s’amoindrir, ou encore que la mondialisation ajoute une nouvelle dimension aux défis à relever. Ils répètent enfin que l’avenir est au multilatéralisme et à la coopération à tous les niveaux. Seule touche nouvelle peut-être, le point 21 de la Déclaration, où il est énoncé que “la société mondiale dispose des moyens et des ressources nécessaires pour faire face aux défis que constituent l’élimination de la pauvreté et le développement durable, auxquels l’humanité tout entière est confrontée”, et qu’il doit être possible “d’obtenir que les ressources existantes soient utilisées au profit de tous” (UN 2002, pp. 1-6). Il était grand temps de reconnaître expressément que les moyens existent et que la lenteur observée de la mise en oeuvre du développement durable est une question de volonté et de répartition des moyens, et non la conséquence d’une pénurie de ces moyens.

La Déclaration s’achève sur un engagement de passer “de l’intention à l’action”, prise de position qui manque de conviction après trente ans d’urgence.

Les thèmes abordés dans le Plan d’action du Sommet mondial pour le développement durable, ainsi que la manière de les traiter, n’ayant pas sensiblement varié par rapport à la Déclaration de Rio, il serait redondant de s’y attarder ici. On verra plutôt quels ont été les progrès réalisés entre 1992 et 2002 et l'engagement particulier de la Suisse sur un thème précis impliquant une coopération internationale.

2.2. L'état des lieux "Dix années après Rio" et les déclarations d'intention

Au début du processus de préparation pour Johannesburg, tous les Etats ont été invités à présenter au secrétariat de la Commission du développement durable (CDD/ONU) un

bilan des travaux effectués dans le cadre national, en vue de la coordination de ces travaux sur le plan international.

Le Conseil fédéral a alors défini six thèmes prioritaires sur lesquels la Suisse prévoyait de mettre l'accent durant le Sommet: le développement durable dans les régions de montagne, les ressources en eau douce, les problèmes écologiques internationaux, le développement social et la lutte contre la pauvreté, les échanges commerciaux et la gestion des affaires publiques aux niveaux mondial et national (Fust 2002, p.8).

En juillet 2001, le Conseil fédéral a répondu à l'appel de la CDD en publiant un rapport intitulé "Dix années après Rio – La Suisse en route vers une politique de développement durable".

Voici les événements marquants et les mesures prises en Suisse de 1992 à 2002 que le Conseil fédéral a soulignés:

- la révision totale de la Constitution fédérale, en 1999, qui aborde directement le thème du développement durable;

- une stratégie politique globale ayant compris une réforme de l'administration (réunion des domaines environnement, transports, énergie et communications), la création d'un office du développement territorial, et l'institution du CI-Rio;

- la stratégie 1997 de mise en œuvre du développement durable en Suisse, intervenant notamment dans les domaines de l'engagement international, de l'énergie, de l'économie (critères écologiques et sociaux), de la consommation (internalisation des coûts) et de la réforme fiscale fondée sur des critères écologiques;

- des changements en matière de société (politique de santé, d'éducation, d'égalité entre les sexes), d'économie (politique fiscale, politique du marché du travail, politique agricole), d'environnement et d'aménagement du territoire, ou encore de relations internationales (promotion de la paix, politique de développement, politique extérieure en matière d'environnement)22.

Une particularité de la Suisse est d'appliquer un principe de rotation en ce qui concerne la responsabilité du processus international ayant trait au développement durable: à tour de rôle, l'OFEFP, la DDC et le seco exercent pendant une année le rôle de direction ainsi que la présidence du CI-Rio. En 2002, c'est à la DDC qu'a incombé cette tâche. C'est pourquoi c'est le conseiller fédéral Joseph Deiss, en tant que chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), qui a représenté la Suisse lors de la partie ministérielle des négociations. Son discours du 2 septembre 2002 a été l'occasion de rappeler que le monde attend du Sommet de Johannesburg autre chose que des vagues déclarations d'intention. Les problèmes sont désormais connus, les moyens de les résoudre aussi.

Pour la Suisse, quatre points sont ainsi prioritaires:

- passer à l'action, ne pas se contenter de déclarations: il est nécessaire de fixer des objectifs mesurables, de se mettre d'accord sur des engagements précis, d'arrêter des délais de mise en œuvre clairs et enfin de décider de mécanismes de contrôle stricts; ce

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dernier aspect oppose la Suisse aux Etats-Unis, qui "plaident en faveur d'un engagement uniquement volontaire et contestent qu'un partenariat établi sur une base volontaire doive faire l'objet d'un contrôle" (Fust 2002, p. 8);

- le développement durable est la priorité de la politique mondiale et doit le rester;

- grâce au soutien des objectifs de Rio par le gouvernement suisse, la politique de durabilité est à ancrer toujours plus fermement en Suisse, par des mandats locaux, nationaux et internationaux;

- les idées de partenariat global et de solidarité internationale sont à concrétiser par le biais d'initiatives multilatérales qui augmentent l'implication et la responsabilisation des Etats et des organisations qui y adhèrent; pour montrer l'exemple, la Suisse a lancé le Partenariat en faveur du développement durable des zones de montagne, dont il va a présent être question (Deiss 2002, Internet).

2.3. L'engagement suisse en faveur du développement durable des régions de montagne

La Suisse, située au cœur des Alpes, a décidé de s'engager en faveur du développement durable des régions de montagne. En septembre 2001, soit peu avant le début de l'année de la montagne qui avait été établie par les Nations Unies pour 2002, la DDC organisa à Interlaken une conférence afin de discuter des mesures essentielles à prendre et de fixer le calendrier international depuis l'ouverture de la campagne jusqu'à la cérémonie de clôture. Au printemps 2002, à Bali, une proposition formelle de partenariat mondial pour une mise en valeur durable des régions de montagne a été élaborée à l'occasion d'une session du Comité préparatoire pour le Sommet de Johannesburg. Il est ici utile de rappeler que le chapitre 13 du programme Action 21 avait été consacré aux montagnes, qui "représentent 25% de la surface de la terre, (…) fournissent un habitat à 26% de la population mondiale et sont une source d'eau pour presque la moitié de l'humanité (Mountain Partnership, 03.06.2002). Malgré leur importance économique du fait de leurs ressources en eau et de leur potentiel touristique, les régions de montagne sont souvent confrontées à une marginalisation politique et économique. L'idée de base du partenariat est de rétablir un équilibre entre les régions de plaine et les régions de montagne, en encourageant un développement qui prend en compte les spécificités de ces dernières. La stratégie proposée pour atteindre cet objectif est celle du renforcement et de la promotion de "meilleurs partenariats entre les principaux groupes et tous les acteurs de montagne, comme les donateurs, les agences de développement, les ONG, les communautés de montagne, les académies et les acteurs de différents secteurs" (id.). Il s'agira pour les partenaires prendre eux-mêmes des engagements sur des objectifs précis. L'Année internationale de la montagne en cours permit justement de réaliser des expériences amenant à une formalisation croissante des partenariats.

Après cette phase préliminaire, le gouvernement suisse, la FAO et le PNUE lancèrent conjointement le "Partenariat de la montagne" lors du Sommet de Johannesburg,

unanimement salué comme un résultat important de ce rendez-vous. Ont été établies comme principales actions à entreprendre:

- la promotion des approches intégrant les trois dimensions du développement durable, et le renforcement de la coopération internationale dans le but de l'éradication de la pauvreté;

- la surveillance de la déforestation, de l'érosion, de l'évolution de la biodiversité, de la qualité de la terre et du recul des glaciers;

- la promotion et la diversification des économies traditionnelles et des systèmes locaux de production, ainsi que la consolidation des marchés, des communications et des transports;

- l'implication des communautés concernées et l'intégration de leur patrimoine et de leurs savoirs dans les initiatives de développement;

- la mobilisation de moyens financiers et techniques, nationaux et internationaux, pour les recherches appliquées (id.).

Lors du Sommet global sur la montagne de Bishkek au Kirghizistan fin octobre 2002, une trentaine de pays et la plupart des organisations et institutions concernées ont annoncé leur adhésion à ce partenariat (ARE, 21.11.2002).

Celui-ci a concrètement été mis en route en 2003, suite à de nouvelles mises au point adoptées après deux réunions et une consultation électronique des 30 pays membres. En octobre, c'est dans la ville italienne de Merano que la première réunion mondiale du Partenariat de la montagne s'est déroulée, réunissant cent cinquante participants qui en ont profité pour mieux cerner les besoins, les priorités et les problèmes communs sur lesquels ils sont amenés à collaborer. La structure organisationnelle, les principes directeurs et les critères d'adhésion au Partenariat ont également été définis.

En octobre 2004 enfin, la deuxième réunion du Partenariat a eu lieu à Cuzco, au Pérou, avec une généreuse aide financière des gouvernements suisse et italien. Ce sont essentiellement des groupes de travail et des sessions informelles qui permettent au Partenariat d'évoluer de manière très dynamique, sur la base d'initiatives naissant de la création de réseaux.

En février 2005, 43 pays, 14 organisations intergouvernementales et 56 grands groupes et ONG étaient membres du Partenariat. La FAO héberge actuellement un Secrétariat qui en assure les services (site Mountain Partnership).

Ce partenariat constitue un excellent exemple pour l'avenir: avec un pays à la base (petit, de surcroît), il est possible de créer assez de motivation et de formes de collaboration pour mobiliser de nombreux partenaires importants sur un point précis. C'est sans doute le principal enseignement à retirer du résultat décevant du Sommet de Johannesburg. Alors que l'universalisme peine à avancer et à passer des concepts aux prises de position, un multilatéralisme bien ciblé et correctement positionné réussit mieux à mobiliser les énergies.

§III Le Protocole de Kyoto

La Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (UNFCCC), qui a été brièvement abordée au chapitre précédent, donne lieu depuis 1995 à une assemblée annuelle appelée la Conférence des Parties (COP). En décembre 1997, la plus célèbre de ces réunions, la COP3, se tint dans la ville nippone de Kyoto. Les gouvernements s’étant engagés pour l’UNFCCC s’y sont mis d’accord pour faire un ajour à ce traité, ajout depuis lors connu comme le Protocole de Kyoto, et qui contient des mesures plus fortes, légalement contraignantes.