Les premiers constats du rapport intermédiaire

Le rapport intermédiaire paru en août 2002 le dit dans son intitulé: il s’agit d’un aperçu de MONET. En effet, seuls 12 indicateurs ont été analysés, pris comme exemples de l’ensemble du système. En voici un condensé:

· postulat: la santé de l’être humain doit être préservée et favorisée

· état: entre les deux enquêtes suisses sur la santé, en 1992/3 et en 1997, la proportion de la population âgée de 14 ans et plus et exerçant une activité physique au moins une fois par semaine a légèrement baissé, mais de manière insuffisamment significative pour en tirer une tendance à long terme; il est ici intéressant par contre de s’intéresser aux chiffres absolus, puisque c’est pas moins de 39,7% de la population concernée qui en 1997 a déclaré ne pas pratiquer d’activités physiques au moins une fois par semaine, ce qui représente une proportion élevée (OFS/OFEFP/ARE août 2002, pp. 6, 10, 23)

- proportion de femmes au Conseil national (6.4):

· postulats: personne ne doit être victime de discrimination, chaque individu doit avoir les mêmes droits et chances, la participation sociale et politique doit être encouragée, la compréhension entre membres d’une société en augmente la solidarité

· état: depuis l’introduction du droit de vote pour les femmes en 1971, la proportion d’élues n’a cessé d’augmenter, atteignant 23,5% en 1999; cette évolution est bien sûr positive, mais elle ne doit pas masquer le fait que si les femmes sont aujourd’hui bien présentes sur les listes électorales (35%), elles ont néanmoins deux fois moins de chances d’être élues que les hommes (OFS/OFEFP/ARE août 2002, pp. 6, 11, 23)

- disposition à augmenter l’aide au développement (7.3):

· postulat: pour les PED/PET, le développement durable passe par la lutte contre la pauvreté

· état: au cours de la décennie 1990, la proportion de la population favorable à une augmentation de l’aide au développement a chuté de 37% à 20%, certainement en raison de la situation économique intérieure passablement difficile; une légère reprise a été ensuite constatée en 1999, mais sans qu’une tendance pour l’avenir puisse en être dégagée (OFS/OFEFP/ARE août 2002, pp. 6, 12, 23)

- temps consacré à la formation continue (8.6):

· postulats: le capital humain doit être développé et préservé, afin d’enrichir le savoir collectif et l’héritage socio-culturel, la communication et le traitement des informations doit être amélioré

· état: les données disponibles pour 1996 et 1999 indiquent une baisse du temps moyen consacré par personne et par année à la formation permanente: de 66,5 heures à 60,6 heures; toutefois il n’est pas possible de tirer une quelconque

conclusion sur la base de chiffres pour seulement deux années (OFS/OFEFP/ARE août 2002, pp. 6-7, 13, 23)

- accès à Internet (9.2):

· postulats: les mêmes que pour l’indicateur précédent 8.6

· état: au début 2001, plus d’une personne sur deux a utilisé Internet au cours des six derniers mois, contre à peine 15% quatre ans auparavant et le profil stéréotypé d’un utilisateur masculin, jeune et disposant d’une bonne formation a reculé suite à une plus grande utilisation de l’outil de la part d’autre groupes d’âges et aussi de

davantage de femmes (OFS/OFEFP/ARE août 2002, pp. 6-7, 14, 23) - productivité du travail (11.6):

· postulat: c’est par la croissance quantitative et qualitative de son capital productif, social et humain qu’une société préserve son efficacité économique

· état: le projet n’a pu comparer que les années 1997, 1998 et 1999, en raison d’un changement de méthodologie dans la récolte des données; sur cette courte période, la productivité du travail en Suisse est passée de 49,2 à 49,8 francs par heure: cette augmentation semble infime mais traduit en réalité de nets progrès notamment dans des branches telles que l’agriculture et la sylviculture, les industries extractives, ou la transmission d’informations (OFS/OFEFP/ARE août 2002, pp. 7, 15, 23)

- corruption (11.9):

· postulat: les conditions économiques doivent permettre l’encouragement des innovations et le bon fonctionnement des marchés, pour assurer la compétitivité · état: d'après le rapport intermédiaire, la perception de la corruption est de faible

ampleur: la Suisse se situe en effet au douzième rang mondial de l'indice CPI (Corruption Perceptions Index), avec un score plus ou moins stable entre 1995 et 200140; toutefois, la source utilisée par le rapport est celle de l'organisation Transparency International, dont le bureau helvétique publie en juillet 2003 que "un dixième des personnes interrogées estiment que la corruption a une répercussion importante sur leur vie personnelle et familiale. En ce qui concerne le climat des affaires, la valeur est plus élevée : 86% des personnes interrogées estiment que la corruption exerce une influence importante (50%) ou même très importante (36%) sur le monde professionnel suisse" (OFS/OFEFP/ARE août 2002, pp. 6-7, 16, 24; Transparency)

- working poor (13.5):

· postulats: le système économique doit permettre aux personnes qui souhaitent travailler de trouver une activité leur permettant de subvenir à leurs besoins; chaque individu victime de pauvreté doit bénéficier de prestations de solidarité lui permettant de vivre dignement

· état: comme cela a déjà été présenté au point 4 du premier paragraphe de ce chapitre, on a observé au cours des années 1990 une augmentation inquiétante de la proportion de “working poor”, avec une pointe aux environs de 7,5% en 1996 et à nouveau en 1999; ceci démontre que “l’exercice d’une activité professionnelle n’est pas une garantie contre la pauvreté” (OFS/OFEFP/ARE août 2002, pp. 6-7, 17, 24)

- consommation d’énergie pour les transports (17.8):

· postulats: la production et la consommation de biens et de services doit se faire de manière à minimiser les charges et les risques environnementaux et à optimiser l’utilisation de matière et d’énergie; les ressources renouvelables doivent être

40

Classement 2002: 1. Finlande 2. Danemark, Nouvelle-Zélande 4. Islande 5. Singapour, Suède 7. Canada, Luxembourg, Pays-Bas 10. Royaume-Uni 11. Australie 12. Norvège, Suisse

exploitées de manière à les laisser se régénérer, les ressources non renouvelables à un niveau inférieur à celui du potentiel de renouvellement des précédentes; la pollution dégradable et non dégradable ne doit en aucun cas dépasser le seuil d’absorption des écosystèmes

· état: de 1980 à 2000, et cela en dépit d’une amélioration constante de l’efficacité énergétique, la consommation d’énergie par personne pour les transports a augmenté d’environ 70%; plus de 95% de cette consommation est dépendante des produits pétroliers, de nature particulièrement non durable à la fois dans leur provenance et par la pollution qu’ils causent au cours de leur utilisation (OFS/OFEFP/ARE août 2002, pp. 7, 18, 24)

- quantité de déchets urbains éliminés (18.4):

· postulats: les mêmes que pour l’indicateur précédent 17.8

· état: après un pic en 1988 avec près de 450 kilos de déchets urbains par personne, cette quantité a nettement diminué au cours des années 1990 pour revenir au niveau de 1987 avec environ 350 kilos par personne: cela s’explique par la plus grande proportion de déchets recyclés, qui ne sont pas compris dans cette définition (OFS/OFEFP/ARE août 2002, pp. 7, 19, 24)

- concentration de particules fines (21.4):

· postulat: il importe de préserver la santé de l’être humain; les émissions polluantes doivent être évitées dans la mesure du possible

· état: le projet MONET a choisi une palette un peu plus diversifiée que l’étude- pilote ne l’avait fait, en relevant les données de Berne (centre-ville), Bâle (agglomération), Payerne (rural < 1000m) et Rigi (rural > 1000m); dans les quatre cas observés, la concentration de poussières fines a baissé, sans toutefois que les deux zones urbaines voient leur taux atteindre ou passer au-dessous des valeurs limites d’immission figurant dans l’Ordonnance sur la protection de l’air pourtant en vigueur depuis 1998 (OFS/OFEFP/ARE août 2002, pp. 6-7, 20, 24)

- surface d’habitat et d’infrastructure (23.1):

· postulat: la satisfaction des besoins existentiels matériels et immatériels de la population doit être assurée à long terme; l’aménagement du cadre de vie humain exige des paysages naturels et cultivés convenables

· état: deux statistiques ont été effectuées concernant cet indicateur, l’une en 1979/1985 et la seconde en 1992/1997, révélant qu’habitat et infrastructure demandent toujours davantage d’espace, ce qui s’explique par l’accroissement démographique d’une part, mais d’autre part par la plus grande dispersion de l’habitat et l’amélioration du niveau de vie; l’augmentation a été la plus marquée sur le Plateau (OFS/OFEFP/ARE août 2002, pp. 6-7, 21, 24)

Si les douze indicateurs sélectionnés pour le rapport intermédiaire sont censés en être bien représentatifs, on est en droit de penser que même MONET, malgré sa complexité qui a été exposée plus haut, n’en est encore qu’à ses premiers tâtonnements. On voit bien en effet que pour certains indicateurs l’absence de séries statistiques suffisantes ne permet pas encore de tirer des conclusions, ou que pour d’autres les chiffres pris en

compte ignorent certaines caractéristiques qualitatives, ce qui réduit leur potentiel explicatif. Il sera donc intéressant de suivre les améliorations du projet au cours du temps, à mesure qu’il sera possible de pallier les lacunes mises au jour.

Le Conseil fédéral s’est penché avec beaucoup d’attention sur ce problème des indicateurs, notamment en ce qui concerne l’élaboration de projets et de projets de lois: A cet égard, différentes questions sont encore en suspens. Par exemple, à quelle phase d’un projet l’évaluation de sa durabilité doit-elle avoir lieu? Les résultats d’une évaluation sont-ils contraignants et à qui reviennent les compétences de décision? L’évaluation peut- elle être intégrée dans les instruments de contrôle existants ou être effectuée à part (Rapport du Conseil fédéral, mars 2002, p.35)? Ces aspects sont encore en phase d’étude et il semble raisonnable de penser que leur résolution efficace tiendra davantage dans l’accumulation d’expériences que dans des décisions théoriques a priori.