Le développement durable dans les produits de consommation durable

Exprimer l’idée que l’achat de produits de consommation durable doive répondre à des critères de durabilité peut presque paraître une lapalissade. Toutefois, si l’achat quotidien et presque instinctif de produits alimentaires devrait assimiler cette composante de réflexion, cela est d’autant plus le cas lorsqu’il s’agit d’acheter des objets destinés à accompagner le consommateur durant un laps de temps plus étendu. On peut prendre trois exemples, qui sont celui des vêtements, celui des meubles en bois, et celui des automobiles.

2.1. Les codes de conduite dans le secteur textile

Encore trop souvent aujourd’hui les ouvriers des usines textiles des pays du Sud sont soumis à des conditions de travail exécrables: salaires de misère, horaires inhumains, impossibilité de s’organiser en syndicats, absence de protection légale, entre autres.

C’est pour remédier à cela que la Clean Clothes Campaign (CCC) a vu le jour et réunit à l’heure actuelle plus de deux cents ONG et syndicats dans le monde entier. En tant que campagne de la Déclaration de Berne46, la CCC cherche à sensibiliser les consommateurs aux conditions de production, soutient des travailleurs en grève ou les aide face à la justice, et elle a également établi un code de conduite modèle qui s’accorde aux normes fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT). En effet, ce code reprend sept conventions de l’OIT, portant sur le libre choix du travail, la non- discrimination, l’interdiction du travail des enfants, le respect des droits de libre association et de négociation collective, et exige en outre des salaires suffisants, un temps de travail qui ne soit pas excessif, des conditions de travail hygiéniques et saines, l’établissement formel d’une relation de travail, et enfin l’engagement de l’entreprise à accepter un contrôle des conditions précitées, par un organe indépendant, afin de pouvoir attester de l’application du code (site DB).

D’octobre 2000 à janvier 2003, les entreprises suisses Migros, Switcher et Veillon ont financé et participé à un projet-pilote de ce contrôle indépendant. En voici quelques résultats:

- d’un point de vue général, “les rapports de contrôle établissent que, malheureusement, chez les fournisseurs de deux des trois entreprises suisses, les conditions de travail demeurent mauvaises” (id.);

- en ce qui concerne la mise en oeuvre, “ni Migros, ni Veillon n’ont adopté et a fortiori réalisé de programmes de mise en œuvre de leur code de conduite” (id.);

- les travailleurs ont besoin de centres de conseils pour s’informer sur leurs droits et sur les devoirs de l’employeur, ainsi que pour exposer leurs problèmes de manière confidentielle; “il faut relever le caractère novateur de l’expérience et saluer le fait que Migros, Switcher et Veillon ont accepté la création de ces centres” (id.);

- enfin, en matière de transparence, les trois entreprises ont levé le “mur du silence” autour des conditions de travail, en publiant sur le site internet de la CCC les résultats des contrôles indépendants effectués chez leurs fournisseurs. Dès l’automne 2000, l’entreprise Coop s’est également ralliée à la CCC, ajoutant un caractère social à sa ligne de produits Naturaline en coton biologique (site Coop).

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“La Déclaration de Berne (DB) est une association suisse qui informe et fait pression en Suisse en vue de changer les comportements de l’Etat et des entreprises à l'égard des pays du Sud. Elle mobilise le public par des campagnes et des actions” (DB).

Le 25 août 2003, Migros a annoncé l’arrêt de ses importations de vêtements en provenance de la Birmanie, suite à la demande que lui en avait fait la Déclaration de Berne, en raison des problèmes de travail forcé et autres violations des droits fondamentaux qui ont cours dans ce pays (site DB).

Le résultat est donc en demi-teinte. Les contrôles ne permettent pas encore de se féliciter, mais la progression des distributeurs semble se faire dans une direction positive. Il est raisonnable de penser que la sensibilisation des consommateurs aux conditions de vie des travailleurs pousse petit à petit les distributeurs à exiger de leurs fournisseurs des comportements socialement acceptables et durables.

2.2. Un bois produit dans le respect de l’environnement

L'exploitation forestière immodérée menace les forêts tropicales qui constituent un des biotopes les plus riches en espèces de la planète. La biodiversité des forêts tempérées et boréales de l'hémisphère nord est également en péril. Afin de réagir à cet état de fait, différentes organisations environnementales (Friends of the Earth, Greenpeace, WWF, entre autres) et sociales, des négociants de bois, des forestiers, des organisations de défense des droits des populations locales et des institutions de certification des produits forestiers ont créé l’ONG Forest Stewardship Council. Ce système de certification des forêts et de labellisation du bois encourage les entrepreneurs forestiers volontaires à atteindre et à maintenir une gestion respectueuse de l'environnement, bénéfique socialement et économiquement viable. Un certificateur indépendant accrédité contrôle sur le terrain et délivre ensuite le label garantissant le contrôle de la chaîne de transformation, de la forêt au produit fini (site FSC).

Le label FSC répond à 10 principes:

- l’aménagement des forêts doit se faire dans le respect de lois en vigueur dans le pays où il a lieu et des traités et accords internationaux dont le pays est signataire, et en conformité avec tous les principes et critères FSC;

- les droits de propriété sur les ressources forestières doivent être clairement définis et consacrés par des actes légaux;

- les droits légaux et coutumiers des populations autochtones à la possession et à l’utilisation de leurs ressources doivent être reconnus et respectés;

- les opérations d'aménagement forestier doivent préserver ou renforcer le bien- être socio-économique à long terme des travailleurs forestiers et des communautés locales;

- l’aménagement forestier doit promouvoir une utilisation rationnelle des différents produits et service forestiers pour assurer la viabilité économique et sociale;

- l'aménagement forestier doit conserver la diversité biologique, les ressources en eau, les écosystèmes uniques et fragiles et, ce faisant, maintenir les fonctions écologiques et l'intégrité de la forêt;

- un plan d'aménagement doit être élaboré (comprenant les objectifs et les moyens de les atteindre), mis en oeuvre et maintenu à jour;

- un suivi doit être effectué pour évaluer l'état de la forêt, les rendements des produits forestier, la chaîne de production, les activités d'aménagement et leurs incidences sociales et environnementales;

- les forêts primaires, les forêts secondaires bien développées et les sites présentant un intérêt environnemental, social ou culturel majeur doivent être conservés;

- les plantations complètent les forêts naturelles et devraient être utilisées pour réduire les sollicitations exercées sur celles-ci (site FSC).

En Suisse, environ 10% de la récolte de bois annuelle 2000 était déjà certifiés FSC (OFEFP, 4 décembre 2000).

Par ailleurs, l’économie forestière et l’industrie du bois ont développé un système de certification parallèle, reposant sur les normes ISO 9000 (produits industriels) et ISO 14000 (gestion de l’environnement): il s’agit du label Q, accrédité par le Conseil paneuropéen de certification forestière (PEFC). Cette approche ISO est davantage axée sur la mise sur pied et l’amélioration de l’organisation de l’entreprise, en tenant compte à tous les niveaux des aspects environnementaux. En outre, le label Q assure l’origine suisse du bois (id.).

En 2002, vingt et une entreprises forestières suisses ont reçu la double certification FSC et Q. “Ces deux labels sont certes différents en ce qui concerne la procédure et le contenu, mais ils poursuivent un objectif commun: produire du bois dans le respect de l’environnement. L’OFEFP ne donne la préférence à aucun des deux labels et préconise une double certification, moyen de tirer parti des deux philosophies” (OFEFP, 29 octobre 2002).

2.3. L’Etiquette Energie pour les voitures

L’une des grandes plaies de ce début de XXIe siècle est la pollution due au trafic routier. Dans les villes, on peut considérer que cette nuisance est presque entièrement imputable aux automobiles. Le parc de voitures de tourisme, inférieur à un million en 1965, était d’environ 2,25 millions de véhicules en 1980, pour dépasser 3,75 millions de véhicules en 2003 (site BPA, site OFS). Pour aller dans le sens de la réduction des émissions de CO2, il est donc indispensable que tous les véhicules neufs mis en circulation consomment le moins d’essence possible. C’est l’objectif de l’Etiquette Energie pour les véhicules neufs. Cette Etiquette comporte sept catégories, désignées par les lettres A à G, et représentant

chacune un indice de consommation de carburant qui et calculé comme illustré ci- dessous:

Figure n°9: Le calcul de l’indice des catégories Etiquette Energie

La répartition des catégories de consommation ainsi obtenue est la suivante:

Source: Ordonnance sur l’énergie (OEne) du 07.12.1998, RS 730.01, pp. 32-33

Cette formule de calcul est définie par la base légale de l’Etiquette Energie, qui est l’appendice 3.6 de l’ordonnance sur l’Energie (OEne). Cet appendice définit quels véhicules doivent être étiquetés, quelles données doivent figurer sur l’Etiquette, où doit figurer l’étiquette (pour être clairement visible par l’acheteur), comment est mesurée la consommation de carburant, et comment peut être assuré le contrôle des résultats (site Etiquette Energie).

Grâce à cette étiquette, l’acheteur averti pourra faire son choix de véhicule en fonction de deux critères concrets: celui, pas toujours pris en compte, de la contribution à la réduction des émissions de CO2 en achetant des véhicules moins gourmands; et celui, fort bien assimilé par contre, des économies substantielles découlant de l’achat d’un véhicule consommant moins d’essence, ce qui constitue une diminution des coûts directs non négligeable.